Cette convention porte l'occupation pendant 51 mois entre le 1er septembre 2020 et le 30 novembre 2024 sur une parcelle du domaine public de la Ville de Paris située dans l’enceinte du Champ de Mars, dans la zone du Plateau Joffre (75007 Paris), en vue d’y installer une structure éphémère pour y tenir des activités notamment culturelles, évènementielles et sportives liées aux missions qui leur sont dévolues. Le domaine public mis à disposition représente une surface totale maximale de 24 775 m² (élément principal de 13 500 m², élément complémentaire ponctuel : 10 000 m², jardin technique : 1275 m²).

Bénéficiaires de l’occupation du domaine : l’Établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP), établissement industriel et commercial dont le siège social est situé 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 domicilié au 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Montant de la redevance : le régime de redevance repose sur une part variable assortie d’une redevance minimale garantie annuelle.

Informations complémentaires : le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante :

Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04 - courrier électronique : terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @] - téléphone : 01.44.59.44.00 télécopie : 01.44.59.46.46.