Permis de démolir


Constitution du dossier et délais.

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante.

Les demandes de démolition peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir :

  • de la démolition totale d’un ou plusieurs bâtiments,
  • de la démolition d’éléments de gros-œuvre (toiture, mur porteur, façade, plancher, escalier…),

Constitution du dossier

Le dossier est à présenter en 5 exemplaires, dont 2 originaux.

Il doit comporter :

  • le formulaire Cerfa "demande de permis de démolir" téléchargeable sur le site du service public,
  • un plan de masse des constructions à démolir ou modifier,
  • une notice décrivant le projet et son environnement urbain avec une représentation graphique,
  • des plans et des coupes des parties concernées (terrain, façades, toitures, …
  • des photographies permettant de situer le projet dans son environnement proche et lointain,
  • d’éventuels documents complémentaires spécifiques au projet.

Dépôt des demandes

Les exemplaires du dossier sont à envoyer par courrier ou à déposer au Pôle accueil et service à l'usager (PASU) de la direction de l'urbanisme, 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris.

Délai d'instruction

Un courrier précisant le délai d’instruction sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Ce courrier précisera aussi les pièces nécessaires à sa complétude. Le délai d’instruction ne commencera qu’à la réception des documents demandés.

A titre d’information, compte tenu de la consultation de l’architecte des bâtiments de France, le délai d’instruction est le plus souvent de 3 mois.

Des situations particulières peuvent générer des délais complémentaires.


Dernière mise à jour le mardi 29 novembre 2016
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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