Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu’un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L’attribution d’un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les logements attribués par la Ville de Paris.

Sélection des demandeurs dont la situation correspond au logement

Lorsqu’un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement. Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.

Cotation: des points pour votre dossier

Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier. La cotation est un outil qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.

Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de la mairie.

La cotation: qu'est-ce que c'est?

La Mairie de Paris innove pour la transparence dans l’attribution des logements avec la cotation, un système de points pour votre dossier. 

La cotation, également appelée "scoring", est un outil basé sur 25 critères, pour sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible. La cotation garantit une procédure de sélection transparente. Chaque année, environ 2000 logements seront attribués par la Ville en utilisant la cotation.

La cotation est testée depuis le 1er octobre 2014 par la commission de désignation de la Maire de Paris, ainsi que celles des 2e, 10e, 12e, 13e et 18e arrondissements.

Vos critères = vos points

Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, montant qu’ils consacrent actuellement à leur loyer...). 

Les points sont calculés à partir des données que vous avez entrées dans le formulaire de demande de logement ainsi qu'avec certains documents justificatifs. Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand votre situation change. 

Des contrôleurs du logement de la Mairie de Paris sont amenés à vérifier sur place la situation de certaines demandes de logement.

Que faire si vous êtes déjà demandeur de logement?

Depuis le 1er octobre 2014, toutes les demandes de logement à Paris ont un nombre de points calculé à partir des informations figurant dans le dossier de demande de logement social.

  • Si vous avez déjà déposé une demande avant le 1er octobre 2014, vous n’avez pas besoin de faire de démarche particulière, la cotation de votre dossier est automatique.
  • Si vous n’avez pas encore déposé de dossier de demande de logement social, retrouvez toute la démarche sur paris.fr Une fois qu’il sera enregistré, votre dossier entrera dans la cotation.

Si vous êtes titulaire ou sous contrat de plus de trois ans à la Ville de Paris ou au Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) 

La cotation des demandes de logement ne s’applique pas à votre dossier pour le moment. En effet, vous bénéficiez d’un circuit spécifique d’attribution : 1/6e des logements attribués par la Mairie de Paris vous sont destinés et vous pouvez accéder aux logements mis en ligne sur Locagent (lien sur l’intranet de la Ville de Paris disponible uniquement pour les agents municipaux).

Une question sur la cotation?

  1.  Consultez la foire aux questions (FAQ) sur teleservices.paris.fr/cotation
  2. Si vous constatez que des critères ou des justificatifs de votre demande ne sont pas pris en compte, vous pouvez écrire à
    Mairie de Paris / Demande de logement
    6, rue Agrippa d’Aubigné 75004 Paris
  3. Sinon, merci d'utiliser le bloc "@Parisjecoute" en bas de cette page ou la messagerie Paris Connect

Pour connaître le détail du calcul de votre nombre de points, rendez-vous sur la démarche en ligne "cotation ". Pour vérifier et actualiser votre situation, consultez votre dossier en ligne : 

La commission de la mairie désigne trois dossiers

La Maire de Paris a mis en place, comme il en existe depuis juin 2001, une Commission de désignation des candidats aux logements sociaux. Chaque semaine, la commission, composée d’élus du Conseil de Paris et de représentants d’associations qualifiées au titre de leur implication dans le logement, examine environ 250 dossiers. 

Parmi cinq dossiers, la commission en choisit trois pour chaque logement. Ces trois dossiers classés par ordre de priorité sont ensuite transmis au bailleur social.
Si vous faites partie des trois candidats, vous allez être contacté par le bailleur.

> Ian Brossat, adjoint à la Maire, chargé du Logement et de l'Hébergement d'urgence, conseiller de Paris et du 18e arrondissement

> Carine Petit, conseillère de Paris, Maire du 14e arrondissement

Suppléant(e)s :

- Halima Jemni, conseillère de Paris et du 19e arrondissement

- Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire, chargé des Ressources humaines, des services publics et de la modernisation de l'administration, conseiller de Paris et du 12e arrondissement

- Patrick Klugman, adjoint à la Maire, chargé des Relations internationales et de la Francophonie, conseiller de Paris et du 17e arrondissement

> Christian Honoré, conseiller de Paris et du 18e arrondissement

Suppléant(e)s :

- Sylvie Ceyrac, conseillère de Paris et du 15e arrondissement

- Jérôme Dubus, conseiller de Paris et du 17e arrondissement

- Atanase Périfan, conseiller de Paris et du 20e arrondissement

> Galla Bridier, conseillère de Paris et du 18e arrondissement

Suppléante :

- Aurélie Solans, conseillère de Paris et du 19e arrondissement

> Bruno Morel, directeur général de l'association Emmaüs Solidarité

Suppléante :

- Claude Chaudières, administrateur de l'association Emmaüs Solidarité

> Pascal Robin, président de la Confédération Générale du Logement

Suppléante :

- Laetitia Moyon, directrice de la Confédération Générale du Logement

> Sophie Brocas, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France

> Danièle Premel, présidente d'Elogie

Assistez à une commission de désignation

La Mairie de Paris a décidé d'ouvrir ses commissions de désignation de candidats aux logements sociaux à tou(te)s les Parisien(ne)s qui le souhaitent. 

En savoir plus et s'inscrire

Le bailleur social attribue le logement

C’est le bailleur social qui choisit le demandeur. Le bailleur demande aux trois candidats de remplir un dossier qui sera examiné par sa commission d’attribution. Cette commission ajuste éventuellement le classement en fonction des éléments du dossier et attribue le logement au premier des trois demandeurs.

Si le premier candidat refuse le logement, il est proposé au deuxième puis au troisième.

Quelle différence entre une désignation et une attribution?

A Paris, il y a deux phases: la désignation puis l’attribution.

Une désignation est le fait pour un réservataire d’un logement social de présenter un ou plusieurs candidats à la Commission d’attribution de logement du bailleur social, propriétaire du logement proposé.

Les désignations faites par la Ville de Paris sont le fruit d’une décision de la commission de désignation de la Maire de Paris ou des commissions équivalentes dans la plupart des mairies d’arrondissement.

Principaux bailleurs sociaux à Paris

Les bailleurs sociaux ou organismes HLM assurent la gestion des logements sociaux, de tout ou partie de leur patrimoine. Dans le cadre de conventions, les bailleurs ouvrent des droits de réservation aux organismes contribuant au financement du parc social (Etat, Ville de Paris, organismes collecteurs du 1% logement, Région Île-de-France, Assistance publique). Certains bailleurs détiennent par ailleurs des logements non réservés (Paris Habitat notamment).

  • PARIS HABITAT OPH - 21, bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05
    Standard : 01 71 37 00 00
    Site de Paris Habitat OPH
  • RIVP - 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 Paris CEDEX 13
    Tél. : 01 77 75 11 00 - Centre d'appels (pour les locataires) : 01 56 61 11 11
    Site de la RIVP
  • IMMOBILIÈRE 3 F - 159, rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13
    Tél. Service clients : 01 55 26 11 90
    Site d'Immobilière 3F
  • ICF - LA SABLIÈRE - 24, rue de Paradis 75490 PARIS CEDEX 10
    Tél. : 01 53 11 19 20
    Site de ICF La Sablière
  • EFIDIS - 20, place des Vins de France 75610 Paris Cedex 12
    Tél : 01 47 40 50 50
    Site d'Efidis
  • ELOGIE - 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris
    Tél. : 01 44 53 26 50
    Site d'Elogie
  • ADOMA - 42 , rue de Cambronne 75015 Paris
    Tél. : 01 70 36 07 51
    Site d'Adoma
  • BATIGERE Île de France - 25/27, rue Basfroi 75011 PARIS
    Tél. : 01 53 35 86 40
    Site de Batigère
  • SIEMP - 29, boulevard Bourdon 75180 PARIS cedex 04
    Tel : 01 42 77 20 20
    Site de la SIEMP

Liste des bailleurs à Paris et en Île-de-France

Retrouvez la liste de tous les bailleurs à Paris et en Île-de-France sur le site de la Préfecture de Région. Ces organismes HLM et sociétés d'économie mixte (SEM) peuvent enregistrer les demandes de logement pour toutes les communes de l'Île-de-France.

>> Consultez la liste sur le site de la Préfecture

Et si vous refusez une proposition de logement? 

Votre dossier est gelé pendant 12 mois si vous refusez, si vous ne répondez pas ou si vous vous désistez. 
Vous n'avez pas droit à 3 propositions, contrairement à ce qui se dit souvent.

  • Si le motif de votre refus était l’inadaptation du logement au handicap, vous n’êtes pas concerné par ce gel automatique.
  • Si vous souhaitez justifier votre refus, adressez un courrier, accompagné d’éventuels justificatifs à : Mairie de Paris / Demande de logement
    6, rue Agrippa d’Aubigné 75004 Paris

Votre situation sera alors examinée par la commission de désignation de la Maire de Paris qui pourra décider de ne pas mettre en œuvre le gel de votre dossier pendant 12 mois.

Le gel de proposition ne s’applique que pour les propositions faites par la Ville. 

En revanche, les autres réservataires (Préfecture ou Action Logement) ont accès à l’application informatique utilisée par la Ville et peuvent voir que vous avez refusé une proposition. 

Villes où des logements sociaux peuvent être proposés par la Mairie de Paris

En plus de Paris, la Mairie de Paris, en tant que réservataire, dispose d'un droit de désignation dans 45 communes de la Métropole. C'est un héritage de l'époque où Paris faisait partie du département de la Seine (qui a été supprimé en 1968).

Dans une douzaine de ces villes, la Mairie de Paris est réservataire de beaucoup de logements. Dans la plupart, il y en a peu.

Si un logement réservé à la Mairie de Paris dans une de ces villes se libère et que dans votre demande de logement, vous avez indiqué cette commune ou le département en entier, ce logement social pourrait vous être proposé (sous réserve que votre situation corresponde au logement). 

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Combien de temps avant d’avoir un logement social?

A Paris, il y a beaucoup de demandes, le temps d’attente peut donc être long (plusieurs années) avant d’avoir un logement social. Le délai varie selon les logements disponibles, selon votre situation, vos ressources, votre famille.

Avec 12.000 attributions (dont environ 4.000 par la Mairie de Paris) de logements sociaux par an à Paris, tous réservataires confondus, pour 170.000 demandeurs, dont 110.000 parisiens demandeurs, la pression de la demande est très forte.

Les délais d’attente peuvent être très longs et peuvent varier selon un certain nombre de paramètres dont :

  • les arrondissements souhaités
  • la typologie des logements souhaités
  • la catégorie de financement des logements proposés (logement social ou intermédiaire)

De même, l’attente n’est pas la même pour une famille de 7 personnes et une personne seule.

Les 4 étapes en infographie

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Dernière mise à jour le jeudi 18 août 2016
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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