Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 15/05/2022, il est possible que son contenu soit obsolète.
Appel à projets
Devenez associé de la Coopérative Carbone territoriale
Mise à jour le 15/05/2022
Sommaire
Revenir en haut
Devenir associé de la Coopérative Carbone territoriale, c’est montrer son engagement au service du financement de la transition écologique et de la neutralité carbone du territoire. La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris vous proposent de devenir sociétaire de cette coopérative. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 1er mai 2022.
Entreprises, collectivités, associations, chercheurs ou particuliers : intégrez la gouvernance de la Coopérative Carbone Paris-Métropole
La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris vous proposent de devenir sociétaire de la Coopérative Carbone territoriale en cours de création.
Déposez vos candidatures jusqu'au 1er mai 2022 par mail à cynapyvzngqrcnevf@cnevf.se[planclimatdeparis puis paris.fr après le signe @], avec comme objet : "Candidature au sociétariat - Coopérative Carbone Paris-Métropole".
Pour tout complément d’informations sur le projet, vous pouvez contacter directement : prpvyr.obeqvre@cnevf.se[cecile.bordier puis paris.fr après le signe @] et syberag.qbhoyrg@zrgebcbyrtenaqcnevf.se[florent.doublet puis metropolegrandparis.fr après le signe @].
La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris vous proposent de devenir sociétaire de la Coopérative Carbone territoriale en cours de création.
Déposez vos candidatures jusqu'au 1er mai 2022 par mail à cynapyvzngqrcnevf@cnevf.se[planclimatdeparis puis paris.fr après le signe @], avec comme objet : "Candidature au sociétariat - Coopérative Carbone Paris-Métropole".
Pour tout complément d’informations sur le projet, vous pouvez contacter directement : prpvyr.obeqvre@cnevf.se[cecile.bordier puis paris.fr après le signe @] et syberag.qbhoyrg@zrgebcbyrtenaqcnevf.se[florent.doublet puis metropolegrandparis.fr après le signe @].
Les objectifs du projet de Coopérative Carbone Paris-Métropole
En tant qu’intermédiaire entre financeurs
et porteurs de projets, la Coopérative Carbone Paris-Métropole permettra aux
acteurs de la transition en quête de financements de mettre en avant leurs
actions et proposera à chacun – institutions, entreprises, fédérations,
organisateurs de grands événements et citoyens – de contribuer
financièrement au développement de ces projets.
Elle activera plusieurs leviers pour
valoriser économiquement les projets : la compensation carbone (via le
label Bas-Carbone), les Certificats d’Économie d’Énergie et le financement
participatif. D’autre part, la Coopérative Carbone développera un label local,
offrant des opportunités pour financer des projets urbains tout en apportant
suffisamment de garanties et de rigueur sur l’intégrité environnementale des
projets.
En accord avec les objectifs de l’Accord
de Paris, la mise en place de cette Coopérative Carbone Paris-Métropole va
encourager et faciliter des démarches écoresponsables des entreprises et
entités publiques et permettre aux citoyens d’agir directement à leur échelle
sur leur territoire.
La Ville de Paris et la Métropole du
Grand Paris vous proposent de participer à la gouvernance et au lancement d’une
structure favorisant la mobilisation de financements au service de la
transition écologique du territoire.
Sous format de Société Coopérative
d’Intérêt Collectif (SCIC), la Coopérative Carbone territoriale permettra de
rassembler l’expertise et l’engagement d’un panel d’acteurs autour d’un
objectif commun d’atteinte de la neutralité carbone du territoire.
Un Appel à Manifestation d’Intérêt a
permis de réunir de premiers acteurs économiques afin de former le collège des
« Investisseurs ».
Aujourd’hui il est fait appel à tout
type d’acteurs désireux de participer à la gouvernance et au développement de
la Coopérative Carbone territoriale, afin de former quatre autres collèges :
« Usagers, clients et bénéficiaires », « Collectivités
territoriales associées », « Salariés, Producteurs de
biens/services » et « Experts, Chercheurs, Associations
et Bénévoles ».
Quel rôle pour les sociétaires de la SCIC ?
-
Participer à la gouvernance de la SCIC, en participant aux décisions des assemblées générales et éventuellement, en prenant part à des échanges à l’échelle de son collège sur des questions propres à celui-ci. Chaque collège aura droit aussi à des sièges au sein du Conseil Coopératif de la SCIC qui veille au bon développement de la Coopérative Carbone.
-
Contribuer à vie de la Coopérative Carbone Paris-Métropole en s’investissant à ses côtés. Il sera proposé à chaque sociétaire de définir son niveau d’implication en se mobilisant sur des axes tels que :
-
proposer des projets en lien avec le territoire où il est implanté ou son secteur d’activité ;
-
participer au rayonnement des projets proposés par la Coopérative et à la recherche de financeurs ;
-
apporter un soutien technique à la Coopérative ;
-
participer à des groupes de travail thématiques (énergie, biodiversité en ville, etc.) ;
-
participer à des commissions de travail portant sur la création de référentiels ou de méthodes (Label Bas Carbone, Label Local…).
Gouvernance de la Coopérative Carbone Paris-Métropole
La structuration juridique de la
Coopérative Carbone sera celle d’une société coopérative d’intérêt collectif
(SCIC). Ce format de société coopérative est le mieux à même de réunir les
acteurs du territoire autour d’un projet fédérateur tel que la neutralité carbone.
Il permet à toutes les parties prenantes du territoire qui souhaitent s’engager
de participer au développement de la Coopérative Carbone et de faciliter
l’atteinte de son objectif en s’appuyant sur la mobilisation et l’expertise de
chacun.
Six collèges seront constitués au sein
de la Coopérative Carbone pour représenter les associés selon les catégories,
intérêts et compétences de chacun.
Actées dans les statuts lors de la
création de la SCIC, la composition des collèges et leur représentation au sein
des Assemblées Générales sont les suivantes :
1. Collège « Collectivités
territoriales associées » (15-20 %) : regroupe toute
collectivité territoriale (ou groupement) impliquée dans la coopérative, à
savoir toute collectivité territoriale, groupement et structure et
établissement publics impliqués au sein de la coopérative ou apportant leur
soutien à la société.
2. Collège « Salariés,
Producteurs de biens/services » (10 %) : regroupe les
personnes ayant contracté un contrat de travail avec la coopérative, les
personnes physiques ou morales, à titre professionnel ou privé, fournissant des
biens ou des services à la société ou qui entretient ou pourra entretenir des
relations commerciales ou développer une activité (notamment par la mise en
place d’une convention de partenariat ou d’un contrat de prestations de
services).
3. Collège « Usagers,
clients et bénéficiaires » (10-15 %) : regroupe toute
personne physique ou morale consommatrice des biens et/ou services de la
société à titre gratuit ou onéreux
4. Collège « Experts,
Chercheurs, Associations et Bénévoles » (10 %) : Il
s’agit des personnes physiques ou morales qui permettront d’apporter une
rigueur scientifique et des connaissances en lien avec le développement de
l’activité de la Coopérative pour assurer l’intégrité environnementale des
projets et l’atteinte des ambitions environnementales et sociales de la Coopérative.
5. Collège « Collectivités
territoriales référentes » (30 %) : regroupe les
collectivités territoriales de plus de deux millions d’habitants. À
l’initiative de la Coopérative, les collectivités territoriales référentes ont
pour rôle de veiller à l’éthique globale de la Coopérative et à la cohérence de
son développement par rapport à la vision initiale du projet et aux
orientations définies dans le préambule. Elles sont les garantes de sa
pérennité.
Ce collège sera composé des deux
collectivités à l’initiative du projet : la Ville de Paris et la Métropole
du Grand Paris.
6. Collège
« Investisseurs » (20-25 %) : regroupe toute entité de droit
privé ou établissement public qui souhaite prendre part aux ressources de la
coopérative ou investir au sein de celle-ci. Ce collège a fait l’objet d’un
précédent Appel à Manifestation d’Intérêt.
Conformément à l’esprit des sociétés
coopératives, les prises de participation au capital social se font sans
corrélation avec la gouvernance associée, permettant une représentation
équilibrée de tous les acteurs.
Devenez associé de la Coopérative
Carbone pour inscrire votre ancrage territorial et vous engager davantage au
service de de la neutralité carbone !
Les candidatures sont à transmettre à : planclimatdeparis@paris.fr jusqu’au 1er mai 2022 avec l'objet « Candidature au sociétariat - Coopérative Carbone Paris-Métropole ».
Pour tout complément d’informations sur le projet ou pour devenir investisseur, vous pouvez contacter directement : [cecile.bordier puis paris.fr après le signe @]prpvyr.obeqvre@cnevf.se[cecile.bordier puis paris.fr après le signe @] et [florent.doublet puis metropolegrandparis.fr après le signe @]syberag.qbhoyrg@zrgebcbyrtenaqcnevf.se[florent.doublet puis metropolegrandparis.fr après le signe @].
Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).