Proposer un hébergement en chambre d’hôte

L’hébergement chez l’habitant pratiqué sous l’appellation de chambres d’hôtes répond à une demande de la clientèle touristique en recherche d’authenticité et de convivialité d’accueil. Un certain nombre de dispositions législatives et règlementaires définissent ce mode d’hébergement, encadrent cette activité et précisent le statut des personnes qui l’exercent.

Les règles à respecter

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole.

Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.

La taxe de séjour

Les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées à Paris et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d'une taxe d'habitation. Il s'agit donc essentiellement des professionnels de l'hébergement.

Toutefois, les particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle sont également concernés. Les propriétaires hébergeant des personnes à titre gratuit ne sont pas assujettis à la taxe.

Pour obtenir une information détaillée sur la taxe de séjour, contacter la direction des finances de la ville de Paris :

Déclarer votre chambre d’hôte

Vous êtes Parisien et vous souhaitez proposer une ou plusieurs chambres d’hôtes pour accueillir à votre domicile des touristes venant du monde entier, vous devrez déclarer préalablement cette activité auprès de la mairie. (Article L.324 du code du tourisme)

Pour déclarer votre/vos chambre(s) d’hôte(s) sans vous déplacer :

Vous devrez renseigner le formulaire CERFA n° 13566*02 prévu pour la déclaration en mairie de location de chambres d’hôtes.

Une fois le formulaire complété, daté et signé, vous devrez l’adresser :

  • Par courriel : Dae-chambres-dhotes@paris.fr
  • Par voie postale : Mairie de Paris - Direction de l’attractivité et de l’emploi - Mission Partenariats et Tourisme - 55, rue de Lyon - 75012 Paris

Un récépissé de déclaration de location de chambres d’hôtes vous sera retourné dans les meilleurs délais.

Cesser votre activité

Si vous souhaitez mettre un terme à cette activité, vous devez informer la ville de Paris de votre décision par courrier envoyé aux mêmes adresses.

  • Par courriel : Dae-chambres-dhotes@paris.fr
  • Par voie postale : Mairie de Paris - Direction de l’attractivité et de l’emploi - Mission Partenariats et Tourisme - 55, rue de Lyon - 75012 Paris

Dernière mise à jour le vendredi 4 mars 2016
Crédit photo : seb43 / Flickr Creative Commons

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