Aides au logement

Retrouvez toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris en matière de logement.

Bon à savoir

Les sommes versées au titre de Paris Logement, Paris Logement Familles et Paris Logement Familles Monoparentales peuvent varier en fonction des éventuelles autres aides au logement perçues par le foyer.

Ces aides au logement servies par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris ne sont pas cumulables avec l’allocation complémentaire de la Ville de Paris réservée aux bénéficiaires du RSA contractualisés.

Paris logement familles 

Mes-Aides

Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d’autres aides de la Ville ou de l’Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides.

Les bénéficiaires

Les familles ayant au moins deux enfants ou un enfant handicapé à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Les familles ayant 1 ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.
  • Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

  • L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,
    Il ne doit pas:
    -être bénéficiaire de de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris.
    -percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.
  • Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.
  • Avoir des revenus mensuels déclarés, pour l'ensemble du foyer :
    - d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € pour les familles de 3 enfants ou plus ou ayant un enfant handicapé
    - d'un montant inférieur ou égal à 2 000 € pour les familles de 2 enfants
  • Sous certaines conditions, Paris Logement Famille peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.
  • Justifier de l'ouverture d'allocation logement, à défaut répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec une autre aide au logement municipale ou départementale (Paris Logement; Paris Logement Familles Monoparentales; Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)

  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Nature de l'Aide

Le montant mensuel de Paris Logement Familles est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer et de la composition familiale :

  • Pour une famille de 3 enfants (et plus) dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 3000 €, le montant mensuel de la prestation est de 128 € + 41 € par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.
  • Pour une famille de 3 enfants (et plus) dont le revenu mensuel est entre 3001€ et 5000€, le montant mensuel de la prestation est de 84€ +21€ par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.
  • Pour une famille de 2 enfants dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 2 000 €, le montant mensuel de la prestation est de 116 €.
  • Pour une famille ayant un enfant handicapé (ou plus), et dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 5 000 €, le montant mensuel de la prestation est de 128€ + 41 € par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.

Le montant de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

Il existe sous certaines conditions, une aide au logement pour les familles monoparentales. Cette aide peut dans certains cas leur être plus favorable.

Consulter la fiche d'information sur l'aide Paris Logement Familles Monoparentales

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents, peut sous certaines conditions, être envisagé.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.)

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

Paris Logement Familles vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement Familles est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Paris logement familles monoparentales 

Mes-Aides

Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d’autres aides de la Ville ou de l’Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides.

Les bénéficiaires

Les familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 dernières années précédant votre demande).
  • En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an
  • Etre locataire, accédant à la propriété ou copropriétaire.
  • Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

  • L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,
  • Il ne doit pas:
    - être bénéficiaire de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris
    - percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

  • Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.
  • Avoir des revenus mensuels déclarés d'un montant inférieur ou égal à 1 600 euros pour l'ensemble du foyer.
  • Sous certaines conditions, Paris Logement Familles Monoparentales peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.
  • Avoir sollicité l'ouverture de l'allocation logement, à défaut répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec les autres allocations logement municipales ou départementales (Paris Logement Familles; Paris Logement Familles; Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)

  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Nature de l'aide

  • Le montant de l'aide est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer, quel que soit le nombre d'enfants à charge:
  • Revenu mensuel déclaré Montant maximal de l’aide
  • Inférieur ou égal à 1150 € = 150 €
  • Entre 1150 € et 1600 € = 128 €
  • Le montant mensuel de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.
  • En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.
  • Les familles monoparentales ayant au moins deux enfants ou un enfant handicapé à charge peuvent opter pour l'allocation Paris Logement Familles si celle-ci leur est plus favorable.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : la date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

L'aide vous est attribuée après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement Familles Monoparentales est accordé pour un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de votre aide, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Paris logement 

Pour les couples avec un seul enfant, les couples sans enfant et les personnes seules, locataires de leur logement.

Mes-Aides

Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d’autres aides de la Ville ou de l’Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides.

