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Appel à projets
Appel à manifestation d'intérêt : Création d’une jardinerie urbaine dans le 17e arrdt
Mise à jour le 22/03/2022
Sommaire
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La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer pour une durée de 10 mois une jardinerie urbaine au 17 place Françoise Dorin dans le 17e arrondissement. Vous pouvez postuler jusqu'au 21 mars 2022
Conditions de l'exploitation
D’une superficie de 157m², l’exploitation aurait lieu tous les jours y compris le week-end et les jours fériés (à quelques exceptions près et conformément à la convention régissant l’activité des jardineries) .
Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance est de 1.07/m²/j (tarification en vigueur au 10/02/2022).
Comment postuler ?
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de l’installation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
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photos de ou des structures ;
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plan à l’échelle du site des installations proposées ;
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contrôles techniques et assurances valides ;
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extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois.
Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :
Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des kiosques et attractions
8 rue de Cîteaux 75012 Paris.
Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante :
vous devrez déposer un dossier au plus tard le 21 mars 2022 à 12h00. Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heures sera rejeté.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente les critères permettant de retenir un des exploitants seront :
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La qualité de la ou des structures proposées et son ou leur intégration paysagère
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La qualité des produits proposés
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La diversité des produits proposés
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La mise en place d’animations autour d’activités de jardinerie.
Votre avis nous intéresse !
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