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Appel à projets

Appel à projet : exploitation de locaux dans l’ensemble immobilier sis 7, rue de la Ville-Neuve (2e)

Mise à jour le 15/01/2020
La Ville de Paris lance un appel à projets relatif à l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de locaux dans l’ensemble immobilier sis 7, rue de la Ville-Neuve à Paris 2e. Vous avez jusqu’au 26 février à 16h pour candidater.
Suite au vote au Budget participatif de Paris d’un projet visant à créer « un local associatif et/ou partagé à destination des acteurs de l’arrondissement », l’ensemble immobilier sis, 7, rue de la Ville-Neuve (2e) a fait l’objet de travaux de mise en conformité technique et réglementaire, de mise en accessibilité et de réaménagement de ces espaces en un lieu ouvert et modulable.
Le quartier environnant le site est marqué par une forte présence d’acteurs des nouvelles technologies, qui ne sont pas nécessairement en interaction avec les publics, notamment jeune (16-25 ans en particulier), et sans activités de partages ou de co-construction. Ce domaine et les différentes dimensions qui pourraient lui être associées présentent donc un fort potentiel de développement et constituent une véritable opportunité pour le territoire dont les habitants et associations pourraient également se saisir.
La Ville de Paris propose dès lors de mettre à disposition un espace, sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public, moyennant une redevance, dont le montant devra être évalué et proposé par le candidat au regard du niveau d’ouverture de l’espace au public et en fonction de l’équilibre entre activités économiques et activités gratuites proposées.

Espace mis à disposition

La partie de l’ensemble immobilier sis, 7, rue de la Ville-Neuve mise à disposition compte :
  • Un espace d’accueil de 80 m2 en RDC mutualisé avec les autres acteurs occupants du bâtiment et actuellement situés sur ce même niveau ;
  • Le premier étage du bâtiment totalisant 184 m2 (23 x 8 mètres) et ayant une capacité d’accueil de 46 personnes.
L’accès à l’étage se fait par un escalier ou par ascenseur accessibles à partir de l’espace d’accueil mutualisé.
Les étages supérieurs (R+2 et 3), occupés par l’école élémentaire, ne sont pas accessibles depuis les volumes mis à disposition car ils disposent d’une entrée indépendante rue Beauregard.
Du fait de la fréquence de ses activités, l’autre occupant ne sera pas quotidiennement présent sur site.

Conditions de l’appel à projet

Le contrat entre la Ville de Paris et l’occupant n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.
L’occupant exploitera la partie du bâtiment mise à disposition dans son propre intérêt et ne répondra pas à une demande de la Ville de Paris.
Les candidats seront donc libres de proposer le projet de leur choix, dans le respect du cadre défini par le dossier de consultation.
La Ville de Paris privilégiera les projets qui développeront, pour le lieu mis à disposition, les caractéristiques suivantes :
  • Un lieu à l’identité forte, ouvert sur ce quartier marqué par la présence importante d’acteurs des nouvelles technologies, du développement durable et de la culture;
  • Un lieu participant à la construction d’une citoyenneté active et responsable ;
  • Un lieu accessible aux habitants, compte tenu de son fonctionnement et du niveau d’ouverture au public ;
  • Un lieu à l’ancrage territorial fort du fait de son lien avec le réseau d’acteurs locaux et de partenaires.
L’occupant choisi disposera d’une convention d’occupation du domaine public laquelle, conformément au droit applicable, ne peut être que temporaire. La durée de la convention sera, compte-tenu du caractère expérimental du lieu, d’une durée initiale de trois ans. Son renouvellement, pour une durée qui sera à déterminer, dépendra du bilan qui aura été tiré de l’expérimentation initiale.
Pour permettre aux candidats d’appréhender au mieux les spécificités de ce lieu et d’en tenir compte dans la conception de son projet d’occupation, le site sera ouvert aux visites le 29 janvier 2020 entre 9h et 12h et le 7 février 2020 de 14h à 17h sur inscription.
Les candidats devront au préalable s’inscrire auprès de :

Critères d’attribution

Les propositions des candidats seront sélectionnées sur le fondement des critères suivants, classés par ordre décroissant :
  • la qualité, la cohérence et l’innovation du projet à destination des habitants et notamment des jeunes ;
  • la stratégie de développement des partenariats avec les acteurs du territoire ;
  • la politique d’implication et de fidélisation des publics ;
  • la solidité financière du projet et du budget d’exploitation proposé et la capacité à diversifier les sources de financement ;
  • le montant de la redevance proposée par le candidat et sa cohérence au regard de l’offre et du modèle économique présentés.

Contenu des candidatures / projets

Le dossier de candidature / projet devra contenir les pièces suivantes :
1. Une présentation du candidat comprenant (selon la situation) :
  • les informations relatives aux nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées -personnes ayant qualité pour engager le candidat- numéro d’identification, statuts et copie de la publication au Journal officiel de l’avis de constitution et des modifications éventuelles pour les associations ;
  • tous documents attestant de la capacité du candidat à assurer une exploitation des lieux ;
2. Une présentation du projet comprenant :
  • une note d’intention sur le projet et le modèle économique envisagé ;
  • des exemple(s) du projet envisagé ;
  • une stratégie de développement des publics et actions envisagées en termes d’ancrage territorial ;
3. Un projet d’aménagement du local
Le candidat fournira un aperçu des principaux aménagements et équipements des lieux, comprenant un plan d’aménagement et les modalités de sa réalisation.
4. Un budget prévisionnel pluriannuel sur trois ans faisant apparaître l’ensemble des dépenses et des recettes envisagées.

Dépôt des candidatures / projets

Les candidatures / projets doivent parvenir ou être remises avant le mercredi 26 février à 16 heures à l’adresse suivante :
Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports - Sous-direction de la Jeunesse
25 bd Bourdon
Paris 75004
Les plis remis en main propre sont réceptionnés à cette adresse, bureau 1.5, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

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