Les renseignements d'urbanisme (RU)

Editer une notice de RU

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Le service en ligne vous permet:

  • de télécharger et d'enregistrer le fichier électronique de la notice officielle des renseignements d'urbanisme pour toute parcelle située à Paris,
  • de visualiser et d'imprimer le contenu de ce fichier.

      Informations données par les RU

      Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:

      • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
      • La position des alignements
      • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
      • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
      • Les servitudes d’utilité publique
      • Les opérations publiques d’aménagement
      • Des observations et des prescriptions particulières
      • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).

      Valeur juridique

      Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certicat d'urbanisme. Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'environnement (risques majeurs).

      Attention! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme":

      Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droits à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densités, etc.).

      Consulter la page sur le certificat d’urbanisme.



      Dernière mise à jour le mardi 30 juin 2015

      Paris j'écoute

      Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

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      Paris j'écoute

      9h5510h24
      @Mathdenel
      Bonjour, savez-vous combien de permis de végétaliser ont été demandés pour l'instant ?
      @Parisjecoute
      Bonjour, la Mairie de Paris a déjà reçu plus de 200 demandes pour les permis de végétaliser !
      11h2512h4
      @MatthieuORFAZ
      Bonjour, existe t-il un forfait mensuel pour le stationnement résidentiel parisien détenteurs de la carte résident ?
      @Parisjecoute
      Bonjour, la carte de stationnement résidentiel est délivrée pour une durée d'un an minimum.
      13h313h30
      @ctygrl99
      Bonjour, je suis à la recherche d'idée de cadeau de mariage pour un couple qui adore le théâtre à Paris. Des suggestions?
      @Parisjecoute
      Bonjour, voici deux pistes pour le cadeau idéal: l'Opéra Bastille et le Théâtre de la Ville !
      15h1415h31
      @LeviNumberOne
      Les réponses pour une demande de stage dans l'administratif ça prend combien de temps?
      @Parisjecoute
      Bonjour, les réponses sont généralement adressées dans un délai de 6 semaines. Bonne journée
      20h3421h8
      @Vivien_Duthoit
      Je vous signale une fuite d'eau rue de bellevue dans le 19e X villa de bellevue. Merci
      @Parisjecoute
      Nous faisons remonter l'info. S'il s'agit d'une urgence veuillez contacter le réseau d’Eau de Paris au 0974 506 507

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