Etat civil

Déclaration de concordance d'identité

La déclaration de concordance d'identité vous permet d'informer toute personne, privée ou publique, que vous avez été désigné par erreur sous un faux état civil lors du traitement d'un dossier.

La procédure

Présence de témoins

La présence de deux témoins est nécessaire.

Pièces à fournir

Vous devez présenter une pièce d'identité.

Les témoins doivent également présenter une pièce d'identité.

Délivrance

Pour obtenir une déclaration de concordance d'identité, vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie d'arrondissement.

Vous devez compléter, en présence des deux témoins, l'imprimé "Déclaration de concordance d'identité" que vous remet un agent municipal ou que vous avez préalablement téléchargé sur ce site.

» télécharger le formulaire au format pdf

Avertissement : ce formulaire peut être pré-renseigné. Son authentification nécessite un déplacement en mairie d'arrondissement.

Vous devez signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans la déclaration. Les deux témoins doivent également signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans la déclaration.

Un agent municipal procède à la légalisation des signatures.

La délivrance de la déclaration de concordance d'identité est immédiate et gratuite.

Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous :

- à une mairie d'arrondissement

Acte de naissance

La délivrance d'un acte de naissance est gratuite.

Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.  

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

• La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse,

• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Si vous êtes né sur Paris : vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

- Soit sur internet par une demande en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne.

- Soit par courrier

La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale d'acte de naissance.

Courrier indiquant :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,

• les noms et prénoms de ses parents.

Extrait avec filiation

Courrier indiquant :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,

• les noms et prénoms de ses parents.

Extrait sans filiation

Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

- Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. »

Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

Pour les français nés à l'étranger :

La demande doit être adressée à l'Etat Civil de Nantes au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service Central de l’Etat- Civil

44941 NANTES CEDEX 09

ou par internet via le site: http://www.diplomatie.fr

Demande d'acte antérieur à 1903

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

» Archives de Paris

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés.

Un livret, délivré gratuitement, peut être demandé auprès de la mairie d’arrondissement du domicile.

Les documents à fournir sont :

- un justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée,

- un justificatif de l'identité du demandeur,

- fournir toutes les indications sur les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de la mairie d’arrondissement du domicile.

Les documents à fournir sont :

• un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret

• les informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…)

Acte de mariage

La délivrance d'un acte de mariage est gratuite.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

• Chacun des époux,

• leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),

• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Si vous vous êtes marié sur Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

• les noms et prénoms des parents

Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

• les noms et prénoms des parents.

Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer:

les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte antérieur à 1903

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

Archives de Paris

A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. »

Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

En cas de mariage en France

• Soit la mairie du lieu de mariage

• Soit, dans le cas où le mariage est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.

En cas de mariage à l'étranger

• Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères.
Cette démarche peut être effectuée en ligne,

• Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Acte de décès

La délivrance d'un acte de décès est gratuite.

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.

Soit en se rendant au guichet

Demande d'acte antérieur à 1903

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

» Archives de Paris

A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre.

Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

En cas de décès en France

• Soit la mairie du lieu de décès,

• Soit la mairie du dernier domicile du défunt,

• Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.

En cas de décès à l'étranger

• Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.

• Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte. 

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Rectification d’un acte d’état civil

Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom de famille mal orthographié. Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.

Si l'acte (de naissance, reconnaissance, mariage ou décès) a été établi dans une des mairies d’arrondissement parisiennes

Le dossier doit être adressé

- Par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Procureur de la République

près le Tribunal de Grande Instance de Paris

Section civile du Parquet (AC1)

14, quai des Orfèvres

75059 PARIS CEDEX 01

- Par réception du public au Parquet de Paris

Accueil ouvert de 9h00 à 17h00 sans interruption

Palais de Justice de Paris

Parquet du tribunal de grande instance de Paris

SECTION AC1 - Section civile du Parquet

Escalier S – 5ème étage

10 boulevard du Palais - 75001 PARIS

Métro Cité (L4)

Pour information : un déplacement sur place n’entraîne pas un traitement prioritaire des demandes de rectification

Si l'acte a été établi dans une autre commune de France

• La demande doit être adressée au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'acte.

Si l'acte a été établi à l'étranger

• Le dossier doit être adressé au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes. 

La demande de rectification doit comporter :

- l'objet de la demande : en utilisant le formulaire de rectification d’une erreur matérielle ou sur papier libre

- la copie intégrale de l'acte à rectifier,

- Les documents indiqués en page 2 du formulaire de rectification d’une erreur matérielle (par exemple : si le nom de famille de l'époux est erroné sur son acte de mariage célébré à Paris, il faudra également fournir son acte de naissance qui indique l'orthographe exacte),

- la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…).

Les autres demandes de rectification d’un acte d’état civil (changement de nom par décret, suppression du double tiret... peuvent être obtenues auprès de la section civile du parquet du tribunal de grande instance de Paris    

Recherche d'un acte ou consultation des registres 

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance , d’acte de mariage ou d’acte de décès en ligne .

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant au guichet

Les services d’état civil de toutes les mairies d’arrondissement sont habilités à délivrer les actes de naissance à partir de 1925 et les actes de mariage et de décès à partir de 1989 conservés par les autres arrondissements.

Les conditions nécessaires pour la recherche d'un acte d'état civil

Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris.

Attention: le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.

Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1903 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1903 (jusqu'au 31 décembre 1902), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris.

Bibliothèque des Archives de Paris
18 boulevard Sérurier
75019 PARIS
  • Porte des Lilas
  • 19037 - PORTE DES LILAS
Voir la fiche

Déclaration de concordance d'identité

La déclaration de concordance d'identité vous permet d'informer toute personne, privée ou publique, que vous avez été désigné par erreur sous un faux état civil lors du traitement d'un dossier.

La procédure

La présence de deux témoins est nécessaire.

Pièces à fournir

Vous devez présenter une pièce d'identité.

Les témoins doivent également présenter une pièce d'identité.

Délivrance

Pour obtenir une déclaration de concordance d'identité, vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie d'arrondissement.

Vous devez compléter, en présence des deux témoins, l'imprimé "Déclaration de concordance d'identité" que vous remet un agent municipal ou que vous avez préalablement téléchargé.

Avertissement : ce formulaire peut être pré-renseigné. Son authentification nécessite un déplacement en mairie d'arrondissement.

Vous devez signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans la déclaration. Les deux témoins doivent également signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans la déclaration.

Un agent municipal procède à la légalisation des signatures.

La délivrance de la déclaration de concordance d'identité est immédiate et gratuite.

Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous à une mairie d'arrondissement

Tél : 01 53 72 41 23

Consultation en ligne des archives numérisées

Depuis le 15 décembre 2009, vous pouvez consulter les archives numérisées sur www.archives.paris.fr

Les actes d'état civil, de la période située entre 1903 et nos jours, sont conservés dans les mairies d'arrondissement.

Consultation des registres

Il n’y a pas à Paris de lieu central de conservation des registres.

Pour information, la mairie du 1er arrondissement de Paris centralise les demandes qui nécessitent des recherches sur tous les arrondissements parisiens mais ne conserve dans ses locaux que ses propres registres.

Si vous connaissez la mairie d’arrondissement parisienne qui conserve l’acte que vous recherchez :

  • sélectionnez uniquement cet arrondissement sur la demande en ligne (demande d'acte de naissance , demande d’acte de mariage ou demande d’acte de décès)
  • ou adressez-vous directement par courrier ou au guichet à cette mairie d’arrondissement.

Permanences des mairies d'arrondissement le samedi matin

Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil.  Il s’agit des mairies des 1er, 2e, 3e, 6e, 8e, 9e, 10e, 11e, et 16e arrondissements.

La mairie du 11e délivre des actes d'état civil le samedi matin à condition qu'ils soient disponibles dans la base informatique (actes de naissance depuis 1925, actes de décès et de mariage depuis 1989). Si ce n'est pas le cas, la demande de l'usager est prise en compte et traitée le lundi matin.

La mairie du 5e accepte de manière exceptionnelle de délivrer des actes d’état civil le samedi matin.

Dernière mise à jour le mercredi 1er juillet 2015

Paris j'écoute

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Paris j'écoute

16h4318h18
@FabienTipon
Où se trouve le formulaire pour obtenir un permis de végétaliser svp ?
@Parisjecoute
bonjour, il sera en ligne demain ou au plus tard vendredi.
14h1320h17
@extradur
Cher @Parisjecoute, pourquoi n'y a-t-il plus de bancs dans le Jardin de la Nouvelle France (8ème) ? J'aimais y lire pendant la pause déj...
@Parisjecoute
En raison de travaux, nous avons été forcés de les retirer. Vous devriez pouvoir reprendre votre lecture très vite ! :)
23h2510h2
@Luc_Lebon
Je recherche le communiqué ou le vœu adopté par le Conseil de Paris pour la libération de la députée ukrainienne Savchenko.
@Parisjecoute
bonjour, le voici : http://ow.ly/P4ASk Bonne journée
20h457h44
@FabriceRIOBLANC
pourquoi le nouveau site fonctionne moins bien. De nombreuses erreurs de pages. Donc moins d'informations de disponibilité.
@Parisjecoute
bonjour, nous sommes encore en période de rodage, n’hésitez pas à nous signaler les pages d'erreur que ns les corrigions :)
9h1610h30
@TheRocBoy9
Vous avez l'adresse exacte du Playground Jordan qui a été inauguré récemment svp ?
@Parisjecoute
il est au 41 rue des Haies
10h4815h23
@ChrisSaintagne
Bjr @Parisjecoute. j'ai trouvé le prog du 14 juillet sur votre site. Le feu d'artifice sera-t-il tiré de la tour Eiffeil ou du Trocadero?
@Parisjecoute
de la tour Eiffel :)
17h016h36
@AntoninSL
Bonjour, j'aimerai accrocher mon petit hamac dans un parc public parisien l'après-midi.Ai-je le droit? La sécurité m'a empeché
@Parisjecoute
bonjour, je crains en effet que le règlement des parcs et jardins ne l'interdise (cf Art.5)
10h2010h50
@pompom_hey
Que va t-il advenir du kiosque à journaux qui a été rasé au métro Château Rouge ?! merci
@Parisjecoute
rebonjour, le kiosque a été retiré pr les travaux d’agrandissement de la station et sera reposé en juillet 2017 au même endroit

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