Appel à projets
Appel à candidatures : atelier-logement pour musiciens 47 rue Piat (20e)
Mise à jour le 16/03/2023
Sommaire
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Le contexte
La Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est propriétaire bailleur d’ateliers logements pour musiciens au 47 rue Piat dans le 20e qu’elle gère pour le compte de la Ville de Paris.
Conçus pour permettre à des musiciens d’y résider, ces ateliers-logements sont aménagés et insonorisés pour y travailler sans occasionner de nuisance sonore pour le voisinage.
S’agissant d’un logement social de type PLUS, les personnes qui souhaitent candidater doivent avoir des ressources mensuelles supérieures à 1 498,23 euros et inférieures aux plafonds réglementés définis au 1er janvier 2023 (voir ci-dessous), et être en capacité de les justifier.
Afin de proposer cet atelier logement à un ou une musicien, la Ville de Paris lance un appel à candidatures ouvert à tous les professionnels pour leurs besoins individuels de composition, de création et de répétition. Ces ateliers ne peuvent être utilisés pour de l’enseignement artistique, sauf de façon accessoire.
En tant qu’artistes musicien(e)s, les candidat(e)s devront pouvoir justifier d’un parcours artistique professionnel et être encore en activité (documents attestant de leur participation à des concerts en salles, festivals, enregistrements, etc). Ils doivent avoir leur résidence principale en France, c'est-à-dire y vivre plus de 8 mois de l'année et justifier d’une activité artistique sur le territoire parisien.
Toutes les pratiques et esthétiques musicales sont éligibles sous réserve du respect des règles de voisinage et d’émission sonore.
L'atelier
L’atelier-logement proposé a les caractéristiques suivantes :
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type : F1 d’une surface de 35 m² dont un séjour de 27m2
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étage : 1er
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PMR : non accessible aux personnes à mobilité réduite
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élément de confort : entrée, cuisine, douche, balcon, chauffage individuel électrique, gardien
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plafond de ressources : 25 165 € pour une personne seule et 37.611 euros pour un couple (revenu fiscal de référence 2022 sur ressources 2021)
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loyer mensuel hors charges : 344,99 euros
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charges mensuelles (hors alimentation eau) : 85 euros
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charges individuelles estimées (chauffage électrique et eau) : 69,42 euros
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dépôt de garantie : 344,99 euros
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disponibilité : 1er avril 2023
Pièces à fournir
Pièces administratives
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Le formulaire d'inscription rempli
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une copie du justificatif de demande de logement social à jour et contenant le numéro unique régional (NUR). Pour en savoir plus sur la marche à suivre veuillez cliquer ici ; les pièces justificatives de la demande de logement social doivent être actualisées et en adéquation avec la situation du demandeur ;
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copie des avis d’imposition des 3 dernières années du demandeur et le cas échéant du co-demandeur (si couple) ;
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justificatifs disponibles du statut d’intermittent du spectacle depuis l’année 2018.
Pièces artistiques
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lettre de motivation indiquant les activités musicales du candidat et un résumé de votre démarche artistique générale : parcours, l’utilisation intensive et régulière de l’atelier envisagée justifiant de l’adéquation de la demande et l’atelier logement proposé (nombre d’habitant prévu, nombre de mois d’occupation du logement par an, instruments utilisés, accueil d’autres musiciens pour des répétitions, etc) [deux pages maximum] ;
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curriculum vitae à jour [une page maximum] ;
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revue de presse, critiques musicales publiées ;
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des enregistrements accessibles via une plateforme dématérialisée disposant de lien actifs pour l’écoute (téléchargement fichier lourd, streaming, Youtube, Soundcloud, etc.) et des articles de presse.
Important : Merci de créer un document indépendant, de préférence en PDF, pour chaque pièce demandée.
Le calendrier
La date limite d’envoi des dossiers est fixée au vendredi 31 mars 2023 à 17h.
Le comité artistique, la commission de désignation de la maire de Paris et la commission d’attribution se réuniront ensuite afin de sélectionner et désigner les candidats puis définir celui qui sera invité à signer le bail. L’entrée dans les murs sera immédiate. Les loyers seront perçus par la RIVP.
L'envoi des dossiers
Le dossier complet est à envoyer en priorité par message électronique au Bureau de la musique à l’adresse suivante : [dac-bureaudelamusique puis paris.fr après le signe @]qnp-ohernhqrynzhfvdhr@cnevf.se[dac-bureaudelamusique puis paris.fr après le signe @]
Le cas échéant, les candidats peuvent envoyer un dossier au format papier en courrier recommandé AR à l’adresse suivante, la date de réception du courrier faisant foi :
Bureau de la musique
Direction des Affaires Culturelles
31 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS.
Mode d'attribution
Un comité artistique composé de membres de droit (membres de la direction des Affaires culturelles) et de membres invités pour leur expertise se réunira à la suite du dépôt des candidatures. Leurs noms ne sont pas rendus publics afin qu’ils puissent siéger en toute quiétude et indépendance.
A réception des propositions formulées par le comité artistique, la commission de désignation, présidée par l’adjoint à la Maire chargé du logement et composée d’élus représentant la diversité du Conseil de Paris ayant voix délibérative, examine les candidatures proposées par la Direction des Affaires Culturelles et en sélectionne au minimum trois et au maximum cinq. Cette commission demeure seule souveraine de la sélection des candidats.
Les désignations sont alors transmises au bailleur social pour examen et attribution de l’atelier logement par la commission d’attribution du bailleur. En amont de la commission, le bailleur peut contacter les candidats désignés par la commission de la maire de Paris pour solliciter des précisions et des pièces administratives complémentaires sur leur situation (ressources, situation matrimoniale par exemple). Le bailleur exige que les ressources des candidats soient trois fois supérieures au loyer de l’atelier concerné (cf montant minimum mentionné dans le paragraphe « Contexte »).
La commission d’attribution classe les candidats par rang : rang 1, rang 2 et rang 3. Cette commission demeure souveraine de l’attribution des logements. Le bailleur contacte ensuite le candidat attributaire en rang 1 et s’assure avant la signature du bail qu’il remplit bien les conditions d’attribution. Dans le cas contraire ou si le rang 1 se désiste, le logement est proposé au rang 2, puis au rang 3 si le rang 2 ne remplit pas les conditions ou se désiste.
A réception des propositions formulées par le comité artistique, la commission de désignation, présidée par l’adjoint à la Maire chargé du logement et composée d’élus représentant la diversité du Conseil de Paris ayant voix délibérative, examine les candidatures proposées par la Direction des Affaires Culturelles et en sélectionne au minimum trois et au maximum cinq. Cette commission demeure seule souveraine de la sélection des candidats.
Les désignations sont alors transmises au bailleur social pour examen et attribution de l’atelier logement par la commission d’attribution du bailleur. En amont de la commission, le bailleur peut contacter les candidats désignés par la commission de la maire de Paris pour solliciter des précisions et des pièces administratives complémentaires sur leur situation (ressources, situation matrimoniale par exemple). Le bailleur exige que les ressources des candidats soient trois fois supérieures au loyer de l’atelier concerné (cf montant minimum mentionné dans le paragraphe « Contexte »).
La commission d’attribution classe les candidats par rang : rang 1, rang 2 et rang 3. Cette commission demeure souveraine de l’attribution des logements. Le bailleur contacte ensuite le candidat attributaire en rang 1 et s’assure avant la signature du bail qu’il remplit bien les conditions d’attribution. Dans le cas contraire ou si le rang 1 se désiste, le logement est proposé au rang 2, puis au rang 3 si le rang 2 ne remplit pas les conditions ou se désiste.
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