Encadrement des loyers : 3091 euros restitués aux locataires en moyenne

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Mise à jour le 03/03/2025

Ilot Saint germain, logement social rue Saint Dominique dans le 7e (ancien ministère des armées)
Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris
Depuis janvier 2023, c’est auprès de la Ville de Paris que les locataires peuvent vérifier si leur loyer respecte le plafond d’encadrement et, le cas échéant, signaler un dépassement. Une démarche simplifiée qui porte ses fruits.
162 euros par mois. C’est le montant moyen de dépassement de loyer signalé par les locataires depuis le 1er janvier 2023. À Paris, les loyers sont encadrés et le montant défini par le propriétaire ne doit pas dépasser un plafond fixé annuellement. Ce dernier varie selon le quartier, le nombre de pièces du logement, s’il est vide ou meublé ou encore son époque de construction.
Si l’encadrement des loyers est effectif à Paris depuis le 1er juillet 2019, il suffit, depuis le 1er janvier 2023,
de quelques clics pour vérifier que son loyer ne dépasse pas le plafond et d’une poignée d’autres pour déposer un signalement. Une fois celui-ci effectué, c’est la Ville qui prend le relais. Elle met en demeure le propriétaire de diminuer le loyer (avenant au bail pour sa mise en conformité) et de restituer le trop-perçu au locataire. En moyenne, au moment de la régularisation de la situation, le montant des trop-perçus remboursés est de 3091 euros !

Les appartements avec des petites surfaces sont les plus concernés

Depuis 2023, la Ville de Paris a reçu plus de 3000 signalements de dépassement de loyer. La grande majorité d’entre eux (82 %) concernent des petites surfaces (T1 ou T2), souvent habitées par des locataires disposant de ressources modestes. Ces logements d’une ou deux pièces sont plus répandus dans certains arrondissements de la capitale, et notamment le 11e, 18e, 20e, 17e et 15e, dans lesquels les signalements sont les plus nombreux.

L’encadrement a permis une baisse des loyers

Entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2023, la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris a permis une baisse des loyers de 4,2 % par rapport à une situation sans encadrement. Ce qui représente 64 euros par mois de dépense évitée pour les locataires, soit environ 768 euros par an pour un loyer moyen, d’après une analyse des annonces de location. Ces chiffres sont issus d’une étude menée par une équipe de recherche en économie du CESAER (Centre d’Économie et de Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux) en collaboration avec l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme).