Pollution : Paris salue une "victoire historique" pour l'environnement

Dans un arrêt du 13 décembre, le tribunal de l’Union européenne annule partiellement le règlement de la Commission fixant des limites d’émission d’oxydes d’azote trop élevées pour l’homologation des voitures. Ce recours avait été déposé par Paris, Bruxelles et Madrid.

"C'est une victoire historique pour l'environnement, les consommateurs et la démocratie européenne", estime Anne Hidalgo.

La Maire de la capitale était à l'initiative de ce recours conjoint des villes de Paris, Bruxelles et Madrid. Objectif : contester le règlement no 2016-646, du 20 avril 2016, modifiant la norme Euro 6 sur les émissions de gaz polluants des voitures. 

Une annulation du "permis de polluer" 

Cette décision équivaut à "une annulation du "permis de polluer" accordé aux constructeurs automobiles", explique Anne Hidalgo. 

En effet, quelques mois après la signature de l’Accord de Paris sur le climat, la Commission européenne avait modifié les normes d’émission d’oxydes d’azote des véhicules particuliers et utilitaires légers.

Le niveau maximum autorisé d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) avait été relevé provisoirement à 168mg/km et fixé à terme à 120mg/km, bien au-dessus des 80mg/km initialement prévus par le Conseil et le Parlement européens dans le cadre de la norme Euro 6 adoptée en 2007. 

Autre avancée : cette décision crée une jurisprudence qui permettra aux villes d’agir en justice contre des décisions européennes, par exemple sur des sujets touchant à l'environnement ou à la santé publique.

Lutte contre la pollution : les actions de Paris 

La Ville de Paris lutte contre la pollution par une série d’actions concrètes pour favoriser les déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

À Paris, 2 500 personnes meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique. Celle-ci cause 48 000 décès par an dans l'Hexagone.



Dernière mise à jour le jeudi 14 février 2019
Crédit photo : François Grunberg / Ville de Paris

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