Paris: fusion de la Ville et du conseil départemental

Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Paris et le conseil départemental constituent ensemble une unique collectivité territoriale. L'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018, portant diverses mesures institutionnelles, précise que la Ville de Paris est substituée à la commune et au département de Paris pour tous les établissements dont l'une de ces collectivités était membre, sans que la nature juridique de ces derniers doive évoluer.

Une simplification administrative

La fusion de la Ville et du département de Paris a été rendue possible grâce à la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain promulguée le 28 février 2017.

Parmi les quatre volets de cette loi, la fusion de la Ville et du département de Paris met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu’à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens. 

Cette loi, sans conséquences sur le quotidien des Parisien.ne.s, permet:

  • une simplification administrative
  • une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la Ville 
  • le renforcement du rôle des maires d’arrondissements

Cette loi donne la possibilité à Paris d’éviter de signer les différentes conventions que l’on retrouvait entre les deux structures mais cependant, de voter un seul et unique budget contre deux auparavant. 

Cette disposition permet à la Ville de Paris de demeurer membre de la métropole du Grand Paris ainsi que des syndicats auxquels appartient la commune ou le département, sans modification de leur nature juridique.

Par ailleurs, l'ordonnance institutionnelle procède au toilettage de plusieurs codes, en substituant la mention "Ville de Paris" aux termes "commune de Paris" et "département de Paris". (Source: Banques des Territoires) 

Désormais, une seule séance avec un seul ordre du jour auront lieu lors des prochains conseils de Paris.

Dernière mise à jour le lundi 7 janvier 2019
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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