Les appels à projets de la Ville de Paris

Une partie des financements peut être attribuée aux associations dans le cadre d'appels à projets. Qu'est ce qu'un appel à projets, quelles sont les étapes, où trouver les appels à projets... ? Voici un mode d'emploi qui vous aidera à trouver les réponses. Vous pouvez également entrer en contact avec les structures ci-dessous pour plus d'informations.

Qu'est ce qu'un appel à projets ?


Les appels à projets s’inscrivent dans une problématique définie par la collectivité publique : il s’agit d’un mécanisme mis en place par un financeur pour l'attribution d’une subvention, le financeur définissant une problématique et un cadre et les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre. Ces candidats définissent toutefois librement le contenu de leur projet qu’ils ont initiés et qu’ils conduisent.

Il ne s’agit donc pas d’un marché public soumis aux règles de la commande publique, impliquant par exemple un appel d’offres pour obtenir une prestation qui fera l’objet d’une facturation.

Les porteurs de projets (association, mais aussi établissement public, fondation, structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), coopératives si l’appel à projet leur est ouvert) sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projet, dont la durée de dépôt de candidature est limitée. Un dossier déposé hors délai pourra alors être rejeté.

  • Chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre général ;
  • Il précise les objectifs et les finalités et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet ;
  • Il décrit les critères de sélection des répondants : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière... ;
  • Un calendrier est également mentionné ;
  • Généralement, les lauréats sont choisis sur dossier par une commission, élargie selon les cas à des personnalités qualifiées ou des représentants significatifs de la collectivité.

Comment répondre à un appel à projets ?

Quelles sont les étapes ?

1. Une phase de lancement avec une date limite.

2. Une phase de réception des dossiers.

3. Une phase d'instruction et analyse technique des dossiers au regard des critères du règlement.

4. Une phase de sélection.

Comment déposer sa réponse ?

Si vous êtes une association de loi 1901

Avant de déposer votre candidature, veillez à ce que votre association soit bien enregistrée dans Paris Asso.

    Dépôt d'une demande de subventions

    Pour répondre à un appel à projets de la Mairie de Paris, il convient de déposer de façon dématérialisée une demande de subvention via SUBVENTIONS.

    Pour que le dossier de subvention soit complet, l'espace Paris Asso devra comprendre

    • La composition du conseil d’administration et du bureau (si votre association dispose d'un RNA, le document sera récupéré depuis les bases de l'Etat sans que vous ayez à le fournir) ;
    • Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET ;
    • Le bilan + compte de résultats et annexes approuvés du dernier exercice clos et le procès verbal de l’assemblée générale les approuvant ;
    • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions publiques ;
    • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

    De plus l’association doit remplir un formulaire décrivant le projet et précisant le montant demandé. Il convient de répondre comme suit aux questions suivantes :

    • Cette demande fait-elle suite à un appel à projets Ville de Paris? Oui
    • Relève-t-elle d'un projet politique de la ville? Non
    • Numéro d’appel à projets : intégrer le code fourni dans l'appel à projets
    Parallèlement, selon l'appel à projet, la fiche de candidature peut être transmise sous Word par messagerie électronique (se référer au règlement de l'appel à projet). 

    Se référer également au règlement pour connaître la date limite de dépôt du dossier.

    Si vous êtes une structure non constitué en association de loi 1901

    • Il convient de bien vérifier que l’appel à projet est ouvert aux organismes non associatifs, dans le cas contraire, le dossier ne sera pas examiné ;
    • Si l’appel à projet est bien ouvert aux structures non associatives, la demande de subvention pourra être déposée en suivant le même circuit qu’une association

    Les appels à projets en cours

    Vous trouverez ci-dessous les appels à projets proposés par la Ville de Paris. Ces appels à projets sont classés par thématique et par date limite d'envoi des dossiers.

    (maj: 05.06.19)

    ACTIVITÉ ALIMENTAIRE

    Cet appel à propositions porte sur une occupation à consentir en vue de l’exercice d’une activité alimentaire pour une durée de trois ans.

    L’emplacement du chalet propriété de la Ville de Paris pour l’exploitation d’une activité de vente de denrées alimentaires est situé au lac des Minimes dans le bois de Vincennes à Paris 12e. Le chalet est d’une superficie de 3,50 m x 8,50 m. Une terrasse de 30 m² environ (15 tables et 30 chaises), jouxte le chalet.

    Date limite: 13 juin 2019 à 12h

    OCCUPATION DU THÉÂTRE ASTRAL

    Le Théâtre Astral est un équipement situé au cœur du Parc floral, propriété de la ville de Paris.Situé à l’est de Paris dans le bois de Vincennes, entre le château et la Cartoucherie, le Parc floral de Paris est depuis 1969 l’un des plus grands parcs de la capitale. Il s’agit d’un des sites du Jardin botanique de Paris. C’est aussi un lieu culturel et populaire qui accueille plus d’un million de visiteurs par an.

    L’appel à projets s’adresse à toutes structures désireuses de présenter un projet culturel d’occupation et d’exploitation du bâtiment.

    Date limite: 24 juin 2019

    BIEN ÊTRE ANIMAL

    Cet appel à projets vise à soutenir les associations, les établissements d’enseignement supérieur et les centres de recherche menant des activités de sensibilisation auprès des Parisiens – petits et grands – sur la place des animaux en ville. Il s'agit de la sensibilisation des enfants au bien-être animal, d'éducation canine, de gestion des chats errants, de soins vétérinaires aux animaux de personnes défavorisées, de réhabilitation d’animaux abandonnés, de soins aux animaux sauvages...

    Date limite: 8 juillet 2019

    LOCAUX

    La mairie du 19e arrondissement et le GIE Paris Commerces lancent un appel à candidatures afin de louer 21 locaux commerciaux dans les quartiers Porte Chaumont, avenue de la Porte Brunet et boulevard Sérurier. Posez votre candidature jusqu'au 31 juillet 2019. L’appel à candidature porte sur la location de 21 locaux commerciaux en rez-de-chaussée.Il a pour objet de permettre la revitalisation et la diversité commerciale, de favoriser l’implantation de commerces, d’artisans et services de proximité visant à notamment créer un cœur de quartier attractif et contribuant au lien social et à la vie de quartier.Les locaux proposés à la location seront disponibles à trois périodes successives qui s’échelonnent jusqu’en 2020;Les activités recherchées sont des commerces, de l’artisanat et/ou des services de proximité:

    Date limite: 31 juillet 2019

      Vous avez une demande ?

      Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

      Accéder
      Dernière mise à jour le jeudi 20 juin 2019
      Crédit photo : CC0 Domaine public

      Restez connecté

      La newsletter

      Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

      Je m'abonne

      Paris j'écoute sur twitter

      Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.