Comment les victimes de discriminations raciales peuvent-elles faire valoir leurs droits ? | Recherche

Présentation

Depuis les années 2000, la lutte contre les discriminations s'est progressivement constituée en France comme un domaine spécifique de l'action publique, avec le développement du droit antidiscriminatoire et de dispositifs destinés à accompagner les personnes qui s'estiment victimes de discrimination.

Mais l'existence de droits et de dispositifs ne signifie pas nécessairement que les personnes concernées les connaissent, s'y reconnaissent ou parviennent à les mobiliser.

Le projet de recherche d'Emmanuel Quernez propose ainsi d'étudier conjointement les politiques et dispositifs de lutte contre les discriminations ethno-raciales et leur réception par leurs publics, dans une perspective initialement comparative entre la France et la Grande-Bretagne. Ses recherches portent notamment sur le recours au droit, les politiques publiques d'égalité et les processus par lesquels une expérience est reconnue et dénoncée comme discriminatoire.

Méthodologie

La recherche relève d'une approche sociologique attentive à la fois aux institutions chargées de lutter contre les discriminations et aux personnes confrontées à celles-ci.

Les travaux développés par Emmanuel Quernez s'appuient notamment sur des entretiens et des observations afin d'étudier concrètement les parcours de recours au droit. Ses recherches ont ainsi porté sur les permanences locales de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), devenue depuis le Défenseur des droits, ainsi que sur les salariés confrontés à des discriminations raciales dans le monde du travail.

Principaux enseignements

Les recherches d'Emmanuel Quernez montrent que l'existence d'un droit ne suffit pas à garantir son appropriation par les personnes victimes de discrimination. Entre l'expérience vécue, sa reconnaissance comme discrimination, sa qualification juridique et l'engagement d'un recours, plusieurs étapes et intermédiaires entrent en jeu.

L'étude menée avec Vincent-Arnaud Chappe sur les permanences locales de la Halde met notamment en évidence les tensions qui traversent l'accompagnement des personnes : ces permanences doivent faciliter l'accès au droit tout en évaluant et en qualifiant les situations qui leur sont soumises. Le droit peut également être utilisé comme une ressource dans des démarches de négociation, et pas uniquement dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Les recherches ultérieures d'Emmanuel Quernez sur le monde du travail montrent également que la dénonciation d'une discrimination raciale et le recours à la justice constituent eux-mêmes un parcours complexe, particulièrement pour les salariés les plus précaires.

Apports pour la Ville

Cette recherche contribue à déplacer le regard porté sur les politiques de lutte contre les discriminations : au-delà de l'existence des dispositifs, elle interroge leur accessibilité et leur appropriation effective par les personnes auxquelles ils sont destinés.

Elle permet ainsi de mieux comprendre les obstacles qui peuvent séparer l'expérience d'une discrimination de sa reconnaissance, de sa dénonciation puis d'un éventuel recours au droit.

En mettant en regard action publique, pratiques institutionnelles et expérience des personnes concernées, ces travaux contribuent plus largement à la réflexion sur l'effectivité des politiques publiques de lutte contre les discriminations.

Partenaires

École des hautes études en sciences sociales (EHESS) – Centre d'analyse et d'intervention sociologiques (CADIS, EHESS-CNRS).

Pour aller plus loin

La recherche s'est prolongée par plusieurs publications consacrées aux discriminations et au recours au droit.

Avec Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez a notamment publié en 2015 « La lutte contre les discriminations, entre droit imposé et droit négocié. Analyse des interactions au sein des permanences locales de la Halde », dans L'État des droits, aux Presses de Sciences Po.

En 2018, il publie « Fournir les codes de l'entreprise à ceux qui en sont éloignés : construction et mitigation d'un risque socio-racial », consacré aux politiques de diversité et aux dispositifs d'insertion professionnelle.

Sa thèse, soutenue à l'EHESS en novembre 2020, prolonge ces recherches sous le titre Lutter contre les discriminations raciales au travail : politiques publiques, dispositifs entrepreneuriaux et recours au droit par les salariés.

Enfin, un article publié en 2022 dans Mouvements, « “Ils ont voulu se débarrasser du vieux métèque grincheux que je suis” : (D)énoncer et poursuivre en justice les discriminations raciales au travail », analyse plus spécifiquement les conditions dans lesquelles les salariés reconnaissent, dénoncent et portent devant la justice les discriminations qu'ils subissent.