Répondre à un appel à projets

Une partie des financements peut être attribuée aux associations dans le cadre d'appels à projets. Qu'est ce qu'un appel à projets, quelles sont les étapes, où trouver les appels à projets... ? Voici un mode d'emploi qui vous aidera à trouver les réponses.

Qu'est ce qu'un appel à projets ?


Les appels à projets s’inscrivent dans une problématique définie par la collectivité publique : il s’agit d’un mécanisme mis en place par un financeur pour l'attribution d’une subvention, le financeur définissant une problématique et un cadre et les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre. Ces candidats définissent toutefois librement le contenu de leur projet qu’ils ont initiés et qu’ils conduisent.

Il ne s’agit donc pas d’un marché public soumis aux règles de la commande publique, impliquant par exemple un appel d’offres pour obtenir une prestation qui fera l’objet d’une facturation.

Les porteurs de projets (association, mais aussi établissement public, fondation, structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), coopératives si l’appel à projet leur est ouvert) sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projet, dont la durée de dépôt de candidature est limitée. Un dossier déposé hors délai pourra alors être rejeté.

  • Chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre général ;
  • Il précise les objectifs et les finalités et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet ;
  • Il décrit les critères de sélection des répondants : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière... ;
  • Un calendrier est également mentionné ;
  • Généralement, les lauréats sont choisis sur dossier par une commission, élargie selon les cas à des personnalités qualifiées ou des représentants significatifs de la collectivité.

Comment répondre à un appel à projets ?

Quelles sont les étapes ?

1. Une phase de lancement avec une date limite.

2. Une phase de réception des dossiers.

3. Une phase d'instruction et analyse technique des dossiers au regard des critères du règlement.

4. Une phase de sélection.


Comment déposer sa réponse ?

Si vous êtes une association de loi 1901

Avant de déposer votre candidature, veillez à ce que votre association soit bien enregistrée dans l’application SIMPA.

Procédure pour s'enregistrer sur SIMPA :

Préalablement au dépôt du dossier, toute association n’étant pas déjà inscrite dans SIMPA (Système d’Information Multi-Service des Partenaires Associatifs) devra obligatoirement effectuer cette démarche, accessible sur le site de la Ville de Paris au lien ci-dessous : SIMPA.

L’association devra déposer dans la rubrique « SOCLE » de SIMPA les documents suivants, en format pdf :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le récépissé de déclaration à la préfecture du siège social de l’association ;
  • La publication de ce récépissé au Journal Officiel de la République Française ;
  • La composition du conseil d’administration et du bureau ;
  • Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET ;
  • Le bilan + compte de résultats et annexes approuvés du dernier exercice clos et le procès verbal de l’assemblée générale les approuvant ;
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions publiques ;
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

L’association peut ensuite déposer sa demande, lors de l’enregistrement de son dossier, et devra répondre comme suit aux questions suivantes :

  • Cette demande fait-elle suite à un appel à projets Ville de Paris? Oui
  • Relève-t-elle d'un projet politique de la ville? Non
  • Numéro d’appel à projets : intégrer le code

Pour des raisons informatiques, un délai de validation de l’inscription de l’association dans SIMPA de 48h, incluant l’ensemble des pièces demandées, doit être pris en compte avant qu’une demande de subvention puisse y être déposée.

  • Votre dossier de candidature complet doit être déposé, sur SIMPA, se référer au règlement pour connaître la date limite de dépôt du dossier.
  • Parallèlement, selon l'appel à projet, la fiche de candidature peut être transmise sous Word par messagerie électronique (se référer au règlement de l'appel à projet).

Si vous êtes une structure non constitué en association de loi 1901

  • Il convient de bien vérifier que l’appel à projet est ouvert aux organismes non associatifs, dans le cas contraire, le dossier ne sera pas examiné ;
  • Si l’appel à projet est bien ouvert aux structures non associatives, il suffit de vous référencer comme « organisme » dans le champ « type de partenaire », puis de compléter les autres champs obligatoires (mentionnés avec une astérisque rouge) ;
  • Dès que votre compte est activé, la demande de subvention pourra être déposée en suivant le même circuit qu’une association sans document à joindre.

Dans tous les cas

Votre dossier complet doit être adressé uniquement par messagerie électronique via SIMPA (si le règlement le précise, un envoi papier pourra être demandé selon les cas).

Où trouver les appels à projets de la ville ?

Les appels à projet lancés par la Ville et le Département de Paris sont disponibles dans l'agenda dédié aux appels à projets.

Voici des exemples d'appels à projets lancés par la Ville de Paris de façon récurrente. 

La Ville de Paris valorise depuis 2006 les associations de migrants, avec un appel à projets appelé Label Paris Co-développement Sud. Les projets sont évalués en fonction de leur pertinence et de leur faisabilité, tant au Sud qu’au Nord, ainsi que sur la qualité des partenariats noués à cette occasion avec des collectivités et des associations locales.

Quand? Chaque année au printemps.

Depuis 2015, Paris s’engage avec l’Europe et devient gestionnaire de Fonds Social Européen. D’ici 2020, 25 millions d’euros seront mobilisés pour des projets innovants destinés à favoriser l’insertion professionnelle des Parisiens les plus éloignés de l’emploi.

La collectivité parisienne lance régulièrement des appels à projets ouverts aux acteurs du territoire participant aux politiques d’inclusion active afin de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les possibilités d’emploi.

La Ville de Paris lance un appel à projets pour soutenir les projets européens de Parisiens, afin de les accompagner dans la mise en œuvre d'initiatives locales innovantes et de renforcer la citoyenneté et la solidarité en Europe.

Quand? Chaque année d'octobre à janvier.

Avec ce nouvel outil de financement de projets, la Ville de Paris renforce ses actions de solidarité internationale (projets de coopération décentralisée et aides d'urgence) pour construire un monde plus juste, plus solidaire et plus durable.

Quand? Chaque année d'octobre à décembre.

La Ville de Paris s’engage pour la création et le développement de nouvelles équipes de recherche, afin de soutenir la recherche parisienne et de renforcer son attractivité scientifique. Vous constituez une équipe de recherche sur une nouvelle thématique ? Vous développez une jeune équipe pluridisciplinaire ? Découvrez le programme "Emergence(s)", un appel à projets entièrement dématérialisé.

Quand? Chaque année en début d'année.

La Ville de Paris a lancé un appel à projets visant à favoriser la diffusion et le partage de la culture scientifique au plus grand nombre au travers de projets mis en œuvre sur le territoire parisien. Il s’adresse aux associations, coopératives, fondations, organismes publics, organismes de recherche et universités. Les projets soumis sont évalués selon les critères suivants :

• qualité scientifique et pédagogique
• originalité, caractère innovant
• valorisation de la recherche parisienne (par la découverte de lieux, de projets de recherche, la rencontre de scientifiques en activité…)
• pluridisciplinarité ou développement d’un axe sciences humaines et sociales
• envergure de la manifestation (ampleur des publics, étendue du projet dans le temps)
• rayonnement sur le territoire parisien (diversité des lieux, capacité du projet à toucher des publics variés)
• attention particulière portée aux jeunes publics
• partenariats établis

Quand? En janvier de chaque année.

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    Dernière mise à jour le vendredi 12 janvier 2018
    Crédit photo : CC0 Domaine public

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