Veille juridique et documentaire

Actualité

Mise à jour le 02/02/2026

Une mère et sa fille se promenant au square Léon Serpollet, 18e.
Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris
Sommaire
Une revue des publications scientifiques, des ressources documentaires et des textes juridiques récents.

Qualité

REPLAY CONFERENCE – La qualité : un concept politique et démocratique
L’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels) a invité Michel Vandenbroeck, professeur émérite de l’Université de Gand en Belgique, à intervenir sur le thème de la « qualité : un concept politique et démocratique ». Cette conférence en ligne, organisée le vendredi 21 novembre, est disponible en replay.

Développement de l'enfant

ETUDE - Temps d'écran des enfants de 3-11 ans
Premiers résultats de l'enquête Enabee (Etude nationale sur le bien-être des enfants), publiés par Santé Publique France, le 25 septembre. L'enquête permet de dresser pour la première fois un état des lieux représentatif de l'exposition aux écrans des enfants sur leur temps de loisirs.
ETUDE - Les représentations de l'enfance, de l'adolescence, et des politiques publiques qui les concernent
Publiée le 25 septembre 2025 par le Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la Famille, de l'enfance et de l'âge. L'étude interroge la façon dont les adultes se représentent les enfants et les adolescents, ce qu'ils vivent, ressentent, ce qui les inquiète, mais aussi les évolutions et priorités de l'action publique à leur égard.

Parentalité

ETUDE - Le congé de paternité, prolongé et modulable, est largement adopté par les pères
Fin janvier 2025, l’Ined a publié une étude sur le recours au congé paternité depuis son allongement en juillet 2021. L’étude décrit les évolutions du recours à ce dispositif et les caractéristiques des pères utilisateurs.
ETUDES – Temps parentaux : « Depuis vingt ans, des pères plus présents auprès des jeunes enfants mais pas plus souvent seuls avec eux » et « Lorsque les deux parents travaillent à temps complet »
La Drees explore les modalités de la parentalité dans les familles avec jeunes enfants, et analyse l’articulation des vies familiale et professionnelle des parents selon le genre. Pour éclairer le débat public, à la suite de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant, elle a publié en fin d'année 2025 deux études issues de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants. Ces travaux apportent un éclairage sur le temps que les enfants passent avec leurs parents et sur la manière dont les parents se répartissent leur prise en charge.
ETUDE – L’épargne pour les enfants : de fortes disparités sociales et familiales
L’Ined (Institut National d’Etudes Démographiques) a publié mercredi 26 novembre une étude sur l’épargne réalisée au nom des enfants et adolescents français par leurs parents. Marion Leturcq a examiné de manière inédite cette épargne « pour les enfants » à partir des données des enquêtes Patrimoine (1), qui montre de fortes disparités, dès le plus jeune âge.
DOSSIER – Être confronté au deuil, hier et aujourd’hui
Être confronté au deuil, hier et aujourd'hui
Numéro de la publication « Informations sociales », de la CNAF, consacré à l'épreuve du deuil et à la manière dont les politiques publiques peuvent accompagner les familles dans ce moment difficile. Sociologues, anthropologues, psychologues et juristes se penchent sur des thématiques allant des deuils précoces aux vécus en contexte de pandémie, en passant par les enjeux sociaux, émotionnels et statutaires au sein des familles endeuillées Ce numéro interroge également le rôle des institutions, des professionnels et des communautés dans l’accompagnement des familles, tout en révélant les inégalités sociales et culturelles face au deuil.
NOTE - Typologie des approches de la parentalité chez les 20-35 ans
Dans un contexte de baisse de la fécondité, le Conseil de la famille du HCFEA a publié en décembre 2025 une enquête sur les projections des 20-35 ans en matière de parentalité. Cette enquête permet de dresser une typologie des approches de la parentalité auxquelles adhèrent les 20-35 ans, qu’ils soient déjà parents ou non (six sur dix n’ont pas d’enfant).
PODCAST – Biologiquement, les hommes sont-ils vraiment moins disposés que les femmes à s’occuper des bébés ?
L’émission « Questions du soir : l’idée », diffusée le 10 novembre sur France culture, questionne l’idée selon laquelle les hommes, « par nature », seraient moins enclins que les femmes à s’occuper des nourrissons — un débat revisité à la lumière des recherches de la primatologue et anthropologue Sarah Blaffer Hrdy.
DOCUMENTAIRE - Paternité, une métamorphose décryptée
Disponible depuis le 29 novembre sur arte.fr. En Allemagne, en France et dans de nombreux pays occidentaux, le temps que les pères passent avec leurs enfants a quadruplé depuis 1965. Longtemps négligé par la science, le sujet est aujourd'hui étudié par des chercheurs issus de différentes disciplines.

Démographie

NOTE - Des écoles au marché du travail : la marée descendante de la dénatalité
Note produite par MAXIME SBAIHI, économiste, et publiée par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, en septembre 2025. La note met en lumière la baisse structurelle de la natalité en France et ses impacts sur le système éducatif et le marché du travail.

Métiers

ETUDE - « Les assistantes maternelles : statuts et modes d'exercice dans 6 pays de l'Union européenne »
Etude publiée par la CNAF, en septembre 2025, qui compare la profession d'assistantes maternelles dans 6 pays européens (profession féminisée, en déclin, niveaux de qualification, statuts d'emploi, essor des crèches familiales ou MAM).
ETUDE – « L’accueil ponctuel en crèche : pratiques et enjeux d’un travail »
Etude publiée par la CNAF, en décembre 2025, sur l’accueil ponctuel en crèche (une demi-journée par semaine sur un trimestre à un mi-temps sur l’année). L’étude analyse les formes spécifiques que revêt l’activité des professionnel.e.s pour s’adapter à la diversité des publics.
DOSSIER D’ETUDE – « Les modes d'accueil ponctuels : professionnelles, parents et enfants au défi de la flexibilité »
Dossier d’étude publié par la CNAF en décembre 2025. En explorant les modalités d’accueil ponctuel, ce dossier d’étude interroge la manière dont les « figures de l’enfance » se construisent et se transforment dans un régime d’accueil marqué par la flexibilité, celle-ci affectant à la fois les pratiques professionnelles et l’expérience des familles.
RAPPORT – Results from TALIS Starting Strong 2024 - Strengthening Early Childhood Education and Care
En décembre 2025, l’OCDE a publié un rapport qui étudie les conditions de travail, les activités déployées et les perspectives d’évolution de carrière des professionnel.le.s exerçant dans des établissements d’accueil du jeune enfant dans 7 pays de l’OCDE – n’incluant pas la France.

Réglementation

ARRETE - Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance.
DECRET - Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.