Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour installer un chapiteau au bois de Boulogne
Mise à jour le 13/08/2026
La Ville de Paris lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’installation d’un chapiteau sur la pelouse de Saint-Cloud, dans le bois de Boulogne. L’objectif : y organiser des spectacles de cirque entre janvier et avril 2027. Les opérateurs intéressés ont jusqu’au 10 septembre 2026 pour déposer leur dossier.
L’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que, lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public, conformément aux dispositions de cet article, une manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public.
Objet du présent avis
Il est porté à la connaissance des tiers que la Ville de Paris a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation de la pelouse de Saint-Cloud, située dans le bois de Boulogne (16e arrondissement de Paris), pour la période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 10 avril 2027.
La Ville de Paris est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné et compatibles avec son affectation.
Description des lieux concernés
Localisation
Le site objet du présent appel à manifestation d’intérêt est la pelouse de Saint-Cloud, située dans le bois de Boulogne (16e arrondissement). Un plan figure en annexe du présent appel à manifestation d’intérêt.
Règles applicables en matière d’occupation
Toute occupation du domaine public de la Ville de Paris, autorisée temporairement à l’issue du processus d’instruction, doit respecter un ensemble de prescriptions qui s’appliquent non seulement durant l’exploitation, mais aussi aux phases de montage et de démontage des installations.
Les prescriptions générales pour l’occupation du domaine public de la Ville de Paris sont annexées au présent appel à manifestation d’intérêt concurrent.
Écoresponsabilité
La Ville de Paris s’est dotée d’une nouvelle Charte des événements écoresponsables par délibération du Conseil de Paris (2025 DTEC 1), lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025.
La Ville souhaite garantir des pratiques plus durables dans le secteur événementiel à Paris. Ainsi, tous les organisateurs d’événements devront respecter des engagements obligatoires au service du climat et de l’environnement afin de pérenniser un événementiel écoresponsable à Paris.
La Charte des événements écoresponsables comporte désormais des actions dont la mise en œuvre sera obligatoire et constituera un niveau d’engagement minimum demandé aux organisateurs. Elle se compose de huit fiches classées par typologie d’événements.
Chacune présente un niveau d’engagement dédié au secteur d’activité. Plusieurs engagements sont fixés selon le type d’événement concerné : déchets, lumière, bruit, alimentation durable, sortie du plastique, communication, eau, énergie…
Activité envisagée
La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris consiste à occuper le site en question pour l’organisation de spectacles de cirque.
Caractéristiques principales du futur titre d’occupation
En application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public à caractère temporaire, précaire et révocable.
Cette convention sera établie pour une durée maximale de quatre mois non renouvelable, délais de montage et de démontage des installations compris.
L’occupant devra, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public.
Cette redevance d’occupation est définie par l’arrêté municipal du 9 février 2026 portant fixation des tarifs des prestations de la Direction des Espaces verts et de l’Environnement et pris pour l’application de la délibération du Conseil de Paris 2018 DEVE 166 DFA en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018.
L’article 17 de cet arrêté dispose que : « Pour la pose d’une tente ou d’un chapiteau, la redevance est calculée par mètre carré pour la surface totale occupée par les installations et par jour d’occupation du terrain, y compris le montage et le démontage, sur la base de 0,045 € par jour et m² (…) ».
Ces tarifs ainsi que les modalités de calcul de la redevance sont susceptibles de modification ultérieure.
Les frais relatifs à la consommation de fluides ainsi que tous les frais techniques induits par l’exploitation sont à la charge des occupants.
Procédure régissant le présent appel à manifestation d’intérêt concurrent
Constitution du dossier de candidature
Chaque éventuelle manifestation d’intérêt concurrent doit être constituée d’un dossier technique complet et finalisé comportant obligatoirement les éléments suivants (au format PDF uniquement) :
- Une candidature indiquant la nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les nom, prénom, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l’administration ;
- Un extrait Kbis justifiant de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ;
- La licence d’entrepreneur de spectacles vivants délivrée en application des dispositions des articles L. 7122-1 et suivants du code du travail et de leurs textes d’application ;
Un dossier technique comportant :
- le descriptif détaillé de l’offre artistique et culturelle proposée ainsi que le calendrier des représentations ;
- un plan d’implantation à l’échelle sur le site objet du présent appel à manifestation d’intérêt ;
- les dates d’occupation matérialisant les périodes de montage, d’exploitation et de démontage ;
- le phasage précis (temporel et spatial) des opérations de montage et de démontage de l’ensemble des installations ;
- la fiche technique des structures ;
- un estimatif du public attendu.
Les manifestations d’intérêt concurrent seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Des éléments complémentaires sont susceptibles d’être demandés.
Toute manifestation d’intérêt concurrent incomplète ne sera pas prise en compte.
Les manifestations d’intérêt doivent être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @].
Date limite de dépôt des dossiers
La date limite de dépôt des manifestations d’intérêt concurrent est fixée au jeudi 10 septembre 2026, à 23 h 59.
Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Suite de la procédure
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date et l’heure limites de réception mentionnées ci-dessus, la Ville de Paris pourra délivrer à l’entité ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité artistique et culturelle projetée.
Si un ou plusieurs opérateurs manifestent leur intérêt pour occuper le site dans les conditions définies par le présent avis, la Ville de Paris vérifiera que ces manifestations n’excèdent pas la capacité d’accueil du site aux dates souhaitées et proposera, dans cette hypothèse, la conclusion de conventions d’occupation du domaine public adaptées à chaque manifestation.
Si le nombre de manifestations d’intérêt concurrent excède la capacité d’accueil du site, la Ville de Paris lancera une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Quel que soit le cas, tout projet d’occupation sera soumis à l’analyse technique des services de la Direction des Espaces verts et de l’Environnement afin d’en vérifier la faisabilité sur la base du dossier technique transmis.
Le titre d’occupation qui sera délivré ne dispense pas l’opérateur du respect des obligations de déclaration auprès de la Préfecture de police imposées notamment par le code de la sécurité intérieure.