Terrasses et étalages

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.

Demande ou modification de terrasse fermée

Qui est concerné, constitution du dossier, délais ...

Les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse fermée.

Constitution du dossier

En cas de création ou de modification de terrasse fermée, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier.

Le formulaire et la liste des pièces à y joindre sont réunis dans l'imprimé "Demande de création d’une terrasse fermée ou de sa modification".

Il est conseillé de prendre rendez-vous sur place avec l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses) .

Circonscription Ouest

Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

1er arrond. : 01 42 76 24 71

7e arrond. : 01 42 76 29 82

8e arrond. : 01 42 76 38 45

15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

Circonscription Nord

Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

2e arrond. : 01 42 76 23 05

9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

10e arrond. : 01 42 76 24 68

17e arrond. : 01 42 76 37 55 / 20 45

18e arrond. : 01 42 76 23 05

Circonscription Est

Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44

3e arrond. : 01 42 76 26 27

4e arrond. : 01 42 76 31 38

11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13

19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69

20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12

Circonscription Sud

Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17

5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57

6e arrond. : 01 42 76 30 83

12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02

13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02

14e arrond. : 01 42 76 71 00


Dépôt de la demande

La demande doit être déposée ou envoyée au Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de quatre mois.

Pour demander où en est l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).

Montant de la taxe

Consulter la liste des tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2016

Nota.

La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

En savoir plus

Demande de terrasse ouverte et de contre-terrasse

Dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.

Cela concerne exclusivement :

  • les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …),
  • et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.

Dépôt du dossier

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.

En ligne 

En version papier

Le dossier doit comporter :

  • le formulaire de demande d'occupation du domaine public
  • les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.

La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Pôle Accueil et Service à l’Usager

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).

Circonscription Ouest

Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

1er arrond. : 01 42 76 24 71

7e arrond. : 01 42 76 29 82

8e arrond. : 01 42 76 38 45

15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

Circonscription Nord

Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

2e arrond. : 01 42 76 23 05

9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

10e arrond. : 01 42 76 24 68

17e arrond. : 01 42 76 37 55 / 20 45

18e arrond. : 01 42 76 23 05

Circonscription Est

Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44

3e arrond. : 01 42 76 26 27

4e arrond. : 01 42 76 31 38

11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13

19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69

20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12

Circonscription Sud

Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17

5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57

6e arrond. : 01 42 76 30 83

12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02

13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02

14e arrond. : 01 42 76 71 00

Demande d'étalage et de contre-étalage

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).

Dépôt de la demande

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.

En ligne 

En version papier

Le dossier doit comporter :

  • le formulaire de demande d'occupation du domaine public
  • les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.

La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).

Circonscription Ouest

Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

1er arrond. : 01 42 76 24 71

7e arrond. : 01 42 76 29 82

8e arrond. : 01 42 76 38 45

15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

Circonscription Nord

Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

2e arrond. : 01 42 76 23 05

9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

10e arrond. : 01 42 76 24 68

17e arrond. : 01 42 76 37 55 / 20 45

18e arrond. : 01 42 76 23 05

Circonscription Est

Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44

3e arrond. : 01 42 76 26 27

4e arrond. : 01 42 76 31 38

11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13

19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69

20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12

Circonscription Sud

Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17

5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57

6e arrond. : 01 42 76 30 83

12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02

13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02

14e arrond. : 01 42 76 71 00

Localisation et caractéristiques des dispositifs autorisés

Les affichettes apposées sur les commerces

Pour chaque autorisation d'étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette.

La direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris (sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue) édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une autorisation d'étalage ou de terrasse.

Les commerçants sont invités à vérifier le contenu et prévenir le service en cas d’inexactitude auprès de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont indicatifs car leurs dimensions ne respectent pas les échelles.

La carte des dispositifs autorisés

Sur la carte ci-dessous, cliquez sur l'emplacement qui vous intéresse pour avoir accès à toutes les informations le concernant.

Règlement des étalages et des terrasses

Le règlement applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, et un cahier de recommandations.

Ce règlement précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques.

Il est assorti d'un cahier de recommandations. Véritable guide, celui-ci vous accompagne pour la conception, la rénovation ou la simple gestion quotidienne de votre terrasse ou étalage.

Tarifs des droits de voirie

Dernière mise à jour le vendredi 4 novembre 2016
Crédit photo : © Emilie Chaix / Mairie de Paris

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris