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Paris signe une charte pour les projets d’occupation temporaire

Mise à jour le 26/08/2019
Le 26 août 2019, la Ville de Paris a signé une charte pour le développement de l’occupation temporaire à Paris, avec une quinzaine de partenaires publics et privés.

Charte en faveur du développement de l'occupation temporaire comme outil au service du territoire parisien

Charte pour les projets d’occupation temporaire
Ville de Paris / Sophie Robichon
Au fil des années et grâce à la conduite de projets marquants comme celui des Grands Voisins (Paris 14e), l’occupation temporaire s’est peu à peu imposée comme un mode légitime et avantageux d’usage de l’espace urbain et comme un outil de préfiguration urbaine et d’innovation sociale. Réhabiliter l’existant, expérimenter et faire cohabiter des nouveaux usages, donner accès à l’espace à tous types d’acteurs, y compris les plus vulnérables : voilà le programme de l’occupation temporaire.

Ces nouveaux modes de faire contribuent pleinement à la résilience urbaine en apportant des réponses à de nombreux défis : l’hébergement d’urgence, l’accueil de nouvelles pratiques artistiques, écologiques et sociales, d’événements festifs peu compatibles avec la densité parisienne, l’entrepreneuriat, la création artisanale, l’échange culturel et social, l’insertion et l’expérimentation.

L’occupation temporaire est également un vecteur efficace d’allocation d’espaces pour les activités d’intérêt général, portées par des acteurs associatifs ou de l’économie sociale et solidaire dont les modèles économiques sont souvent incompatibles avec le marché de l’immobilier traditionnel.
Charte pour les projets d’occupation temporaire
Ville de Paris / Sophie Robichon
Parce que l’urbanisme de demain est celui du déjà-là, parce qu’une ville dense ne peut pas se permettre de geler plusieurs milliers de mètres carrés de ses bâtiments pendant de longues années, il est nécessaire de se saisir collectivement de l’enjeu de l’urbanisme temporaire et de développer les outils de son développement, en particulier dans la conduite des grands projets urbains du territoire.
L’urbanisme transitoire est entendu ici comme la mise en œuvre de projets d’occupation intercalaire de surfaces dont le propriétaire n’a pas usage immédiat et qui, compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent accueillir certaines activités pour une durée limitée, convenue au préalable et que chaque partie prenante s’engage à respecter.
L’ensemble des signataires de cette Charte partagent ensemble l'ambition collective de concevoir et faire la ville autrement, en l'ouvrant à des projets d'urbanisme transitoire. Aussi, ils s'engagent à respecter les huit principes suivants :
1 - ENGAGER une démarche d’identification des sites disponibles dans l’objectif de publier les données relatives aux espaces vacants relevant du patrimoine des signataires et mettre en place un calendrier de mise à disposition du foncier ou de l’immobilier intercalaire.
2 - ADAPTER la redevance d’occupation à la capacité de financement des acteurs et à leurs activités. Les besoins d’investissements initiaux, rapportés à la durée d’occupation prévue, doivent être pris en compte dans le calcul de cette redevance.
3 - MOBILISER l’ensemble des autorités publiques (dont la Ville de Paris, les services préfectoraux) afin d’assurer un examen rapide des demandes d’autorisation (ERP, terrasses, le cas échéant) et permettre le partage d’outils et d’expériences.
4 - DIVERSIFIER au maximum les activités au sein d’un site et assurer la mixité d’usages et d’acteurs au sein des projets, notamment à l’égard des organismes sans but lucratif et de l’économie sociale et solidaire, et permettre un accès à tous, le plus librement possible. Dans cette perspective, donner la priorité à l’hébergement d’urgence et l’insertion par l’activité économique lorsque le bâti et la temporalité du projet temporaire le permettent.
5 - INSPIRER et s’inspirer de l’ensemble des bonnes pratiques en termes de respect de l’environnement (tri, recyclage, compost, zéro déchet, réemploi) et de gouvernance inclusive et partagée (dispositifs participatifs impliquant gestionnaires et acteurs).
6 - ASSURER la mise en place des critères de sélection transparents et des jurys où seront représentés les acteurs locaux. Hormis pour les projets d’hébergement d’urgence qui doivent pouvoir se mettre en place rapidement dès lors que l’espace le permet, de tels critères permettent de stabiliser et sécuriser les procédures d’attribution, en particulier pour les opérateurs de l’occupation temporaire.
7 - ÉVALUER les impacts de ces occupations et diffuser les enseignements de ces occupations auprès des acteurs de la programmation urbaine ou immobilière pérenne, afin d’intégrer l’occupation temporaire comme nouveau mode de préfiguration et de fabrique urbaine.
8 - ACCOMPAGNER et coordonner les actions respectives des signataires grâce à la tenue d’une instance collégiale de suivi. L’identification d’un.e référent.e par signataire permettra à ce comité d’élaborer une stratégie globale en termes d’occupation temporaire à l’échelle métropolitaine, et de partager des retours d’expérience et appuis méthodologiques et de développer des outils adaptés. Ce comité intégrera progressivement l’ensemble des partenaires qui manifesteront leur intérêt pour signer cette charte.

Les signataires de la Charte

  • VILLE DE PARIS
  • ELOGIE SIEMP
  • ICADE PROMOTION
  • NOVAXIA
  • PARIS COMMERCES
  • PARIS HABITAT
  • RATP GROUP
  • SEMAEST
  • SOREQA
  • QUARTUS
  • LA BANQUE DES TERRITOIRES
  • COLLIERS
  • GECINA
  • KAUFMAN & BROAD
  • PARIS & MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
  • PARISEINE
  • RIVP
  • SOGARIS
  • SNCF IMMOBILIER
  • SEMAPA

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