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Appel à projets
Avis de publicité d’une manifestation d’intérêt spontanée pour une activité d’agriculture urbaine dans le 4e
Mise à jour le 28/03/2022
Sommaire
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Cet avis d'information est destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité d’agriculture urbaine permacole à vocation expérimentale et pédagogique sur le toit d’un bâtiment administratif, situé au 4 rue de Lobau (4e).
Conformément à
l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,
il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu
une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public
municipal.
La Ville est susceptible de faire droit à
cette proposition.
Vous avez jusqu'au lundi 28 mars 2022 pour envoyer votre dossier à cnevfphygrhef@cnevf.se[parisculteurs puis paris.fr après le signe @]
Objet du présent avis
Activité envisagée
Cette
manifestation d'intérêt spontanée consiste en la pérennisation d’un projet
d’agriculture urbaine permacole à vocation expérimentale et pédagogique sur une
surface de 400 m2 divisée en 5 espaces complémentaires.
Description des biens concernés
Le lieu concerné
est le toit du bâtiment central d’un ensemble de bâtiment administratif situé
au 4 rue de Lobau (Paris 4e). La surface
totale de la toiture est de 885 m2. L’organisme
public gestionnaire est la direction de
l’Immobilier, de la logistique et des transports de la Ville de Paris.
Caractéristiques principales de la convention envisagée par la Ville de Paris
La convention
d'occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée de 6 ans
reconductible une fois.
L'occupant versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du
droit d'occuper son domaine. Cette redevance annuelle est fixée par la délibération
du Conseil de Paris fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces
Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la signature de la convention
d’occupation du site. La délibération actuellement en vigueur est la suivante :
2018 DEVE 166 DFA en date des 11, 12, et 13 décembre 2018.
Déroulement de la procédure et calendrier
Lundi 28 mars : date limite des manifestations d'intérêt
Toute manifestation d'intérêt concurrente, sera adressée à compter de la publication du présent avis par voie électronique à l'adresse suivante : cnevfphygrhef@cnevf.se[parisculteurs puis paris.fr après le signe @].
Avec
pour objet : MANIFESTATION D’INTÉRÊT – 4
RUE DE LOBAU
Les
manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement porter sur la
réalisation d’un projet d’agriculture urbaine et comporter les documents
suivants permettant à la Ville de s’assurer de la viabilité des propositions :
-
Un texte de présentation du candidat ;
-
Une présentation du projet qu’il entend réaliser, comportant notamment la justification de la durée proposée ;
-
Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
-
Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Déroulement de la procédure
Dans l'hypothèse
où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper
le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la
Ville de Paris lancera une procédure de publicité et de sélection préalable,
conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques.
Dans l'hypothèse
où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais
impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son
intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.
Votre avis nous intéresse !
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