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Équipement

Bureau des concessions du service des cimetières

Mise à jour le 30/09/2020

Horaires

 

mercredi 30/09 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
jeudi 01/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
vendredi 02/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
lundi 05/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
mardi 06/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
mercredi 07/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
jeudi 08/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
vendredi 09/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
lundi 12/10 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00

Tous les horaires

01 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Lundi 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
Mardi 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
Mercredi 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
Jeudi 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
Vendredi 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00

Accès

Bureau des concessions du service des cimetières
71, rue des Rondeaux
75020 Paris
Complément d'adresse

Le bureau est situé dans le cimetière du Père-Lachaise : accès par la porte Gambetta du cimetière, puis tournez à droite.

Pour les besoins des reconnaissances de droit sur les concessions funéraires et des demandes d’exhumation, le bureau des concessions est ouvert au public sur rendez-vous exclusivement. Les demandes et transmissions de documents par courriers (71 rue des Rondeaux, 75020 Paris) et courriels (DEVE-bureaudesconcessions@paris.fr) doivent être privilégiées .

Lors du rendez-vous, l’accès est limité à une personne avec un accompagnant maximum. Les usagers doivent se munir des photocopies des documents utiles à l’instruction du dossier.

Pour prendre rendez-vous, de préférence, merci d'adresser un mail à DEVE-bureaudesconcessions@paris.fr en précisant le cimetière concerné et les références de la concession.  Vous pouvez appeler au 01 40 33 85 89.

Métro
Gambetta, lignes 3 et 3 bis
Bus
26, 60, 61, 64, 69

Accessibilité

  • Accessible aux personnes à mobilité réduite

Contact

Nom : Bureau des concessions du service des cimetières
Tél. : 01 40 33 85 89
Courriel : [deve-bureaudesconcessions@paris.fr après le signe @]qrir-ohernhqrfpbaprffvbaf@cnevf.se[deve-bureaudesconcessions puis paris.fr après le signe @]

Présentation

Votre famille possède une concession funéraire : afin de pouvoir en disposer, il est nécessaire de faire reconnaître votre qualité d’ayant droit auprès du bureau des concessions.
Le bureau des concessions délivre également les autorisations d’exhumation à la demande des plus proches parents des défunts.
Reconnaissance des droits sur une sépulture
Que signifie le terme « ayant droit » ?
Une concession funéraire désigne un emplacement de terrain ou case cinéraire accordé par la Ville de Paris à un usager. Lors du décès de son acquéreur (également appelé « concessionnaire »), les droits et obligations liés à cette concession funéraire se transmettent à ses héritiers. Ces héritiers (ou « ayants droit ») peuvent ainsi disposer librement de la concession, sous réserve de respecter les volontés du concessionnaire (notamment en ce qui concerne les personnes autorisées à être inhumées dans la sépulture).
Comment faire reconnaître mes droits ?
Il convient de fournir une copie des documents administratifs (acte d’état civil, déclaration de succession…) ou des documents notariés (donation, succession, notoriété…) établissant votre lien de parenté directe ou votre qualité héréditaire avec le concessionnaire. La nature des documents nécessaires peut varier selon la situation personnelle et familiale de chacun.

Comment obtenir une attestation de droits ?
Pour transmettre vos justificatifs ou connaître les justificatifs qui seront nécessaires, et obtenir cette attestation, vous pouvez écrire par voie postale ou par courriel au Bureau des concessions (71, rue des Rondeaux, 75020 Paris) ou qrir-ohernhqrfpbaprffvbaf@cnevf.se[deve-bureaudesconcessions puis paris.fr après le signe @] ; en précisant votre identité, votre adresse, votre numéro de téléphone, ainsi que les références de la concession et le cimetière concerné.
Si vous les connaissez, joignez les documents nécessaires.
Si vous ne les connaissez pas, le bureau des concessions prendra contact avec vous pour vous les indiquer.

Exhumation, réduction et réunion de corps
« L’exhumation » est l’opération funéraire consistant à déplacer le cercueil ou l’urne cinéraire d’un défunt hors de sa sépulture.
On parle de « réduction de corps » quand on rassemble les ossements d’un défunt dans un petit reliquaire et de « réunion de corps » lorsque les ossements de deux défunts ou plus, d’une même sépulture, sont rassemblés dans un même cercueil ou reliquaire. Le cercueil ou reliquaire peut ensuite être déposé au fond de la sépulture ou transporté dans un autre cimetière. S’il contient les restes mortels d’un seul défunt, le demandeur peut également en demander la crémation (pour réinhumation de l’urne ou dispersion des cendres). Ces interventions permettent ainsi de libérer les places nécessaires à de futures inhumations.
Ces interventions, réalisées par un opérateur funéraire, s’effectuent après autorisation délivrée par la Maire de Paris.
Une opération d’exhumation ne peut être réalisée qu’après l’accomplissement de deux formalités détaillées ci-après :
  • L’obtention d’une autorisation d’exhumation auprès du Bureau des Concessions (pour vérifier la qualité de « plus proche parent » du demandeur) ;
  • La programmation de l’exhumation auprès du cimetière (pour préparer les détails pratiques de l’opération entre le cimetière et les Pompes Funèbres).
L’autorisation d’exhumation
L’exhumation d’un défunt ne peut avoir lieu qu’à la demande de son plus proche parent encore en vie. Pour les 20 cimetières parisiens, la « demande d’exhumation » doit être adressée au Bureau des concessions, accompagnée des justificatifs établissant le lien familial entre le demandeur et le défunt.

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