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Conseil de Paris : les temps forts de novembre 2018

Mise à jour le 22/11/2018

Sommaire

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Les temps forts du Conseil de Paris des mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et lundi 19 novembre 2018 sont le débat d’orientation budgétaire et une communication sur l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes à Paris. A noter également, une série de délibérations renforçant la lutte contre les exclusions, la modernisation du règlement relatif aux parcs et jardins municipaux ainsi que celui des bois, le rapport Développement durable et la deuxième feuille de route de l’économie circulaire.

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Election du nouvel adjoint chargé de la propreté

Paul Simondon est élu nouvel adjoint à la Maire chargé de la propreté.

Il remplace à cette fonction Mao Peninou, qui a remis lundi 5 novembre sa démission à la Maire de Paris afin de s’engager dans les prochaines élections européennes.

La délégation de l’assainissement sera confiée à Célia Blauel et celle de l’organisation du Conseil de Paris à Patrick Bloche, en complément des délégations déjà attribuées à ces deux adjoints à la Maire.

Communication relative au débat d’orientation budgétaire 2019

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, la Ville de Paris réaffirme sa volonté de poursuivre la stratégie budgétaire fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement de la Ville, la poursuite de l’investissement pour l’amélioration de la qualité de vie des Parisien.ne.s., et la préservation de leur pouvoir d’achat, avec le choix de maintenir inchangés les taux des impôts locaux directs.

Communication sur l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes à Paris

A Paris, où les femmes représentent 53% de la population, des inégalités se manifestent encore dans tous les aspects de la vie courante. Lors de ce conseil sont présentées les orientations prioritaires et les actions en faveur de l’égalité des sexes.

Les actions prioritaires

Une éducation à l’égalité filles-garçons dès l'enfance, puis au collège et jusqu'à l'université

Interventions en milieu scolaire, péri et extra-scolaire mais également formation des agent.e.s de la Ville.
Dispositif de sensibilisation des collégiennes et collégiens à l’égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations, avec l’appel à projets Collège pour l’égalité, dont le budget a été augmenté de 40% depuis 2017.
Cycle de formation en partenariat avec des associations féministes.

Conseil de Paris novembre 2018 - Collèges pour l’égalité, sensibilisation en milieu scolaire à l'égalité filles-garçons - PDF
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Lutte contre les violences faites au femmes notamment les plus jeunes femmes

Les jeunes femmes (18-25 ans) présentent un taux de victimation supérieur à leurs aînées et sont surreprésentées dans certaines typologies de violences : elles sont les premières victimes d’agressions et crimes sexuels au sein du cercle familial. Par ailleurs, en 2017, quasi 52 % des femmes et jeunes femmes qui consultent les CPEF (Centre de planification et d’éducation familiale) de la Ville de Paris ont moins de 25 ans. C’est pourquoi la journée de rencontre interprofessionnelle de 2018, prévue à l’occasion du 25 novembre, portera sur ce sujet.

Lire l'article "Les jeunes femmes mobilisées contre les violences"

Par ailleurs, la Ville participera au financement d’un accueil de jour mutualisé avec le Département de Seine-Saint-Denis début 2019. Situé sur la commune de Bagnolet et à proximité du métro, ce lieu dédié et géré par l’association "FIT, une femme, un toit" sera ouvert à toutes les jeunes filles victimes de violences.

Des places d'hébergement pour les femmes victimes de violence et les femmes à la rue

Les places d’hébergement pour des femmes victimes de violences conjugales représentent 290 places au total. Mais ce nombre de places confondues (CHU, CHRS, résidence sociale) est très largement insuffisant au regard de la demande actuelle. C’est pourquoi trois nouveaux projets sont en cours, pour des jeunes femmes de 18 à 25 ans dans le 10e et le 12e arrondissement et pour des femmes dans le 20e arrondissement.
Pour les femmes sans abri, dès la période de grand froid, elles pourront être accueillies de jour comme de nuit dans deux salons de l’Hôtel de Ville. Un nouveau lieu d’accueil et de bien-être porté par le Samu social de Paris au sein d’un bain-douche municipal verra également le jour. De plus, la Ville ouvrira prochainement, en partenariat avec l’AP-HP à l’Hôtel-Dieu, un centre maternel pour les femmes enceintes à la rue.

Création de la Cité de l'égalité et des droits des femmes: lieu unique pour l'accueil des associations et la tenue d'événements

Ce lieu unique répondra aux besoins des associations œuvrant pour les droits des femmes et permettra une mixité des usages.

De nombreuses autres actions sont programmées en ce qui concerne l'égalité femmes-hommes et sont à retrouver dans le rapport ci-dessous.

Télécharger la communication de la Maire de Paris sur l'égalité femmes-hommes et les droits des femmes à Paris
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Rapport Développement durable 2017 Communication de la Maire de Paris

Cette huitième édition du rapport Développement durable de la collectivité parisienne dresse le bilan des actions conduites en 2017. Ces actions se regroupent en sept thématiques :

1. Lutter contre le réchauffement climatique et adapter la ville aux évolutions du climat

2. Améliorer la qualité environnementale de Paris

3. Favoriser la biodiversité à Paris

4. Contribuer à l’épanouissement de tous par la participation citoyenne

5. Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations

6. Favoriser les modes de production et de consommation responsables et développer l’économie circulaire

7. Organiser les premiers Jeux Olympiques et Paralympiques inclusifs, responsables et durables de l’histoire

L’ensemble de ces actions portées sur le territoire et dans l’administration municipale démontre une nouvelle fois la volonté et l’implication de Paris pour construire la ville de demain, durable, inclusive, innovante et résiliente.

Télécharger la communication de la Maire de Paris sur le rapport Développement durable 2017
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Adoption de la 2e feuille de route du Plan économie circulaire de Paris 2017-2020

Ainsi qu’annoncé dans le Plan économie circulaire de Paris 2017-2020, une deuxième feuille de route comportant une nouvelle programmation d’actions concrètes a été élaborée, en collaboration avec les services de la Ville et les partenaires du territoire en 2018. Cette deuxième feuille de route renforce la programmation déjà lancée dans la première.

Trois actions concernent l’administration exemplaire

La sobriété numérique, l’optimisation des biens mobiliers en favorisant leur réparation, leur don ou leur revente, ou encore la réduction de l’usage des plastiques, appliquées aux 55 000 agents de la Ville de Paris constituent à la fois un signal fort et une contribution à l’amélioration du métabolisme parisien.

Deux actions concernent la culture et l’événementiel

Les déchets produits par le secteur culturel ou événementiel n’ont pas encore été quantifiés pour Paris, mais l’importance de la programmation donne la mesure de l’enjeu de promotion de l’éco-conception des expositions, spectacles ou événements à Paris, ainsi que de recherche de solutions logistiques communes aux établissements parisiens.

Quatre actions relèvent de la sensibilisation, la formation et l’éducation

Enjeu de la formation auprès des très jeunes publics, et dans les enseignements techniques et supérieurs, formation des agents de la Ville, et pour les Parisiens, une expérimentation menée à l’échelle d’une "rue zéro déchet".

Quatre actions portent sur la synergie territoriale

Améliorer le métabolisme urbain de Paris avec recherche de solutions de proximité pour l’utilisation des énergies ou des eaux de récupération et pour la valorisation des stocks de matériaux non utilisés ou non triés sera ainsi encouragée.

Deux actions se rapportent à la consommation responsable

Elles encouragent les citoyens à s’interroger sur les pratiques de consommation. Ces actions accompagnent la création d’espaces visibles dédiés à l’économie du partage, et la promotion de la mode éthique et circulaire à Paris.

Conseil de Paris novembre 2018 - Adoption de la 2e feuille de route du Plan économie circulaire de Paris
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Dans ce cadre, on note aussi :

Un accord-cadre de coopération avec l’Ecole polytechnique à propos du nouveau Plan Climat

Conseil de Paris novembre 2018 - Signature de l’accord-cadre de coopération avec l’École polytechnique.
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Un ensemble de subventions de soutien à l’économie circulaire et à la consommation responsable, dont une subvention de fonctionnement de 35 000€ au Panier du 12e en vue de l’ouverture d’une coopérative alimentaire du 11e et du 12e arrondissement.

Conseil de Paris novembre 2018 - Subvention et convention avec le Panier du 12e - PDF
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Nouvelle réglementation parcs et jardins

La démarche engagée pour refondre la réglementation générale des parcs et jardins appartenant à la Ville de Paris, - à l’exception des jardins des Tuileries, du Palais Royal et du Luxembourg, du Jardin des plantes, du parc de la Villette, propriétés de l’Etat - a abouti au nouveau règlement des parcs et jardins de la Ville.

Cette refonte était devenue indispensable compte tenu notamment :

d’évolutions réglementaires (décret 2015-768 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux) ;
de l’évolution des usages (élargissement des horaires d’ouverture dans certains parcs: ouverture matinale et ouverture nocturne estivale, nouveaux loisirs…) ;
de nouvelles aspirations des Parisien.ne.s (place des animaux, usage réglementé du vélo, nouvelles pratiques sportives, notamment pour les enfants) ;
de l’adoption du plan Biodiversité 2018-2024.

Le présent règlement organise et réglemente leur utilisation. Les agents publics missionnés à cet effet sont chargés de le faire respecter. La préparation de ce projet de règlement a fait l’objet de nombreux échanges avec les maires d’arrondissement et leurs adjoints concernés, les groupes politiques, le Conseil parisien de la jeunesse, les agents de plusieurs directions de la Ville (direction des espaces verts et de l’environnement, direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, direction des affaires juridiques…) et les associations gestionnaires de jardins partagés.

Trois documents sont annexés à la présente délibération :

S'y ajoute l'adoption du rapport issu des travaux de la mission «Animaux en ville»

60 propositions et un rapport de 300 pages. Parmi les propositions : organiser annuellement une fête des animaux ; installer la ferme mobile dans des espaces verts près de centres hébergeant des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap ; proposer des cours de comportement animalier dans les centres de loisirs ; soutenir les associations proposant des soins vétérinaires gratuits aux animaux de personnes défavorisées.

Lutte contre les exclusions

Subvention de fonctionnement à la Fondation de l'Armée du Salut pour l'ouverture et la gestion d'un accueil 24h/24 et 7J/7 (sans hébergement) de femmes isolées en situation de grande précarité : la Cité des Dames (dans le bâtiment occupé par le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) la "Cité du Refuge" 39-41 rue Chevaleret (13e).

Conseil Paris novembre 2018 - Subvention à la Fondation de l’Armée du Salut - PDF
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Minoration de loyer consentie à l'association Aurore pour l'occupation temporaire de la caserne située 47-57, boulevardd Exelmans (16e) à usage de centre d'hébergement d'urgence (CHU) afin d'y installer un centre d’hébergement d’urgence pour des réfugiés (100 places) et demandeurs d'asile (150 places) et familles (50 places). Ce CHU a ouvert ses portes mi-septembre.

Conseil de Paris novembre 2018 - Minoration de loyer consentie à l'association Aurore - PDF
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Participation financière aux mesures d'accompagnement sanitaire et social d’un campement rom : considérant de son devoir d’être aux côtés de la commune de Bondy, commune limitrophe du canal de l’Ourcq, pour garantir aux familles roms qui occupent une parcelle priorité de la Ville de vivre dans des conditions aussi décentes que possibles, et assurer le bon entretien du domaine public fluvial situé autour du campement, la Ville apporte une subvention de 90 000 euros.

Conseil novembre 2018 - Participation financière aux mesures d'accompagnement sanitaire et social d’un campement rom
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Lutte contre les violences LGBTQIphobes

L'ensemble des groupes du Conseil de Paris émet le voeu:

Fasse à nouveau une campagne de communication pour rappeler à la fois la liberté de chaque citoyen·ne de notre ville de vivre sa sexualité et son identité de genre comme il ou elle l’entend et les peines encourues par les éventuels agresseurs ;
Présente au Conseil de Paris un point d’étape sur la mise en place de ses engagements pris dans le cadre de la stratégie « Paris Capitale des fiertés », et particulièrement sur l’avancée de la création d’un lieu dédié aux archives et à la mémoire des communautés LGBTQI+ dans une partie d’une mairie concernée par la fusion des arrondissements centraux de Paris ;
Pérennise l’organisation de rencontres avec tous les acteurs (directions de la ville, Préfecture de Police, associations, etc.) pour établir un plan d'actions afin d'endiguer les violences LGBTQIphobes et débloque des moyens suffisants pour mettre en oeuvre ce plan d'actions,
Sensibilise les agent·e·s de la ville en charge de la sécurité aux problématiques LGBTQI+, y compris les agent·e·s du GPIS ;
Elargisse l’application « dans ma rue » afin que les graffitis ou affiches à caractère LGBTQIphobes puissent être enlevés de l’espace public ;
Favorise la mise à disposition de locaux pérennes pour certaines associations de lutte contre les discriminations, nécessitant l’accueil du public ou de groupes associatifs, dans les espaces libérés par les mairies du secteur Paris-centre ;
Assure la visibilité des dates clés et/ou évènements relatifs à la lutte contre les discriminations, tels que la Marche et la Quinzaine des fiertés, le Printemps des associations, la Journée internationale des droits des femmes, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la Journée contre l’homophobie, ou encore le Tdor.
Demande, dans le cadre du Plan de lutte contre les actes homophobes qu’elle prépare, en lien avec les associations et remis au Gouvernement à la mi-novembre :

la mise en place de formations pluridisciplinaires pour mieux entendre et accompagner les victimes de violence à caractère LGBTQIphobe ;La mise en place d’une campagne nationale engagée sur ces thèmes le renforcement de la lutte contre la LGBTQIphobie au sein des établissements scolaires en lien avec les associations ;La Ville de Paris propose de retenir comme grande cause nationale pour l’année 2019 la lutte contre le sexisme et les LGBTQIphobies

Voeu lutte contre les violences homophobes et discriminations version commune 5.PDF
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Modalités d’accès aux bornes de recharge électrique Autolib'

Il s’agit de mettre en service sur voirie, avant la fin de l’année, un maillage suffisant d’environ 1000 bornes de recharge pour les véhicules électriques, sur 200 des anciennes stations Autolib’, en veillant à disposer d’une couverture cohérente géographiquement et pertinente en matière d’usage. Ce dispositif est provisoire. L’accès sera tarifé de manière forfaitaire. Les particuliers ou professionnels souhaitant se recharger sur ces bornes devront acheter une carte spécifique qui devra être apposée de façon visible à l’avant du véhicule. Tous les propriétaires d’un véhicule électrique titulaire de la vignette "Crit’air" électrique, quel que soit leur lieu de résidence, pourront bénéficier du service de recharge. Le montant du forfait proposé, correspondant à des estimations de consommation moyennes d’électricité pour la recharge s’élève à :

120 €/an/véhicule permettant aux utilisateurs de se charger sur l’ensemble des bornes ex-Autolib' remises en service sur le territoire parisien ;
600 €/an/véhicule faisant l’objet d’une exploitation commerciale de type auto partage, free floating, etc., permettant aux opérateurs de se charger sur l’ensemble des bornes ex-Autolib' remises en service sur le territoire parisien.

Les 400 stations Autolib’ restantes seront destinées au stationnement de véhicules électriques sans mise en charge et de véhicules électriques en autopartage. La totalité des 3 000 places des 600 stations Autolib’ restera donc dédiée aux véhicules électriques afin de concrétiser l’engagement de la Ville de Paris dans l’accompagnement du développement de la mobilité électrique.

Conseil de Paris novembre 2018 - Modalités d’accès aux bornes Autolib' - PDF
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En bref

Paris Plages berges de Seine rive droite

Extension du périmètre de protection des rives de la Seine au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO

En vue de leur transmission au Centre du patrimoine mondial début 2019, et de la création d’une zone tampon unique pour le bien "Paris, rives de la Seine" ainsi que pour la Tour Saint-Jacques, partie du bien en série "Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France", dont le périmètre devra être précisé.

Conseil de Paris novembre 2018 - Extension mineure du périmètre de portion des Rives de la Seine - PDF
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Hommage à Maurice Audin

Par l’apposition d’un cénotaphe au cimetière du Père-Lachaise, à Paris 20e et sur lequel figurera le texte suivant : "A la mémoire de Maurice Audin (14 février 1932-21 juin 1957), mathématicien, militant du Parti communiste algérien, engagé dans la lutte politique pour l'indépendance de l'Algérie."

Conseil de Paris novembre 2018 - Cénotaphe Maurice Audin - PDF
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