L’objet de cet appel à projets est de permettre la conclusion de conventions d’occupation précaires et temporaires du domaine public viaire de la Ville de Paris pour l’installation et l’exploitation privative de conteneurs à à textiles usagés, linges de maison et chaussures (TLC) sur le domaine public.

Consultation :

La consultation porte sur 3 zones géographiques définies comme suit :

Convention :

Une convention sera signée par arrondissement. La signature des conventions interviendra provisionnellement au mois de juin 2021. Les espaces mis temporairement à disposition des occupants dans le cadre des conventions seront exclusivement affectés à cette finalité pour une période de 3 ans, renouvelables une fois.

Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, un même candidat ne pourra être autorisé à occuper les trois zones. L’objectif est de retenir sur chaque zone un occupant différent.

Contraintes liées à l’occupation des emplacements :

La Ville de Paris fournit à l’occupant des emplacements, dans les conditions techniques et financières fixées dans le dossier d’appel à projets téléchargeable ci-dessous. En contrepartie du droit d’occuper le domaine public municipal, l’occupant devra verser une redevance annuelle par conteneur correspondant à la redevance minimale due pour toute autorisation d’occupation de la voie publique fixée par arrêté de la Maire de Paris. Cette redevance est relevée annuellement par arrêté de la Maire de Paris, dans la limite fixée par le Conseil de Paris..

Les dossiers de candidature seront sélectionnés sur le fondement des critères suivants, classés par ordre décroissant d’importance :

La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire.

La Ville de Paris se réserve le droit d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à l’objet de la consultation.

Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature, rédigé en langue française, comprenant une déclaration de candidature et ses propositions concernant l’occupation temporaire des espaces concédés, conformément à la partie 2 du dossier de consultation et au regard des critères énoncés au 3.3.

Le dossier doit être transmis, au plus tard le vendredi 26 février 2021 à 12 heures, par voie informatique à l’adresse [dpe-serviceetudes puis paris.fr après le signe @]qcr-freivprrghqrf@cnevf.se[dpe-serviceetudes puis paris.fr après le signe @] en portant en objet « CANDIDATURE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE CONTENEURS TLC SUR LE DOMAINE PUBLIC PARISIEN ».
Ce dossier contiendra la totalité des pièces de la candidature. Un courriel de confirmation de la réception de la candidature sera envoyé.

Une copie de sauvegarde, numérique pourra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à :

MAIRIE DE PARIS
DIRECTION DE LA PROPRETÉ ET DE L’EAU
Service de l’Expertise et de la Stratégie
103, avenue de France
75013 Paris

Le dossier devra parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le vendredi 26 février 2021 à 12 heures. Tout dossier parvenu après cette date et heure ne sera pas instruit, ils seront retournés à leurs auteurs, sans avoir été ouverts.

Pendant la durée de la consultation et au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers, les candidats pourront poser des questions à la Direction de la Propreté et de l’Eau, Service de l’Expertise de la Stratégie, par mail à [dpe-serviceetudes puis paris.fr après le signe @]qcr-freivprrghqrf@cnevf.se[dpe-serviceetudes puis paris.fr après le signe @]. Les questions posées par les candidats et les réponses seront portées à la connaissance des candidats sur cette page.

La Ville de Paris n'est tenue par aucun délai pour la désignation des occupants. Elle se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation ou de n’attribuer que certaines zones. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.