Lutte contre l'insalubrité

Vous avez un problème d’insalubrité dans votre appartement ou votre immeuble? Votre propriétaire ou votre locataire n’agit pas pour améliorer la situation? Découvrez comment vous en sortir à Paris.

Signaler un problème dans votre logement

Avant de signaler un cas d'insalubrité, merci de lire ces différents points pour bien suivre toutes les étapes et toutes les situations possibles.

Vous êtes exposé à un danger grave et immédiat dans votre logement?

Appelez les pompiers en composant le numéro "18".

Vous êtes propriétaire?

Demandez de l’aide pour faire des travaux si vous n’arrivez pas à résoudre vos problèmes.

Vous êtes locataire?

Demandez toujours en premier lieu à votre propriétaire/bailleur d’intervenir pour régler le problème.

C’est le cas également pour un logement social, vous devez d'abord contacter votre bailleur social.

Pour savoir qui doit faire quels travaux par exemple, vous pouvez consulter les obligations du propriétaire et du locataire sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Vous avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques?

Contactez l’association ADIL75 missionnée par la Ville de Paris, notamment pour vous aider dans les conflits entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux…

  • Conseil téléphonique au 01 42 79 50 50
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h45 et de 14h à 18h

  • Rendez-vous dans leurs locaux ou dans les mairies d’arrondissement

Si votre problème n’est pas résolu rapidement, vous pouvez le signaler aux autorités à Paris

Vous avez des problèmes de sécurité/péril de votre logement/votre immeuble?

Par exemple: apparition de fissures, risques d’effondrement de plancher, de balcon, de façade, escalier en mauvais état, ascenseur non sécurité, électricité dangereuse en parties communes.

Préfecture de police / Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public / Bureau de la sécurité de l’habitat
12, quai de Gesvres 75 195 Paris Cedex 04

  • Sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
  • Par téléphone : 01 49 96 34 67, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Par courriel

Vous avez des problèmes de salubrité dans votre immeuble/votre logement?
Votre logement ou votre immeuble présente des risques pour la santé des occupants?

Par exemple: ventilation insuffisante, humidité, fuites d’eau, défauts d’étanchéité de la toiture, fenêtres ou installation électrique en très mauvais état, accumulation de déchets dans l’immeuble ou dans un logement, problème de termites, de pigeons

Contactez la Mairie de Paris / Service technique de l’habitat

Signalez votre problème en ligne sur paris.fr:

Vous pouvez également:

  • Vous déplacer au service technique de l’habitat

Bureau 1 117
17 boulevard Morland (75004)
Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

  • Nous joindre par téléphone au 01 42 76 89 43 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
  • Nous écrire en téléchargeant la fiche "Signalement d'insalubrité" au format pdf et en l'envoyant à: Mairie de Paris

Service technique de l’habitat
17 boulevard Morland
75181 PARIS CEDEX 04


En savoir plus

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un "habitat indigne" réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement

Dans ce guide, vous trouverez des fiches pratiques pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter…

  • FICHE n°1: Vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ?
  • FICHE n°2: Vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs?
  • FICHE n°3: Comment bien entretenir le logement que vous louez ?
  • FICHE n°4: Vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ?
  • FICHE n°5: Votre logement est en mauvais état... Que faire ?
  • FICHE n°6: Votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre... Que faire ?
  • FICHE n°7: Vous avez arrêté de payer votre loyer... Que faire ?
  • FICHE n°8: Vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire.... Que faire ?
  • FICHE n°9: Vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles... Que faire ?
  • FICHE n°10 Vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ?
  • FICHE n°11 Votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace... Que faire ?

Quelques conseils pour bien entretenir votre logement

Consulter la fiche réalisée par l’organisme SIRES Métropole

Syndrome dit de Diogène: des logements très encombrés

Ce problème du comportement amène à des situations d’insalubrité. Accumulant de très nombreux objets, les personnes peuvent se mettre en danger physique, mental ou social. Découvrez comment la Ville agit.

Si vous êtes concerné ou l'un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Mairie de Paris.

Des logements sales et surchargés

Des logements très encombrés peuvent menacer avant tout la santé physique, mentale et sociale des occupants.

Les personnes atteintes du syndrome dit de Diogène stockent chez elles des objets de toute sorte, de la nourriture, des déchets, pouvant empêcher les déplacements dans l'appartement.

Ces situations peuvent également affecter la santé du voisinage, souvent à l’origine du signalement, ainsi que la sécurité de tous les habitants de l’immeuble au travers des risques d'incendies ou électriques par exemple.

Exemple d'un logement encombré

Comment la Ville de Paris agit-elle?

La question du syndrome dit de Diogène est à la fois une question de santé publique et de logement. Au-delà du nécessaire accompagnement social et médical, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris intervient parfois pour exécuter des travaux d’office après décision du Préfet. Ses actions sur le logement: désencombrer, débarrasser, nettoyer, désinfecter, dératiser, désinsectiser, etc.

L’un des enjeux: mobiliser et fédérer des acteurs d’horizons et compétences divers, qu’il s’agisse du corps médical, des travailleurs sociaux, des administratifs et techniciens, des prestataires ou de l’entreprise qui intervient pour nettoyer le logement. Car il faut toujours s’interroger sur la situation humaine qui est en jeu pour comprendre et prendre ses besoins spécifiques. Qui est cette personne? Est-elle en souffrance? Doit-elle être aidée, soignée, accompagnée, entourée, etc.?

Chaque situation est un projet à construire. Pour améliorer durablement les conditions de vie des personnes concernées, il faut également un suivi auprès des services sociaux. 

Installer un WC broyeur dans votre logement

Avant d'installer un WC broyeur dans un logement à Paris, une autorisation de la Mairie de Paris est nécessaire. Vous devez la demander auprès du Service Technique de l'Habitat.

Vous souhaitez installer un WC broyeur / sanibroyeur dans un logement?

Vous devez demander l’autorisation préalable au Service Technique de l’Habitat de la Mairie de Paris.

Pour ce faire, vous devez fournir un descriptif de l’installation projetée, un plan du logement, ainsi qu’un plan de l’étage faisant apparaître le cheminement de la canalisation jusqu’à son raccordement sur la colonne d’eaux-vannes.

Pour être accepté, votre projet devra répondre aux dispositions de l’article 47 du Règlement sanitaire du département de Paris, notamment pour ce qui concerne les modalités de raccordement du conduit d’évacuation sur la colonne d’eaux-vannes (par exemple : le tuyau d’évacuation du WC broyeur ne doit pas comporter de partie ascendante et être indépendant des autres appareils sanitaires, l’appareil doit être isolé acoustiquement pour ne déranger le voisinage).

En plus de cette autorisation qui pourra vous être accordée, assurez-vous d’obtenir l’accord de la copropriété avant d’engager les travaux.

  • Contacter le Service Technique de l'Habitat

Mairie de Paris
Service Technique de l’Habitat

17 boulevard Morland
75181 PARIS Cedex 04
Tel : 01 42 76 89 43

Votre logement est équipé d’un WC broyeur pour lequel aucune autorisation n’a été demandée

En pratique, de nombreux WC broyeurs ont été installés sans autorisation préalable.

Le Service Technique de l’Habitat ne se déplace pas pour vérifier la conformité de l’installation et ne délivre pas d’autorisation a postériori.

Quand la Mairie de Paris intervient-elle?

Si des désordres lui sont signalés (remontées d’odeurs ou de matières), un inspecteur de salubrité se rend sur place pour vérifier la conformité de l’installation.

Le propriétaire du logement peut être mis en demeure de se conformer à la réglementation sanitaire et de prendre toutes dispositions pour faire cesser les nuisances, sinon il s’expose à une convocation au tribunal de police et à une amende qui peut aller jusqu’à 450€. Si la mise en conformité n’est pas possible, la suppression de l’installation peut être demandée. 

Lutte contre les termites

La lutte contre les termites concerne tout Paris. L'ensemble du territoire parisien est devenu une zone de surveillance et de lutte contre les termites. Depuis fin 2012, la Ville peut obliger les propriétaires à agir dans leur immeuble.

Est concerné tout immeuble bâti qu'il s'agisse d'immeubles collectifs, en copropriété ou non, de maisons individuelles, de dépendances mais aussi de terrains non bâtis situés à Paris.

Deux démarches possibles

  • Volontaire : vous prenez la décision de faire établir un diagnostic sur l'état parasitaire de l'immeuble. En copropriété, l'assemblée générale doit en décider par un vote à la majorité des présents ou représentés.
  • Obligatoire : après un courrier d’incitation infructueux, une injonction pourra vous être adressée par la Mairie de Paris. Dans les six mois qui suivent, vous serez tenu d'effectuer une recherche de termites.

Vous pensez qu'il y a des termites chez vous, quelles sont les étapes?

1. Déclarer la présence de termites à votre mairie d'arrondissement
Si vous disposez d'indices révélateurs de la présence de termites dans votre logement ou votre immeuble, vous êtes tenu de faire une déclaration à votre mairie d’arrondissement où se trouve l’immeuble. Vous pouvez l'envoyer par courrier ou la déposer sur place contre récépissé, via le modèle Cerfa n°12010*02 ou sur papier libre.
A défaut de déclaration, vous vous exposez à une amende.

Ceci est valable pour tout le monde: propriétaire, locataire, occupant, syndic, personne morale...

2. Faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel

Afin de bien identifier des indices de la présence de termites, vous faites réaliser une recherche de termites par un professionnel.

  • Si vous êtes copropriétaire : informez votre syndic pour pouvoir faire réaliser un diagnostic termites par un diagnostiqueur certifié. 
  • Si vous êtes seul propriétaire de l'immeuble : vous devez vous charger de faire réaliser un diagnostic termites.
  • Si vous êtes locataire : informez le propriétaire.
  • Si vous êtes syndic : informez rapidement les copropriétaires et agissez pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, gros œuvre et réseaux, dépendances, caves, etc.

> Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié par le Ministère de l'Écologie :

diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr

3. Faire réaliser les travaux

Vous faites procéder aux travaux préventifs ou curatifs nécessaires. Assurez-vous que le bois potentiellement contaminé soit traité et éliminé par un professionnel, qui en fera la déclaration en mairie. 

Vous pouvez choisir une entreprise certifiée pour réaliser des travaux de traitement du bois et des bâtis

Cas particuliers

Un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Afin de vous assurer de tout vice caché lors de la vente, vérifiez que l'attestation fournie par le vendeur est datée de moins de 6 mois.

Sans ce document, si des termites sont découverts dans le logement, le vendeur peut être tenu responsable pour vices cachés. L'acheteur peut saisir le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

Si vous êtes en copropriété, informez votre syndic de vos démarches. En cas de vente de son bien, le copropriétaire fait établir l'état de la présence de termites des parties privatives qui lui appartiennent et des parties communes afférentes. En cas d’injonction par la mairie, la copropriété veillera à faire établir un diagnostic complet de l’immeuble pour la réalisation de l’état de la présence de termites ainsi qu’une attestation de la réalisation des travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.

Si vous êtes syndic, c'est à vous de faire la déclaration de présence de termites en mairie pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, caves, le clos, le couvert, le gros œuvre et les réseaux, etc.  

- En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.

Lors de travaux d’éradication, vous devez remplir et déposer, dans la mairie d’arrondissement de l’immeuble, la déclaration obligatoire des opérations de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites. Dans le cas d’une injonction municipale, transmettre une attestation de la réalisation des travaux d’éradication au maître d’ouvrage.

> Accéder au formulaire Cerfa n°12012*02 sur service-public.fr 

Contacts pour vous accompagner

  • ADIL 75 (Association Départementale d'Information sur le Logement)

Sur rendez-vous : 46bis, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS

Permanences dans toutes les mairies d'arrondissement

Toutes les infos par téléphone au 01 42 79 50 50 ou sur www.adil75.org

  • Service Technique de l'Habitat (STH) de la Mairie de Paris

17, boulevard Morland 75004 PARIS

Téléphone : 01 42 76 89 43

Mieux connaître les termites et leurs conséquences

Les termites sont des insectes qui peuvent affaiblir les immeubles parisiens. Quels sont les indices pour les repérer? Comment éviter leur propagation?

Que sont les termites?

Les termites sont des insectes qui vivent sous terre en société, dégradant le bois et se nourrissant de matériaux contenant de la cellulose (papier, carton, tissus, doublage de cloison, etc.).

Les matériaux tendres et sans cellulose (plâtres, enduits, joints de dilatation, plastiques, isolants...) peuvent également être dégradés par les termites et faciliter leur propagation dans l'immeuble.

Ils se propagent progressivement dans l’immeuble et fragilisent voire détruisent des éléments de la structure (pans de bois, poteaux, poutres, planchers, charpentes…), le risque d'incendie n'est pas négligeable. 

Ils sont peu visibles car ils agissent à l’abri de l'extérieur. Ils détruisent les éléments de l’intérieur alors que l’aspect de surface reste intact. Leur présence est favorisée par certains facteurs : humidité, encombrement des caves ou des greniers...

Quelles sont les conséquences?

L'activité des termites engendre des désordres importants à tous les étages dans les immeubles, pouvant dans les cas les cas plus graves, fragiliser le bâtiment, même s'il n'est pas en bois.

Quels sont les indices?

Généralement, on ne voit pas les termites, mais on peut parfois observer:

  • Un élément de bois évidé, sans présence de sciure
  • Une galerie-tunnel à la surface d’un mur, de texture terreuse, ayant l’apparence d’un rameau de lierre, dans laquelle les termites transitent
  • L’envol d’insectes au printemps, s’échappant du sol, d’une fente d’un mur, d’un joint de dilatation, d'un cadre de fenêtre, de porte ou d'une plinthe...

Comment éviter leur propagation?

À l’intérieur et à l’extérieur d’un bâtiment, quelle que soit la nature de la structure (bois, béton, brique ou métal...) : 

  • Procéder aux traitements préventifs
  • Faites une visite régulière des niveaux bas
  • Supprimer les causes d’humidité et les phénomènes de condensation (par la ventilation des logements, caves, sous-sols, vides sanitaires...)
  • Ne pas encombrer les caves, sous-sols et vides sanitaires, d’éléments cellulosiques
  • Éliminer tous les bois morts au niveau des abords du bâtiment (souche d’arbre, stockage de bois, …)
Et pour les autres insectes?

Pour les blattes, punaises, puces, mites, moustiques... : s'adresser au service municipal d’actions de salubrité et d’hygiène (SMASH), compétent pour lutter contre ces insectes.

SMASH - Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène
11 rue George Eastman
75013 Paris
  • Place d'Italie
  • 13122 - PARC DE CHOISY

Nuisances créées par les rongeurs

En matière de lutte contre les rongeurs (souris, rats), vous devez vous adresser - selon le lieu à traiter - à la Préfecture de police ou bien au Service municipal d’actions de salubrité et d’hygiène (SMASH).

Dernière mise à jour le mercredi 31 août 2016
Crédit photo : © Marc Verhille / Mairie de Paris

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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris