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Conditions générales d'utilisation du site Paris.fr

Mise à jour le 05/11/2019
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.paris.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Ville de Paris.

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous informent sur les services du Site, sur la relation entre les utilisateurs du Site et la Ville de Paris, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques. Les services proposés par le Site se décomposent en deux catégories :

1.1 - Un Site consultatif

Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale, portant sur la municipalité de Paris, ses arrondissements, ses quartiers et ses services. Sur l’ensemble du Site, hors page spécifique, la Ville de Paris est seule à éditer du contenu. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie.

1.2 - Le service spécifique de l’espace contributif de « Que faire à Paris ? »

La Ville de Paris s’inscrit aussi dans une démarche participative et propose un service contributif au sein de la rubrique « Que faire à Paris ? ». La Ville de Paris n’exerce pas de rôle éditorial sur cet espace contributif, elle n’est qu’hébergeur de contenus édités par toute personne souhaitant informer le public d’événements se déroulant à Paris.

Confidentialité

2.1 - Données à caractère personnel

2.1.1 – Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :
  • Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
  • Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l'accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête.

2.1.2 - Droit d'accès, de modification et de suppression

La Ville de Paris informe les usagers des droits qu’ils possèdent un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, par le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : qcq.cnevf@cnevf.se[dpd.paris puis paris.fr après le signe @], ou par courrier à l'adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles
Ville de Paris
5 rue de Lobau
75004 Paris
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.2 – Les cookies

Afin de rendre les services plus performants, Paris.fr utilise des « cookies », notamment via le service Matomo. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés (statistiques sur le trafic du site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.

Propriété intellectuelle

À l’exception de l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? », les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Paris. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site paris.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :
  • Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site quefaire.paris.fr et / ou Paris.fr »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.
  • Apposez le logo correspondant, le cas échéant.
En outre, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention "DICOM - site Internet de la Ville de Paris" devra donc être indiquée.
Les sites rattachés au site paris.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site paris.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Les photos et vidéos présentes sur le site Paris.fr proviennent de sources différentes. Les clichés des photographes de la Ville peuvent être reproduits, à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source.
Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction.
Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site paris.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Le service photographique de la Ville de Paris

Pour commander un cliché à la photothèque municipale (vue de Paris, monuments, événements…), adressez-vous au service iconographique :
Sylvie Vermeulen : 01 42 76 61 81 / flyivr.irezrhyra@cnevf.se[sylvie.vermeulen puis paris.fr après le signe @]

Le service vidéo de la Ville de Paris

L'équipe vidéo de la Direction de l'information et de la communication réalise des reportages pour Paris.fr et plusieurs services de la Ville de Paris. Elle couvre toute l'année l'actualité de la Ville, mais aussi des grands événements (Nuit Blanche, Paris Plages…).
  • Pour des demandes de vidéos publiées sur Paris.fr : qvpbz.qrznaqrfivqrbf@cnevf.se[dicom.demandesvideos puis paris.fr après le signe @]

  • Crédit à indiquer pour une vidéo : Ville de Paris

Responsabilité

4.1 – Connexion et services de la partie consultative du Site

La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

4.2 – Édition du Site

À l’exception de l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? », la Ville de Paris est éditeur et hébergeur du Site. L’ensemble des contenus sont produits par la Ville de Paris, qui en est propriétaire.
Pour toute réclamation concernant le contenu du Site, vous pouvez vous adresser à la Directrice de la publication :
Caroline Fontaine
Directrice de l'information et de la communication
4 rue de Lobau
75004 PARIS

Modification des conditions générales d'utilisation

La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Dispositions particulières d’utilisation de l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? »

En plus de la consultation, l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? » permet l’édition des Contenus par les utilisateurs. Le présent article des Conditions Générales d’Utilisation encadre l’édition de contenus sur cet espace.

7.1 - Qui peut utiliser le service ?

7.1.1 - Personne physique :

Toute personne majeure proposant un événement sur Paris peut créer un compte sur « Mon Paris » et éditer un contenu sur l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? ».

7.1.2 - Personne morale :

Toute personne physique ayant autorité pour agir au nom de l’entité pour laquelle elle agit et qu’elle représente peut créer un compte sur « Mon Paris » et éditer un contenu sur l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? » au nom de l’entité. L’entité est réputée avoir accepté les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 Règlement spécifique relatif à l’édition de contenus sur l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? »

Les contenus de l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? » sont fournis et édités par les utilisateurs connectés via « Mon Paris » (ci-après dénommé « Service Spécifique »). De ce fait, la Ville de Paris n’intervient qu’en qualité d’hébergeur et n’a aucun rôle éditorial sur ces contenus.
L’utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire du Service Spécifique. En soumettant, publiant ou affichant un contenu sur ou par le biais du Service Spécifique, l'utilisateur accorde à la Ville de Paris une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement).
De ce fait, l’utilisateur garantit à la Ville de Paris :
  • Qu’il détient l’entièreté des droits, et notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image, sur l’ensemble des contenus qu’il publie et partage.
  • Qu’il détient les droits suffisants, et notamment sur les droits de propriété intellectuelle et sur les droits à l’image, pour accorder à la Ville de Paris une licence mondiale non exclusive, telle que précisée ci-dessus.
À tout moment, la Ville de Paris pourra demander à chaque utilisateur du Service Spécifique de justifier des droits qu’il détient sur l’ensemble des contenus qu’il a publiés.
L’utilisateur reconnaît qu’en partageant et publiant du contenu par le biais du Service Spécifique, il devient éditeur de contenus en ligne. De ce fait, il est responsable de l’ensemble de ses publications, notamment pour tout acte de contrefaçon, d’infraction de presse ou encore d’utilisation de l’image d’une personne.
En sa seule qualité d’hébergeur pour le Service Spécifique, la Ville de Paris n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. La Ville de Paris peut, à tout moment, supprimer un contenu ou une publication :
  • manifestement illicite
  • portant atteinte à la Ville de Paris, aux autres utilisateurs ou à un tiers
  • ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Ville de Paris peut aussi suspendre ou clôturer l’accès du compte « Mon Paris » ou tout accès aux services du Site en tout ou partie si :
  • un utilisateur commet un manquement substantiel ou répété aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • les publications d’un utilisateur sont susceptibles de porter atteintes aux droits de la Ville de Paris, des autres utilisateurs ou de tiers
  • la Ville de Paris est mise en demeure de retirer un contenu édité par un utilisateur ou si une décision de justice l’impose.
Dans tous les cas, la Ville de Paris adressera à l’utilisateur un courriel pour l’informer des raisons de la suppression de la publication ou du contenu, de la suspension ou de la clôture de l’accès du compte « Mon Paris ».

7.3 Règlement des Jeux-concours de la rubrique « Que faire à Paris ? »

7.3.1. Objet

La Ville de Paris organise périodiquement des jeux gratuits (ci-après le ou les « JEU(X) »), sans obligation d’achat, visant à offrir aux participant.e.s des dotations de nature culturelle (ci-après dénommées le ou les « LOT(S) »). Le présent règlement définit les règles juridiques applicables aux JEUX proposés par le site internet quefaire.paris.fr (ci-après dénommé le " SITE ").

7.3.2 – Organisateurs et participants

7.3.2.1 - L’organisateur
L’organisateur de ce jeu est la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris, Collectivité Territoriale, située à l’Hôtel de Ville, 75196 Paris RP et représentée par sa Maire, Madame Anne HIDALGO, habilitée à cet effet par le Conseil de Paris réuni en formation de Conseil Municipal en date des 4, 5 et 6 juin 2018 et elle-même représentée par Madame Caroline FONTAINE, Directrice de l’Information et de la Communication en application d’un arrêté de délégation de signature du 23 février 2018 (ci-après dénommée « VILLE DE PARIS »).
7.3.2.2 - Les Participant·e·s
Les JEUX, gratuits et sans obligation d’achat, sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, habitant ou non à Paris, à l’exclusion des membres du personnel de la VILLE DE PARIS (ci-après dénommée le.la « PARTICIPANT.E »). Le·la PARTICIPANT·E n’ayant pas fourni son identité complète, telle que demandée dans le formulaire de participation, ou qui l’aura fournie de façon inexacte ou mensongère sera disqualifié.

