Avis d’attribution et de conclusion des contrats : exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en libre-service
Appel à projets
Mise à jour le 30/08/2023
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 30/08/2023, il est possible que son contenu soit obsolète.
Avis d'attribution et de conclusion des contrats : appel à candidatures en vue de conclure trois conventions d’occupation du domaine public (CODP) pour l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en libre-service sans station d’attache à Paris
Nom et adresse officiels de la personne publique :
Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des Affaires juridiques et financières – Bureau de la coordination et des achats
121 avenue de France CS 51388 – 75 639 PARIS cedex 13
Téléphone : +33 1 40 28 72 70
Correspondant : [dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]qiq-fci-pbafhygngvbaf.pbagengf@cnevf.se[dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]
Objet de la convention :
Les conventions ont pour objet l’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en libre-service sans station d’attache à Paris.
Publication : www.paris.fr ; www.marches.maximilien.fr ; www.lemoniteur.fr
Début de publication : 13 décembre 2021
Type de procédure : Appel à candidatures
Attributaires : YEGO, CITYSCOOT, COOLTRA
Critères d'attribution : en application des critères énoncés dans l’appel à candidatures
Date de conclusion des contrats : 25/08/2023
Date de publication du présent avis : 25/08/2023
Le contrat signé peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours en contestation de validité du contrat.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours :
Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04
Courrier électronique : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des Affaires juridiques et financières – Bureau de la coordination et des achats
121 avenue de France CS 51388 – 75 639 PARIS cedex 13
Téléphone : +33 1 40 28 72 70
Correspondant : [dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]qiq-fci-pbafhygngvbaf.pbagengf@cnevf.se[dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]
Objet de la convention :
Les conventions ont pour objet l’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en libre-service sans station d’attache à Paris.
Publication : www.paris.fr ; www.marches.maximilien.fr ; www.lemoniteur.fr
Début de publication : 13 décembre 2021
Type de procédure : Appel à candidatures
Attributaires : YEGO, CITYSCOOT, COOLTRA
Critères d'attribution : en application des critères énoncés dans l’appel à candidatures
Date de conclusion des contrats : 25/08/2023
Date de publication du présent avis : 25/08/2023
Le contrat signé peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours en contestation de validité du contrat.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours :
Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04
Courrier électronique : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
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