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Demander un logement social

Mise à jour le 05/07/2019
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

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La demande de logement social à Paris, comment ça marche ?

Qui a droit à un logement social ?

Deux conditions :

- Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
- Respecter les plafonds de ressources.
71% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de loyers :
type-logements
  • A = logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
  • B = logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS)
  • C = logement financé à l'aide d'un prêt locatif social (PLS)
  • D = logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)
Ces sigles correspondent à différents modes de financement de chaque logement social. Les financeurs des logements, dont la Ville de Paris, choisissent de varier les types de logements afin de varier également les profils des personnes à loger dans un immeuble ou un quartier.

Plafonds de ressources depuis le 1er janvier 2019

Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2019, l'avis d'imposition établi en 2018 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2017.
Les plafonds de ressources sont chaque année mis à jour.
En prenant en compte le nombre de personnes dans votre famille à loger et vos ressources de l'année, vous pouvez voir dans les tableaux ci-dessous si vous pouvez demander un logement social et quel type de logement vous correspond. Par exemple, vous êtes 3 personnes et vos ressources sont de 41 000 € par an, votre situation vous permet de demander un logement social à Paris, et si vous pouviez obtenir un logement, ce serait un logement de type B.
Entre parenthèses, retrouvez une estimation du revenu net actuel mensuel qui correspond au plafond annuel. C'est une moyenne estimée pour vous aider à lire le tableau, ce n'est pas une valeur exacte à utiliser comme plafond de ressources ; la donnée légale est bien le nombre en gras inscrit sur la déclaration d'impôts.
Calculé en fonction des abattements fiscaux sur le revenu et des variations de l'indice des prix afin d'obtenir à partir des revenus imposables de l'année 2017, une approximation des revenus réels pour l'année 2018, à condition que les revenus soient restés stables et la catégorie de ménage inchangée.

Plafonds de ressources PARIS et les communes limitrophes

Combien de personnes à loger ? Logement A Logement B Logement C Logement D
1 personne seule 13 050 € (1 242 €) 23 721 € (2 257 €) 30 837 € (2 934 €) 42 698 € (4 063 €)
2 personnes sans personne à charge / jeunes ménages exclus ou 1 personne seule en situation de handicap 21 272 € (2 024 €) 35 452 € (3 374 €) 46 088 € (4 386 €) 63 814 € (6 072 €)
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeunes ménages sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 27 883 € (2 653 €) 46 473 € (4 422 €) 60 415 € (5 749 €) 83 651 € (7 960 €)
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 30 521 € (2 904 €) 55 486 € (5 280 €) 72 132 € (6 864 €) 99 875 € (9 504 €)
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 36 307 € (3 455 €) 66 017 € (6 282 €) 85 822 € (8 167 €) 118 831 € (11 308 €)
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 40 859 € (3 888 €) 74 286 € (7 069 €) 96 572 € (9 190 €) 133 715 € (12 724 €)
Par personne supplémentaire + 4 552 € (+ 433 €) + 8 278 € (+ 788 €) + 10 761 € ( + 1 024 €) + 14 900 € (+ 1 418 €)
Combien de personnes à loger ?
Logement A
13 050 € (1 242 €)
Logement B
23 721 € (2 257 €)
Logement C
30 837 € (2 934 €)
Logement D
42 698 € (4 063 €)
Logement A
21 272 € (2 024 €)
Logement B
35 452 € (3 374 €)
Logement C
46 088 € (4 386 €)
Logement D
63 814 € (6 072 €)
Logement A
27 883 € (2 653 €)
Logement B
46 473 € (4 422 €)
Logement C
60 415 € (5 749 €)
Logement D
83 651 € (7 960 €)
Logement A
30 521 € (2 904 €)
Logement B
55 486 € (5 280 €)
Logement C
72 132 € (6 864 €)
Logement D
99 875 € (9 504 €)
Logement A
36 307 € (3 455 €)
Logement B
66 017 € (6 282 €)
Logement C
85 822 € (8 167 €)
Logement D
118 831 € (11 308 €)
Logement A
40 859 € (3 888 €)
Logement B
74 286 € (7 069 €)
Logement C
96 572 € (9 190 €)
Logement D
133 715 € (12 724 €)
Logement A
+ 4 552 € (+ 433 €)
Logement B
+ 8 278 € (+ 788 €)
Logement C
+ 10 761 € ( + 1 024 €)
Logement D
+ 14 900 € (+ 1 418 €)
* Jeune ménage = couple marié, concubin·e·s ou pacsé·e·s, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoint·e·s est inférieure ou égale à 55 ans.

Plafonds de ressources ÎLE-DE-FRANCE (Hors Paris et communes limitrophes)

Combien de personnes à loger ? Logement A Logement B Logement C Logement D
1 personne seule 13 050€ (1 242 €) 23 721 € (2 257 €) 30 837 € (2 934 €) 42 698 € (4 063 €)
2 personnes sans personne à charge, jeunes ménages exclus ou 1 personne seule en situation de handicap 21 272 € (2 024 €) 35 452 € (3 374 €) 46 088 € (4 386 €) 63 814 € (6 072 €)
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeunes ménages sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 25 569 € (2 433 €) 42 616 € (4 055 €) 55 401 € (5 272 €) 76 709 € (7 299 €)
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personne à charge ou 3 personne dont au moins 1 en situation de handicap 28 075 € (2 672 €) 51 046 € (4 857 €) 66 360 € (6 315 €) 91 883 € (8 743 €)
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 33 238 € (3 163 €) 60 429 € (5 750 €) 78 558 € (7 475 €) 108 772 € (10 350 €)
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 37 401 € (3 559 €) 68 001 € (6 471 €) 88 401 € (8 412 €) 122 402 € (11 647 €)
par personne supplémentaire + 4 166 € (+ 396 €) + 7 577 € (+ 721 €) + 9 850 € (+ 937 €) + 13 639 € (+ 1 298 €)
Combien de personnes à loger ?
Logement A
13 050€ (1 242 €)
Logement B
23 721 € (2 257 €)
Logement C
30 837 € (2 934 €)
Logement D
42 698 € (4 063 €)
Logement A
21 272 € (2 024 €)
Logement B
35 452 € (3 374 €)
Logement C
46 088 € (4 386 €)
Logement D
63 814 € (6 072 €)
Logement A
25 569 € (2 433 €)
Logement B
42 616 € (4 055 €)
Logement C
55 401 € (5 272 €)
Logement D
76 709 € (7 299 €)
Logement A
28 075 € (2 672 €)
Logement B
51 046 € (4 857 €)
Logement C
66 360 € (6 315 €)
Logement D
91 883 € (8 743 €)
Logement A
33 238 € (3 163 €)
Logement B
60 429 € (5 750 €)
Logement C
78 558 € (7 475 €)
Logement D
108 772 € (10 350 €)
Logement A
37 401 € (3 559 €)
Logement B
68 001 € (6 471 €)
Logement C
88 401 € (8 412 €)
Logement D
122 402 € (11 647 €)
Logement A
+ 4 166 € (+ 396 €)
Logement B
+ 7 577 € (+ 721 €)
Logement C
+ 9 850 € (+ 937 €)
Logement D
+ 13 639 € (+ 1 298 €)
* Jeune ménage = couple marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.

Faire une demande de logement social

1- Remplir le formulaire sur Internet et joindre vos justificatifs

Depuis le 7 avril 2015, le site internet de l’État www.demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle demande de logement social. Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Ville de Paris.
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de logement sur Internet. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez remplir le formulaire handicap au cours de votre saisie.
À la fin de la saisie du formulaire, vous pouvez joindre numériquement votre pièce d'identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité) et tous les justificatifs nécessaires à l'étude de votre dossier.

2- Envoyer les copies de vos documents

Pour compléter votre dossier à Paris, merci d'envoyer les photocopies des documents suivants à :

Ville de Paris / Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13

Pour tou·te·s :

  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte d'identité de votre pays d'origine ou votre passeport suffisent, pas besoin du titre de séjour.
  • Les deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement (seulement le dernier avis dans le cadre d'un renouvellement)
  • Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
  • Justificatifs du domicile actuel (le bail et une seule quittance de loyer récente ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)

Vous avez des enfants :

  • Livret de famille
  • Justificatif d’allocations familiales (attestation récente de paiement), de pension alimentaire
  • Document organisant le mode de garde des enfants en cas de séparation ou de divorce (garde alternée,…)

Vous êtes menacé·e d'expulsion :

  • Lettre recommandée ou commandement d’huissier*
  • Jugement d’expulsion*
  • Courrier du Préfet autorisant votre expulsion par la police*

Vous êtes sans abri :

  • Attestation de domiciliation fournie par un organisme habilité*

Vous êtes dans une structure d’hébergement depuis plus de 18 mois :

  • Attestation d’hébergement fournie par l’établissement (résidence sociale, pension de famille, centre d’hébergement, résidence étudiante…) *

Vous êtes victime de violences familiales :

  • Récépissé de dépôt de plainte ou dépôt de main courante*

Vous êtes assistant·e maternel·le :

  • Agrément de la Protection Maternelle et Infantile*
* = Ces documents justificatifs interviennent dans le cadre de la cotation de votre dossier. Si vous fournissez ces documents, vous aurez des points supplémentaires.

La cotation de votre demande de logement social

En octobre 2014, la Ville de Paris a mis en place un système de cotation des demandes de logement social pour davantage de transparence et d'équité dans les désignations et les attributions. La cotation, également appelée «scoring», est un outil basé sur plus de 25 critères, pour sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible.
Vous pouvez déposer les documents décrits ci-dessus ou faire la totalité de votre demande de logement à un guichet. Pour cela, venez avec votre dossier complet :
  • formulaire de demande de logement complété au préalable par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur place ou à télécharger et imprimer
  • si besoin, complément à la demande de logement pour les logements adaptés au(x) handicap(s) disponible sur place ou à télécharger (page 5 du formulaire) et imprimer. Consultez la note explicative pour vous aider à remplir ce document
  • documents originaux listés ci-dessus. Ils seront scannés gratuitement par le·la conseiller·ère qui vous reçoit à l'un des points d'accueil de la Ville de Paris :

Points d'accueil logement dans les mairies d'arrondissement

Pour un accueil personnalisé, les conseillers logements vous reçoivent par demi-journée, uniquement sur rendez-vous ! Choisissez en ligne, le lieu et le créneau qui vous conviennent le mieux.
Depuis octobre 2015, la Ville de Paris propose à tou·te·s, habitant Paris ou non, un service en ligne de prise de rendez-vous pour vos démarches liées au logement à Paris.
Le rendez-vous concerne : la première demande de logement social, l'actualisation et le renouvellement de la demande de logement social.
Expérimenté à la mairie du 18e arrondissement, ce service a progressivement été étendu à la quasi-totalité des points d’accueil logement situés dans les mairies d’arrondissements. Il est dorénavant possible de pouvoir prendre un rendez-vous, tous les jours de la semaine, pour une demande de logement social.

Vous pouvez vous rendre dans l’un des 700 services en Île-de-France. Votre demande est régionale, vous pouvez demander n’importe quelle commune d’Île-de-France. Ainsi, si vous habitez hors de Paris, vous pouvez faire votre demande sur votre lieu de résidence, quelle que soit la ville d’Île-de-France que vous demandez.

4 - Si besoin, vous pouvez envoyer votre demande par courrier

Une fois votre dossier préparé et rempli, vous pouvez envoyer par courrier votre dossier (formulaire-pages 1 à 4 et complément handicap-page 5 + photocopies des documents ci-dessus) à :
Mairie de Paris / Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13
Important : pour rencontrer un conseiller logement, prenez un rendez-vous dans votre mairie d'arrondissement.

5 - Attestation de demande

Chaque demandeur, qu'il fasse sa demande sur Internet, sur place ou par courrier, reçoit, dans un délai d'un mois, une attestation lui précisant son numéro unique d’enregistrement régional (NUR) attestant de l'enregistrement de sa demande de logement social.

Modifier ou renouveler votre demande de logement social

Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé ? Vous souhaitez renouveler votre demande de logement social ?

Démarches complémentaires

La Ville de Paris n’est pas seule à financer le logement social à Paris. Elle n’est donc pas seule à proposer des candidats aux bailleurs sociaux.

Si vous êtes dans une des situations suivantes, vous pouvez contacter d’autres organismes.

Vous êtes fonctionnaire d’État ou fonctionnaire hospitalier

Prenez contact avec le service du personnel de votre administration qui dispose de logements réservés.
S'il vous demande d'obtenir un numéro unique régional (NUR) veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessous sur le NUR .

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise privée cotisant à Action Logement

Les entreprises de plus de 20 salariés cotisent à un des organismes d'Action Logement (ex-1% patronal), et peuvent proposer des logements sociaux.
Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise afin de savoir si celle-ci a la possibilité de présenter votre candidature au titre des réservations d'Action Logement.
S'il vous demande d'obtenir un numéro unique régional (NUR) vous reporter au paragraphe ci-dessous sur le NUR.

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement

Adressez-vous à votre bailleur afin de lui signaler votre demande. Il enregistrera votre demande de logement.
La Ville de Paris s’engage à ce que 25% des logements qu’elle attribue chaque année soit destiné à des locataires voulant changer de logement. Cela permet ainsi de libérer des appartements trop grands ou trop petits pour d’autres demandeurs.

Vous avez de grandes difficultés de logement, vous avez déjà demandé un logement sans recevoir de proposition correspondant à vos besoins pendant un délai anormalement long

Vous pouvez peut-être être reconnu DALO (droit au logement opposable) par la Préfecture de Paris.

Vous êtes en très grande difficulté économique et sociale

Prenez contact avec les services sociaux de la Ville pour être accompagné par un travailleur social.

Numéro unique régional (NUR)

Qu'est-ce-que c'est ?

Le «Numéro unique régional» est le numéro de votre demande de logement social. Il garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande. En Île-de-France, le numéro unique est régional.
Le numéro est lié à votre dossier de demande de logement social, qui est valable 1 an. Quand vous renouvelez votre demande chaque année, vous gardez le même numéro qui a donc la même durée de validité que votre dossier de demande de logement.
Comment obtenir le numéro unique régional

Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour obtenir un numéro unique régional : vous le recevez automatiquement quand vous faites une demande de logement social.
Vous recevez dans un délai d'environ 1 mois une attestation d’enregistrement, indiquant ce numéro.

Comment obtenir un numéro unique régional, si vous êtes fonctionnaire d’État, fonctionnaire hospitalier ou salarié pouvant bénéficier d'un logement via votre entreprise ?

Pour obtenir un numéro unique régional, vous devez envoyer ou déposer un formulaire de demande de logement rempli accompagné d'une pièce d'identité. Il n'est pas nécessaire de joindre d'autres justificatifs. Vous recevrez l'attestation à votre domicile environ 1 mois après.
Vous pouvez faire enregistrer votre demande auprès de tous les services enregistreurs en Île-de-France.
Si vous êtes fonctionnaire d'État, fonctionnaire hospitalier ou salarié d'une entreprise privée cotisant à Action Logement (ex-1% patronal), contactez au préalable votre service du personnel, qui peut disposer de logements réservés pour ses employés.
Vous pouvez également demander votre numéro unique régional via www.demande-logement-social.gouv.fr.

Vous êtes victime d’un sinistre

Vous êtes locataire du parc privé sur Paris uniquement, et vous avez été victime d’un sinistre grave ne vous permettant plus de réintégrer votre logement (ex : incendie, interdiction d'habiter), un agent de la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris peut vous recevoir pour vous accompagner dans vos démarches de relogement.
Vous pouvez prendre rendez-vous à la permanence spécialisée de la Direction du Logement et de l’Habitat.
Prenez soin de vous munir du justificatif de rendez-vous et de tous les documents susceptibles de permettre à l’agent de vous apporter la réponse la plus complète.

LOC'annonces : trouvez votre logement en ligne

Avec LOC’annonces, c'est vous qui choisissez de candidater parmi une sélection de logements sociaux de la Ville de Paris, aux loyers 15 à 70% moins chers que dans le privé. Découvrez LOC'annonces.paris.

LOC'annonces, qu'est-ce que c'est ?

Avec LOC'annonces, la Ville de Paris propose des annonces d'appartements à louer parmi les logements gérés par les organismes HLM.
La Ville de Paris attribue environ 4 500 logements sociaux par an à Paris et en Île-de-France répartis en 4 catégories de loyers. Ces catégories A, B, C, D correspondent à des niveaux croissants de ressources des demandeurs.
Les logements C et D sont accessibles aux revenus les plus élevés. Leurs loyers sont de 15 à 30% moins chers que dans le privé (pour la plupart entre 12€ et 18€ le m²).
Avec LOC’annonces, la Ville de Paris expérimente dès 2015 un nouveau service qui permet aux classes moyennes de postuler sur quelques centaines de logements sociaux des catégories C et D.
Chaque semaine, les annonces sont publiées les mardi et vendredi.

Et ensuite, comment ça se passe ?

La Ville de Paris analyse et sélectionne les candidatures, en utilisant la cotation. Elle propose ensuite 3 dossiers au bailleur social, qui attribue le logement social.
À l’issue de chacune des phases d'attribution, si votre dossier n’est pas retenu, vous en serez informé par courriel et vous pourrez alors de nouveau postuler sur LOC’annonces.

Contacts et foires aux questions


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