Ville de Paris

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Appel à projets

Appel à manifestation d'intérêt concurrent : octroi d'un titre d'occupation du domaine public

Mise à jour le 29/11/2022
Un opérateur a fait part de son intérêt pour occuper le terrain de 765 m² sis à Paris 18e, 17 avenue Junot / 8 passage du rocher de la Sorcière et cadastré section AT n°88. Les candidats concurrents qui seraient intéressés par cette occupation sont invités à se manifester avant le lundi 28 novembre (17h).
La proposition formulée par un opérateur pour occuper le terrain de 765 m2 sis à Paris 18e, 17 avenue Junot / 8 passage du rocher de la Sorcière et cadastré section AT n°88 intéresse la Ville de Paris car elle répond aux orientations réglementaires.
Participez à l'appel à manifestation d'intérêt concurrent

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : le 28 novembre 2022 avant 17h.

Service à contacter :
[patrick.vincent puis paris.fr après le signe @]cngevpx.ivaprag@cnevf.se[patrick.vincent puis paris.fr après le signe @] et [maeva.rakotomanga puis paris.fr après le signe @]znrin.enxbgbznatn@cnevf.se[maeva.rakotomanga puis paris.fr après le signe @]
Téléphone : 01 71 19 20 42 - Horaire de 9h à 12h et 14h à 17h

L’opérateur a proposé d’aménager et d’exploiter le terrain, après réalisation des travaux nécessaires au projet, en espace vert conformément à sa destination au Plan Local d’Urbanisme (espace vert protégé n°18-160) et au classement « Maquis de Montmartre » du 27 novembre 1991 au titre de l’environnement en application de l’article L.341-1 du code de l’environnement.
Le titre d’occupation portera sur la totalité de la parcelle, qui comprend un mur de soutènement et un mur de clôture, et sa durée tiendra compte de la durée d’amortissement des investissements.
Par le présent avis de publicité, portant appel à manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de Paris, propriétaire du terrain, entend s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur le bien susvisé et relative à la délivrance du titre projeté.
Les candidats qui seraient intéressés sont invités à se manifester par écrit à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Une visite pourra être organisée sur demande.
Les propositions des candidats intéressés devront être rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction.
Toute manifestation d’intérêt arrivée hors délai ne sera pas traitée. Dans l’hypothèse de la manifestation d’un intérêt concurrent, la Ville de Paris engagera une procédure de sélection préalable. Dans le cas contraire, la Ville de Paris pourra autoriser l’opérateur à occuper le domaine.

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