Bruit et nuisances sonores

Que dit la réglementation ?

Le Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

Leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit.

Cette réglementation s'applique 24 heures sur 24.

Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450€.

Pour les bruits de pas et les chocs sur le sol

Si ces bruits de chocs et de pas de vos voisins du dessus deviennent soudainement insupportables, il est possible que vos voisins aient changé leur revêtement de sol. 

Dans ce cas, le règlement de copropriété s'applique prioritairement. Des précautions concernant la mise en oeuvre de sous-couches acoustiques sous les carrelages ou sous les parquets sont généralement mentionnées dans les règlements de copropriété.

Dans tous les cas, l’arrêté préfectoral de Paris réglementant les activités bruyantes, stipule que « les travaux ou aménagements effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois ».

Pour les bruits de travaux et les entreprise de travaux

L’arrêté préfectoral de Paris réglementant les activités bruyantes fixe des horaires pour les travaux bruyants et gênants pour le voisinage. Les chantiers sont également soumis à cette réglementation.

Ils sont interdits, en tous lieux, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :

  • avant 7 h et après 22 h les jours de semaine,
  • avant 8 h et après 20 h le samedi
  • les dimanches et jours fériés.

Pour les magasins et artisans

Si un commerce ou un artisan s’installe dans un immeuble d'habitations, l’activité doit être conforme au règlement de copropriété et autorisée par l'ensemble des copropriétaires. Si elle nécessite d'importants travaux, le syndic doit donner son accord après avis de l'architecte.

Ces activités professionnelles sont régies par le code de la santé publique qui sanctionnent les bruits s’ils dépassent de 5 dB (A) le bruit habituel de 7 heures à 22 heures et de 3 dB (A) de 22 heures à 7 heures. Ces valeurs de base peuvent varier en fonction de la durée d’apparition du bruit gênant. 

Les bruits des activités industrielles, artisanales ou de loisirs doivent être constatés par une mesure acoustique effectuée par la Préfecture de police.

Pour être sanctionné, le niveau de bruit ambiant mesuré ne doit pas être inférieur à 30 dB(A) le jour et 25 dB(A) la nuit.

Pour les établissements recevant du public

En application du code de l'environnement, les exploitants d’établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée - discothèques, karaokés, cafés musicaux... - doivent limiter le niveau sonore à l’intérieur (105 dB (A) en niveau moyen) et si nécessaire effectuer des travaux d’isolation acoustique pour protéger les habitations mitoyennes. 

Le bruit se propageant à l’extérieur est soumis au code de la santé publique comme les magasins et les artisans et doit être constaté par la préfecture de Police.

S l’établissement débite des boissons alcoolisées, il obéit également à la réglementation préfectorale qui fixe des horaires d'ouverture tardive. Cette autorisation ne donne pas le droit de faire du bruit.

En cas de nuisance, le préfet est habilité à prendre un arrêté de limitation des horaires et de fermeture administrative pour une durée qui ne peut excéder 6 mois.

Bruit de voisinage fumeurs

Démarche amiable et médiation

En cas de problème de bruit de voisinage :

  1. La première chose à faire est de rencontrer le voisin responsable, pour l’informer de la gêne et, suivant le type de bruit,de l’inviter chez vous à constater par lui-même et trouver ensemble une ou plusieurs solutions à la nuisance sonore.
  2. Il arrive que le dialogue soit difficile à installer entre voisins. Faites alors appel à un tiers, il peut s’agir de votre gardien d’immeuble ou de votre syndic. Cette médiation directe doit se conclure par un accord signé. Elle permet également de rétablir des relations normales entre voisins.
  3. Si votre voisin ne tient pas ses engagements, écrivez-lui une lettre simple lui rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises et enfin la réglementation qui s'applique à votre problème. Gardez une photocopie du document.
  4. Sans accord dans les 15 jours, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant votre précédent courrier et la réglementation en vigueur. Ne laissez jamais sous-entendre la moindre menace, mais fixez un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d'utiliser les voies de droit.
  5. Si la lettre recommandée est retournée à l’expéditeur, conservez-la sans l’ouvrir, comme preuve. Pour leur clarté, dactylographiez vos courriers.

Conciliation

Si la médiation a échoué vous pouvez prendre rendez-vous avec un conciliateur dans votre mairie d’arrondissement. Son intervention est gratuite et peut éviter un procès.

Il propose une réunion au cours de laquelle il écoute les deux parties afin de rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Lorsqu’elle est trouvée, les parties signent un accord rédigé par le conciliateur qui sera déposé auprès du tribunal d’instance.

Si l’accord n’est pas respecté, le conciliateur n’a aucun pouvoir de contrainte mais il a la capacité de déclencher l’action judiciaire. Pour obliger votre voisin à respecter cet accord, demandez au juge d’instance de donner force exécutoire à ce constat. Vous pouvez ainsi en obtenir l’exécution au besoin avec la force publique.

>> Les mairies d'arrondissement

Procédures judiciaires

Lorsque toutes les démarches amiables ou administratives ont échoué, il reste les démarches judiciaires.

  • La procédure pénale permet au tribunal de police d’infliger une amende à l’auteur du bruit et de vous octroyer des dommages-intérêts si vous vous portez partie civile.
  • La procédure civile permet aux tribunaux d’instance ou de grande instance d’ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages-intérêts

La procédure pénale

Elle peut être engagée par un agent assermenté sur la base d’un procès-verbal de constatation dressé en application des articles R.1336-7 à 9 du code de la santé publique.

Le procès-verbal doit être transmis dans les cinq jours qui suivent sa signature au procureur de la République et une copie est remise à l’intéressé.

Vous pouvez également porter plainte soit directement au procureur de la République qui se trouve au Palais de justice de Paris, soit au commissariat de votre arrondissement qui transmettra votre plainte après enquête.

Dans cette lettre, indiquez vos noms, prénoms et adresse, les faits en précisant le lieu de l'infraction, les noms et adresse des témoins éventuels. Vous avez intérêt à y joindre toutes les preuves (témoignages, constat d’huissier, par exemple) que vous possédez. N'envoyez que les photocopies des documents.

Et après ?

Le procureur de la République reçoit la plainte.

  • Il peut classer la plainte sans suite. Il devra aviser le plaignant de sa décision et préciser les motifs du classement (art. 40 du code de procédure pénale). Ceci ne vous empêche pas d’entreprendre une procédure devant les tribunaux civils.
  • Il peut recourir à une médiation pénale, avec l’accord des deux parties, avant de prendre une décision sur la poursuite de l’action publique.

Le médiateur pénal

Le médiateur pénal est une personne salariée ou bénévole, nommée pour un an par le premier président de la cour d’appel. Il reçoit une formation spécifique. Il intervient selon des modalités similaires à celles d’un conciliateur.

Le médiateur informe le Procureur des résultats de la médiation. En cas d’échec, le Procureur peut soit engager les poursuites, soit classer sans suite.

Il peut exercer des poursuites en convoquant d’emblée l'auteur des faits devant le tribunal de police ; vous pourrez alors vous porter partie civile pour demander des dommages-intérêts. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Cette démarche gratuite peut se faire par lettre recommandée au greffe du tribunal, 10 jours avant la date prévue de l’audience ou par simple déclaration au greffe le jour de l’audience.

Soit le juge condamne le fauteur

Le fauteur de bruit est condamné à payer une contravention de 3e classe (pouvant atteindre 450 €).

En plus de l'amende, il devra payer tout ou partie des dommages et intérêts que vous avez demandés. Le plaignant ne supporte aucun frais de procédure. Si vous avez fait appel à un avocat, seule une partie des honoraires restera à votre charge si leur montant est supérieur aux frais prévus par le code de procédure pénale.

Les deux parties ont 10 jours pour faire appel du jugement.

Soit le juge relaxe le fauteur

Le plaignant ne reçoit pas de dommages-intérêts. Il peut être condamné aux dépens. Toutefois, il a dix jours pour faire appel.

La procédure civile

Elle est demandée pour faire cesser le trouble et ordonner la réparation des préjudices subis. Elle se fonde sur les articles 1382 à 1384 du code civil qui définissent la notion de responsabilité, de dommages à autrui ainsi que sur la jurisprudence qui précise que les dommages résultant du bruit entraînent droit à réparation lorsqu’ils excèdent «les inconvénients normaux» de voisinage. Ce sont les juges qui apprécient souverainement la réalité, la nature, gravité et la limite de cette normalité.

Contrairement à la procédure pénale, celle-ci n’est pas gratuite. En effet, le plaignant doit faire l’avance des frais de justice et d’avocat. 

Toutefois, certaines compagnies d’assurance ou certaines banques proposent des contrats d’assistance juridique qui prennent en charge les coûts de procédures. 

Il existe également une aide juridictionnelle pour les personnes démunies ou n’ayant que peu de moyens. Celle-ci prend en charge les frais d’avocat et exonère des frais de justice. Elle doit être demandée auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance qui informe sur les plafonds de ressources qui y ouvrent droit. 

Enfin, le barreau met à disposition du public des consultations gratuites dans l’enceinte du Palais de justice.

Selon la nature des bruits et l'objectif visé, il existe deux sortes de tribunaux :

  • le tribunal d'instance compétent pour les litiges dont les dommages-intérêts sont inférieurs à 7500 €;
  • le tribunal de grande instance compétent pour des litiges dont les dommages-intérêts sont supérieurs à 7500 € et pour imposer des travaux au fauteur de bruit.

Comment s’adresser au tribunal d’instance ?

A Paris, on en trouve un par arrondissement. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais il est préférable de se faire défendre par quelqu'un dont c'est le métier.

On peut recourir, une dernière fois, à une procédure de conciliation auprès du greffe qui vous convoquera ainsi que le fauteur de bruit. Il faut être présent au début de l'audience, à l'appel des personnes convoquées.

Si la conciliation réussit, le juge dresse un procès-verbal de l'accord. S'il n'est pas respecté, vous pouvez demander à un huissier de faire exécuter la décision.

Si la conciliation échoue, il faut vous adresser à un huissier qui fera fixer par le tribunal une date d'audience. Il en informera votre adversaire par une assignation à toutes fins. C'est vous qui devrez avancer les frais de son intervention.

Comment s’adresser au tribunal de grande instance ?

Il se trouve au Palais de Justice, boulevard du Palais, 75004 Paris

L’assistance d’un avocat est obligatoire.

Si une connaissance objective des niveaux de bruit est nécessaire, le juge peut désigner un expert agréé auprès du tribunal. Les frais d'expertise sont à votre charge.

Les décisions des tribunaux

En cas de délibéré, c'est-à-dire si le juge se réserve un délai de réflexion avant de trancher, vous serez informé de la date de décision. Il vous faudra attendre cette date pour connaître le contenu du jugement. Il vous sera communiqué, à votre demande, auprès du greffe du tribunal.

Si vous gagnez votre procès,

les frais d'avocat restent à votre charge. Cependant, vous pouvez demander au juge que ces honoraires soient partiellement à la charge de votre adversaire en vous référant à l'article 700 du code de procédure civile. Les frais d'expertise et d'huissier vous seront remboursés par votre adversaire.

Si ce dernier n'exécute pas le jugement, envoyez-lui une signification par huissier, il devra vous rembourser cette intervention ultérieurement.

Si vous perdez, 

tous les frais engagés restent à votre charge. De plus, le juge peut vous condamner à une amende pour procédure abusive.

Cas particulier d’une isolation acoustique insuffisante de votre logement

Les nuisances acoustiques que vous subissez peuvent être le fait, non pas du comportement de vos voisins, mais de l’insuffisance de la qualité acoustique de votre logement. Trois cas de figure existent:

1) Votre logement est antérieur à 1970

Aucune réglementation acoustique n'était alors imposée aux constructeurs. Même dans le cas d'une rénovation actuelle d'immeuble ancien, aucune exigence n'est fixée réglementairement au promoteur en ce qui concerne la qualité acoustique. Si vous souhaitez plus de confort, il vous faut donc entreprendre des travaux d'isolation. Si vous êtes locataire, une négociation avec le propriétaire vous permettra peut-être de lui faire prendre en charge une partie ou la totalité des frais. Des aides financières sont possibles.

Toutefois, dans des cas d'insuffisance notoire de l'isolation acoustique, une procédure judiciaire peut démontrer que le logement est "impropre à sa destination" et obliger le propriétaire à effectuer les travaux qui s'imposent.

2) Votre logement a été construit entre 1970 et 1996

Il est soumis à la réglementation acoustique du 14 juin 1969. Elle fixe des valeurs pour les planchers, les cloisons séparatives, les équipements, mais pas en ce qui concerne les fenêtres.

Notez toutefois que cette réglementation est ancienne et qu'elle ne correspond plus aux exigences actuelles en matière de confort, si bien que beaucoup d'appartements donnent l'impression à leur acquéreur de ne pas être conformes à la réglementation alors qu'ils le sont. Le respect des normes réglementaires n'est pas une garantie de confort, surtout si vous êtes sensible à l'environnement sonore.