7.3.3 - Déroulement du Jeu

Pour participer à l’un des JEUX, le·la PARTICIPANT·E doit se connecter au SITE quefaire.paris.fr et choisir le ou les JEU(X) proposé(s) sur la page d’accueil ou dans la rubrique jeux. Il doit remplir le formulaire de participation en ligne, en indiquant son nom et son prénom ainsi que son adresse e-mail et répondre aux questions à choix multiples qui lui sont posées. Chaque PARTICIPANT.E ne peut participer qu’une (1) seule fois à chacun des JEUX proposés par le SITE. Pour chaque JEU, la durée de participation est indiquée sur la page du JEU. Pour que la participation soit valide, le·la PARTICIPANT·E doit accepter les termes et conditions du présent règlement sans réserve en cochant la case « J’accepte les conditions du règlement » et doit être en mesure de justifier son identité, à tout moment, par rapport aux informations indiquées dans le formulaire de participation. Toute tentative de fraude de la part du· de la PARTICIPANT·E entraîne la nullité de sa participation.

7.3.4 – Sélection des gagnant·e·s

Pour chaque JEU, le nombre de gagnant·e·s et le nombre et le type de LOTS, pouvant varier d’un JEU à l’autre, sont annoncés sur la page du formulaire de participation. La VILLE DE PARIS tirera au sort un (1) ou plusieurs gagnant·e·s, au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire, parmi les PARTICIPANT.E.S qui auront entièrement complété le formulaire de participation, qui l’auront validé et qui auront répondu juste aux questions à choix multiples posées.
Pour chaque JEU, un (1) seul LOT sera attribué par gagnant.
À l’issu du tirage au sort, le ou les gagnant·e·s seront contacté.e.s via l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Si le cas le permet, le LOT sera envoyé directement par e-mail. Pour les LOTS ne pouvant être distribués par e-mail, le ou les gagnant.e.s auront quinze (15) jours pour venir retirer leur LOT à l’espace Paris Rendez-vous, situé au 29 Rue de Rivoli 75004 Paris, dans l’Hôtel de Ville de Paris. Si passé ce délai, le.la gagnant.e n’a pas retiré son LOT, la VILLE DE PARIS considérera qu’il y aura renoncé.
La VILLE DE PARIS peut refuser de remettre un LOT dans le cas où les conditions relatives à l’identité de la personne ne seraient pas conformes à celles du formulaire ou si le.la gagnant.e est mineur.e.
Les gagnant·e·s autorisent la VILLE DE PARIS à publier leurs noms sur la page internet à la fin du JEU.

7.3.5 - Les lots

Les LOTS ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèce, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. La VILLE DE PARIS se réserve le droit de remplacer ces LOTS par des LOTS de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. Les gagnant.e.s doivent respecter les obligations découlant de l’usage du LOT obtenu. Ainsi, s’il s’agit d’un billet pour une manifestation culturelle ou sportive, les gagnants doivent en respecter les conditions générales d’utilisation et s’interdisent notamment toute cession, transmission ou revente du billet. La VILLE DE PARIS ainsi que l’organisateur de la manifestation se réservent la faculté d’annuler unilatéralement le billet sans remboursement et sans préjudice de poursuites à l’encontre du revendeur. (loi du 27 juin 1919).

7.3.6 – Responsabilité

La Ville de Paris ne saurait être tenue responsable des faits de fraude éventuellement commise par les PARTICIPANT.E.S. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un.une PARTICIPANT.E d’utiliser un ou plusieurs prête-noms, une ou plusieurs adresses e-mail fictives, un ou plusieurs procédés informatiques visant à masquer son adresse IP ou tromper l’algorithme de désignation aléatoire. Étant rappelé que toute fraude constatée entraînera la nullité de la participation aux JEUX. La VILLE DE PARIS se réserve le droit d’exclure définitivement de l’ensemble des JEUX du SITE toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement d’un ou plusieurs JEUX. La VILLE DE PARIS se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’annuler, de reporter, d’interrompre ou de proroger le ou les JEUX. Si, par suite d’un évènement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

7.3.7 – Données personnelles

Il est rappelé que pour participer aux JEUX, le.la PARTICIPANT.E doit nécessairement fournir certaines informations personnelles (nom, prénom et e-mail). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnant·e·s et à l’attribution des LOTS. Ces informations sont exclusivement destinées aux JEUX et la VILLE DE PARIS ne les utilisera pas à d’autres fins. Ainsi, en validant le formulaire de participation et en acceptant le présent règlement, le.la PARTICIPANT.E accepte le traitement de ses données personnelles par la VILLE DE PARIS.
Dans le cas où le·la PARTICIPANT·E ne gagnerait pas, les données le concernant seront immédiatement détruites. Dans le cas où le·la PARTICIPANT·E gagnerait un LOT, les données seront uniquement conservées à des fins probatoires. En aucun cas, la VILLE DE PARIS n’utilisera ces informations à des fins commerciales et de profilage et ne communiquera pas non plus à des tiers.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les PARTICIPANTS disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les PARTICIPANT.E.S devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Ville de Paris - DICOM
Que faire à Paris
4 rue de Lobau
75004 Paris

7.3.8 – Contestations et réclamations

Le présent règlement est soumis au droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives aux JEUX doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :
Ville de Paris - DICOM
Que faire à Paris
4 rue de Lobau
75004 Paris
Cette lettre devra indiquer le JEU concerné, la date du JEU, les coordonnées complètes du PARTICIPANT et les motifs de la contestation ou de la réclamation. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord entre la VILLE DE PARIS et le PARTICIPANT dans un délai de deux (2) mois, le PARTICIPANT pourra saisir le tribunal compétent de Paris.

7.4 Règlement des jeux-concours sur les réseaux sociaux

Retrouvez le règlement et les conditions particulières sur cette page.

L'équipe de Paris.fr

La maintenance technique et les contenus des sites Paris.fr et Que faire à Paris sont gérés par le Pôle Information de la DICOM.
L'hébergement sont assurés par la Direction des systèmes d'information et du numérique (DSIN).
  • Directrice de la publication : Caroline Fontaine, directrice de l'information et de la communication
  • Jordan Ricker, responsable du pôle Contenus
  • Pauline Pedemanaud, responsable adjointe du pôle Contenus

Rédaction

  • Patrice Tourne, directeur éditorial
  • Stéphane Bessac, rédacteur en chef
  • Julien Vitry, rédacteur en chef adjoint
  • Jean-Christophe Chanut, coordinateur éditorial
  • Jean-Luc Dambrine, chef d'édition Paris.fr
  • Aurélie Brémond, chef d'édition Que Faire à Paris
  • Delphine Arlabosse, rédactrice
  • Sandra Berkoukeche, rédactrice et chargée de projets événementiels
  • Olivier Bruneau, rédacteur
  • Marie Dagman, rédactrice
  • Stéphane Delphin, rédacteur
  • Victor Dixmier, rédacteur
  • Florence Follet, rédactrice
  • Marie-Madeleine Gérard, rédactrice
  • François Grunberg, photographe et iconographe
  • Sophie Lerouge, modératrice, rédactrice
  • Céline Lilla, rédactrice
  • Clémentine Michaud, rédactrice, chargée des partenariats et jeux
  • Marie-Anne Porretto, rédactrice
  • Thomas Roure, rédacteur
  • Gladys Tapissier, correctrice

Photo

  • Henri Garat, chef de service
  • Guillaume Bontemps, photographe
  • Joséphine Brueder, photographe
  • Jean-Baptiste Gurliat, photographe
  • Sophie Robichon, photographe
  • Sylvie Vermeulen, iconographe

Vidéo

  • Axel Santoni, chef de service
  • Julien De Saint Phalle
  • Olivier Gay
  • David Lahontan

Studio technique

  • Grégory Giglietta, responsable technique
  • Valentin Cassat
  • Alexis De Bretagne
  • Frédéric Hasselot
  • Thomas Pouillevet
  • Lilit Randé

Graphisme

  • Marine Crispin
  • Vivien Wack

Chefs de projet

  • Sébastien Rolland
  • Anne-Laure Tulet
  • Joan Vidal-Andres

Crédits

Design graphique : Rezo Zero
Développement front : Etamin studio

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