Nom et adresse : Ville de Paris, point de contact : Direction de l’immobilier, logistique et transports – Service technique des transports automobiles municipaux – 44 avenue Edison, 75013 Paris

Courriel : [dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]qvyg-ohernhznepurf@cnevf.se[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Direction de l’immobilier, logistique et transports
Service technique des transports automobiles municipaux
44 avenue Edison, 75013 Paris
Courriel : [dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]qvyg-ohernhznepurf@cnevf.se[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via l'adresse : [dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]qvyg-ohernhznepurf@cnevf.se[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]

Convention d’occupation du domaine public pour expérimenter une solution de recharge intelligente sur les bornes de recharge électrique installées dans des garages du service des transports automobiles municipaux.

Dans le cadre de l’appel à expérimenter « Quartiers d’innovation urbaine » porté par l’Urban Lab, le laboratoire d’expérimentation de Paris & Co, agence d’innovation territoriale de la Ville de Paris et de la Métropole, une société a sollicité la Ville de Paris afin de construire un projet innovant qui nécessite la mise à disposition temporaire de son domaine public.

Le projet consiste à tester des fonctionnalités de recharge intelligente proposées par la solution de recharge de véhicules électriques. Concrètement, l’expérimentateur va piloter et superviser plusieurs prises et bornes de charge disponibles sur le domaine public de la Ville de Paris afin de développer un nouveau service de recharge intelligente.

Les sites et les bornes installés relevant du domaine public de la Ville de Paris, la Ville doit conclure une convention d’occupation du domaine public permettant d’occuper ou d’utiliser le domaine public. Ainsi en application des articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville publie ici une publicité préalable à la délivrance du titre afin de permettre la manifestation d’un intérêt pertinent.
La convention bénéficie de la dérogation prévue à l’article L. 2122-1-1 qui prévoit que la procédure de sélection n’est pas applicable lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

La mise à disposition du domaine est gratuite au profit de la société choisie et constitue une subvention en nature dont le montant a été estimé à 50 euros hors taxe.

L’aide accordée au titre de la gratuité d’utilisation du domaine public est basée sur le fondement du régime européen dit de minimis et en application de l’article L.1511-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Garages du service techniques des transports automobiles municipaux :

Durée de la convention d’occupation : 12 mois

Si un candidat potentiel était intéressé par l’obtention d’une convention d’occupation du domaine public dans les mêmes conditions économiques énoncées ci-dessous, il peut solliciter le service du bureau du budget et des marchés de la Direction de l’immobilier, de la logistique et des transports via l’adresse mail suivante : [dilt-marches puis paris.fr après le signe @]qvyg-znepurf@cnevf.se[dilt-marches puis paris.fr après le signe @].

Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04