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Quelles recommandations citoyennes pour la 5G ?

Mise à jour le 16/12/2020
Cet automne, une conférence citoyenne métropolitaine s'est tenue pour débattre de la 5G. Ce mercredi au Conseil de Paris, sont présentées aux élus les recommandations de cette assemblée citoyenne sur l'utilisation de cette nouvelle technologie.
Lors de trois sessions en novembre et décembre, 80 habitants de Paris et petite couronne ont participé à une conférence citoyenne métropolitaine au sujet de la 5G. À l'occasion du Conseil de Paris de décembre 2020, deux d'entre eux présentent ce matin leurs conclusions en marge de la révision de la Charte parisienne de téléphonie mobile.

21 recommandations présentées au Conseil de Paris

La concertation citoyenne s'est divisée en cinq thèmes et autant de groupes de réflexion à partir de la deuxième session. Cela a permis d'explorer en profondeur chaque sujet pour une meilleure structuration des recommandations exposées au Conseil de Paris. Chaque groupe de travail était accompagné d'experts pour le travail d'approfondissement de chaque thème.
Au total, les 80 citoyens proposent 21 recommandations aux élus de la Ville de Paris concernant la mise en place de la 5G.

Les recommandations pour l'impact environnemental

  • Optimiser le recyclage et la réutilisation des équipements numériques ;
  • Réaliser une campagne d’information sur les bénéfices et les impacts de la 5G à l’échelle métropolitaine ;
  • Engagement des collectivités de la Métropole du Grand Paris à utiliser des équipements de manière vertueuse ;
  • Réaliser une étude d’impact environnemental par un bureau d’études indépendant afin de définir précisément les impacts et les bénéfices de la 5G avant son déploiement ;
  • Réglementer la publicité sur les équipements 5G.

Les recommandations pour l'impact socio-environnemental

  • Mettre en place, sur les sites internet des collectivités, une information ouverte, transparente, complète, vérifiée et actualisée sur l’impact de la 5G dans notre environnement, intégrant des données obligatoires fournies par les opérateurs de réseau ;
  • Intégrer une réflexion sur une utilisation intelligente de la 5G dans ses fonctions, missions et services comme le transport et l’information en temps réel des habitants ;
  • Prévoir des critères environnementaux et sanitaires dans les marchés publics passés par les collectivités sur des sujets liés à la téléphonie mobile et à la 5G, comme l’achat des abonnements ;
  • Intégrer les questions liées à l’implantation d’antennes - relais sur les bâtiments de logements sociaux appartenant aux collectivités de la Métropole.

Les recommandations pour le respect des libertés publiques et la protection des données personnelles

  • Informer, inscrire et détailler les usages envisagés des réseaux 5G en matière de traitement d’image ;
  • Proposer un système de « label de conformité/confiance » à l’ensemble des acteurs qui opèreront de près ou de loin avec les réseaux 5G via la réalisation d’audits de conformité RGPD ;
  • Instaurer un comité multipartite a double vocation : suivi régulier du respect de la bonne exécution de la Charte et recommandations a priori pour les choix technologiques que les pouvoirs publics pourraient être amenés à faire dans l’avenir ;
  • Créer un site Internet centralisateur des informations liées aux données des citoyens : leurs droits, le type de données stockées et les interlocuteurs vers lesquels se tourner pour les faire valoir et y avoir accès.

Les recommandations pour le progrès et l'innovation

  • La 5G pour tous, en toute transparence ;
  • Engager une vaste concertation : « Parlons ensemble de la mobilité future pour tous à Paris et en Île-de-France » ;
  • Informer / former / outiller les citoyens et travailleurs : créer une structure municipale dédiée à la 5G et des « centres de ressources de la 5G » à Paris et dans les communes de la Métropole.

Les recommandations pour la protection des enfants et l'éducation aux usages numériques

  • La 5G est l’occasion de développer l’information et la sensibilisation au numérique dans les écoles et dans des lieux ressources à créer ;
  • La 5G est l’occasion de développer les échanges de bonnes pratiques et les retours d’expériences avec les grandes villes françaises et étrangères qui ont de l’avance dans la réflexion sur le numérique et les jeunes ;
  • La 5G est l’occasion pour la Ville de Paris et les villes de la Métropole de faire de gros efforts de communication sur leurs actions et initiatives — actuellement très peu lisibles — en ce qui concerne le numérique pour les jeunes ;
  • La 5G est l’occasion de renforcer la formation au numérique des animateurs du périscolaire, mais aussi des enseignants de l’Éducation nationale de tous niveaux (primaire, collège, lycée) ;
  • Recommandation à destination de l’Éducation Nationale : désignation d’un référent numérique dans chaque établissement scolaire.
Toutes ces recommandations seront intégrées à la nouvelle Charte de téléphonie mobile adaptée à la 5G.

Comment s'est déroulée cette conférence ?

La conférence citoyenne métropolitaine s'est déroulée les samedis 21 novembre, 28 novembre et 5 décembre 2020 à travers la mobilisation de 80 personnes :
  • 20 Parisien.ne.s ;
  • 20 habitant.e.s du département des Hauts-de-Seine ;
  • 20 habitant.e.s du département de la Seine-Saint-Denis ;
  • 20 habitant.e.s du département du Val-de-Marne.
Ces citoyen.ne.s ont été sélectionnés en respectant la parité homme/femme, géographique, d'âge ou encore professionnelle.
Afin de limiter l’impact d’éventuelles défections de dernière minute, un quota de 10 % de participant.e.s supplémentaires a été mis en place. L'intégralité de la conférence s'est déroulée à distance.

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