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Tout savoir sur le vote par procuration

Mise à jour le 23/06/2020
Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. On vous dit tout.
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a acté par décret le report du second tour des élections municipales au dimanche 28 juin 2020.
Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Cet électeur est appelé mandataire. Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.

Où établir une procuration à Paris ?

Vous pouvez donner procuration jusqu’à la veille du scrutin auprès d’un commissariat ainsi qu’auprès du tribunal judiciaire de Paris situé dans le 17e arrondissement. Il est toutefois recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire). Les procurations sont établies auprès d’un agent ou officier de police judiciaire.
J’ai établi une procuration en vue des élections municipales de mars 2020. Ma procuration est-elle encore valable ?
Les procurations établies pour les deux tours du scrutin municipal ou pour le seul second tour, initialement prévu le 22 mars 2020, restent valables.
En revanche, les procurations établies de date à date ou pour la durée d’un an (ou trois ans à l’étranger) ne seront plus valables si la période couverte n’inclut pas le 28 juin 2020. Dans ce cas, il faut établir une nouvelle procuration.

Votre procuration est toujours valide mais vous souhaitez changer de mandataire (personne à qui vous donnez procuration) ?
Vous devrez faire une nouvelle procuration. Pensez en même temps à résilier votre ancienne procuration au moyen du formulaire.

Nouveauté
Pour ce second tour, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales autorise un électeur à être destinataire de deux procurations établies en France.
Par exemple, deux parents peuvent donner procuration à leur enfant majeur.

Quand et comment établir une procuration ?

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps pour inscrire la mention sur les listes électorales. Il est donc recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Pour établir une procuration, vous devez :
  • Compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales)
  • Présenter votre pièce d’identité
Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu'un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si vous résidez à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment

Qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement). Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir. L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le prennent en charge, ainsi qu’aux intervenants à son domicile accomplissant des services à la personne.

Élections municipales à Paris : comment ça marche ?

Le second tour des élections municipales en France se déroule le 28 juin. À Paris, le scrutin est un peu différent puisque vous votez dans votre arrondissement afin d’élire des conseillers qui siégeront au Conseil de Paris et qui éliront le/la Maire de Paris. On vous explique tout en vidéo et en questions-réponses !
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