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Appel à projets

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation transitoire et l'animation d’un site Porte d’Aubervilliers

Mise à jour le 23/02/2023

Sommaire

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En partenariat avec Aubervilliers et Plaine Commune, la Ville de Paris propose d’accueillir un ou plusieurs acteurs économiques en occupation dite « intercalaire », à proximité directe de la Porte d’Aubervilliers, sur une surface -à dominante nue- d’une superficie de 4220 m², entre l’été 2023 et l’été 2025. Les acteurs économiques visés par cet AMI porteront un projet avec un ancrage local fort, en phase avec les priorités des territoires concernés (culture, sport, économie circulaire et/ou solidaire, …) Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 11 avril 2023 à 12h.

Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt

Paris, Aubervilliers et Plaine Commune souhaitent accompagner une dynamique de rénovation urbaine et mettre à disposition un espace public aujourd’hui inoccupé, au niveau de la Porte d’Aubervilliers, à l’interface entre les deux communes.

La parcelle est située au 34-40 avenue de la Porte d’Aubervilliers et au 2 place Skanderberg côté Paris 19^e d’une part, et sur l’avenue Victor Hugo sur la commune d’Aubervilliers, d’autre part.

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet exclusif l’occupation temporaire du domaine public par un ou plusieurs occupants qui proposeront un projet pouvant être installé et déployé au sein de ce lieu et permettant de créer un espace qualitatif en accompagnement des projets urbains et la création de nouveaux quartiers à proximité à partir de 2025.

Une convention d’occupation du domaine public sera conclue avec le(s) lauréat.e(s) désigné.e(s) dans le cadre de cette consultation.

Modalités de candidature et calendrier

Les modalités de candidatures sont détaillées dans le cahier des charges et ses annexes téléchargeables aux liens ci-dessous, et à lire attentivement:

Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour cette occupation transitoire, vous devez envoyer votre dossier au plus tard le 11 avril 2023 à 12 heures par courriel à l’adresse suivante : [dae-occupationtemporaire puis paris.fr après le signe @]qnr-bpphcngvbagrzcbenver@cnevf.se[dae-occupationtemporaire puis paris.fr après le signe @]

Pour chaque candidature, les Villes devront recevoir les éléments suivants de la part du/ de la porteur.se de projet et de ses éventuels partenaires :

une fiche descriptive de la structure porteuse indiquant la dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
les statuts de l’association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association ; ou les éléments prévisionnels (statuts, membres) s’il est envisagé de créer une association ad hoc pour le projet, un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société ;
tous documents relatifs à ses références professionnelles ;
les coordonnées de la ou des personnes chargées de la mise en œuvre du projet et de la signature de la convention.

Présentation du projet

Les dossiers devront comprendre les éléments suivants :

La durée d’occupation ;
la proposition de redevance ;
le bilan, le compte de résultat et le rapport d’activité de l’année 2022 (et 2021 si disponibles) ;
une note d’intention pour présenter la philosophie du projet et sa déclinaison opérationnelle sur la durée ;
un descriptif technique des aménagements et équipements envisagés sur le site ;
un schéma prévisionnel d’aménagement des espaces ;
la liste prévisionnelle des acteurs et partenaires mobilisés dans le cadre du projet ;
les moyens mis en œuvre afin de répondre aux exigences liés à l’adaptation éventuelle, à l’entretien et l’occupation du site ainsi qu’aux exigences environnementales ;
un compte d’exploitation prévisionnel de l’activité qui sera mise en place dans le projet, en investissement et équipement ;
une note relative à l’intégration des aspects écologie / réemploi dans le projet est également demandée aux candidats au regard des enjeux énoncés au 2.3 et 2.4 et de l’annexe n°3.

Activités attendues

Ce projet d’urbanisme transitoire doit favoriser la reconnexion du site à son quartier et ainsi créer une nouvelle centralité articulée aux deux communes. Il doit permettre de qualifier la porte d’Aubervilliers comme entrée de villes pour les habitants et usagers quotidiens et dans la perspective de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

A ce titre, une attention particulière sera portée aux projets en lien avec la culture, le sport pour tous, l’économie sociale et solidaire, etc.

Critères de sélection et calendrier

Les candidatures et présentations seront évaluées sur le fondement des critères suivants sans pondération, classés par ordre d’importance comme suit :

Compétences du ou des candidat.es
Pertinence du projet
Viabilité du projet

Calendrier de l'appel à manifestation d'intérêt :

- 28 février 2023 : lancement de la consultation
- 11 avril 2023 à 12h : remise des candidatures définitives
- Fin juin/début juillet : décision de la Maire de Paris et de l’EPT Plaine Commune concernant les lauréats et soumission du projet lauréat au conseil de Paris et au Conseil territorial de Plaine Commune, autorisant la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le(s) lauréat(s).
-Été 2023 : Démarrage de l’occupation par le(s) lauréat.e(s)

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