Aides aux transports

Retrouvez toutes les aides aux transports que vous soyez senior, personne à mobilité réduite, bénéficiaire d'aides sociales...

Pass Paris Seniors

Depuis le 1er juin...

La gratuité intégrale du titre de transport pour les Parisien.ne.s de 65 ans et plus, est mise en place. Elle est soumise à condition de ressources : appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus soumis au barème (ligne 14 de l’avis d’imposition) inférieur ou égal à 2 028 € (première demande) ou à 2 430 € (renouvellement).

Le Navigo Emeraude Améthyste a changé de nom pour devenir Pass Paris Seniors. Un seul forfait unique dézoné et gratuit est désormais proposé au public qui en fait la demande pour la première fois.

Les actuels bénéficiaires du Navigo Emeraude Améthyste bénéficieront de la gratuité et du dézonage lors du renouvellement de leur titre.

Le Pass Paris Seniors est valable à compter du 1er jour du mois suivant la demande.

Vous pouvez télécharger votre formulaire de demande et le transmettre, par mail ou par courrier,  avec les pièces justificatives demandées  à l'adresse du CASVP de votre arrondissement.

Les bénéficiaires

Les personnes âgées  de 65 ans et plus  (ou entre 60 et 64 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Critères d'attribution

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Pass Paris Seniors.

Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal :

  •  à 2 028 € (première demande) 
  •  à 2 430 € (renouvellement)

Ce plafond n’est pas opposable aux anciens combattants (titulaires de la carte du combattant), aux veuves et veufs d'anciens combattants et aux veuves et veufs de guerre de 65 ans et plus.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives  contacter l'un des Centres d'Action Sociale Ville de Paris).

Nature de l'aide

Le Pass Paris Seniors chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet de voyager sur l’ensemble du réseau d’Ile de France (zones 1 à 5) 

Le Pass Paris Seniors n’est pas cumulable avec le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Comment faire pour en bénéficier?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Pass Paris Seniors, faire les démarches auprès de la RATP ou de la SNCF pour obtenir un passe Navigo « mois – semaine », dans les Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP.

Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de l'un des Centres d'Action Sociale Ville de Paris).

Envoyez,  par mail ou par courrier, ou déposez votre dossier dans le CASVP de votre arrondissement

Toutes  les adresses des Centres d'action sociale Ville de Paris.

Vous recevrez une notification de décision et vos droits au Pass Paris Seniors seront ouverts, à compter du 1er jour du mois suivant votre demande et après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par le CASVP.

Renouvellement de la carte

Pour le renouvellement, vous recevrez, au cours du mois d'expiration de votre titre de transport, un courrier du CASVP vous invitant à renouveler votre Pass Paris Seniors afin d’éviter toute perte de droit au transport.

Pass Paris Access'

Depuis le 1er juin 2018

Le Navigo Emeraude Améthyste a changé de nom pour devenir Pass Paris Access'.

 Un seul forfait unique dézoné et gratuit est désormais proposé au public qui en fait la demande pour la première fois.

Les actuels bénéficiaires du Navigo Emeraude Améthyste bénéficieront de la gratuité et du dézonage lors du renouvellement de leur titre.

Le Pass Paris Access' est valable à compter du 1er jour du mois suivant la demande.

Vous pouvez télécharger votre formulaire de demande et le transmettre,  par mail ou par courrier, avec les pièces justificatives demandées à l'adresse du CASVP de votre arrondissement.

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes, afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Les conditions d'attribution

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Pass Paris Access'.
  • Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :
    - allocation aux adultes handicapés,
    - allocation compensatrice pour tierce personne,
    - prestation de compensation du handicap – volet « aides humaines »,
    - pension d'invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité sociale,
    - pension de veuve ou de veuf invalide,
    - rente d'accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
    - pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s'ils ne sont pas admis à rester en service,
    - rente viagère d'invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations.
Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal :
  • à 2 028 € (première demande) 
  •  à 2 430 € (renouvellement). 
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter l'un des Centres d'Action Sociale Ville de Paris).

Nature de l'aide

Le Pass Paris Access' chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet de voyager sur l’ensemble du réseau d’Ile de France (zones 1 à 5).


Le Pass Paris Access' n’est pas cumulable avec le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC). 


Comment faire pour en bénéficier?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Pass Paris Access', faire les démarches auprès RATP ou de la SNCF pour obtenir gratuitement un passe Navigo « mois – semaine », dans les  Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP. Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande du Pass Paris Access'  (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de l'un des Centres d'Action Sociale Ville de Paris).


Rassemblez les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.

Envoyez,  par mail ou par courrier, ou déposez votre dossier dans le CASVP de votre arrondissement.

Vous recevrez une notification de décision et vos droits au Pass Paris Access' seront ouverts à compter du 1er jour du mois suivant votre demande et après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par le CASVP.

Renouvellement de la carte

Pour le renouvellement, vous recevrez, au cours du mois d'expiration de votre titre de transport, un courrier du CASVP vous invitant à renouveler votre Pass Paris Access'  afin d’éviter toute perte de droit au transport.

Permis de conduire: une aide financière pour les personnes en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez passer votre permis de conduire, une aide financière peut vous être versée sous certaines conditions.

Les conditions pour recevoir l'aide à la mobilité

Vous pouvez bénéficier d’une aide à la mobilité versée par l’AGEFIPH (Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) si vous êtes :

  • âgé d’au moins 18 ans
  • demandeur d’emploi ou salarié en milieu ordinaire
  • titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Cette aide peut être versée lorsque le permis de conduire se révèle nécessaire en raison d’une limitation de la mobilité de la personne. L’Agefiph peut ainsi participer au financement de la formation à hauteur d’un montant plafonné à 800 € ou 1 300 € en cas de permis aménagé.

Si vous justifiez de la nécessité d’acquérir ou d’aménager un véhicule dans le but d’accéder à un emploi, de conserver votre emploi ou d’évoluer dans cet emploi, l’’Agefiph peut aussi vous aider dans ce financement. La participation dans le cadre de l’achat d’un véhicule est plafonnée à 4 575 €. Dans le cadre de l’aménagement du véhicule, la subvention ne dépassera pas 50 % du coût total de l’aménagement et est plafonnée à 9 150 €.

A savoir: le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) peut intervenir pour les fonctionnaires dans le cadre de l’achat ou l’aménagement de véhicule personnel. Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 10 000 €.

Les aides liées aux transports

Les aides liées aux transports de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont à demander à la MDPH. Ces aides peuvent prendre en compte les aménagements du véhicule utilisé habituellement par la personne en situation de handicap, en qualité de conducteur ou de passager.

Pour obtenir ces aides, vous devez :

  • être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté
  • manifester votre volonté d'apprendre à conduire en recourant à la conduite accompagnée. Il vous faudra produire, dans ce dernier cas, un certificat médical d'aptitude, conformément aux dispositions du code de la route.

Le montant de l'aide pour l'aménagement du véhicule varie selon le montant des travaux à effectuer :

  • pour les travaux jusqu'à 1 500 €, le taux de prise en charge est de 100% du montant des aménagements, pris en charge à hauteur d'un total de travaux de 5 000 € sur 5 ans
  • pour les travaux au-delà de 1 500 €, le taux de prise en charge est de 75% du montant des aménagements.

Le montant de la prise en charge est plafonné à 5 000 € sur une période de 5 ans.

Tarification "Solidarité Transport"

L'Agence Solidarité Transport d'Ile -de- France vous renseigne pour tout ce qui concerne vos droits à la tarification "Solidarité Transport". Toutes les infos.

A qui s'adresse la tarification "Solidarité Transport"?

Vous pouvez demander la tarification "Solidarité transport" si vous êtes bénéficiaire:

  • du RSA socle (majoré ou non)
  • de l’allocation spécifique de solidarité (ASS pour les chômeurs)
  • de la Couverture maladie universelle Complémentaire (CMUC)
  • de l’aide médicale d’État (AME)

Comment obtenir vos droits à la tarification "Solidarité Transport" ?

Vous pouvez contacter l'Agence Solidarité Transport Ile-de-France (service RATP) au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 19h). Un correspondant ouvrira un dossier à votre nom et vous enverra un formulaire à compléter.

- Retournez le formulaire complété et signé, avec une photo d'identité, dans l'enveloppe "T" jointe, accompagné des documents justificatifs qui vous seront demandés: attestation* CMU-C ou AME, ou de votre dernier relevé de situation ASSEDIC, ou d'une attestation du paiement du RSA, ou de votre numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales.

* attestation délivrée par les régimes d'assurance maladie.

Vous recevrez ensuite gratuitement votre pass Navigo, ainsi que celui de vos ayants droits éventuels, dans les trois semaines.

Vous devrez ensuite "charger vos droits" sur votre pass Navigo dans le point de vente de votre choix, c'est à dire mettre à jour votre pass Navigo dans une borne RATP ou auprès d'un guichet afin de pouvoir bénéficier d'une réduction ou de la gratuité du transport.

Pendant combien de temps le forfait "gratuité transport" est-il alloué?

Le forfait Gratuité Transport permet de voyager gratuitement pendant 3 mois sur l'ensemble des 6 zones. Il sera ensuite nécessaire de renouveler votre forfait.

Pour plus d'informations

Contactez l'Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).

Les aides financières de l'Etat

Carte grise, permis de conduire, cartes de transport... retrouvez les aides de l'Etat.

FAQ Pass Paris Seniors ou Access'

· Un droit aux transports

Un droit au transport délivré pour 12 mois dans le CASVP de votre arrondissement qui permet de voyager gratuitement sur le réseau RATP-SNCF

Le Pass Paris Seniors ou Access' gratuit s’applique-t-il aux zones 1-2 et/ou 1-5 ?

Le Pass Paris Seniors ou Access' gratuit s’appliquera aux zones 1 -5. Un seul forfait unique dézoné sera proposé au public.

· Quels sont les autres avantages du Pass Paris Seniors ou Access' ?

Le passe «les plus loisirs culture» remis avec le Pass Paris Seniors ou Access' permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité pour l’accès à certains équipements ou activités municipaux (expositions temporaires des musées municipaux, parcs et jardins municipaux, piscine en régie municipale).

· Quand le Pass Paris Seniors ou Access' gratuit est-il mis en place ?

A compter du 1er juin.

Pour pouvoir en bénéficier, vous pourrez déposer votre demande dès le 16/04, grâce au formulaire accessible sur Paris.fr ou à retirer en CASVP d’arrondissement.

· Comment les usagers sauront que le dispositif est mis en place ?

Une campagne de communication aura lieu à compter de mars 2018 sur de multiples supports : journal municipal, journaux d’arrondissement, Paris Seniors, Paris.fr, affiches en mairies d’arrondissements, CASVP d’arrondissements, clubs et restaurants Émeraude…

3 types de publics:

- Pass Paris Seniors:

1) les personnes âgées de plus de 65 ans

2) les personnes âgées de 60 à 64 ans si elles sont titulaires d’un avantage vieillesse attribué au

titre de l’inaptitude au travail,

Pass Paris Access'

3) les personnes en situation de handicap titulaires de l’un des titres de handicap suivants :

o Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),

o Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP),

o Prestation de Compensation du Handicap – volet « aides humaines »,

o Pension d’invalidité des 2ème et 3ème groupes du régime général de la Sécurité

sociale,

o Pension de veuf ou de veuves invalides,

o Rente accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %,

versée par la Sécurité sociale,

o Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et militaires s’ils ne sont pas

admis à rester en service,

o Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations.

· Quel est le critère de ressources pour bénéficier du Pass Paris Seniors ou Access' gratuit ?

La référence pour l’attribution du Pass Paris Seniors ou Access' est le montant d’impôt sur les

revenus soumis au barème (ligne 14) qui doit être inférieur ou égal à:

o 2 028 € pour une première demande,

o 2 430 € pour un renouvellement.

o Attention la ligne 14 ne tient pas compte de la décote et des réductions et il ne s’agit pas du montant d’impôt payé

Où trouver le montant d’impôt sur les revenus soumis au barème sur votre avis d’imposition ?

En dessous de revenu imposable, il y'a écrit IMPÔT SUR LES REVENUS SOUMIS AU BAREME (14)

Le plafond de ressources est –il différent pour un couple ?

Non; l’administration fiscale applique le quotient familial qui tient compte du nombre de parts déclarées pour le calcul de l’impôt. Ainsi, avec au moins deux parts fiscales, les couples ne sont pas défavorisés par rapport aux personnes seules qui ne bénéficient que d’une part.

A quoi correspond le montant de 2 200 € annoncé dans les médias ?

C'est l’équivalent en ressources mensuelles du niveau d'imposition de 2028 €, pour une personne seule avec une part fiscale.

Qu’est-il prévu pour les personnes âgées dont les revenus sont supérieurs à ce plafond d'imposition?

La Ville de Paris aide déjà les personnes âgées à un niveau bien plus important que les autres départements d’Ile de France, dont la prise en charge en matière de transport ne bénéficie qu’aux non imposables. Il n’y a pas aujourd’hui de dispositif prévu au-delà de ce montant.

Pour obtenir le Pass Paris Seniors ou Access' vous devez faire deux démarches :

1) Demander un Passe Navigo Mois/Semaine auprès de la RATP

Attention La RAPT délivre plusieurs types de pass Navigo :

· Le Navigo annuel,

· Le Navigo Imagine R,

· Le Navigo mois/semaine

Vous devez demander un Passe Navigo mois/semaine. Ce support vous sera remis gratuitement et vous permettra ensuite de charger votre droit au Pass Paris Seniors ou Access'.

Vous pouvez l’obtenir :

- immédiatement en agence commerciale RATP ou comptoir club en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile,

- ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP. Le Pass est expédié sous 3 semaines maximum,

- ou en le commandant sur le site navigo.fr, rubrique "je gère ma carte"

Plus d'information: http://www.navigo.fr/titres/le-forfait-navigo-mois-choix-carte-navigo-cartedecouverte/

Si vous avez déjà un passe Navigo mois/semaine, vous pouvez passer à la deuxième étape.


2) Faire la demande du Pass Paris Seniors ou Access' gratuit auprès du CASVP à partir du 15 avril

Soit :

- par courrier en téléchargeant le formulaire de demande et la liste des pièces justificatives sur le site Paris.fr et en envoyant le tout à l’adresse du CASVP de votre arrondissement,

- par mail en téléchargeant le formulaire de demande et la liste des pièces justificatives sur le site Paris.fr et en envoyant le tout à l’adresse mail générique du CASVP de votre arrondissement,

- en vous déplaçant au CASVP de votre arrondissement.

Nous vous conseillons de faire votre demande par courrier ou mail pour éviter l’attente dans lesservices.

Quelles pièces faut-il fournir ? 

La liste des pièces justificatives est consultable sur le site paris.fr

La gratuité annoncée par la Maire de Paris prend effet à partir du 1er juin 2018 et ne concerne que les nouvelles demandes. Elle ne s’applique pas aux Pass Paris Seniors ou Access' en cours de validité.

Est-il possible de résilier mon Pass Paris Seniors ou Access' pour me faire rembourser ?

Il existe uniquement 2 cas de résiliation qui permettent le remboursement (sur justificatif) :

- déménagement hors Paris,

- hospitalisation ou immobilisation de longue durée (supérieure à 3 mois).

En dehors de ces cas, une résiliation est possible mais sans remboursement des mois restants.

Est-ce que je peux attendre juin pour bénéficier de la gratuité et ne pas renouveler mon Pass Paris Seniors ou Access' d’ici là ?

Oui, mais dans ce cas vous ne pourrez pas utiliser votre Pass Paris Seniors ou Access' et vous devrez payer vos frais de transport jusqu’au mois de mai inclus.

J’ai déjà payé mon Pass Paris Seniors ou Access' pour 12 mois ; serai-je remboursé à partir de juin ?

Non, la gratuité s’applique à partir du 1er juin pour les nouvelles demandes ou les renouvellements.

Vous ne bénéficierez de la gratuité que lors du prochain renouvellement

Je paie mon Pass Paris Seniors ou Access' par prélèvement mensuel, les prélèvements vont-ils cesser à compter de juin ?

Non, la gratuité s’applique à partir du 1er juin pour les nouvelles demandes ou les renouvellements. Les prélèvements iront jusqu’à leur terme, au tarif en vigueur lorsque le forfait a été acquis.

Vous avez une demande ?

Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

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Dernière mise à jour le mardi 11 décembre 2018
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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