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Appel à projets
Appel à propositions : autorisation d'occupation du domaine public sur la voie publique et dans les espaces verts
Mise à jour le 05/06/2023
Sommaire
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La Ville de Paris lance un appel à propositions afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’affectation de 76 emplacements situés sur le domaine public parisien et affectés à des activités commerciales alimentaires, non-alimentaires, ou ludiques sur la voie publique et dans les espaces verts. Vous pouvez postuler jusqu'au 5 septembre 2023.
En application de l’ordonnance du 19 Avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Comment répondre à l’appel à propositions ?
La Ville de Paris lance un appel à propositions afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’affectation de 76 emplacements situés sur le domaine public parisien et affectés à des activités commerciales, sur la voie publique et dans les espaces verts.
Cet appel à propositions a pour objet la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’activités commerciales durant une période maximale de 3 ans.
Afin de permettre aux candidats de constituer au mieux leur dossier de candidature et d’obtenir toutes précisions nécessaires, vous trouverez en annexe un dossier de candidature et une aide à la présentation/constitution de votre candidature :
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un formulaire de renseignement (p. 1 et 2) sur l’identité et les coordonnées du candidat qui doit obligatoirement être transmis et signé avec les mentions « Je dépose ma candidature et j’autorise le traitement informatique de mes données personnelles » (conformément aux lois Informatique et Libertés). Ce document constitue votre acte de candidature et est obligatoire.
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une aide à la présentation/constitution de votre candidature (p 3 à 6) et détaillant les critères de sélection avec un mémo à cocher vous permettant de vérifier que votre dossier est bien complet.
Vous devez déposer un dossier au plus tard le mardi 5 septembre 2023 à 12h. Vous pouvez postuler sur trois emplacements au maximum.
À noter
Il est fortement conseillé de vous déplacer sur le ou les emplacements visés afin de voir si la commercialité et la configuration du site correspondent à votre projet.
Dépôt des dossiers de propositions
Le candidat est invité à fournir le formulaire de renseignements et un dossier de propositions relié et rédigé en langue française, avec une copie numérique (clé USB) pour chaque emplacement souhaité, comprenant notamment une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la motivation du candidat, la nature de la structure envisagée et son esthétique, ainsi que le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du projet commercial.
Ce dossier devra être déposé à la date indiquée, notamment :
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sous enveloppe fermée à :
l’accueil de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi- Service des activités commerciales sur le domaine public/Bureau des kiosques et attractions, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12e -
par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée
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par courrier électronique à : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]
Quelle que soit la forme du dépôt de votre dossier, un récépissé attestant de la réception du ou des dossier(s) vous sera délivré.
Attention : Tout dossier parvenu au-delà des dates et heures indiquées ne sera pas pris en considération.
Renseignements : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]
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Présentation de l'appel à propositions871 ko
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Annexe 1 : règlement des activités commerciales sur le domaine public (avril 2018)112 ko
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Annexe 2.1 : Liste des emplacements à attribuer457 ko
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Annexe 2.2 : Plans de localisation3,18 Mo
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Annexe 3 : charte pour des événements écoresponsables à Paris588 ko
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Annexe 4 : Formulaire de candidature et aide à la présentation983 ko
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