Les renseignements d'urbanisme (RU)

Editer une notice de RU

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Le service en ligne vous permet:

  • de télécharger et d'enregistrer le fichier électronique de la notice officielle des renseignements d'urbanisme pour toute parcelle située à Paris,
  • de visualiser et d'imprimer le contenu de ce fichier.

      Informations données par les RU

      Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:

      • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
      • La position des alignements
      • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
      • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
      • Les servitudes d’utilité publique
      • Les opérations publiques d’aménagement
      • Des observations et des prescriptions particulières
      • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).

      Valeur juridique

      Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certicat d'urbanisme. Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'environnement (risques majeurs).

      Attention! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme":

      Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droits à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densités, etc.).

      Consulter la page sur le certificat d’urbanisme.



      Dernière mise à jour le mardi 30 juin 2015

      Paris j'écoute

      Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

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      Paris j'écoute

      10h3910h55
      @Claudine_Mic
      Bonjour. Combien de temps les travaux rue Lamartine dans le 9ème vont-ils durer? Merci.
      @Parisjecoute
      Bonjour, Les travaux auront lieu jusqu'au 4 août : http://ow.ly/QalsF Bonne journée !
      12h1212h52
      @JBMVL
      Bjr, je viens de faire 1 demande d'abonmt autolib jeune conducteur via site, vais-je recevoir un acc. de réception du dossier?
      @Parisjecoute
      Bonjour, vous devriez recevoir un mail ou un sms de Validation, si ce n'est pas le cas vous pouvez essayer de contacter @autolibfr
      14h2114h46
      @PL_BM
      Bénéficie-t-on du tarif réduit dans les piscines municipales si l'on est résident de @Paris ? (site pas clair)
      @Parisjecoute
      bonjour, Seul les personnes domiciliées à Paris profitent des tarifs réduits. N'oubliez pas votre justificatif de domicile!
      15h2216h10
      @LeaPerent
      Un lieu dans Paris pour faire une soirée feu de camp ? Merci d'avance :)
      @Parisjecoute
      Dans Paris, les feux sont interdits dans les parcs et les bois, comme le précise l'article 5 ici : http://ow.ly/QajI8

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