Berges de Seine rive droite: la justice confirme la légalité du projet  

Le tribunal administratif de Paris a confirmé mardi, dans une ordonnance de référé, la légalité du projet d’ouverture aux piétons et aux circulations douces des berges de la Seine rive droite. L’Exécutif parisien se voit ainsi conforté dans sa décision.

Dans une ordonnance rendue mardi, le tribunal administratif de Paris rejette en tous points le recours contre l’ouverture aux piétons des berges de la Seine rive droite, qui avait été déposé fin octobre par un groupe d’opposants à ce projet. Ces dernières semaines, la Justice avait déjà donné plusieurs fois raison à la Ville de Paris pour des raisons de procédure. C’est aujourd’hui la première fois qu’elle se prononce sur le fond des arguments.

Le juge des référés du tribunal administratif souligne d’une part la pertinence du processus de concertation et du périmètre de l’enquête publique, «de sorte que l’information du public paraît ainsi suffisante». Il estime d’autre part que l’étude d’impact –qui avait été vivement contestée par les élus parisiens de l’opposition et par la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France– «paraît suffisamment précise en ce qui concerne l’impact du projet sur le trafic et la circulation, y compris en banlieue».

Le juge des référés confirme également «l’intérêt public du projet», qui «résulte de la réduction de la circulation automobile à terme, la réduction de la pollution en résultant, la mise en valeur d’un patrimoine classé par l’UNESCO et le développement de l’attractivité touristique». En conséquence, il estime qu’il n’existe, en l’état de l’instruction, «aucun élément de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération adoptée par le Conseil de Paris».

«Cette décision de justice démontre, point par point, que la décision d’ouvrir les berges de la Seine rive droite aux piétons a été prise dans le respect du droit et dans l’intérêt public«, salue Anne Hidalgo. «Ce jugement vient conforter la position de mon équipe et de la majorité municipale, dont je tiens à saluer la détermination et l’engagement sans faille dans la réussite de ce projet», ajoute la Maire de Paris.

«J’invite celles et ceux qui doutaient encore de la pertinence de cette mesure, à prendre acte de ce jugement et des faits ainsi établis : oui le périmètre de l’enquête publique était pertinent, oui l’étude d’impact a été conduite avec rigueur et objectivité, oui ce projet va permettre de réduire la circulation automobile et donc la pollution, tout en mettant en valeur ce patrimoine exceptionnel de Paris», conclut l’édile.

Dernière mise à jour le jeudi 17 novembre 2016
Crédit photo : Mairie de Paris/Henri Garat

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