Les renseignements d'urbanisme (RU)

Editer une notice de RU

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Le service en ligne vous permet:

  • de télécharger et d'enregistrer le fichier électronique de la notice officielle des renseignements d'urbanisme pour toute parcelle située à Paris,
  • de visualiser et d'imprimer le contenu de ce fichier.

      Informations données par les RU

      Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:

      • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
      • La position des alignements
      • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
      • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
      • Les servitudes d’utilité publique
      • Les opérations publiques d’aménagement
      • Des observations et des prescriptions particulières
      • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).

      Valeur juridique

      Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certicat d'urbanisme. Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'environnement (risques majeurs).

      Attention! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme":

      Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droits à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densités, etc.).

      Consulter la page sur le certificat d’urbanisme.



      Dernière mise à jour le mardi 30 juin 2015
      Crédit photo : © Marc Verhille / Mairie de Paris

      Paris j'écoute

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      Paris j'écoute

      2h82h15
      @PaulNader2
      Je voudrais avoir des renseignements sur les procédures pour créer mon food truck et les emplacements sur la ville de Paris.
      @Parisjecoute
      Bonjour, les informations et l'adresse à laquelle envoyer votre demande sont disponibles ici : http://ow.ly/XosJl
      3h53h11
      @delphinesbooks
      Apparemment il y a des émanations de monoxyde de carbone dans ma cage d'escalier, je fais quoi ? j'appelle les pompiers ?
      @Parisjecoute
      Appelez le 112 ou le 18 en urgence. Aérez si possible la cage d'escalier sans vous mettre en danger.
      8h38h11
      @ClaireduLap
      Comment obtenir le versement de la subvention 2 roues électrique? Accord reçu le 9 oct 2014 et toujours rien...
      @Parisjecoute
      La subvention est versée (par le Trés. Publ.) en principe dans un délai de 3 mois sur votre compte. Soit le 9 février pour vous
      2h102h26
      @Margauxgorce
      Dites, @Parisjecoute on est le 27, je fais quoi de mon sapin de Noël maintenant que les collectes sont fermées ?
      @Parisjecoute

      Bonjour, vous pouvez le déposer dans un CVAE : http://ow.ly/XAbxY

      16h1623h4
      @SantaCruz761
      Le site de la mairie du 12e annonce que l'on peut s'inscrire sur les listes électorales via le site : faux. Rétabli bientôt ?
      @Parisjecoute

      Bonjour, voici le lien adéquat pour l'inscription sur les listes électorales > http://ow.ly/XzR8H cc @Mairie12Paris

      5h536h2
      @philou10eme
      Comment faire pour suivre une formation pour les 1ers secours ? Vu ce que j’ai failli vivre je me dis qu’il est temps ^^
      @Parisjecoute

      Bonjour, vous pouvez vous inscrire à une initiation aux 1ers secours sur cette page > http://ow.ly/XjtwT