La cotation: la transparence dans l'attribution des logements sociaux

La cotation, également appelée "scoring", est un outil basé sur 25 critères, pour sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible. La cotation garantit une procédure de sélection transparente. Comment ça marche ? 

Lorsqu’un logement social est libre, les services de la Ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement.

Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.

Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier par le biais de l’outil de cotation qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement. 

La cotation est mise en œuvre depuis le 1er octobre 2014 par la commission de désignation de la Maire de Paris. 

Vos critères = vos points

Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, part du revenu qu’ils consacrent actuellement à leur loyer...).

Voir les différents critères pris en compte.

Les points sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de demande de logement ainsi qu'avec certains documents justificatifs. Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation change. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent transmettre tous leurs justificatifs soit en numérisant téléchargeant les documents concernés sur le site internet de l'État ou soit en transmettant les justificatifs par voie postale à Mairie de Paris / Demande de logement - 103, avenue de France 75013 Paris (adresse postale uniquement, ces bureaux ne reçoivent pas de public).

Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux. 

Dernière mise à jour le mercredi 30 janvier 2019
Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris

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