Gestion des déchets

Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils peuvent cependant faire appel à la municipalité dans certains cas.

Les déchets assimilables aux déchets des ménages

Collecte par une entreprise extérieure

Pour leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, les professionnels peuvent aussi faire appel à un collecteur privé. Informations sur le site CCI Paris Ile de France

Collecte par les services municipaux

Certains déchets produits par les entreprises, les artisans, les commerçants et les associations parisiens sont assimilables aux ordures ménagères. Ils peuvent être collectés par les services de la propreté, à condition d'être présentés dans des bacs et aux horaires de collecte des ordures ménagères.

La Ville de Paris propose un service payant de collecte de ces déchets. Ceux-ci sont présentés dans des bacs dont la cuve est de couleur différente de celle des bacs des particuliers. En revanche, les couvercles sont identiques : blanc pour les bouteilles, bocaux et pots en verre vides, jaune pour les emballages carton, plastique, métal, tous les papiers et vert pour tous les autres déchets non recyclables. 

Bacs de collecte déchets des ménages et déchets des professionnels

Ce service de collecte par les services municipaux est rémunéré par une redevance dite « spéciale » versée par les entreprises (contrats DNM pour « Déchets Non Ménagers »). Les contrats sont habituellement souscrits pour une durée de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction et résiliables avec préavis d’un mois. Au-delà d’une franchise pour un volume journalier de 330 litres de déchets, la collecte est payante et le prix est proportionnel au volume des bacs fournis.

Comment conclure un contrat DNM ?

Le service de la propreté étudie la demande de collecte de déchets professionnels. Si la demande est recevable, la collecte des déchets non ménagers pouvant se faire dans les mêmes conditions techniques que celle des ordures ménagères, il définit avec le demandeur ses modalités pratiques.

Le nombre nécessaire de bacs pour chaque flux est attribué en concertation entre le demandeur et le service de la propreté

Pour établir un contrat, le professionnel doit contacter le service de la propreté de l’arrondissement .

Pour les particuliers, comme pour les professionnels, les bacs sont réparés ou remplacés sur simple demande auprès du service de la propreté de l'arrondissement concerné.

Les déchets non assimilables aux déchets des ménages

Dans le cas de production de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.), ils doivent faire appel à un collecteur privé. Le site de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) propose en ligne : un guide de gestion des déchets non dangereux dans l’entreprise et un guide de gestion des déchets dangereux dans l'entreprise avec des fiches sur chaque type de déchet et une accès aux coordonnées des entreprises partenaires prestataires de collecte.

La CCIP propose également un diagnostic environnement à destination des PME – PMI d’Ile-de-France. Cette étude payante, réalisée par des conseillers environnement, comporte un volet déchets.

Vous pouvez également consulter la liste des déchèteries qui acceptent les déchets des professionnels en Ile-de-France sur l'outil SINOE, conçu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Les établissements de santé : hôpitaux, cliniques, structures médico-sociales, laboratoires, centres de dépistage.... sont concernés par ces déchets spécifiques.

Toutes les informations et les contacts utiles sont disponibles sur le site de l'éco-organisme dédié DASTRI.

Les emballages en verre des professionnels gros producteurs de verre (café, hôtel, restaurants…)

Les cafetiers, hôteliers, restaurateurs, gérants de boîtes de nuit sont responsables de l’élimination de leurs déchets tels que les emballages en verre. Certaines bouteilles en verre sont consignées et font l’objet d’une reprise par leur fournisseur. Dans le cas contraire, les professionnels peuvent s’orienter vers une collecte privée pour assurer le recyclage : le verre est un matériau d’emballage recyclable à 100% et à l’infini.

En parallèle, la municipalité met à disposition des Parisiens et des professionnels, des colonnes à verre aériennes et enterrées. 

Les usagers doivent respecter les consignes de tri (bouteilles, pots et bocaux en verre exclusivement pour assurer une qualité de recyclage des nouveaux emballages en verre) et les horaires recommandés pour le dépôt du verre.

