Veille juridique et documentaire #2

Cet outil de l’INSEE, publié en février 2026, propose des comparaisons régionales et départementales pour le taux de natalité et l’âge moyen de la mère à la naissance en 2025, ainsi que le nombre de naissances en 2024. A Paris, le taux de natalité est de 10,3 % en 2025, l’âge moyen de la mère à la naissance de 34,6 ans, et le nombre de naissances domiciliées en 2024 est de 21 484. En Ile-de-France, le taux de natalité est de 11,8 % et l’âge moyen de la mère à la naissance de 32,5 en 2025. En France, le taux de natalité est de 9,2 % et l’âge moyen de la mère à la naissance de 31,3 ans.

La publication Insee Première présente en quatre pages les résultats les plus récents sur tous les grands thèmes de l’actualité économique et sociale. Le numéro de janvier 2026 fait le point sur le bilan démographique 2025 : en 2025, le solde naturel devient négatif pour la première fois depuis l’après-guerre, sous l’effet de naissances en recul et d’une mortalité en hausse, malgré une espérance de vie en progression.

Cette note d’analyse publiée en mai 2026 par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan expose ses propositions dans le cadre de la baisse de la natalité en France. Parmi elles, figurent une simplification de la politique familiale, une meilleure indemnisation des congés de naissance et l’accès effectif à un accueil formel pour tous les enfants dès 1 an.

Ce rapport d’information, remis en février 2026, souligne une baisse durable et structurelle de la natalité en France, malgré un désir d’enfant toujours élevé, entravé par des freins économiques, professionnels et sociétaux. Il met en évidence des conséquences majeures pour le modèle social, le vieillissement et les équilibres territoriaux. La mission plaide pour une refonte de la politique familiale, plus lisible et universelle, visant à lever les obstacles concrets à la parentalité. Une partie des recommandations concerne les modes de garde (propositions 20 à 25).

Cette étude, publiée dans la revue scientifique Journal of Experimental Child Psychology, en avril 2026, analyse comment les pères et les mères font rire leurs enfants de 3 à 5 ans, et comment ces interactions sont liées à la sécurité de l’attachement parent-enfant. Les résultats soulignent que le rire partagé joue un rôle important, mais différent, dans les relations père-enfant et mère-enfant.

L’étude française « Nutri-bébé 2022 » publiée dans la revue Frontiers en mars 2026 évalue les pratiques alimentaires des enfants âgés de 0 à 3 ans. Elle souligne notamment que le rapport à l’alimentation reste fortement lié au niveau de diplôme des parents.

Une nouvelle étude basée sur la cohorte Elfe (INED, INSERM, Santé Publique France), publiée en mars 2026, suggère que l'école maternelle a un effet causal positif sur le développement cognitif des enfants, en particulier pour ceux issus de milieux défavorisés.

Cette étude longitudinale menée à Singapour auprès de 502 enfants a été publiée dans la revue scientifique SpringerNature en juin 2026. Elle a pour objet d’analyser l’impact du temps passé devant les écrans par les enfants âgés de 1 à 8 ans sur leurs performances scolaires et leur mémoire de travail. Elle met ainsi en évidence la corrélation négative entre l’exposition précoce aux écrans et le niveau scolaire.

Dans ce rapport, l’OCDE fait un état des données de l’ « International Early Learning and Child Well-being Study » (IELS), enquête publiée en mai 2026. Celle-ci illustre la manière dont les toutes premières années de l’enfant sont déterminantes dans le développement de ses compétences langagières, sociales, et de ses capacités d’attention. En conséquence, les écarts entre les milieux sociaux dont sont issus les enfants se creusent très tôt.

Une étude publiée en février 2026 dans la revue Frontiers in Neuroscience met en évidence l’importance du toucher affectif (portage, bercements, câlins…) dans le développement émotionnel et physiologique du jeune enfant. Il montre également comment les gestes du quotidien réalisés par les professionnels participent à la construction de la sécurité émotionnelle du bébé et à sa capacité future à réguler ses émotions.

Le 14 avril 2026, le Centre National du Livre (CNL) a partagé les résultats de la cinquième édition de son étude « Les jeunes français et la lecture ». Celle-ci met en lumière un décrochage à l’adolescence qui reste important, ainsi qu’une qualité de lecture affaiblie.

Cet article, paru en mai 2026 dans la revue Métropolitique, s’intéresse à la place de la petite enfance dans les politiques urbaines à Bruxelles. Aurélien Ramos, maître de conférences en aménagement et urbanisme, met en lumière les enjeux d’exclusion et de partage de l’espace au sein de la ville, concernant les enfants mais aussi leur accompagnant.es.

La revue des Lumières de la Ville propose chaque semaine une série de recommandations sur un thème choisi. Le 7 mai 2026, elle présente deux ouvrages et un podcast, sur le thème des enfants dans la ville.

L’ouvrage publié par Julie Fette, intitulé Gender by the Book (pouvant être traduit en français par « Le genre à travers le livre »), paru en novembre 2025, met en lumière les représentations de genre présentes dans les productions littéraires françaises pour la jeunesse. Ses analyses illustrent la manière dont les livres et magazines sont nourris par les stéréotypes de genre.

Ce baromètre réalisé par l’Ifop pour la Fondation Pour l’Enfance et publié en 2026, dresse un état des lieux des pratiques éducatives en France. Il montre que 37% des parents déclarent avoir eu recours, au moins une fois au cours des 12 derniers mois, à des violences physiques. Malgré une adhésion croissante au principe d’une éducation sans violence, ces différentes pratiques (violences verbales, psychologiques, physiques) restent très répandues et continuent d’être perçues par certains parents comme ayant une utilité éducative.

Ce rapport de l’IGAS, remis en février 2025 et rendu public en février 2026, analyse les difficultés de recrutement des métiers du sanitaire, du social et du médico-social. Il recommande d’augmenter fortement les capacités de formation, de rénover les diplômes et de mieux accompagner les parcours professionnels afin de limiter les abandons. L’IGAS préconise aussi une véritable stratégie nationale des ressources humaines, articulée avec les territoires, pour mieux coordonner les acteurs et responsabiliser les employeurs.

Ce numéro de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER) de la CNAF publié en juin 2026 porte sur les besoins de professionnelles en crèches fin 2024. Il expose notamment les postes présentant les taux de vacance les plus élevés. En France, ce sont 40% des crèches qui sont concernées par une vacance de poste. L’Île-De-France est la région la plus touchée.

Dans une étude méthodologique publiée en avril 2026, la Drees a amélioré l’estimation des ressources des parents de jeunes enfants en rapprochant les données de l’enquête Modes de garde 2021 des fichiers fiscaux et sociaux. L’étude porte sur 8 787 ménages, dont la grande majorité a pu être retrouvée dans ces bases administratives. Les ajustements apportés ont toutefois eu un impact très limité sur les résultats : les niveaux de revenus observés restent globalement inchangés, tout en reposant sur des données désormais plus fiables.

Cette étude de la Drees parue en mai 2026 évalue l’accessibilité de l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en France. Cette étude mobilise pour la première fois l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), qui consiste à estimer pour 100 enfants d’une commune donnée, le nombre de places potentielles situées à moins de 15 minutes en voiture de celle-ci. L’étude indique que, malgré une réduction du nombre de places entre 2017 et 2022, le taux de couverture a légèrement progressé en raison de la baisse du nombre d’enfants. Elle met surtout en évidence de fortes disparités territoriales selon les zones géographiques.

La Drees a mis à disposition en mai 2026 un jeu de données actualisé pour l’année 2024 sur l’offre d’accueil du jeune enfant, permettant de rendre compte des capacités d’accueil en crèches et chez les assistantes maternelles à l’échelle nationale et départementale.

Cette étude publiée par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) en mai 2026 propose une analyse des données de l’enquête de la Drees sur les modes de garde. Elle permet d’identifier les spécificités des familles ayant un enfant de moins de 3 ans et vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) concernant le choix du mode d’accueil.

Dans cet article publié en mars 2026 dans la « Revue des politiques sociales et familiales » (CNAF), le sociologue Romain Delès réalise une analyse comparée de la place de l’enfant et du rapport à la parentalité, dans les contextes français et suédois. Les résultats issus d’entretiens menés auprès de parents démontrent que les cultures de parentalités sont très différentes dans les deux pays, et que la complainte parentale est davantage présente en France qu’en Suède, où elle semble presque indicible. L’article analyse ce phénomène au prisme des différences en termes de statut de l’enfant et d’égalité de genre dans ces deux pays.

Rédigé par quatre sociologues, cet article publié en mars 2026 dans la « Revue des politiques sociales et familiales » (CNAF), explore les notions du dicible et du silence dans la famille. Il montre que l’indicible familial varie selon les contextes, façonné par des conditions sociales, culturelles, historiques et géographiques. Enfin, les auteurs soulignent la forte dimension relationnelle du dicible et analysent l’influence de ces dynamiques sur les interactions familiales.

Cette enquête menée dans 24 pays européens, par deux chercheurs, permet d’étudier les liens entre l’emploi des couples et la naissance d’un premier enfant. L’étude, publiée en février 2026, montre que les couples où les deux partenaires ont un emploi stable, à temps plein ont davantage de chances d’avoir un premier enfant que ceux où seul l’homme travaille ou ceux où aucun des deux n’a un emploi pérenne.

Cette étude réalisée par le Département des statistiques du ministère de l’Intérieur et publiée en janvier 2026 interroge les liens entre la présence d’enfants en bas âge et la participation des femmes primo-arrivantes au marché du travail. Les résultats montrent que la moitié des primo-arrivantes ayant des enfants en bas âge sont inactives, la garde d’enfant représentant la principale cause d’inactivité évoquée par les mères. L’effet de la parentalité sur la situation professionnelle des hommes est moindre. Ainsi, les mères primo-arrivantes de jeunes enfants occupent deux à trois fois moins souvent un emploi que les pères primo-arrivants avec de jeunes enfants.

Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED), publiée en janvier 2026, 81 % des pères prennent désormais leur congé de paternité depuis la réforme de 2021, signe qu’il devient une norme sociale et concerne des profils de plus en plus diversifiés. Cependant, des freins persistent — notamment professionnels et financiers — qui limitent encore son recours, en particulier chez les indépendants ou les pères en situation précaire.

Le 7 mai 2026, le Défenseur des droits publie les résultats de son enquête sur les perceptions des parents face aux atteintes aux droits de leurs enfants à l’école. Elle traite ainsi les sujets du harcèlement, et de la discrimination vécue non seulement par les enfants mais aussi par les parents. Cette enquête constitue la quatrième publication de la série consacrée à l’accès aux droits, initiée en 2016.

Dans le cadre d’un programme de recherche sur la parentalité numérique en partenariat avec le Territoire numérique éducatif du Doubs, cette enquête publiée en mars 2026 explore les savoirs numériques des enfants âgés de 4 ans. Fondée sur des observations et des entretiens, elle montre à la fois leur initiation précoce aux jeux vidéo, des rapports inégaux au numérique selon le genre ainsi que leur grande dextérité technique.

L’ouvrage de Catherine Guéguen, intitulé Les enfants sont à prendre au sérieux, les parents aussi, paru en mai 2026, souligne l’importance de l’empathie, de l’encouragement et du soutien apportés à l’enfant dans son développement cognitif, affectif et comportemental. À travers cet écrit, l’autrice plaide pour une politique de l’enfance qui fournisse aux parents les outils essentiels pour élever leurs enfants.

Cette note de l’Observatoire de l’émancipation économique des femmes, publiée par la Fondation des femmes le 27 mai 2026, met en avant la précarité des mères isolées. Alors qu’elles sont surreprésentées parmi les familles monoparentales, ces femmes sont confrontées, au-delà d’un déficit économique, à de multiples autres problématiques telles que le logement, la garde et la charge mentale.

Ce rapport du HCFEA publié en mai 2026 expose les enjeux de la parentalité, dans le contexte actuel marqué par les inégalités, la pression scolaire ou encore la marchandisation du soutien à la parentalité. Il présente, en réponse à ces défis, les 20 mesures proposées par le Conseil de l’enfance visant à aider les parents dans l’éducation de leurs enfants.

Cette journée d’information et d’échanges, organisée par Les Pros de la Petite Enfance a réuni une vingtaine d’intervenants autour du thème : « Pratiques professionnelles : peut-on en mesurer l’impact ? ». Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Sarah El Haïry, Haute commissaire à l’Enfance, ont introduit cette rencontre. Au cours de la journée, cinq conférences ont permis une réflexion sur les pratiques favorisant un accueil de qualité pour les enfants et leurs familles, ainsi que des conditions de travail épanouissantes pour les professionnels. Cet événement s’est conclu par la remise des Remise des Coccinelles d’Or, les trophées de l’écologie et de la petite enfance organisés par les Pros de la Petite Enfance et Label Vie.

L’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) a organisé une table-ronde, le 13 mars 2026, pour partager sa démarche d’auto-évaluation de la qualité d’accueil du jeune enfant. Cette initiative est présentée comme un outil collectif et participatif pour prendre du recul sur les pratiques, valoriser les ressources existantes et identifier ensemble des axes de progression afin de soutenir les projets d’accueil des enfants et des familles. Avec les interventions de Catherine BOUVE, enseignante-chercheuse, spécialiste de la qualité d’accueil du jeune enfant, et de Michel VANDENBROECK, docteur en sciences de l’éducation.

Le 27 mai 2026, le Conseil d’État a annulé partiellement le décret du 1er avril 2025 en censurant la disposition qui supprimait, dès le 1er septembre 2026, la dérogation permettant aux micro-crèches d’employer certains professionnels expérimentés non titulaires des diplômes normalement requis. Les autres dispositions du décret, notamment celles relatives à la direction des micro-crèches et au renforcement des exigences d’organisation et d’encadrement, demeurent en vigueur.

La circulaire CNAF du 5 février 2026 fait évoluer le dispositif AVIP en l’ouvrant à davantage de modes d’accueil (notamment assistants maternels) et en élargissant le public cible des parents en insertion professionnelle. Elle transforme aussi le dispositif en une politique territoriale plus structurée, fondée sur des réseaux d’acteurs et une coordination renforcée (CAF, France Travail, collectivités) pour améliorer l’accès à l’emploi des parents.

Le décret du 14 janvier 2026 fixe un calendrier échelonné (2027-2034) de renouvellement des autorisations des EAJE existants (privés et publics), selon leur date de création, afin de les mettre en conformité progressive avec la loi « plein emploi ». Il précise aussi la procédure : information des gestionnaires par les Départements 12 à 24 mois avant l’échéance et dépôt des demandes de renouvellement 9 à 24 mois avant celle-ci.

Le 1^er juillet 2026 marquera l’entrée en vigueur d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Celui-ci s’appliquera de manière rétroactive : il concerne les enfants nés à partir du 1^er janvier 2026 et s’adresse à l’ensemble des actifs (salariés, agents publics, indépendants, etc). Les parents pourront bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance de 1 à 2 mois, en complément des congés maternité, paternité ou d’adoption.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a actualisé en février 2026 la foire aux questions concernant la réglementation applicable aux modes d’accueil, qui a évolué notamment depuis la loi sur le plein emploi de décembre 2023. Les nouveaux points abordés dans cette mise à jour concernent l’accueil collectif.

Deux nouvelles fiches pratiques ont été publiées en mars 2026 par le Gouvernement pour compléter les outils et ressources dans la gestion des modes d’accueil du jeune enfant : la fiche pratique n°3 sur le contrôle des conditions d’accueil au domicile de l’assistant maternel et en maison d’assistants maternels ; la fiche pratique n°4 sur la préparation et la mise en œuvre du plan de contrôle des modes d’accueil.

Le guide « Créer une maison d’assistants maternels » a été conçu pour accompagner les professionnels, les services de protection maternelle et infantile (PMI) et les institutions qui les soutiennent dans la création et la gestion d’une maison d’assistants maternels. Il a été publié en février 2026.

Le Guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant vise à harmoniser les pratiques de contrôle des services de PMI et à renforcer la qualité d’accueil des tout-petits. Il fournit aux professionnels et aux autorités des repères pour évaluer la sécurité, le bien-être et le respect des normes dans les structures. Sa publication, en avril 2026, s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration continue et de transparence du secteur.

Cette loi étend la compensation financière pour l’exercice du service public de la petite enfance aux communes de moins de 3500 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes qui se sont vus transférer ces compétences.