Les appels à projets de la Ville de Paris

Une partie des financements peut être attribuée aux associations dans le cadre d'appels à projets. Qu'est ce qu'un appel à projets, quelles sont les étapes, où trouver les appels à projets... ? Voici un mode d'emploi qui vous aidera à trouver les réponses. Vous pouvez également entrer en contact avec les structures ci-dessous pour plus d'informations.

Qu'est ce qu'un appel à projets ?


Les appels à projets s’inscrivent dans une problématique définie par la collectivité publique : il s’agit d’un mécanisme mis en place par un financeur pour l'attribution d’une subvention, le financeur définissant une problématique et un cadre et les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre. Ces candidats définissent toutefois librement le contenu de leur projet qu’ils ont initiés et qu’ils conduisent.

Il ne s’agit donc pas d’un marché public soumis aux règles de la commande publique, impliquant par exemple un appel d’offres pour obtenir une prestation qui fera l’objet d’une facturation.

Les porteurs de projets (association, mais aussi établissement public, fondation, structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), coopératives si l’appel à projet leur est ouvert) sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projet, dont la durée de dépôt de candidature est limitée. Un dossier déposé hors délai pourra alors être rejeté.

  • Chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre général ;
  • Il précise les objectifs et les finalités et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet ;
  • Il décrit les critères de sélection des répondants : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière... ;
  • Un calendrier est également mentionné ;
  • Généralement, les lauréats sont choisis sur dossier par une commission, élargie selon les cas à des personnalités qualifiées ou des représentants significatifs de la collectivité.

Comment répondre à un appel à projets ?

Quelles sont les étapes ?

1. Une phase de lancement avec une date limite.

2. Une phase de réception des dossiers.

3. Une phase d'instruction et analyse technique des dossiers au regard des critères du règlement.

4. Une phase de sélection.

Comment déposer sa réponse ?

Si vous êtes une association de loi 1901

Avant de déposer votre candidature, veillez à ce que votre association soit bien enregistrée dans l’application SIMPA.

Procédure pour s'enregistrer sur SIMPA :

Préalablement au dépôt du dossier, toute association n’étant pas déjà inscrite dans SIMPA (Système d’Information Multi-Service des Partenaires Associatifs) devra obligatoirement effectuer cette démarche en demandant l'accès au service 'Demande dématérialisée de subvention' (SIMPA Subventions).

L’association devra déposer les documents suivants :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le récépissé de déclaration à la préfecture du siège social de l’association ;
  • La publication de ce récépissé au Journal Officiel de la République Française .

Un délai de validation de l’inscription de l’association dans SIMPA de 48h, incluant l’ensemble de ces pièces, doit être pris en compte avant qu’une demande de subvention puisse être déposée. 

Dépôt d'une demande de subventions

Pour répondre à un appel à projets de la Mairie de Paris, il convient de déposer de façon dématérialisée une demande de subvention via SIMPA Subvention.

Pour que le dossier de subvention soit complet, le compte SIMPA devra comprendre

  • La composition du conseil d’administration et du bureau ;
  • Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET ;
  • Le bilan + compte de résultats et annexes approuvés du dernier exercice clos et le procès verbal de l’assemblée générale les approuvant ;
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions publiques ;
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

De plus l’association doit remplir un formulaire décrivant le projet et précisant le montant demandé. Il convient de répondre comme suit aux questions suivantes :

  • Cette demande fait-elle suite à un appel à projets Ville de Paris? Oui
  • Relève-t-elle d'un projet politique de la ville? Non
  • Numéro d’appel à projets : intégrer le code fourni dans l'appel à projets
Parallèlement, selon l'appel à projet, la fiche de candidature peut être transmise sous Word par messagerie électronique (se référer au règlement de l'appel à projet). 

Se référer également au règlement pour connaître la date limite de dépôt du dossier.

Si vous êtes une structure non constitué en association de loi 1901

  • Il convient de bien vérifier que l’appel à projet est ouvert aux organismes non associatifs, dans le cas contraire, le dossier ne sera pas examiné ;
  • Si l’appel à projet est bien ouvert aux structures non associatives, il suffit de vous référencer comme « organisme » dans le champ « type de partenaire », puis de compléter les autres champs obligatoires (mentionnés avec une astérisque rouge) ;
  • Dès que votre compte est activé, la demande de subvention pourra être déposée en suivant le même circuit qu’une association sans document à joindre au préalable.

Les appels à projets en cours

Vous trouverez ci-dessous les appels à projets proposés par la Ville de Paris. Ces appels à projets sont classés par thématique et par date limite d'envoi des dossiers.

LGBTQI+

L’appel à projets a pour objectif de faire émerger un projet de mise en place d’un centre de traitement et de valorisation des archives pour promouvoir un réseau des mémoires et des archives LGBTQI+

Date limite: 24 mai 2019

CITOYENNETÉ

Ateliers citoyens

Dans le cadre de cet appel à projets, la Ville de Paris choisit de soutenir des actions associatives qui permettent aux citoyens qui ne se côtoient pas habituellement de se rencontrer et de partager des activités communes autour de la citoyenneté.

Cet appel à projets s’adresse à toutes les associations porteuses d’un projet innovant qui permet aux Parisiennes et aux Parisiens d’acquérir de nouveaux outils pour vivre pleinement leur citoyenneté. Ces Ateliers citoyens visent donc à donner à chaque participant les clés de compréhension et d’action pour agir sur sa ville et s’engager.

Date limite: 3 juin 2019 à 19h

ACTIVITÉ ALIMENTAIRE

Cet appel à propositions porte sur une occupation à consentir en vue de l’exercice d’une activité alimentaire pour une durée de trois ans.

L’emplacement du chalet propriété de la Ville de Paris pour l’exploitation d’une activité de vente de denrées alimentaires est situé au lac des Minimes dans le bois de Vincennes à Paris 12e. Le chalet est d’une superficie de 3,50 m x 8,50 m. Une terrasse de 30 m² environ (15 tables et 30 chaises), jouxte le chalet.

Date limite: 13 juin 2019 à 12h

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    Dernière mise à jour le mercredi 15 mai 2019
    Crédit photo : CC0 Domaine public

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