Les bénéficiaires

  • Les personnes seules et les couples sans enfant ou ayant un enfant à charge, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.
  • Pour être considéré à charge, l’enfant doit être soit à votre charge fiscale, soit être âgé de moins de 25 ans,demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé. Dans tous les cas, il doit vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Pour les couples ayant un enfant à charge, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an, en cas de mutation professionnelle imposée par l’employeur.
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures ou égales à :
    - 1 150 € pour les personnes seules et les couples sans enfant,
    - 1 600 € pour les couples avec un enfant à charge.
  • Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.
  • Consacrer au moins 30 % de ses ressources au paiement de ses charges de logement.
  • Avoir sollicité l’ouverture de l’allocation logement, et en cas de refus répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.
  • Ne pas avoir d’impayé de logement à la date de la demande, sauf dispositions particulières prévues.
  • ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec l’Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris, Paris Logement Familles et Paris Logement Familles Monoparentales.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'aide

  • Le montant mensuel maximal de Paris Logement est de 84 € (pour les personnes seules), 95 € (pour les couples sans enfant), ou de 116 € (pour les couples avec un enfant).
  • Le montant de l’aide ne peut pas être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.
  • Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et si vos charges de logement ne peuvent être identifiées, vous ne pouvez prétendre à Paris Logement.
  • Si vous êtes hébergé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l’aide sociale, vous ne pouvez prétendre à Paris Logement.
  • Si vous êtes hébergé dans un foyer logement et pris en charge par l’aide sociale légale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre à Paris Logement.

Comment faire pour en bénéficier?

Contacter la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur cette page

Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ou le déposer à la section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : la date de réception du formulaire par la section détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande.

L’allocation vous est attribuée après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

  • Paris Logement est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section. 
  • A partir du 2ème renouvellement, Paris logement peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement , vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Paris logement Personnes en situation de handicap

Les bénéficiaires

  • Les personnes seules et les couples sans enfant ou ayant un enfant à charge, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.
  • Pour être considéré à charge, l’enfant doit être soit à votre charge fiscale, soit être âgé de moins de 25 ans, demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé. Dans tous les cas, il doit vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

Critère d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Pour les couples ayant un enfant à charge, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an, en cas de mutation professionnelle imposée par l’employeur.
  • Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :
    - Allocation aux Adultes Handicapés,
    - Allocation Compensatrice pour Tierce Personnes
    - Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »
    - Pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,
    - Pension de veuf ou veuve invalide,
    - Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
    - Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service
    - Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures ou égales à :
    - 1 150 € pour les personnes seules et les couples sans enfant,
    - 1 600 € pour les couples avec un enfant à charge.
  • Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.
  • Consacrer au moins 30 % de ses ressources au paiement de ses charges de logement.
  • Avoir sollicité l’ouverture de l’allocation logement, et en cas de refus répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.
  • Sous certaines conditions, Paris Logement peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.
  • ATTENTION : cette allocation ne peut être cumulée avec l’Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris, Paris Logement Familles et Paris Logement Familles Monoparentales.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'aide

  • Le montant mensuel maximal de Paris Logement est de 84 € (pour les personnes seules), 95 € (pour les couples sans enfant), ou de 116 € (pour les couples avec un enfant).
  • Le montant de l’aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.
  • Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier, un établissement pour l’enfance et la jeunesse handicapée, un établissement pour adultes handicapés, ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et si vos charges de logement ne peuvent être identifiées, vous ne pouvez prétendre à Paris Logement.
  • Si vous êtes pris en charge au titre de l’hébergement par un organisme de Sécurité sociale ou par l’aide sociale, vous ne pouvez prétendre à Paris Logement.
  • Si vous êtes hébergé dans un foyer logement et pris en charge par l’aide sociale légale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre à Paris Logement.

Comment faire pour en bénéficier?

Contacter la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur cette page.

Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ou le déposer à une section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION: la date de réception du formulaire par la section détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande (elle est par ailleurs consultable sur cette page).

L’allocation vous est attribuée après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par la section

Durée de validité de la prestation

Paris Logement est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section. A partir du 2ème renouvellement, Paris logement peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement , vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.


Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous: 

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. 

L'Aide à l'Installation dans un Logement pour les Etudiants (A.I.L.E)

La Ville de Paris a lancé en avril 2012 un nouveau dispositif : l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les Etudiants (A.I.L.E) afin d'aider les étudiants qui vivent dans la capitale. En 2013, l'A.I.L.E a été élargie aux étudiants inscrits dans les académies de Créteil et Versailles, ainsi qu'aux étudiants résidant dans un logement meublé. Elle est gérée par le CROUS de Paris. Focus sur cette aide de 900 euros.

Aide FSL Energie curative


Les bénéficiaires

  • Les Parisiens en situation d'impayés de gaz ou d'électricité, qui sont, du fait de leurs difficultés, dans l'impossibilité de trouver, avec le fournisseur d'énergie, une solution amiable pour le règlement de leur dette.
  • Cette aide est destinée, dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris, à éviter une coupure de la fourniture d'énergie et à faciliter l'apurement de la dette. Elle est attribuée en fonction de la situation du demandeur.

Critères d'attribution de l'aide

  • Occuper régulièrement à titre principal un logement à usage exclusif d'habitation que ce soit en tant que locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, hébergé à titre gracieux, résident de logement foyer.
  • Etre titulaire du ou des contrat(s) de fourniture des énergies utilisées (gaz et/ou électricité). La facture présentée doit être au nom du demandeur .
  • Etre dans l'impossibilité d'assumer le paiement de la fourniture d'électricité et/ou de gaz, pour votre habitation principale.
  • Pour bénéficier de l'aide, vous devez vous engager par écrit à reprendre régulièrement le paiement de vos factures d'énergie.
  • Les ressources annuelles de toutes les personnes vivant au foyer à titre principal sont prises en compte pour l'étude des droits. Le total des ressources annuelles est divisé par un coefficient qui augmente en fonction du nombre des personnes vivant au foyer. Le chiffre ainsi obtenu ne doit pas dépasser 7 800€ par an.

Nature de l'aide

  • L'aide est versée directement au fournisseur d'énergie, qui la déduira de votre facture impayée
  • Attention : L'aide susceptible d'être attribuée est plafonnée à 200 €, pour une durée de validité de 12 mois.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Adresser sans tarder le formulaire de demande accompagné de l'ensemble des pièces justificatives requises ou les déposer à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Attention : tout dossier incomplet sera considéré irrecevable et vous sera rendu afin que vous le complétiez pour le dépôt de votre demande d'aide.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Aide FSL Energie préventive

Les bénéficiaires

  • Les Parisiens en difficulté afin de les aider à faire face à leurs dépenses d'électricité ou de gaz
  • Cette aide est destinée, dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris, à favoriser la prévention des difficultés de paiements des factures d'électricité ou de gaz.
  • Elle est attribuée en fonction de la situation du demandeur.

Critères d'attribution de l'aide

  • Etre demandeur d'emploi, indemnisé ou ayant perdu tout droit à indemnisation, ou soumis à un délai de carence avant versement de l'allocation de retour à l'emploi,
  • OU être allocataire du RSA socle et RSA socle majoré,
  • OU être titulaire d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie du régime général de la Sécurité Sociale, ou bénéficiaire d'une rente accident du travail, ou bénéficiaire d'une décision de la COTOREP ou de la CDAPH fixant un taux d'incapacité permanente inférieure à 80% et n'attribuant pas d'allocation aux adultes handicapés,
  • OU être en arrêt de travail depuis 6 mois au moins pour raison de santé et indemnisé à ce titre.
  • Occuper régulièrement, à titre principal, un logement à usage exclusif d'habitation, que ce soit en tant que locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, hébergé à titre gracieux, résident de logement foyer et avoir des difficultés à assurer le paiement des factures d'électricité et de gaz dudit logement.
  • Etre titulaire du ou des contrat(s) de fourniture des énergies utilisées (gaz et/ou électricité). La facture présentée doit être au nom du demandeur.
  • Les ressources annuelles de toutes les personnes vivant au foyer à titre principal sont prises en compte pour l'étude des droits. Le total des ressources annuelles est divisé par un coefficient qui augmente en fonction du nombre des personnes vivant au foyer. Le chiffre ainsi obtenu ne doit pas dépasser 7 800 € par an (plafond au 1er janvier 2007).

Nature de l'aide

  • L'aide forfaitaire susceptible d'être allouée est de 122 € par an (244 € /an en cas de présence au domicile d'une personne âgée de plus de 65 ans, d'une personne handicapée, d'un enfant âgé de moins de 3 ans ou en cas de chauffage individuel à l'électricité ou au gaz).
  • L'aide est versée directement au(x) fournisseur(s) d'énergie, qui la déduira(ront) de vos factures. Un délai de 12 mois est requis entre chaque demande.

ATTENTION : Cette aide, relevant du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris, n'est pas cumulable avec certaines aides à l'énergie prévues par le Règlement Municipal des prestations d'Aide Sociale Facultative.


Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Vous disposez d'un mois, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives requises. A défaut vous recevrez une notification de refus d'aide.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Le fonds de solidarité pour le logement

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

Les aides du règlement intérieur du FSL du Département de Paris

Les aides du règlement intérieur du FSL se déclinent sous forme d'aides directes aux personnes ou d'aides aux organismes.

  • Les aides directes aux personnes concernent les aides à l'accès dans le logement locatif (cautionnement du paiement du loyer, participation à la prise en charge du dépôt de garantie, du chevauchement de 2 loyers, des frais d’agence immobilière, des frais de déménagement, des frais d’installation, des frais d’équipement, du 1er mois de loyer), les aides au maintien dans les lieux des locataires (participation au paiement des dettes de loyer, à la prise en charge de l’assurance habitation, cautionnement du paiement du loyer) et des copropriétaires en difficulté, les aides au paiement des factures d'énergie et d'eau.
  • Il existe également des aides pour les organismes mettant en œuvre des actions d'insertion par le logement (accompagnement social lié au logement, aide à la médiation locative).

Conditions d'attribution

L'obtention des aides du FSL se fait sur étude du dossier. Sous certains cas, une procédure d'urgence est prévue:

  • pour la signature d'un bail pour accéder rapidement à un logement,
  • pour éviter des coupures d'énergie et d'eau
  • afin de prévenir une procédure d'expulsion pour des dettes locatives ne dépassant pas deux mois ou un trimestre d'impayé, ou lorsqu'elles concernent les ménages assignés aux fins de résiliation de bail.

La demande d'aide est examinée au regard des difficultés du ménage, de ses conditions d'existence et de ses ressources qui doivent être inférieures aux plafonds de ressources indiqués aux annexes 2 et 3 du règlement intérieur du fonds.

Le logement doit être situé sur le territoire de Paris, mais aucune condition de durée de résidence dans le département n’est requise.

Dépôt de la demande

Pour les dossiers d'aide au maintien de la fourniture d'énergie, les demandes d'aides doivent être faites à la section du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) de votre arrondissement.

Pour en savoir plus sur les critères d'attribution et la nature des aides FSL énergie préventive et FSL énergie curative

Pour les dossiers d'accès et de maintien dans les lieux, les demandes d'aides peuvent être faites :

  • avec l'aide d'un travailleur social, pour toutes les situations et notamment en procédure d'urgence (pour prévenir un endettement locatif ou une expulsion, pour accéder rapidement à un logement) pour le FSL- eau ou pour un cautionnement du paiement du loyer. Vous pouvez vous adresser au Service social départemental polyvalent de votre arrondissement.
  • ou directement par courrier à : secrétariat du FSL 75583 PARIS CEDEX 12, sauf pour les procédures d'urgence et les demandes de cautionnement. Possibilité d'envoyer un mail à secretariat.fsl@paris.fr . Ce service transmettra un dossier de demande à remplir.

La MASP

C’est une aide proposée aux personnes qui perçoivent des prestations sociales et qui ont régulièrement du mal à payer leur loyer et à gérer leur budget.

La MASP leur apporte une aide dans ce domaine et prévoit la gestion, pour une durée limitée, de leurs prestations sociales. En tenant compte de leurs problèmes de santé et de leurs difficultés, un plan d’actions favorisant leur insertion sociale et professionnelle est aussi défini. La demande auprès de la commission MASP de Paris est faite par un travailleur social ou par les personnes elles-mêmes.

Les accompagnements physiques pour des démarches administratives et juridiques, les visites à domicile, les propositions pour des sorties culturelles et aussi les entretiens professionnels réguliers avec le travailleur social référent MASP, évitent l'isolement de la personne et un plan d'action défini en commun est mis en place pour favoriser l'insertion des personnes concernées par ce dispositif.

Quels sont les objectifs de la MASP ?

  • apporter une aide soutenue et régulière à la gestion du budget de la personne afin de lui permettre de vivre dans des conditions sécurisantes.
  • gérer à la demande de la personne et pour une durée limitée, ses prestations sociales afin de payer en priorité le loyer et les charges locatives, et même lorsqu’elle est absente de son domicile.
  • prendre en compte les problèmes de santé de la personne et les difficultés qu’elle rencontre.
  • proposer un plan d’actions afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de la personne.

Quelles sont les caractéristiques de cet accompagnement social ?

  • Cet accompagnement social se caractérise par des rencontres régulières et fréquentes avec le travailleur social qui suit la personne :
  • des entretiens professionnels réguliers avec le travailleur social référent de la MASP,
  • des visites régulières à domicile, si la personne ne peut se déplacer ou si elle le souhaite,
  • des accompagnements physiques pour des démarches administratives et juridiques,
  • des propositions pour des ateliers collectifs sur des thèmes concernant la santé, la réduction des factures énergétiques, des formations professionnelles adaptées,
  • des propositions pour des sorties culturelles, si la personne le souhaite.

Comment demander à bénéficier d’une MASP ?

L'orientation est assurée par les travailleurs sociaux, la décision est rendue par une commission départementale et la prise en charge est confiée à deux associations sélectionnées pour assurer cet accompagnement social et budgétaire à Paris.

  • C’est le travailleur social qui connaît la situation de la personne qui adresse une demande auprès de la Commission MASP du Département de Paris.

La personne en fait également la demande écrite.

  • Si la Commission MASP donne son accord, un rendez-vous est proposé à la personne, pour définir les modalités de cet accompagnement social personnalisé.
  • Au cours de l’entretien avec la personne et le représentant du Département de Paris, il est convenu de la durée de l’accompagnement social et du plan d’intervention personnalisé pour soutenir la personne.
  • Un contrat d’accompagnement social est alors signé avec la personne et porte sur les axes d’intervention prioritaires de l’accompagnement.

Qui met en oeuvre la MASP à Paris ?

Deux associations ont été sélectionnées pour assurer cet accompagnement social et budgétaire à Paris :

L'association APASO intervient dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 20e arrondissements.

Contact :
Association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation, 50 rue de l’Ouest, 75014 Paris - Tél : 01 40 47 55 47.

L'Oeuvre Falret intervient dans les 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18 et 19e arrondissements.

Contact :
Œuvre Falret, 27-29, rue Pajol - 75018 Paris - Tél. : 01 44 65 66 50 – Fax : 01 75 57 91 66.

Site Internet d'Ariane Falret : http://www.falret.org

Ces deux associations veillent au respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées dans la MASP.

En pratique

Où s’adresser pour toute demande de renseignement, d’information ou pour toute question ?

Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé - Sous-Direction de l’Action Sociale (DASES/SDAS)
Secrétariat de la Commission MASP
94, quai de la Râpée - 75012 Paris
Tél. : 01 43 47 71 40 ou 77 01

Aides à l'amélioration de l'habitat pour les familles

Les bénéficiaires

Les familles propriétaires ou locataires qui doivent faire face à des travaux d'amélioration (parties communes ou parties privatives) de leur logement.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Etre locataire ou propriétaire, en titre, et occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux.
  • Avoir au moins un enfant à charge au sens du Code de la Sécurité Sociale, vivant au domicile familial.
  • Ou avoir à charge fiscale un enfant handicapé vivant au domicile familial et ouvrant droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés ou à l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, qui:
    - n'est pas titulaire de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris
    - ne perçoit pas de garantie de ressources provenant de son travail,
    - n'est pas placé en établissement spécialisé.
  • Acquitter un impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) inférieur ou égal à 992 €.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).
  • Attention : Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l'achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).

Nature de l'Aide

  • Si la situation le nécessite, le montant maximum de l'aide accordée peut être selon le type de travaux effectués de :
    sur parties communes : 3 049 €
    sur parties privatives :
    - 1 068 € si vous avez un ou deux enfants à charge
    - 2 135 € si vous avez trois enfants ou plus à charge
  • Le montant de l'aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.
  • Si les travaux portent sur l'adaptation au(x) handicap(s) du demandeur ou d'une personne à sa charge:
    - l'obligation de résider depuis au moins 3 ans dans le logement peut être réduite par dérogation.
    - le montant maximum de l'aide accordée peut, par dérogation, être supérieure aux plafonds ci-dessus présentés.
  • Cette aide est versée directement à SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (association pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d'habitation), organisme à qui le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a délégué la gestion de ce dispositif. Son versement est subordonné à la réalisation effective des travaux. Dans le cas contraire et sauf révision de la décision durant cette période, l'aide est annulée.

Comment faire pour en bénéficier ?

ATTENTION : Que ce soit pour des travaux sur parties privatives ou pour des travaux sur parties communes, déposer une demande directement auprès duSOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (coordonnées ci-après)

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise).


Adresser le formulaire de demande à SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par SOLIHAT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

Après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces, votre demande fait l'objet d'un examen par le responsable d'un service spécialisé, situé 11 rue Dussoubs - 75002 Paris, (Tel : 01 44 82 76 10) et une notification de décision du CASVP vous est ensuite adressée par courrier.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à SOLIHA-PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise : 29, rue Tronchet - 75008 Paris - Tel : 01 42 66 35 98 - Fax : 01 49 24 93 87 - Courriel : contact@pact75-92.org - Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30

En savoir plus sur la procédure de constitution d'un dossier de demande au PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise


Aide à l'amélioration de l'habitat pour les seniors

Les bénéficiaires

Les personnes âgées, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), propriétaires ou locataires qui doivent faire face à des travaux d'amélioration (parties communes ou parties privatives) de leur logement.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Être locataire ou propriétaire, en titre, et occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans.
  • Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux.
  • Acquittez un impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) inférieur ou égal à 992 € (si cette ligne ne figure pas sur votre avis d'imposition, c'est l'imposition nette à recouvrer qui est retenue)

  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).
  • Attention ! Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l'achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).

Nature de l'Aide

Si la situation le nécessite, le montant maximum de l'aide accordée pourra être selon le type de travaux effectués de :

  • sur parties communes : 3 049 €
  • sur parties privatives : 1 296 €

Le montant de l'aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.

Si les travaux portent sur l'adaptation du logement au(x) handicap(s) et/ou au vieillissement du demandeur :

- l'obligation de résider depuis au moins trois ans dans son logement peut être réduite par dérogation,

- le montant maximum de l'aide accordée peut, par dérogation, être supérieur aux plafonds ci-dessus présentés.

Cette aide est versée directement à SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (Association pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d'habitation), organisme à qui le CASVP a délégué la gestion de ce dispositif. Son versement est subordonné à la réalisation effective des travaux. Dans le cas contraire et sauf révision de la décision durant cette période, l'aide est annulée.

Comment faire pour en bénéficier ?

ATTENTION ! Que ce soit pour des travaux sur parties privatives ou pour des travaux sur parties communes, déposer une demande directement auprès de SOLIHA Paris - Hauts de Seine (coordonnées ci-après)

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de SOLIHA Paris - Hauts de Seine).

Adresser le formulaire de demande à SOLIHA Paris - Hauts de Seine.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par SOLIHA Paris - Hauts de Seine, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

Après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces, votre demande fait l'objet d'un examen par le responsable d'un service spécialisé du CASVP, situé 11 rue Dussoubs - 75002 Paris, (Tel : 01 44 82 76 10) et une notification de décision du CASVP vous est ensuite adressée par courrier.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à SOLIHA Paris - Hauts de Seine: 29, rue Tronchet - 75008 Paris - Tél. 01 42 66 35 98 – Fax 01 49 24 93 87 – Courriel : contact@pact75-92.org

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30

Pour en savoir plus sur la procédure de constitution d'un dossier de demande à SOLIHA Paris - Hauts de Seine

L'aide à l'amélioration de l'habitat pour les personnes handicapées

Les bénéficiaires

  • Les personnes handicapées adultes propriétaires ou locataires qui doivent faire face à des travaux d'amélioration ou d'adaptation (parties communes ou parties privatives) de leur logement.
  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Être locataire ou propriétaire, en titre, et occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux.
  • Présenter un handicap attesté par l'un des titres suivants :
    - Allocation aux Adultes Handicapés
    - Allocation compensatrice pour tierce personne,
    - Prestation de Compensation du Handicap volet « Aides Humaines »
    - Pension d'invalidité des 2ème et 3ème groupes du régime général de la Sécurité Sociale,
    - Pension de veuf ou veuve invalide,
    - Rente d'accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité Sociale,
    - Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s'ils ne sont pas admis à rester en service,
    - Rente viagère d'invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
  • Avoir un impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) inférieur ou égal à 992 €.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).
  • Attention ! Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l'achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).

Nature de l'Aide

  • Si la situation le nécessite, le montant maximum de l'aide accordée pourra être selon le type de travaux effectués de :
    - sur parties communes : 3 049 €
    - sur parties privatives : 1 296 €
  • Le montant de l'aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.
  • Si les travaux portent sur l'adaptation du logement aux handicaps du demandeur :
    - l'obligation de résider depuis au moins trois ans dans son logement peut être réduite par dérogation,
    - le montant maximum de l'aide accordée peut, par dérogation, être supérieur aux plafonds ci-dessus présentés.
  • Cette aide est versée directement à SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (Association pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d'habitation), organisme à qui le CASVP a délégué la gestion de ce dispositif. Son versement est subordonné à la réalisation effective des travaux. Dans le cas contraire et sauf révision de la décision durant cette période, l'aide est annulée.

Comment faire pour en bénéficier ?

ATTENTION ! Que ce soit pour des travaux sur parties privatives ou pour des travaux sur parties communes, déposer une demande directement auprès de SOLIHA Paris - Hauts de Seine (coordonnées ci-après).

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de SOLIHA Paris - Hauts de Seine).

Adresser le formulaire de demande à SOLIHA Paris - Hauts de Seine.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par SOLIHA Paris - Hauts de Seine, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

Après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces, votre demande fait l'objet d'un examen par un responsable d'un service spécialisé du CASVP, situé 11 rue Dussoubs - 75002 Paris, (Tel : 01 44 82 76 10) et une notification de décision du CASVP vous est ensuite adressée par courrier.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à SOLIHA Paris - Hauts de Seine 29, rue Tronchet - 75008 Paris - Tél. 01 42 66 35 98 – Fax 01 49 24 93 87 – Courriel : contact@pact75-92.org

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30

Pour en savoir plus sur la procédure de constitution d'un dossier de demande à SOLIHA Paris - Hauts de Seine

Aide à l'amélioration de l'habitat pour les personnes ayant 1 ou plusieurs enfants handicapés

Les bénéficiaires

Les familles propriétaires ou locataires ayant 1 ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge qui doivent faire face à des travaux d’amélioration (parties communes ou parties privatives) de leur logement.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Être locataire ou propriétaire, en titre, et occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux.
  • Avoir un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge fiscale, vivant au domicile familial, ou y revenant régulièrement. Ils doivent être titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé. 
    Ils ne doivent pas :
    - être bénéficiaires de l’Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris.
    - percevoir une garantie de ressources provenant de son travail.
    - être placé en établissement spécialisé
  • Avoir un impôt avant imputations inférieur ou égal à 992 € (si cette ligne ne figure pas sur votre avis d'imposition, c'est l'imposition nette à recouvrer qui est retenue).
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Attention ! Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l'achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).

Nature de l'Aide

  • Si la situation le nécessite, le montant maximum de l'aide accordée pourra être selon le type de travaux effectués de :
    sur parties communes : 3 049 €
    sur parties privatives : 1 068 € si vous avez 1 ou 2 enfants à charge et 2 135 € si vous avez 3 enfants ou plus à charge.
  • Le montant de l'aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.
  • Si les travaux portent sur l'adaptation du logement aux handicaps du demandeur :
    - l'obligation de résider depuis au moins trois ans dans son logement peut être réduite par dérogation,
    - le montant maximum de l'aide accordée peut, par dérogation, être supérieur aux plafonds ci-dessus présentés.
  • Cette aide est versée directement au PACT Paris-Hauts de Seine (Association pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d'habitation), organisme à qui le CASVP a délégué la gestion de ce dispositif. Son versement est subordonné à la réalisation effective des travaux. Dans le cas contraire et sauf révision de la décision durant cette période, l'aide est annulée.

Comment faire pour en bénéficier ?

  • ATTENTION ! Que ce soit pour des travaux sur parties privatives ou pour des travaux sur parties communes, déposer une demande directement auprès du PACT Paris-Hauts de Seine (coordonnées ci-après).
  • Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès du PACT Paris-Hauts de Seine).

  • Adresser le formulaire de demande au PACT Paris-Hauts de Seine. Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par le PACT Paris-Hauts de Seine, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

  • Après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces, votre demande fait l'objet d'un examen par un responsable d'un service spécialisé du CASVP, situé 11 rue Dussoubs - 75002 Paris, (Tel : 01 44 82 76 10) et une notification de décision du CASVP vous est ensuite adressée par courrier.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

au PACT Paris - Hauts de Seine : 29, rue Tronchet - 75008 Paris
Tél. 01 42 66 35 98 – Fax 01 49 24 93 87 – Courriel : contact@pact75-92.org
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30
Pour en savoir plus sur la procédure de constitution d'un dossier de demande au PACT Paris- Hauts de Seine

Une aide pour les propriétaires occupants

Les bénéficiaires

Les propriétaires qui rencontrent des difficultés, pour supporter le coût des travaux d'amélioration portant sur les parties communes de l'immeuble dans lequel ils habitent.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Être propriétaire en titre et occuper effectivement depuis au moins 3 ans le logement dans l'immeuble pour lequel les travaux sur parties communes doivent être réalisés.
  • Vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux.
  • Acquitter un impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) inférieur ou égal à 992€ (si cette ligne ne figure pas sur votre avis d'imposition, c'est l'imposition nette à recouvrer qui est retenue)
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

ATTENTION : Vous devez déposer votre demande avant l'achèvement des travaux (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).

Nature de l'aide

  • Si la situation le nécessite, le montant maximum de l'aide accordée peut être de 3 049 € sur les parties communes. Le montant de l'aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes, et du coût des travaux.
  • Cette aide est versée directement à SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (Association pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d'habitation), organisme à qui le CASVP a délégué la gestion de ce dispositif.

Comment faire en bénéficier ?

  • Déposer une demande directement auprès de SOLIHA Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise (coordonnées ci-après)
  • Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de SOLIHA Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise).

  • Adresser le formulaire de demande à SOLIHA Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise.
  • Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par SOLIHA Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

  • Après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces, votre demande fait l'objet d'un examen par un responsable d'un service spécialisé du CASVP, situé 11 rue Dussoubs - 75002 Paris, (Tel : 01 44 82 76 10) et une notification de décision du CASVP vous est ensuite adressée par courrier.
  • Une notification de décision vous est adressée par courrier.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous:

à SOLIHA Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise : 29, rue Tronchet - 75008 Paris - Tél. 01 42 66 35 98 – Fax 01 49 24 93 87 – Courriel : contact@pact75-92.org

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30

Pour en savoir plus sur la procédure de constitution d'un dossier de demande à SOLIHA Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise

Paris énergie famille

Mes-Aides

Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d’autres aides de la Ville ou de l’Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides.

Les bénéficiaires

Les familles ayant un ou plusieurs enfants à charge, sous condition d'imposition. Cette aide permet de les soutenir dans leurs dépenses d'électricité et/ou de gaz.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

  • être bénéficiaire de Paris Solidarité ou du complément Santé Paris, ni percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.
  • Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou un autre organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.
  • La facture d'électricité et/ou de gaz présentée doit être au nom du demandeur.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Nature de l'Aide

L'aide, annuelle, est directement versée au(x) fournisseur(s) d'énergie. Son montant est fonction de la composition et des ressources familiales.

Cette aide est délivrée si les ressources mensuelles ne dépassent pas les plafonds suivants:

Cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides à l'énergie existantes délivrées à titre préventif.

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Adresser le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

L'aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Energie Familles est accordée pour une durée d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Energie Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale  de la Ville de Paris.

Les aides financières de l'Etat 

Allocations logement, aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers,
aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat...retrouvez les aides de l'Etat.

Dernière mise à jour le jeudi 7 juillet 2016
Crédit photo : © M LASSON

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@Parisjecoute

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@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris