Ventes sur l'espace public

La vente sur l'espace public est soumise à une réglementation. Toutes les modalités.

Organiser une vente au déballage

Tout ce qu'il faut savoir sur les brocantes, vide-greniers, marchés de Noël et ventes artisanales ou alimentaires : comment organiser une vente au déballage, connaître la tarification des emplacements 

Qu'est-ce qu'une vente au déballage ?

Une vente au déballage est une vente exceptionnelle de marchandises ayant lieu dans un site habituellement non prévu à cet effet.

Ces ventes peuvent avoir lieu sur le domaine public. Ce sont essentiellement des vide-greniers (pour les particuliers), des brocantes, des ventes artisanales et ou alimentaires (pour les professionnels). Pour installer un stand, les personnes intéressées doivent contacter directement les organisateurs des vide-greniers, marchés de Noël,...

NB : les particuliers non inscrits au registre du commerce, participant à un vide-grenier, sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Dans le cadre d’une opération de vente à votre domicile, il est impératif de remplir une déclaration préalable d’une vente au déballage.

Les demandes sont étudiées en fonction du règlement des ventes au déballage et à la charte de qualité en vigueur.
Ces ventes ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. La période peut être fractionnée.


Comment organiser une vente au déballage ?

Les professionnels, les personnes privées, les associations peuvent organiser une vente au déballage.

Une demande d’occupation du domaine public municipal en vue d’une vente au déballage doit être effectuée, 3 mois avant la manifestation, soit par courriel à cette adresse : evenements@paris.fr

Soit à l’adresse suivante :

DIRECTION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur le Chef du Département de l’Occupation du Domaine Public
9, place de l’Hôtel de Ville – 75004 PARIS

La demande / déclaration, signée par l’organisateur ou son représentant doit comporter les pièces suivantes :

Les documents d’identité du demandeur :

  • pour les entreprises, un extrait de registre du commerce et des sociétés (Kbis) en cours de validité,
  • pour les particuliers ou les associations, une copie d’un justificatif d’identité du responsable, les statuts de l’association et le récépissé de dépôt en préfecture (mentionnant le numéro du Registre National des Associations – R.N.A.).

Les documents présentant le projet :

  • l’indication de la nature des marchandises proposées à la vente,
  • un plan figurant la disposition des aires de vente sur le site (à l’échelle),
  • la surface totale des aires de vente pour chaque voie (en m²),
  • les jours et heures de tenue, les temps de montage et démontage des structures,
  • la liste et la qualité des exposants

Ce qu'il faut savoir

Publicité

Il appartient à l’organisateur d’assurer la publicité de l’opération (décret 2009-16 du 7 janvier 2009) sans oublier de mentionner la date et l’auteur de l’autorisation, la période pour laquelle elle a été délivrée ainsi que l’identité et la qualité du bénéficiaire.

Tarification (sur le domaine public municipal de voirie)

La redevance applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal est calculée en prenant en compte la superficie et la durée de l’opération, ainsi que la classification de la voie, qui détermine la tarification.

Les voies de Paris sont classées en 5 catégories, définies en fonction de leur activité commerciale.

Les périmètres des marchés découverts, qui offrent des infrastructures supplémentaires, font l’objet d’une tarification majorée.

Les tarifs par m² et par jour des redevances sont les suivants:


Tarification

Tarification majorée

Catégorie 4

1,04 €

2,60 €

Catégorie 3

1,66 €

3,22 €

Catégorie 2

2,90 €

4,46 €

Catégorie 1

4,78 €

6,34 €

Hors catégorie

et espaces verts

6,24 €

7,80 €

A ce tarif s’ajoutent les frais de déblaiement :

  • 0,69 €/m² pour les opérations se terminant en semaine
  • 1,14 €/m² pour les opérations se terminant un dimanche
  • A réception de la demande, un avis de redevance est adressé à l’organisateur, sur la base des éléments que celui-ci a déclarés.

Exemple

  • la redevance due pour un vide-grenier de 200 m² organisé du samedi au dimanche, soit 2 jours, rue Brochant dans le 17ème arrondissement, s’élèvera à :
  • Redevance : 200 m² x 1,66 € (voie de catégorie 3) = 332 € x 2 jours = 664 €
  • Frais de déblaiement : 228 €
  • Total : 892 €


Exonération

Une exonération peut être prononcée dans le cas où l’organisateur peut démontrer que la manifestation a été organisée par ou au profit exclusif d’une œuvre caritative ou humanitaire.

Sont également exonérés les vide greniers ou manifestations d’animation de quartier sur le domaine public municipal dès lors qu’ils répondent simultanément aux conditions ci-dessous :

  • ils ont un objet d’animation du quartier visant à développer du lien local de solidarité ou à soutenir des actions sociales, humanitaires ou caritatives,
  • ils sont organisés exclusivement par une ou plusieurs associations relevant de la loi du 1er juillet 1901,
  • les profits tirés de ces manifestations reviennent intégralement à la ou aux associations organisatrices et sont utilisés dans un but d’intérêt général ou sont reversés à des associations poursuivant un objet humanitaire, caritatif ou social,
  • l’accès à la manifestation pour les visiteurs est gratuit,
  • les exposants sont des particuliers.

(Délibération des 6 au 8 juillet 2009)

Attention !

Le fait de procéder à une vente au déballage sans autorisation ou en méconnaissance de cette autorisation est puni d’une amende de 15 000 € pour les personnes physiques à 75 000 € pour les personnes morales (art. 31 I 2° de la loi n° 96-603).

Le non respect des règles concernant la publicité de l’opération de vente au déballage est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (art. 15 I 3° du décret n°96-1097)

Demande d'emplacement de commerce sur l'espace public

Les activités de vente sur la voie publique recouvrent aujourd’hui des réalités bien diverses : elles peuvent être exercées par des personnes en situation très précaire, comme par des professionnels au commerce très lucratif. La Ville de Paris publie chaque année une liste des emplacements vacants et enregistre les candidatures.

Chaque implantation doit être revue et replacée dans son contexte environnemental, avant qu’une décision définitive puisse être prise dans le respect des contraintes et des prescriptions liées à la protection des sites.

A l'exception de l'alcool et du tabac, il peut être envisagé tous types de produits dans le cadre des lois en vigueur, qu'ils soient alimentaires ou non (hors colportage et attractions de type manège et jeux).

Pour obtenir un emplacement sur la voie publique il faut :

  • être un commerçant ou le représentant légal d'une société ou encore le représentant d'une association (Une personne physique peut être candidate, elle sera alors « commerçante » inscrite au Registre du Commerce (ou comme auto-entrepreneur) si elle obtient un emplacement) ;
  • être âgé au minimum de dix-huit ans ;
  • être à jour de ses paiements à l'égard de la ville de Paris.

La demande doit être faite par écrit à l'adresse suivante :

Direction de l'attractivité et de l'emploi
Bureau des activités commerciales sur l'espace public
8, rue de Cîteaux
75012 PARIS

Le postulant doit fournir un dossier et formuler ses souhaits d'emplacements parmi ceux figurant sur la liste des emplacements vacants, les périodes de l'année qu'il souhaite occuper et le nombre d'emplacements qu'il souhaite occuper.

Il peut être attribué plus d'un emplacement au même postulant.

Les emplacements sont attribués par arrêté municipal, après avis consultatif de la commission. Cet arrêté précise, pour chaque titulaire, la nature de l'activité exploitée, les dates de début et de fin de l'autorisation.

Les autorisations sont délivrées pour une durée de 3 ans afin de tenir compte de l'investissement engagé par les postulants.

Les critères d'attribution résident principalement dans :

  • La qualité du dossier technique relatif aux installations proposées (notamment leur esthétique et ergonomie générale, la Ville entendant privilégier les structures légères et mobiles et s’intégrant parfaitement au site et à son environnement) ;
  • L’intérêt de l’activité commerciale proposée en terme de qualité et d’originalité des produits (en cohérence avec le quartier) ;
  • Le montant de redevance proposé à la Ville de Paris.

Il ne peut être garanti de place de stationnement à proximité pour un véhicule servant au chargement et déchargement du matériel.

La Ville de Paris fournit à la personne autorisée, un emplacement non équipé.

Les demandes éventuelles de raccordement à l'électricité (auprès d'ERDF) ou à l'eau (auprès d'Eau de Paris) sont à la charge du commerçant. Ces demandes peuvent s'avérer longues (3 à 4 mois) et représentent un coût à prendre en compte dans le projet du candidat.

Il revient au candidat, lorsqu'il dépose sa candidature pour un emplacement, de vérifier au préalable la commercialité du site au regard de son projet de vente, ainsi que les conditions d'accès quotidiennes à ce site pour la bonne implantation de son stand.

Demande d'emplacement de bouquiniste

Avec plus de 1000 «boîtes» et quelque 300 000 livres anciens ou contemporains, les bouquinistes offrent plus de 3 kilomètres de randonnée culturelle au coeur de la capitale.

Demande d'emplacement de commerce dans les parcs et jardins

La Ville de Paris met à disposition des emplacements de commerce dans les jardins et les lieux touristiques, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public.

Les commerçants intéressés peuvent déposer un dossier auprès du Bureau des kiosques et attractions lorsque des emplacements vacants et disponibles sont à attribuer par la Ville de Paris dans le cadre d’appels à propositions mis en ligne sur paris.fr.

Déposer une candidature pour un emplacement de foodtruck

Dernière mise à jour le mardi 11 octobre 2016
Crédit photo : © Marc Verhille / Mairie de Paris

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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris