Aides aux transports

Retrouvez toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris en matière de transports.

Les bénéficiaires

Les personnes âgées de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Critères d'attribution

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Navigo Émeraude Améthyste zones 1-5.

Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal à 2 028 € (première demande) ou à 2 430 € (renouvellement). Ce plafond n’est pas opposable aux anciens combattants (titulaires de la carte du combattant), aux veuves et veufs d'anciens combattants et aux veuves et veufs de guerre de 65 ans et plus.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Nature de l'aide

Le Navigo Émeraude Améthyste chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet d’emprunter, de manière illimitée et pendant un an, l’ensemble des transports en commun, selon le choix du bénéficiaire:

Les personnes âgées titulaires d’un minimum social versé par l’Etat ( notamment le Minimum Vieillesse, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, l’Allocation veuvage) ou par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (notamment Paris Solidarité et le Complément Santé Paris), sont dispensés de cette participation financière.

ATTENTION : Les Anciens combattants, les veuf(ves) de guerre, les veuf(ves) d'Anciens combattants peuvent bénéficier uniquement du NAM zone 1-5 et ce à ce titre gratuit.

Tarifs en vigueur au 1er juillet 2015 . Ces participation financières sont revalorisées tous les ans sur la base du prix de cession du titre par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF).

A noter : vous pouvez choisir d'être prélevé pour effectuer votre paiement.

Le passe « les plus loisirs culture » qui vous est remis lors de l’ouverture de vos droits au Navigo Émeraude Améthyste, vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité pour l’accès à certains équipements ou activités municipaux :

  • les expositions temporaires des musées municipaux,
  • les piscines en régie municipale,
  • les parcs et jardins municipaux.

Le Navigo Émeraude Améthyste n’est pas cumulable avec le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Avec votre Navigo Émeraude Améthyste, il peut vous être également remis une carte d’accès aux restaurants Paris Émeraude de la capitale, si vous en faites la demande.

Comment faire pour en bénéficier?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Navigo Émeraude Améthyste, faire les démarches auprès de la RATP ou de la SNCF pour obtenir un passe Navigo « mois – semaine », dans les 90 Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP.

Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Rassemblez les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.

Vos droits au Navigo Émeraude Améthyste seront ouverts, à compter du 1er jour du mois suivant votre demande et après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par la section.

Renouvellement de la carte

Pour le renouvellement de votre Navigo Émeraude Améthyste, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

Attention, prenez contact avec votre section au cours du mois d'expiration de votre titre de transport pour demander son renouvellement et éviter toute perte de droit au transport.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes, afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Les conditions d'attribution

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Navigo Émeraude Améthyste zones 1-5.
  • Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :
    - allocation aux adultes handicapés,
    - allocation compensatrice pour tierce personne,
    - prestation de compensation du handicap – volet « aides humaines »,
    - pension d'invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité sociale,
    - pension de veuve ou de veuf invalide,
    - rente d'accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
    - pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s'ils ne sont pas admis à rester en service,
    - rente viagère d'invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations.
  • Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal à 2 028 € (première demande) ou à 2 430 € (renouvellement). Ce plafond n'est pas opposable aux anciens combattants (titulaires de la carte du combattant), aux veuves et veufs d'anciens combattants et aux veuves et veufs de guerre de 65 ans et plus.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'aide

Le Navigo Émeraude Améthyste chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet d’emprunter, de manière illimitée et pendant un an, l’ensemble des transports en commun, selon le choix du bénéficiaire:

  • Soit en zones 1-2 moyennant une participation financière annuelle qui varie selon le niveau d’imposition du bénéficiaire (» Voir les participations financières au format pdf ). Les personnes handicapées titulaires d’un minimum social versé par l’Etat (notamment l’Allocation aux Adultes Handicapés, l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité, Allocation Veuvage) ou par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (notamment Paris Solidarité, Complément Santé Paris) sont dispensées de l’acquittement de cette participation financière,
  • Soit en zones 1-5 moyennant une participation financière annuelle déterminée en fonction de votre imposition ( » Voir les participations financières au format pdf ).

*Tarifs en vigueur au 1er avril 2015.

Le passe « les plus loisirs culture » qui vous est remis lors de l’ouverture de vos droits au Navigo Émeraude Améthyste, vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, pour l’accès à certaines activités ou équipements municipaux :

  • les expositions temporaires des musées municipaux,
  • les piscines en régie municipale,
  • les parcs et jardins municipaux.

Le Navigo Émeraude Améthyste n’est pas cumulable avec le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC). Avec votre Navigo Émeraude Améthyste, il peut vous être également remis une carte d’accès aux restaurants Paris Émeraude de la capitale, si vous en faites la demande.

Comment faire pour en bénéficier?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Navigo Émeraude Améthyste, faire les démarches auprès RATP ou de la SNCF pour obtenir gratuitement un passe Navigo « mois – semaine », dans les 90 Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP. Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Rassemblez les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.

Vos droits au Navigo Émeraude Améthyste seront ouverts après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par la section.

Renouvellement de la carte

Pour le renouvellement de votre navigo Emeraude Améthyste, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

Attention, prenez contact avec votre section au cours du mois d'expiration de votre carte de transport pour demander son renouvellement. 

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous : 

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Permis de conduire: une aide financière pour les personnes en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez passer votre permis de conduire, une aide financière peut vous être versée sous certaines conditions.

Les conditions pour recevoir l'aide à la mobilité

Vous pouvez bénéficier d’une aide à la mobilité versée par l’AGEFIPH (Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) si vous êtes :

  • âgé d’au moins 18 ans
  • demandeur d’emploi ou salarié en milieu ordinaire
  • titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Cette aide peut être versée lorsque le permis de conduire se révèle nécessaire en raison d’une limitation de la mobilité de la personne. L’Agefiph peut ainsi participer au financement de la formation à hauteur d’un montant plafonné à 800 € ou 1 300 € en cas de permis aménagé.

Si vous justifiez de la nécessité d’acquérir ou d’aménager un véhicule dans le but d’accéder à un emploi, de conserver votre emploi ou d’évoluer dans cet emploi, l’’Agefiph peut aussi vous aider dans ce financement. La participation dans le cadre de l’achat d’un véhicule est plafonnée à 4 575 €. Dans le cadre de l’aménagement du véhicule, la subvention ne dépassera pas 50 % du coût total de l’aménagement et est plafonnée à 9 150 €.

A savoir: le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) peut intervenir pour les fonctionnaires dans le cadre de l’achat ou l’aménagement de véhicule personnel. Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 10 000 €.

Les aides liées aux transports

Les aides liées aux transports de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont à demander à la MDPH. Ces aides peuvent prendre en compte les aménagements du véhicule utilisé habituellement par la personne en situation de handicap, en qualité de conducteur ou de passager.

Pour obtenir ces aides, vous devez :

  • être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté
  • manifester votre volonté d'apprendre à conduire en recourant à la conduite accompagnée. Il vous faudra produire, dans ce dernier cas, un certificat médical d'aptitude, conformément aux dispositions du code de la route.

Le montant de l'aide pour l'aménagement du véhicule varie selon le montant des travaux à effectuer :

  • pour les travaux jusqu'à 1 500 €, le taux de prise en charge est de 100% du montant des aménagements, pris en charge à hauteur d'un total de travaux de 5 000 € sur 5 ans
  • pour les travaux au-delà de 1 500 €, le taux de prise en charge est de 75% du montant des aménagements.

Le montant de la prise en charge est plafonné à 5 000 € sur une période de 5 ans.

Tarification "Solidarité Transport"

L'Agence Solidarité Transport d'Ile -de- France vous renseigne pour tout ce qui concerne vos droits à la tarification "Solidarité Transport". Toutes les infos.

A qui s'adresse la tarification "Solidarité Transport"?

Vous pouvez demander la tarification "Solidarité transport" si vous êtes bénéficiaire:

  • du RSA socle (majoré ou non)
  • de l’allocation spécifique de solidarité (ASS pour les chômeurs)
  • de la Couverture maladie universelle Complémentaire (CMUC)
  • de l’aide médicale d’État (AME)

Comment obtenir vos droits à la tarification "Solidarité Transport" ?

Vous pouvez contacter l'Agence Solidarité Transport Ile-de-France (service RATP) au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 19h). Un correspondant ouvrira un dossier à votre nom et vous enverra un formulaire à compléter.

- Retournez le formulaire complété et signé, avec une photo d'identité, dans l'enveloppe "T" jointe, accompagné des documents justificatifs qui vous seront demandés: attestation* CMU-C ou AME, ou de votre dernier relevé de situation ASSEDIC, ou d'une attestation du paiement du RSA, ou de votre numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales.

* attestation délivrée par les régimes d'assurance maladie.

Vous recevrez ensuite gratuitement votre pass Navigo, ainsi que celui de vos ayants droits éventuels, dans les trois semaines.

Vous devrez ensuite "charger vos droits" sur votre pass Navigo dans le point de vente de votre choix, c'est à dire mettre à jour votre pass Navigo dans une borne RATP ou auprès d'un guichet afin de pouvoir bénéficier d'une réduction ou de la gratuité du transport.

Pendant combien de temps le forfait "gratuité transport" est-il alloué?

Le forfait Gratuité Transport permet de voyager gratuitement pendant 3 mois sur l'ensemble des 6 zones. Il sera ensuite nécessaire de renouveler votre forfait.

Pour plus d'informations

Contactez l'Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).

Les aides financières de l'Etat

Carte grise, permis de conduire, cartes de transport... retrouvez les aides de l'Etat.

Dernière mise à jour le jeudi 7 juillet 2016
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris