Les renseignements d'urbanisme (RU)

Editer une notice de RU

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Le service en ligne vous permet:

  • de télécharger et d'enregistrer le fichier électronique de la notice officielle des renseignements d'urbanisme pour toute parcelle située à Paris,
  • de visualiser et d'imprimer le contenu de ce fichier.

      Informations données par les RU

      Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:

      • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
      • La position des alignements
      • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
      • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
      • Les servitudes d’utilité publique
      • Les opérations publiques d’aménagement
      • Des observations et des prescriptions particulières
      • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).

      Valeur juridique

      Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certicat d'urbanisme. Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'environnement (risques majeurs).

      Attention! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme":

      Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droits à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densités, etc.).

      Consulter la page sur le certificat d’urbanisme.



      Dernière mise à jour le mardi 30 juin 2015

      Paris j'écoute

      Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

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      Paris j'écoute

      20h457h44
      @FabriceRIOBLANC
      pourquoi le nouveau site fonctionne moins bien. De nombreuses erreurs de pages. Donc moins d'informations de disponibilité.
      @Parisjecoute
      bonjour, nous sommes encore en période de rodage, n’hésitez pas à nous signaler les pages d'erreur que ns les corrigions :)
      9h1610h30
      @TheRocBoy9
      Vous avez l'adresse exacte du Playground Jordan qui a été inauguré récemment svp ?
      @Parisjecoute
      il est au 41 rue des Haies http://equipement.paris.fr/terrain-de-sport-des-haies-3252
      15h4516h5
      @jimujing
      Puis je effectuer une demande de certificat de celibat par email en joignant une copie numerique de mon acte de naissance ?
      @Parisjecoute
      non, je vous conseille d'appeler votre mairie de naissance à ce sujet. Bonne journée
      10h3511h40
      @thomas_delphine
      Qui peut me renseigner sur la nature de l'impôt ou la taxe à payer suite à la déclaration en mairie d'un meublé touristique?
      @Parisjecoute
      essayez par mail : df-taxe-de-sejour@paris.fr
      15h3916h12
      @Klaire
      Bonjour, je cherche un contact mail ou tel pour une question sur les demandes de logement sociaux sur Paris, vous auriez ça ?
      @Parisjecoute
      bonjour, vous pouvez appeler le 3975 ou nous poser votre question directement ici, nous ferons tout pour y répondre.
      10h4815h23
      @ChrisSaintagne
      Bjr @Parisjecoute. j'ai trouvé le prog du 14 juillet sur votre site. Le feu d'artifice sera-t-il tiré de la tour Eiffeil ou du Trocadero?
      @Parisjecoute
      de la tour Eiffel :)
      17h016h36
      @AntoninSL
      Bonjour, j'aimerai accrocher mon petit hamac dans un parc public parisien l'après-midi.Ai-je le droit? La sécurité m'a empeché
      @Parisjecoute
      bonjour, je crains en effet que le règlement des parcs et jardins ne l'interdise (cf Art.5)
      10h2010h50
      @pompom_hey
      Que va t-il advenir du kiosque à journaux qui a été rasé au métro Château Rouge ?! merci
      @Parisjecoute
      rebonjour, le kiosque a été retiré pr les travaux d’agrandissement de la station et sera reposé en juillet 2017 au même endroit

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