Que peut-on déposer dans les colonnes à verre ?

Uniquement des bouteilles, bocaux et pots en verre vides ! Bouchons et couvercles sont acceptés s'ils sont bien vissés.

Attention : verre à boire, miroir, vitre, pots de fleurs et vaisselle y sont interdits et vont dans le bac à couvercle vert.

Rappel : les dépôts de déchets en vrac sur la voie publique sont interdits et passibles d’une verbalisation. 

Modalités d'évacuation des gravats (benne)

Les gravats des professionnels

Il s’agit de déchets inertes, matériaux issus de travaux de démolition ou de construction effectués par des professionnels. Ces derniers sont responsables de l’élimination de leurs gravats.

Le site de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) propose en ligne : » un guide de gestion des déchets non dangereux dans l’entreprise et » un guide de gestion des déchets dangereux dans l'entreprise avec des fiches sur chaque type de déchet et un guide de gestion des déchets dangereux dans l'entreprise  avec des fiches sur chaque type de déchet et un accès aux coordonnées des entreprises partenaires prestataires de collecte.

Liste des installations acceptant les déchets inertes du BTP et des travaux publics


Demande d'installation de caisson ou benne à gravats sur le domaine public

Les professionnels peuvent avoir besoin d’un caisson pour évacuer une grande quantité de déchets, des encombrants (du vieux mobilier de bureau par exemple), des gravats. Ils doivent pour cela demander l’autorisation d’installer un caisson sur la voie publique.

La réglementation

Les demandes d'installation de benne sur la voie publique concernent les occupations temporaires permettant la réalisation d'un chantier hors voie publique.

Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public viaire de la commune de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre.

Les travaux concernés doivent au préalable avoir fait l'objet d'une autorisation (permis de construire, déclaration de travaux, déclaration de ravalement, etc) par la Direction de l'Urbanisme. Son Pôle Accueil et Services à l'Usager délivrera un imprimé justificatif de l'autorisation à joindre à la demande.

Une autorisation pour qui ?

C’est soit le particulier qui fait ses travaux lui-même, soit l'entreprise chargée des travaux ou le bénéficiaire des travaux qui doit demander cette autorisation, qui devra être remise à votre commissariat de quartier.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de benne sur cette page.

Vous pouvez également le retirer auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.

Par qui l'autorisation est-elle délivrée?

Pour installer une benne de chantier sur n’importe quelle voie du domaine public, la règle est de le demander au commissariat de police du quartier qui délivrera l’autorisation après consultation des services de la voirie et fixera notamment l’adresse exacte et la durée de cette occupation du domaine public.

Demande de prolongation

Si les délais de votre chantier sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.

Une nouvelle attestation devra être demandée à la Direction de l'Urbanisme.

Tarification (Droit de voirie)

Cette autorisation implique le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux. Des renseignements sur ces droits peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'Urbanisme, Pôle Accueil et Services à l'Usager.

Dans le cas d'une implantation dans la file de stationnement payant, le paiement devra être acquitté auprès du service concerné (le "timbre benne")

Section du Stationnement sur la Voie Publique
Cellule cartes de stationnement
15, boulevard Carnot 75012 Paris

Important : la Section du Stationnement sur Voie Publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h.

Pour prendre rendez-vous auprès de la SSVP, cliquez ici

De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.

Solutions pour les déchets toxiques

Dangereux pour l'environnement et pour les agents chargés de la collecte, certains déchets ne peuvent pas être mis dans les bacs à ordures ménagères.

Les déchets dangereux des ménages comprennent l’ensemble des déchets de préparation chimique contenant des substances dangereuses, non biodégradables (produits de bricolage, de jardinage, mercure, essence, huile de vidange, bouteille de gaz…).

Ces déchets nécessitent un traitement dans des installations particulières

Les déchets dangereux des professionnels

Les associations, commerçants, artisans, entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets. Ils doivent faire appel au collecteur privé de leur choix .

