Etat civil

Retrouvez toutes les formalités liées à l'Etat Civil: Mariage, décès...

Demande d'acte d'état civil en ligne

Simplifiez-vous la vie !

Pour une demande de passeport ou de carte nationalité d’identité

si vous êtes né(e) à Paris, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire.

- Plus d'infos sur Service-Public.fr 

Acte de naissance

La délivrance d'un acte de naissance est gratuite

Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.  

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

• La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse,

• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Si vous êtes né sur Paris : vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

- Soit sur internet par une demande en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne.

- Soit par courrier

La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale d'acte de naissance.

Courrier indiquant :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,

• les noms et prénoms de ses parents.

Extrait avec filiation

Courrier indiquant :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,

• les noms et prénoms de ses parents.

Extrait sans filiation

Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

- Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. »

Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

Pour les français nés à l'étranger :

La demande doit être adressée à l'Etat Civil de Nantes au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service Central de l’Etat- Civil

44941 NANTES CEDEX 09

ou par internet via le site: http://www.diplomatie.fr

Demande d'acte antérieur à 1903

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

» Archives de Paris

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés.

Un livret, délivré gratuitement, peut être demandé auprès de la mairie du domicile.

Les documents à fournir sont :

- un justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée,

- un justificatif de l'identité du demandeur,

- fournir toutes les indications sur les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de la mairie du domicile.

Les documents à fournir sont :

• un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret

• les informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…)

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.

La procédure de changement de prénom est désormais simplifiée.

En effet, depuis la loi du 18 novembre 2016, vous pouvez déposer à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance une demande de changement de prénom. L’officier d’état civil, s’il estime que votre demande de changement de prénom est légitime l’enregistre sur le registre d’état civil.

Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom.

Quand le prénom, seul ou associé au nom, s’avère ridicule ou porte préjudice, le titulaire peut demander à en changer.

Il est possible de demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

L’intéressé dépose personnellement sa demande de changement de prénom, en précisant les motifs, à sa mairie de domicile ou à sa mairie de naissance.

L’officier d’état civil devient compétent pour apprécier la recevabilité de la demande. Il lui revient de saisir le procureur de la République s’il estime que celle-ci ne revêt pas un intérêt légitime. Si le procureur s’oppose au changement, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

Téléchargements

Les formulaires de demande de changement de prénom pour :

- Une personne majeure

- Un majeur sous tutelle

- Un mineur de moins 13 ans

- Un mineur de plus 13 ans

                            - - -

La notice d'information des pièces à produire

L’intéressé dépose personnellement sa demande de changement de prénom à sa mairie de domicile ou à sa mairie de naissance.

Si le demandeur est un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.

Lorsque la demande est faite pour un enfant mineur de plus de 13 ans, le consentement de l'enfant est nécessaire.

Téléchargement

- Le consentement du mineur de plus de 13 ans

La décision est inscrite sur le registre de l’état civil.

L’acte de naissance est mis à jour. L’intéressé peut produire son acte de naissance pour justifier de ce changement de prénom auprès des différentes administrations.

Acte de mariage

La délivrance d'un acte de mariage est gratuite.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

• Chacun des époux,

• leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Si vous vous êtes marié sur Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

• les noms et prénoms des parents

Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

• les noms et prénoms des parents.

Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer:

les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte antérieur à 1903

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

Archives de Paris

A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. »

Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

En cas de mariage en France

• Soit la mairie du lieu de mariage

• Soit, dans le cas où le mariage est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.

En cas de mariage à l'étranger

• Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères.
Cette démarche peut être effectuée en ligne,

• Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Acte de décès

Avez-vous besoin d'un acte de décès ?

Pour une recherche généalogique

Les actes de décès antérieurs à 1987 et les tables annuelles et décennales correspondantes ont été numérisés et vous pouvez les consulter directement sur le site des Archives de Paris.

- Site des Archives de Paris

La délivrance d'un acte de décès est gratuite.

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.

Soit en se rendant au guichet

Demande d'acte antérieur à 1903

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

» Archives de Paris

A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre.

Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

En cas de décès en France

• Soit la mairie du lieu de décès,

• Soit la mairie du dernier domicile du défunt,

• Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.

En cas de décès à l'étranger

• Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.

• Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte. 

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Rectification d’un acte d’état civil

Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom de famille mal orthographié. Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.

Si l'acte (de naissance, reconnaissance, mariage ou décès) a été établi dans une des mairies d’arrondissement parisiennes

Le dossier doit être adressé

- Par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Procureur de la République

près le Tribunal de Grande Instance de Paris

Section civile du Parquet (AC1)

14, quai des Orfèvres

75059 PARIS CEDEX 01

- Par réception du public au Parquet de Paris

Accueil ouvert de 9h00 à 17h00 sans interruption

Palais de Justice de Paris

Parquet du tribunal de grande instance de Paris

SECTION AC1 - Section civile du Parquet

Escalier S – 5ème étage

10 boulevard du Palais - 75001 PARIS

Métro Cité (L4)

Pour information : un déplacement sur place n’entraîne pas un traitement prioritaire des demandes de rectification

Si l'acte a été établi dans une autre commune de France

• La demande doit être adressée au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'acte.

Si l'acte a été établi à l'étranger

• Le dossier doit être adressé au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes. 

La demande de rectification doit comporter :

- l'objet de la demande : en utilisant le formulaire de rectification d’une erreur matérielle ou sur papier libre

- la copie intégrale de l'acte à rectifier,

- Les documents indiqués en page 2 du formulaire de rectification d’une erreur matérielle (par exemple : si le nom de famille de l'époux est erroné sur son acte de mariage célébré à Paris, il faudra également fournir son acte de naissance qui indique l'orthographe exacte),

- la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…).

Les autres demandes de rectification d’un acte d’état civil (changement de nom par décret, suppression du double tiret... peuvent être obtenues auprès de la section civile du parquet du tribunal de grande instance de Paris    

Recherche d'un acte ou consultation des registres 

Recherche d’un acte ou consultation des registres

Pour une recherche généalogique

Les actes de décès antérieurs à 1987 et les tables annuelles et décennales correspondantes ont été numérisés et vous pouvez les consulter directement sur le site des Archives de Paris.

- Site des Archives de Paris

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance, d’acte de mariage ou d’acte de décès en ligne.

  • en ligne
  • par courrier
  • en vous rendant au guichet

Les services d’état civil de toutes les mairies d’arrondissement sont habilités à délivrer les actes de naissance à partir de 1925 et les actes de mariage et de décès à partir de 1989 conservés par les autres arrondissements.

Comment connaître la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné ?

Les tables des registres des vingt mairies d’arrondissement de naissance de 1903 à 1932, de mariage de 1903 à 1940 et de décès de 1903 à 1986 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris.

Qu’est ce qu’une table d’état civil ?

Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année – on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.

Les conditions nécessaires pour la recherche d'un acte d'état civil

Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris.

Attention: le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.

Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1903 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1903 (jusqu'au 31 décembre 1902), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris.

Archives de Paris - Salle de lecture et bibliothèque
18 boulevard Sérurier
75019 PARIS
  • Porte des Lilas
  • 19037 - PORTE DES LILAS
Voir la fiche

Déclaration de concordance d'identité

La déclaration de concordance d'identité vous permet d'informer toute personne, privée ou publique, que vous avez été désigné par erreur sous un faux état civil lors du traitement d'un dossier.

La procédure

La présence de deux témoins est nécessaire.

Pièces à fournir

Vous devez présenter une pièce d'identité.

Les témoins doivent également présenter une pièce d'identité.

Délivrance

Pour obtenir une déclaration de concordance d'identité, vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie d'arrondissement.

Vous devez compléter, en présence des deux témoins, l'imprimé "Déclaration de concordance d'identité" que vous remet un agent municipal ou que vous avez préalablement téléchargé.

Avertissement : ce formulaire peut être pré-renseigné. Son authentification nécessite un déplacement en mairie d'arrondissement.

Vous devez signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans la déclaration. Les deux témoins doivent également signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans la déclaration.

Un agent municipal procède à la légalisation des signatures.

La délivrance de la déclaration de concordance d'identité est immédiate et gratuite.

Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous à une mairie d'arrondissement

Consultation en ligne des archives numérisées

Depuis le 15 décembre 2009, vous pouvez consulter les archives numérisées sur www.archives.paris.fr

Les actes d'état civil, de la période située entre 1903 et nos jours, sont conservés dans les mairies d'arrondissement.

Consultation des registres

Il n’y a pas à Paris de lieu central de conservation des registres.

Lorsque l'arrondissement n'est pas connu, le formulaire de demande d'acte d'état civil ne permet pas de ne pas préciser d'arrondissement. Dans ce cas veuillez consulter les tables décennales et annuelles sur le site des Archives de Paris  afin d'identifier l'arrondissement de l'acte recherché.

Si vous connaissez la mairie d’arrondissement parisienne qui conserve l’acte que vous recherchez :

  • sélectionnez uniquement cet arrondissement sur la demande en ligne (demande d'acte de naissance , demande d’acte de mariage ou demande d’acte de décès)
  • ou adressez-vous directement par courrier ou au guichet à cette mairie d’arrondissement.

Permanences des mairies d'arrondissement le samedi matin

Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil.  Il s’agit des mairies des 1er, 2e, 3e, 6e, 8e, 10e, 11e, et 16e arrondissements.

La mairie du 11e délivre des actes d'état civil le samedi matin à condition qu'ils soient disponibles dans la base informatique (actes de naissance depuis 1925, actes de décès et de mariage depuis 1989). Si ce n'est pas le cas, la demande de l'usager est prise en compte et traitée le lundi matin.

La mairie du 5e accepte de manière exceptionnelle de délivrer des actes d’état civil le samedi matin.

Dernière mise à jour le lundi 22 mai 2017
Crédit photo : © Marc Verhille / Mairie de Paris

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