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Appel à manifestation d'intérêt : Halle Pajol (18e)

Appel à projets
Mise à jour le 15/11/2023
Cet appel concerne l'installation d'un point de distribution de produits alimentaires, temporaire sur la place de la Halle Pajol (18e). Il sera clos le 4 décembre à 12h.
La Ville de Paris a été sollicitée par une entreprise qui souhaite installer un point de distribution de produits alimentaires les jeudis de 17 h à 19 h, entre le 9 novembre 2023 et le 6 novembre 2026 devant la Halle Pajol, située 20 esplanade Nathalie Sarraute dans le 18e arrondissement (voir plan).
En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville propose à quiconque ayant un projet d’occupation de cet emplacement de déposer un dossier au plus tard le 04 décembre 2023 à 12 heures. Tout dossier reçu au-delà de cette échéance sera rejeté.
Afin de permettre à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée, il doit contenir :
  • Un extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois pour les entreprises ou un récépissé de déclaration en préfecture pour les associations,
  • Un plan à l’échelle du site des installations proposées,
  • Une présentation détaillée de l’objet de l’occupation souhaitée.
En cas de manifestation d’intérêt, le futur occupant sera sélectionné en fonction de l’impact social et environnemental du projet présenté, notamment au regard des orientations du plan Alimentation durable et du plan Climat de la Ville de Paris.

Le dossier complet devra être envoyé électroniquement à l’adresse : [dae-stes puis paris.fr après le signe @]qnr-fgrf@cnevf.se[dae-stes puis paris.fr après le signe @]

Cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance.
Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.