3) Vous projetez d'acquérir un logement neuf dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996

Vous bénéficiez d'une nouvelle réglementation acoustique plus sévère, notamment en ce qui concerne l'isolation des planchers, cloisons, fenêtres, le bruit des équipements individuels et collectifs, et le traitement acoustique des parties communes de l'immeuble.

Si vous venez d'acquérir un logement neuf, dont vous êtes le premier occupant, vous disposez de douze mois à partir de la date d'entrée dans les lieux pour vous retourner contre le promoteur vendeur si l'isolation vous semble insuffisante.

Attention : une lettre recommandée ne suffit pas, il faut l'assigner devant le tribunal.

Si vous achetez un logement, sachez aussi que les opérations bénéficiant du label Qualitel, ou mieux encore du label Qualitel Confort Acoustique, vous garantissent une isolation supérieure à celle prévue par la réglementation.

Qui contacter pour s'informer ?

Pour les travaux d’isolation acoustique et thermique

Pour la défense des victimes du bruit


Les fiches "bruits de voisinage"

En 8 fiches, retrouvez toutes les questions et les réponses relatives aux bruits de voisinage. Chaque fiche aborde un aspect différent du bruit de voisinage. Utilisez-les, elles peuvent aider à la conciliation avec vos voisins bruyants.

  • Fiche bruit musique : Si la musique adoucit les moeurs, la pratique d’instruments de musique peut devenir une nuisance sonore…
  • Fiche bruit revêtements : Si les pas des voisins du dessus vous rappellent un troupeau d’éléphants, si les bruits de chaise ou de couverts qui tombent résonnent dans votre logement…
  • Fiche bruit electromenager : Les bruits d’équipements de la maison tels que robinets, chasses d’eau, baignoires, machines à laver ou aspirateurs…
  • Fiche bruit comportement : Si votre voisin chante à tue-tête, ou s’il monte le son de sa chaîne stéréo trop fort, si les téléviseurs du voisinage hurlent…
  • Fiche bruit bricolage : Si vous préférez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse de votre voisin… l’article R1334-31 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
  • Fiche bruit recevant public : Depuis le décret du 15 décembre 1998, les exploitants d’établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée - discothèques, karaokés, cafés musicaux… doivent limiter le niveau sonore à l’intérieur (105 dB (A) en niveau moyen)
  • Fiche bruit artisans : À Paris, beaucoup de rez-de-chaussée d’immeubles sont occupés par des commerçants ou des artisans… ce qui peut occasionner des nuisances sonores provenant : du pétrin du boulanger, des livraisons de la supérette, du tour du serrurier, des machines à laver de la blanchisserie…
  • Fiche bruit animaux : Les animaux de compagnie sont à l’origine d’un grand nombre de plaintes. Chiens aboyeurs, oiseaux en cage aux cris stridents...

Le plan de prévention du bruit de l'environnement

Le Plan de prévention du bruit de l'environnement (PPBE) décrit les actions menées par la Ville de Paris et ses partenaires (Bruitparif, Préfecture de Police…) pour réduire l’exposition des Parisiens au bruit routier.

Élaboré en concertation avec les services de la Ville et de l’État, le Plan de prévention du bruit de l'environnement (PPBE) prend également en compte les consultations réalisées en 2012 dans les mairies d’arrondissement et sur internet, auxquelles avaient participé de nombreux Parisiens.

Le PPBE comprend 34 actions réparties en trois grands thèmes : « Évaluer », « Sensibiliser » et « Agir ». Ces actions sont principalement consacrées à la diminution du bruit routier à la source ainsi qu’à la prise en compte de l’environnement sonore dans les politiques d’urbanisme et de construction.

Le thème « Évaluer » vise à une meilleure compréhension de l’origine et de l’ampleur de certaines nuisances sonores. Par exemple, l’amélioration de la connaissance des composantes du trafic routier et de la contribution des deux-roues motorisés permettra d’affiner les cartes de bruit, d’améliorer les études de report de trafic ainsi que les études d’impact des projets municipaux.

Le thème « Sensibiliser » a pour objectif de rappeler à chacun que la qualité de l’environnement sonore est en grande partie une question de comportement, qu’il peut tour à tour être gêneur, et gêné et que le bruit est l’affaire de tous, individus et collectivités.

Le thème « Agir » a pour but d’améliorer l’environnement sonore en priorisant la suppression ou d’atténuation des sources de bruit routier, à travers l’aménagement de l’espace public, le développement des mobilités durables et d’amélioration des véhicules. Ainsi, la dimension acoustique des projets urbains sera développée avec l’ambition d’une prise en compte du paysage sonore dans l’ensemble du processus de conception. La mise en œuvre d’enrobés phoniques sur le boulevard périphérique sera poursuivie, avec le traitement de 30% de son linéaire. La qualité acoustique des logements sera améliorée, en veillant notamment à l’intégration d’objectifs acoustiques dans les rénovations thermiques.

Avec ce document, la Ville de Paris entend ainsi intégrer les questions de qualité de l’environnement sonore à ses politiques de mobilité, aménagement et construction.

L’environnement sonore : un facteur important de qualité de vie et de santé publique

D’après une enquête réalisée en 2014 par l’IFOP pour le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE), 82% des Français se disent préoccupés par les questions relatives au bruit et 45% déclarent être assez ou très gênés à leur domicile par des nuisances sonores.

Le rapport d’évaluation du bruit publié par l’Agence européenne de l’environnement en décembre 2014 montre qu’en Europe, le « bruit dans l’environnement » (bruit des transports et de l’industrie) provoque chaque année au moins 10 000 morts prématurés, gêne 20 millions d’adultes, entraîne des troubles du sommeil chez 8 millions d’entre eux et cause plus de 900 000 cas d’hypertension et 43 000 hospitalisations. 

La principale source de bruit dans l’environnement est le trafic routier, avec plus de 125 millions d’européens exposés à des seuils au delà de 55 décibels en Lden (indicateur de bruit associé à la gêne sur toute une journée).

Une démarche issue de la réglementation européenne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite en droit français dans le Code de l’environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11), a pour objectif est de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, en se concentrant sur les transports.

Des cartes stratégiques du bruit et des PPBE doivent être établis pour les grandes infrastructures de transport (routes, voies ferrées, aérodromes), et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui la compose. 

A Paris, la Ville de Paris se charge des cartes et PPBE routiers, tandis que l’État prend en charge, avec la RATP et RFF, les cartes et PPBE des infrastructures ferroviaires (PPBE « infrastructures ferroviaires de l’État 2012-2017 » arrêté en 2012 par le Préfet de Paris).

Bruit de circulation nocturne

Les cartes du bruit routier de Paris

Depuis le 30 juin 2007, toutes les grandes agglomérations doivent disposer de cartes de bruit de leur territoire.

Vous devez accepter les cookies et activer JavaScript pour afficher cette vidéo.

>> Ouvrir la carte en plein écran sur tablette et smartphone

En juillet 2002, l’Union européenne a adopté une directive qui oblige toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants à établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres (air, fer, route) et des industries de leur territoire et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Publiées en 2003, 2004 et 2007, les cartes du bruit routier ont été mises à jour en 2015 et approuvées par le Conseil de Paris le 16 mars 2015.

C’est quoi, une carte du bruit routier ?

Les cartes du bruit routier sont des représentations graphiques modélisées par calcul informatique. Elles représentent sous forme de plages de couleurs une estimation des niveaux sonores extérieurs générés par la circulation automobile (véhicules légers et poids-lourds) lors d’une journée moyenne.

Quatre onglets pour quatre indicateurs de bruit

On distingue quatre types de cartes selon l’indicateur de bruit utilisé et selon l’information sur les niveaux de bruit que l’on souhaite faire apparaître (répartition spatiale ou dépassement de seuils). L’exposition de la population est exprimée selon les indices européens Lden (indice « day, evening, night ») sur 24h et Ln (indice du bruit nocturne, associé au risque de trouble du sommeil), pour lesquels le code de l’environnement fixe des objectifs respectifs de 68 et 62 dB(A). Ces quatre cartes sont visualisables selon l'onglet choisi.

Une diminution du bruit à Paris

La qualité de l'environnement sonore de la capitale est en amélioration en raison notamment de :

• la baisse de la vitesse limite du boulevard périphérique à 70 km/h

• l’augmentation du linéaire de voies à 30 km/h

• la diminution globale du trafic routier à Paris

Une cartographie du bruit plus précise

• La répartition de la population a été revue à l’échelle du bâtiment et non de l’îlot. Auparavant, si un seul immeuble d’un îlot avait une façade en dépassement de seuil, alors toute la population de l’îlot était considérée comme étant en dépassement de seuil. Désormais on considère en dépassement uniquement la population affectée au bâtiment d’habitation concerné par la surexposition.

• Les outils de calculs d’émissions ont été mis à jour et reflètent l’amélioration des performances phoniques des motorisations des véhicules légers et lourds. Les normes d’homologation sont de plus en plus exigeantes et reflètent les améliorations technologiques.

• Les données de trafic, de vitesse et de relief ont été affinées.

Le croisement du niveau de bruit modélisé et des dernières données urbaines géographiques disponibles permet d’estimer l’exposition au bruit routier des habitants et des établissements d’enseignement et de santé. Il en ressort qu’environ :

11,0 % des Parisiens (231 000 habitants) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite exprimée en Lden de 68 dB(A).

5,2 % des Parisiens (109 150 habitants) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite en Ln de 62 dB(A). Le Ln est un indicateur de bruit associé au risque de trouble du sommeil la nuit.

8,9 % des établissements sensibles, soit 144 établissements d’enseignement et de santé (113 établissements d’enseignement et d’éducation, 11 établissements de petite enfance et 20 établissements de santé) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite exprimée en Lden de 68 dB(A).

Echelle du bruit

À combien de décibels correspond un moteur de voiture ou une rue calme ? Comment le matérialiser sur une carte de bruit ? 

Une échelle de bruit permet de représenter visuellement une graduation de niveaux sonores au moyen d’une gamme de couleurs,

>> Voir l'infographie en grand format

Le bruit résulte de la perception des mouvements petits et rapides de l'air par l'oreille humaine. L'unité qui décrit l'intensité sonore est le décibel (dB). L’oreille humaine n’étant pas sensible de la même façon aux différentes fréquences, la mesure du bruit est pondérée : le décibel pondéré A ou dB(A).

Dans l’échelle des intensités, la plage de perception s’étend de 0 dB(A), plus petite variation de pression détectable, à 120 dB(A) correspondant au seuil de la douleur. Le plus faible changement d’intensité sonore audible est de l’ordre de 2 dB.

Dernière mise à jour le mercredi 1er juillet 2015

Paris j'écoute

Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

Restez connecté

L’essentiel de Paris

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.
Je m'abonne

Paris j'écoute

20h457h44
@FabriceRIOBLANC
pourquoi le nouveau site fonctionne moins bien. De nombreuses erreurs de pages. Donc moins d'informations de disponibilité.
@Parisjecoute
bonjour, nous sommes encore en période de rodage, n’hésitez pas à nous signaler les pages d'erreur que ns les corrigions :)
9h1610h30
@TheRocBoy9
Vous avez l'adresse exacte du Playground Jordan qui a été inauguré récemment svp ?
@Parisjecoute
il est au 41 rue des Haies http://equipement.paris.fr/terrain-de-sport-des-haies-3252
15h4516h5
@jimujing
Puis je effectuer une demande de certificat de celibat par email en joignant une copie numerique de mon acte de naissance ?
@Parisjecoute
non, je vous conseille d'appeler votre mairie de naissance à ce sujet. Bonne journée
10h3511h40
@thomas_delphine
Qui peut me renseigner sur la nature de l'impôt ou la taxe à payer suite à la déclaration en mairie d'un meublé touristique?
@Parisjecoute
essayez par mail : df-taxe-de-sejour@paris.fr
15h3916h12
@Klaire
Bonjour, je cherche un contact mail ou tel pour une question sur les demandes de logement sociaux sur Paris, vous auriez ça ?
@Parisjecoute
bonjour, vous pouvez appeler le 3975 ou nous poser votre question directement ici, nous ferons tout pour y répondre.
10h4815h23
@ChrisSaintagne
Bjr @Parisjecoute. j'ai trouvé le prog du 14 juillet sur votre site. Le feu d'artifice sera-t-il tiré de la tour Eiffeil ou du Trocadero?
@Parisjecoute
de la tour Eiffel :)
17h016h36
@AntoninSL
Bonjour, j'aimerai accrocher mon petit hamac dans un parc public parisien l'après-midi.Ai-je le droit? La sécurité m'a empeché
@Parisjecoute
bonjour, je crains en effet que le règlement des parcs et jardins ne l'interdise (cf Art.5)
10h2010h50
@pompom_hey
Que va t-il advenir du kiosque à journaux qui a été rasé au métro Château Rouge ?! merci
@Parisjecoute
rebonjour, le kiosque a été retiré pr les travaux d’agrandissement de la station et sera reposé en juillet 2017 au même endroit

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici.