Les renseignements d'urbanisme (RU)

Editer une notice de RU

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Le service en ligne vous permet:

  • de télécharger et d'enregistrer le fichier électronique de la notice officielle des renseignements d'urbanisme pour toute parcelle située à Paris,
  • de visualiser et d'imprimer le contenu de ce fichier.

      Informations données par les RU

      Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:

      • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
      • La position des alignements
      • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
      • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
      • Les servitudes d’utilité publique
      • Les opérations publiques d’aménagement
      • Des observations et des prescriptions particulières
      • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).

      Valeur juridique

      Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certicat d'urbanisme. Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'environnement (risques majeurs).

      Attention! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme":

      Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droits à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densités, etc.).

      Consulter la page sur le certificat d’urbanisme.



      Dernière mise à jour le mardi 30 juin 2015
      Crédit photo : © Marc Verhille / Mairie de Paris

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      Paris j'écoute

      11h5712h56
      @roualloche
      @Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
      @Parisjecoute

      @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

      17h1916h39
      @mlauribault
      @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
      @Parisjecoute

      @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

      14h814h53
      @Djackbroute
      @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
      @Parisjecoute

      @Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

      10h5713h1
      @nicostewz
      @Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
      @Parisjecoute

      @nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris