Concessions

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public, couvrant des secteurs d’activité variés, dont elle peut confier l’exploitation à des acteurs économiques: équipements de tourisme (Tour Eiffel, Parc des Expositions de la Porte de Versailles ou pavillons dans les bois de Boulogne et Vincennes ainsi que dans les espaces verts…), équipements sportifs et culturels (Parc des Princes, Roland Garros, Gaîté Lyrique, Théâtre du Chatelet, le Louxor, piscines,…), déplacements (parkings, …), énergie (distribution de l’électricité, du gaz, …), information et exploitation publicitaire (colonnes, mâts porte-affiches, mobilier urbain d’information…).

Les concessions, au sens général du terme, représentent ainsi actuellement 750 contrats qui sont pour l’essentiel des conventions d’occupation du domaine public (CODP), des délégations de service public (DSP), des concession de travaux et de services et des baux emphytéotiques administratifs (BEA).

Cette démarche permet de valoriser et de faire vivre un domaine d’exception confié en gestion aux acteurs économiques privés. Les concessions contribuent également à la mise en œuvre des objectifs de politique publique de la Ville. Elles diversifient les services offerts aux usagers, développent l’attractivité du territoire aussi bien en termes économiques, d’emplois et d’innovation que d’actions respectueuses de l’environnement et de la santé des habitants (végétalisation, développement de modes de déplacement non polluants, …).

La gestion des concessions est répartie entre les différentes directions de la Ville, selon leurs domaines d'activités. Le service des concessions de la Direction des finances et des achats est en charge de l’animation de ce réseau et de l’élaboration de standards communs. Un pilotage transversal est assuré au sein de deux instances collégiales, l’une administrative regroupant les directions de la Ville et l’autre politique réunissant des élus pluralistes. Les procédures d’attribution et de renouvellement des contrats sont soumises au Conseil de Paris, qui se voit présenter chaque année un rapport sur la gestion des concessions complétant celui existant déjà en matière de délégations de service public.

La Ville de Paris veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures et de démarches de concertation participative comme les appels à idées ou appels à projets.

Consultation(s)

Ci-dessous les consultation(s) en cours.

Avis de concession de service: concession de services relative à la fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de colonnes et mâts porte-affiches supportant des annonces culturelles, économiques, sociales et sportives.

Date d’envoi à la publication : 22 mai 2018
Date limite de remise des plis : 23 juillet 2018 à 16h


Avis d’appel public à candidature pour la gestion et la modernisation du centre sportif de l’Île de Puteaux dans le cadre d’une délégation de service public

Date de début de publication : 18 mai 2018
Date de fin de publication : 25 juillet 2018

Concession de travaux pour la conception et l'installation de bornes GNV sur 2 stations-services: Porte d'Aubervilliers Paris 19ème et exploitation des sites

Date d’envoi à la publication : 27 avril 2018
Date limite de remise des candidatures : 15 juin 2018 à 12h


Avis d’appel public à candidature pour l'exploitation privative d’un espace de remise en forme et de terrains de squash situés au sein du stade municipal Jules Ladoumègue (19e) dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public

Date de début de publication : 3 avril 2018
Date de fin de publication : 4 juin 2018

Appel à projets pour l’occupation d’un local d’activités à usage de coworking étudiants-entrepreneurs dit « Gare de Vaugirard »

Date d’ouverture : 30 mars 2018
Date limite de dépôt : 15 mai 2018 à midi
Réunion d’information le 10 avril, à 17h, à la Mairie du 15e
Contact : maud.berthier@paris.fr

Concession de travaux relative à la conception et l'installation de bornes GNV au sein de la station-service située Quai d'Issy-les-Moulineaux à Paris 15ème, et à l'exploitation de l'ensemble du site.

Date d’envoi à la publication : 06/03/2018
Date limite de remise des candidatures : 09/04/2018

Concession de travaux relative à la rénovation, l’exploitation, l’entretien et la valorisation de 4 bâtiments situés dans le Parc de Bagatelle du Bois de Boulogne (Paris 16ème) : le Pavillon « les Jardins de Bagatelle », le Trianon, le Château et la sous-terrasse située côté plaine.

Date de début de publicité : 29 avril 2018
Date de fin de publicité : lundi 18 juin 2018 à 16h

Bilan d’étape de l’appel à idées pavillons 

La Ville de Paris souhaite de plus en plus associer les Parisiens à la définition et la mise en œuvre de la politique municipale. Les habitants sont des acteurs à part entière de certains choix d’investissement via le budget participatif par exemple. Les acteurs économiques sont également impliqués pour dessiner la ville de demain, comme dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris ».

L’appel à idées Pavillons, lancé le 24 septembre 2015, s’inscrit en droite ligne dans cette volonté en permettant aux opérateurs économiques de proposer des destinations pour différents pavillons concédés par la ville. Une vingtaine de sites, principalement situés dans les bois et jardins de la capitale, a été soumis à votre imagination !

Les porteurs d’idées ont été invités à visiter les pavillons, puis à présenter leur(s) idée(s) d’occupation. La Ville a reçu 113 idées, proposées par 71 porteurs d’idées.

Sur cette base, la destination de chaque pavillon a pu être élaborée, prenant en compte l’intérêt des idées proposées, des contraintes des sites et d’un objectif général de valorisation patrimoniale et financière du patrimoine parisien.

Désormais, la Ville lance progressivement les procédures de mises en concurrence pour retenir le candidat qui mettra en place son projet. Celles-ci seront ouvertes à tous les candidats, qu’ils aient ou non, participé à l’appel à idées pavillons.

Nous comptons sur votre participation !

Bilan des délégations de service public

Le présent rapport présente l’activité des délégations de service public de la Ville de Paris.

Il répertorie l’ensemble des délégations de la Ville et contrats assimilés par secteurs d’activité en s’attachant, pour chacun d’entre eux, à rendre compte de l’exécution du service public.

Après une présentation de chaque secteur d’activité, les délégations de service public sont donc abordées de façon à faire apparaître les chiffres clés de l’activité gérée et les principaux indicateurs de suivi de service public, issus des rapports annuels de chaque délégataire et des synthèses réalisées par les différentes directions gestionnaires.

Bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public sur lequel elle peut délivrer des autorisations temporaires d’occupation dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques et de la valorisation de son patrimoine.

Ces autorisations d’occupation ou concessions (au sens large) revêtent différentes formes juridiques (baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation du domaine public, concessions de travaux publics, délégations de service public, autorisations unilatérales...) et concernent des actifs et des secteurs d’activité très variés, allant des équipements sportifs ou culturels aux établissements de tourisme ou de restauration en passant par les terrasses ou l’affichage publicitaire.

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Dernière mise à jour le lundi 28 mai 2018
Crédit photo : © Clémentine Roche / Mairie de Paris

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