Le professionnel doit se rapprocher de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui pourra l'informer de la réglementation concernant ses déchets, et de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

ADEME Direction Régionale Ile-de-France - 6-8, rue Jean Jaurès - 92807 PUTEAUX cedex - Tél : 01 49 01 45 47

Le portail environnement de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) propose en ligne un guide de gestion des déchets dangereux dans l’entreprise avec des fiches sur chaque type de déchet et une accès aux coordonnées des entreprises partenaires prestataires de collecte.

Le traitement des déchets dangereux

Les déchets dangereux sont acheminés vers une plate forme de regroupement accompagnés d'un bordereau de suivi.

Ils y sont triés et conditionnés.

Ces déchets subissent ensuite une série de traitements qui les rendent inoffensifs pour l'environnement.

Pour l'essentiel, cela comporte les opérations suivantes :

  • Traitement physico-chimique (utiliser les propriétés chimiques des déchets pour extraire des éléments toxiques comme les métaux lourds ou corriger l'acidité). 
  • Incinération ou co-incinération des déchets avec valorisation énergétique.
  • Les sites de ces installations et les opérations qui y sont réalisées disposent des autorisations préfectorales conformément à la loi 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Le cas des déchets d’amiante

L’amiante est un matériau fait de minéraux fibreux et cristallins doté de propriétés de résistance à la chaleur, d’isolation acoustique et thermique et d’incombustibilité.

L’amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de son caractère dangereux pour la santé et l’environnement lorsqu’il est abîmé, qu’il devient friable et qu’il risque d’émettre des fibres d’amiante dans l’air. On ne procède à son élimination que si le matériau est altéré.

Un déchet comportant de l’amiante n’est pas un déchet ordinaire. À ce titre, il n’est pas accepté en CVAE (Centre de valorisation et d’apport des encombrants-anciennement déchèterie) et il est interdit de le jeter dans la nature ou dans les bacs à ordures ménagères.

Il existe 2 solutions d’élimination :

  • L’enlèvement par un collecteur privé et déclaré en Préfecture qui se charge du transport du déchet d’amiante jusqu’en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). Vous pouvez retrouver la liste des collecteurs agréés sur le portail Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France :

  • L’apport direct dans l'un des deux centres de stockage des déchets ultimes présents en Ile-de-France, en ayant bien pris les précautions nécessaires au conditionnement du déchet d’amiante en faible quantité. Il est indispensable de contacter le centre dans lequel vous souhaitez déposer votre déchet d'amiante avant tout déplacement.

SITA ISDD Villeparisis
Route de Courtry 77270 Villeparisis
Tél: 01 64 27 93 04

EMTA ISDD Guitrancourt
Route Nationale 78440 Issou
Tél: 01 30 93 50 50

Manipuler l’amiante n’est pas sans risque. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de se rapprocher de la cellule des risques chimiques de la circonscription fonctionnelle (service de la Mairie de Paris) pour se renseigner sur les dispositions d’emballage et de sécurité à respecter.

Service technique de la propreté de Paris - Circonscription fonctionnelle
Cellule des risques chimiques
Tél: 01 43 61 57 36

Règlement sanitaire du Département de Paris

La collecte des déchets est principalement réglementée par l’arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 mai 1983 et par le règlement sanitaire départemental modifié.

Ces textes s’appliquent à la collecte des déchets des ménages et des déchets des professionnels.

Extraits de l’arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 mai 1983 réglementant la collecte des ordures ménagères à Paris

Bourse des déchets (service gratuit)

La bourse des déchets est un lieu d’échanges accessible gratuitement, et permettant aux entreprises de proposer des déchets qui pourront être utilisés comme matière première par d’autres.

La bourse des déchets permet de publier des annonces d’offre ou de demande de déchets afin de mettre en relation offreurs et repreneurs de déchets.

Ce service est offert par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Dernière mise à jour le vendredi 10 juin 2016
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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