Secteurs sauvegardés (PSMV)

Les deux PSMV de Paris

Les secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement ne sont pas régis par le Plan local d’urbanisme comme le reste du territoire communal, mais par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Les secteurs sauvegardés sont issus de la loi Malraux de 1962. Les PSMV visent à éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur (tout en permettant son évolution).

Il existe deux PSMV à Paris : un dans le Marais, et un dans le 7e arrondissement.

Le PSMV du Marais

Le secteur sauvegardé du Marais a été créé en 1964. Il couvre 126 ha des 3e et 4e arrondissements et présente un patrimoine architectural exceptionnel témoin du Paris aristocratique des XVIIe et XVIIIe siècles mais aussi d’une architecture représentative de l’activité industrielle des XIXe et XXe siècles.

Le PSMV du Marais a fait l’objet d’une procédure de révision, engagée par décret ministériel du 15 juin 2006, qui est désormais achevée. Le Conseil de Paris a donné son avis favorable à ce projet de révision par délibération des 12 et 13 novembre 2013, préalablement à son approbation par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, du 18 décembre 2013.

Retrouvez ci-dessous la copie des documents approuvés par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, du 18 décembre 2013.

Le PSMV du Marais en vigueur

Rapport de présentation

Préambule

Consulter le préambule (format PDF : 1,9 Mo)

Partie I : diagnostic

A - Le secteur sauvegardé dans son environnement urbain

Consulter la sous-partie A (format pdf : 11,8 Mo)

B. Histoire et évolution urbaine

Consulter le sommaire de la sous-partie B (format pdf : 16,5 Ko)

  • B.I. - Le Marais en cartes : de l'Antiquité à nos jours

Consulter le chapitre (format PDF : 897,6 Ko)

  • B.II. - Le Marais par siècle

L'évolution urbaine et l'architecture au Marais avant le XVIIe siècle (format pdf : 1,2 Mo)
L'évolution urbaine et l'architecture au Marais au XVIIe siècle
(format pdf : 4,5 Mo)
L'évolution urbaine et l'architecture au Marais au XVIIIe siècle
(format pdf : 7,4 Mo)
L'évolution urbaine et l'architecture au Marais au XIXe siècle
(format pdf : 3,2 Mo)
Panorama de l'architecture du XXe siècle au Marais
(format pdf : 1,5 Mo)

  • B. III. - Les ensembles urbains

Présentation (format pdf : 756,3 Ko)
Avant le XVIIe siècle
(format pdf : 12 Mo)
Le XVIIe siècle
(format pdf : 12,3 Mo)
Le XVIIIe siècle
(format pdf : 2,3 Mo)
Le XIXe siècle 
(format pdf : 15,5 Mo)
Le XXe siècle - bibliographie  (format pdf : 7,2 Mo)

C - Le patrimoine urbain, paysager et architectural - sommaire

Consulter le sommaire de la sous-partie C (format pdf : 11,3 Ko)

  • C. I. - Le patrimoine urbain

Consulter le chapitre (format pdf : 19,3 Mo)

  • C.II. - Le patrimoine paysager

Consulter le chapitre (format pdf : 5,9 Mo)

  • C.III. - Le patrimoine architectural

Consulter le chapitre (format pdf : 5,8 Mo)

  • C.IV. - Le fichier d'immeubles

Consulter le chapitre (format pdf : 615,8 Ko)

Partie II : état initial de l'environnement

Consulter la Partie II (format pdf : 4,4 Mo)

Partie III : justification des règles et compatibilité avec les autres documents d'urbanisme

Consulter la Partie III (format pdf : 615,3 Ko)

Partie IV : incidences des orientations du plan sur l'environnement et prise en compte du souci de sa préservation et de sa mise en valeur

Consulter la Partie IV (format PDF : 481,1 Ko)

Règlement et annexes

Règlement

Règlement (format pdf : 1,8 Mo)

Documents graphiques

A. Plans généraux

Plan d'ensemble (format pdf : 16,4 Mo)
Plan du secteur Nord-Ouest
(format pdf : 13,3 Mo)
Plan du secteur Nord-Est
(format pdf : 13,5 Mo)
Plan du secteur Sud-Ouest
(format pdf : 12,5 Mo)
Plan du secteur Sud-Est
(format pdf : 12,4 Mo)

B. Plan de protection du commerce et de l'artisanat

Consulter le plan (format pdf : 459,7 Ko)

C. Plan des fuseaux de protection

Consulter le plan (format pdf : 2,6 Mo)

Annexes

Les annexes du PSMV sont les annexes du PLU, que vous pouvez trouver en consultant le PLU en ligne.

Contacts

Il convient de s'adresser à :

la Direction de l'urbanisme,
Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue,
6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris
Circonscription Est
01 42 76 30 62

Les points officiels de consultation des dossiers papier du P.S.M.V. sont les suivants :

- A la Ville de Paris : Direction de l'urbanisme, Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Pôle d'accueil et service à l'usager (PASU),

- Au Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (S.T.A.P.) de Paris : 45, rue Le Peletier dans le 9ème arrondissement de Paris. tél : 01 56 06 51 20

- A l'Unité Territoriale de l’Équipement et de l'Aménagement (U.T.E.A) de Paris : 5 rue Leblanc dans le 15ème arrondissement de Paris. tél : 01 82 52 51 55

Le PSMV du 7e arrondissement

La procédure de révision

Le PSMV du 7e arrondissement a fait l’objet d’une procédure de révision, engagée en juin 2006 et approuvée par arrêté préfectoral du 9 août 2016. Elle est applicable depuis le 8 septembre 2016.

Le Plan de sauvegarde et de Mise en valeur du 7ème arrondissement initial a été approuvé en 1991. La surface du secteur sauvegardé est de 194 hectares, englobe toute la partie est du 7e arrondissement et s’étend vers l’ouest au-delà du boulevard des Invalides pour s’appliquer aux Invalides (hors esplanade), ainsi qu’aux îlots formant la façade ouest du boulevard des Invalides, de la rue de Sèvres à l’église Saint François-Xavier.

Les objectifs de la révision

Aujourd'hui applicable, cette révision a permis de :

  • prendre en compte les orientations de politique urbaine sociale et durable de la ville formalisées dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU approuvé en 2006, notamment en matière de logement et de développement économique,
  • mettre en place des dispositions pour valoriser l’animation du quartier,
  • prendre en compte les ambitions du Plan Climat Energie de Paris ,
  • promouvoir une politique patrimoniale, qui prenne en compte l’architecture des XIXe et XXe siècles, développe une culture historique et écologique des jardins de ville, tout en affinant les protections existantes.

Le déroulement de la procédure et la concertation

La révision du PSMV du 7e arrondissement a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006. Cette procédure a été menée conjointement par la Ville et les services de l’Etat.

Le P.S.M.V. du 7e en vigueur

Retrouvez ici la copie des documents approuvés par l'arrêté du 9 août 2016 du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.

Rapport de présentation

Préambule

Consulter le préambule (format PDF : 1 Mo)

Partie I : Diagnostic

A - Le secteur sauvegardé dans son environnement urbain

Consulter la sous-partie A  pages 1 à 49 (format PDF : 13,8 Mo)

Consulter la sous-partie A pages 50 à 96 (format PDF : 12,7 Mo)

B. Histoire de la formation du tissu patrimonial

Consulter la sous-partie B (format PDF : 13,9 Mo)

C - Le patrimoine urbain, paysager et architectural

Consulter la sous-partie C (format PDF : 13,6 Mo)

Partie II : Etat initial de l'environnement

Consulter la Partie II (format PDF : 9,93 Mo)

Partie III : Justification des règles et compatibilité avec les autres documents d'urbanisme

Consulter la Partie III (format PDF : 1,09 Mo)

Partie IV : Evaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement et prise en compte du souci de sa préservation et de sa mise en valeur

Consulter la Partie IV (format PDF : 735 Ko)

Plans annexés

A - Hauteur des constructions (format PDF : 5 Mo)

B - Matériaux de toitures (format PDF : 4,95 Mo)

C - Matériaux et couleurs des façades (format PDF : 4,82 Mo)

D - Occupations actuelles (format PDF : 5,03 Mo)

E - Type d'accès (format PDF : 4,82 Mo)

F - Nature des espaces libres (format PDF : 7,37 Mo)

G - Structure, paysage urbain (format PDF : 5,23 Mo)

H - Plan historique (format PDF : 14,5 Mo)

I - Typologie architecturale (format PDF : 2,52 Mo)

J - Typologie urbaine (format PDF : 10,1 Mo)

Règlement

Consulter le règlement (format PDF :  3,11 Mo)

Documents graphiques

A. Plans généraux

Plan d'ensemble (format PDF : 14,6 Mo)

Plan du secteur Nord (format PDF : 12,6 Mo)

Plan du secteur Centre (format PDF : 14,9 Mo)

Plan du secteur Est (format PDF : 14Mo)

Plan du secteur Sud (format PDF : 12,6 Mo)

B. Plan de zonage et de protection du commerce et de l'artisanat

Consulter le plan (format PDF : 4,15 Mo)

C. Plan du secteur d’application de la servitude logement social

Consulter le plan (format PDF : 4,10 Mo)

D. Plan des fuseaux de protection

Consulter le plan (format PDF : 5,05 Mo)

Annexes

Les annexes du PSMV sont les annexes du PLU, que vous pouvez trouver en consultant le PLU en ligne.


Contacts

Il convient de s'adresser à :

la Direction de l'urbanisme,
Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue,
Circonscription Ouest
6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris

Prendre rendez-vous au 01 42 76 23 17.

Les points officiels de consultation des dossiers papier du P.S.M.V. sont les suivants :

- A la Ville de Paris : Direction de l'urbanisme, Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Pôle d'accueil et service à l'usager (PASU).

- A la Préfecture de Paris : DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement) d’ Ile-de-France, 50 avenue Daumesnil, Paris-12e : 01 49 28 41 48

- Au STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) 47 rue Le Peletier 75009 Paris : 01 53 73 01 21

Dernière mise à jour le vendredi 23 septembre 2016
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris