A.M.I - Espace de vente lors d’une exposition organisée dans l'Hôtel de Ville

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Mise à jour le 07/09/2022

Hotel de Ville
Crédit photo : Mairie de Paris
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Espace de vente lors d’une exposition organisée dans l'Hôtel de Ville de Paris

CONTEXTE DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

La Ville de Paris présente régulièrement à l’Hôtel de Ville de grandes expositions temporaires, ouvertes gratuitement au public, qui visent à offrir à tous un accès à la culture. Cette diffusion de la culture s’inscrit dans une politique municipale de valorisation du patrimoine parisien.
Dans ce cadre, la Ville de Paris agrémente ces expositions d’un espace dédié à la vente de produits en lien avec le thème de l’exposition.
La prochaine exposition aura pour thème « 60 ans d’art urbain à Paris » et se tiendra à l’Hôtel de Ville du 13 octobre 2022 au 11 février 2023, dates que la Ville de Paris se réserve le droit de modifier. L’exposition dressera un panorama riche de ce mouvement, et de l'importance de la scène parisienne dans son développement sur plus de soixante années d'histoire. L’exposition sera ouverte du lundi au samedi, de 10h à 18h30, et le jeudi jusqu’à 21h.

Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour assumer la mise en place et la gestion de cet espace de vente, vous devez envoyer votre dossier au plus tard lundi 26 septembre 2022 à 12 heures par courriel à l’adresse suivante : [dicom-expositions puis paris.fr après le signe @]qvpbz-rkcbfvgvbaf@cnevf.se[dicom-expositions puis paris.fr après le signe @]

DESCRIPTIF DE L'ACTIVITÉ AUTORISÉE

Les produits proposés dans l’espace de vente devront être en lien avec le thème de l’exposition concernée. Les modalités d’exercice de l’activité sont les suivantes :
  • La surface dédiée au stand est de 25 m². Elle est située dans la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville de Paris,
  • L’espace de vente sera pourvu par l’occupant des personnels nécessaires. Il sera suffisamment approvisionné et maintenu en parfait état de présentation,
  • La mise à disposition de l’espace de vente fera l’objet d’une redevance versée à la Ville en application de la délibération 2021 DICOM 13 calculée de la manière suivante :
• 1 % pour la tranche du chiffre d’affaires allant jusqu’à 20 000 euros ;
• 3 % pour la tranche du chiffre d’affaires allant de 20 001 euros à 75 000 euros ;
• 5% pour la tranche du chiffre d’affaires allant de 75 001 euros à 150 000 euros ;
• 12 % pour la tranche du chiffre d’affaires à partir de 150 001 euros.
  • La présence de l’espace de vente s’inscrira de façon discrète et harmonieuse au sein de l’exposition,
  • L’espace de vente respectera les contraintes liées à l’espace public
  • Les jours et horaires d'ouvertures de l'espace de vente sont les suivants : du lundi au samedi, de 10h à 18h30, et le jeudi jusqu’à 21h.
  • La mise en place et la gestion de l’espace de vente doit s’inscrire dans les orientations de la politique municipale en matière de développement durable (qualité environnementale des produits et aménagements proposés, qualité des conditions de travail des salariés…)

PROCÉDURE DE REMISE DES MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT

En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un organisateur seront :
1. L’adéquation des produits proposés avec l’exposition
2. La qualité du projet proposé au regard des enjeux de développement durable
3. Le caractère très réduit de l’impact de la boutique éphémère sur le domaine public concerné
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.