Autorité organisatrice
Mise à jour le 07/09/2026
L'Observatoire des familles et de la petite enfance instruit les demandes d’avis préalables à la création, l’extension ou la transformation d’un établissement d’accueil du jeune enfant, dans les conditions prévues par la loi plein emploi du 18 décembre 2023, et élabore le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Vous êtes porteur d’un projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement d’accueil du jeune enfant, vous pouvez consulter la carte de priorisation des besoins d’accueil de la petite enfance à Paris et sa méthodologie.
Pour toute demande d'avis préalable, vous trouverez la liste des pièces du dossier à adresser à l'Observatoire dans l'arrêté du 31 juillet 2025 afférent. Le CERFA n° 17579*01 est disponible en cliquant sur ce lien.