Devenir propriétaire 

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Prêt à 0% Paris Logement (PPL)

Le Prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. Découvrez les conditions du prêt, du remboursement, son montant...

Qu'est ce que le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%)?

La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0%, un prêt à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le prêt PPL 0% est cumulable avec le prêt PTZ+ de l’Etat (pour l'achat de logements neufs).

De 2004 à 2013, il a permis à 20.000 ménages de réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.

Quelles sont les conditions du prêt?

Les 6 conditions suivantes doivent être réunies :

  1. Le logement doit être situé dans Paris "intra-muros".
  2. Vous devez y établir votre résidence principale dans l'année de l'achat.
  3. Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.
  4. Le montant total des emprunts (hors PPL0%), d'une durée supérieure à 5 ans, contractés pour financer l'opération doit être au moins égal à 60% du prix d'achat du logement (hors travaux et frais de notaire).
  5. Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous)
  6. Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes:

  • les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
  • les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.)
  • les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
Plafonds de ressources PPL 0% applicables en 2015
 Nombre de personnes constituant le ménage Revenu fiscal de référence
1 personne36 623 euros
2 personnes51 669 euros
3 personnes67 731 euros
4 personnes80 664 euros
5 personnes et plus96 210 euros

Pour obtenir un prêt en 2015, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2013, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2014.

Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage.

Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.

Quel est le montant du prêt?

  • 24.200 euros pour une personne seule
  • 39.600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.

Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.

Quelles sont les conditions de remboursement?

Le Prêt Paris Logement 0% est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt. (durée applicable au 1e trimestre 2013)

Où s'adresser?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris.

Arkéa

www.cmarkea.com

Banques Populaires

(Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)

www.banquepopulaire.fr

Banque Postale

www.labanquepostale.fr

Banque Transatlantique

www.cic.fr/bt/fr/

BNP-Paribas

www.bnpparibas.net

Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris

www.caisse-epargne.fr

Chalus

www.banque-chalus.fr

Crédit Agricole

www.credit-agricole.fr

Crédit Coopératif

www.credit-cooperatif.coop/

Crédit Foncier

www.creditfoncier.fr

Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco

www.cic.fr

Compagnie de Financement Foncier

www.foncier.fr/

LCL (Le Crédit Lyonnais)

www.lcl.fr

Crédit Mutuel

www.creditmutuel.fr

Crédit du Nord

www.credit-du-nord.fr

Société Générale

www.societegenerale.fr

Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)

www.socrif.fr

Ces établissements distribuent également le PTZ+ de l’Etat


Prêt à 0% pour les locataires HLM (PPR)

Attention : le Prêt parcours résidentiel (PPR) ne permet pas d'acheter le logement social occupé. Il est exclusivement destiné à l'acquisition d'un logement dans le secteur privé. Ce dispositif permet de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs, sans réduire le parc social de Paris.

Qu'est-ce que le Prêt parcours résidentiel 0%?

La Ville de Paris a mis en place depuis 2009 le Prêt parcours résidentiel 0% (PPR), un prêt à taux zéro. Il est destiné à aider les Parisiens locataires d’un logement social à devenir propriétaire et à financer l’acquisition d’un logement privé, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le PPR est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.

Le Prêt Paris Résidentiel 0 % est cumulable avec le prêt à taux zéro + (PTZ+) de l’État, mais pas avec le Prêt Paris Logement 0%.

Quel est le montant du Prêt parcours résidentiel?

Le montant de ce prêt est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :

  • 27.500 euros pour une personne seule
  • 45.000 euros pour 2 personnes
  • 60.000 euros pour 3 personnes
  • 70.000 euros pour 4 personnes
  • 80.000 euros pour 5 personnes et plus.

Le Prêt parcours résidentiel permet une réduction significative des mensualités globales à la charge des accédants: jusqu’à 160 euros en moins par mois.

Quelles sont les conditions du prêt?

  1. être locataire d’un logement social situé à Paris intra muros (par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement ou géré par l’un de ces organismes).
  2. acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris
  3. habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale.
  4. ne pas être propriétaire de sa résidence principale l’année de l’achat ni l’avoir été les 2 années précédentes.
  5. libérer le logement loué (la Ville vérifiera systématiquement que cette condition a bien été respectée). Ainsi, un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n’a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social
  6. disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous)
  7. justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :

  • agent de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
  • policiers de la Préfecture de police
  • Sapeurs Pompiers de Paris
  • personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)
  • acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique

Plafonds de ressources PPR 0% applicables en 2015


nombre de personnes constituant le ménage

 Revenu fiscal de référence

1 personne

36 623 euros

2 personnes

51 669 euros

3 personnes

67 731 euros

4 personnes

80 664 euros

5 personnes et plus

96 210 euros

Pour obtenir un prêt en 2015, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2013, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2014.

Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage.

Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.

Quelles sont les conditions de remboursement?

Le Prêt parcours résidentiel 0% est remboursé en 15 ans par mensualités constantes ne comportant pas d'intérêts (durée applicable au 1er trimestre 2013).

Où s'adresser pour obtenir le prêt?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro de l'Etat.

Arkéa

www.cmarkea.com

Banques Populaires

(Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)

www.banquepopulaire.fr

Banque Postale

www.labanquepostale.fr

Banque Transatlantique

www.cic.fr/bt/fr/

BNP-Paribas

www.bnpparibas.net

Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris

www.caisse-epargne.fr

Chalus

www.banque-chalus.fr

Crédit Agricole

www.credit-agricole.fr

Crédit Coopératif

www.credit-cooperatif.coop/

Crédit Foncier

www.creditfoncier.fr

Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco

www.cic.fr

Compagnie de Financement Foncier

www.foncier.fr/

LCL (Le Crédit Lyonnais)

www.lcl.fr

Crédit Mutuel

www.creditmutuel.fr

Crédit du Nord

www.credit-du-nord.fr

Société Générale

www.societegenerale.fr

Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)

www.socrif.fr

Ces établissements distribuent également le PTZ+ de l’Etat

Foire aux questions

Consultez les questions les plus fréquemment posées sur le Prêt Paris Logement 0 % ainsi que des réponses synthétiques à chacune d'elles dans différents domaines : plafonds de ressources, revenus, avis d'imposition, conditions, opérations concernées, financement...

Oui. Les ressources du ménage bénéficiaire doivent être inférieures aux plafonds dans tous les cas.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Il convient de prendre en compte les revenus fiscaux de référence* de l'avant-dernière année (n-2) ou, au choix, si l’emprunteur en dispose, de la dernière année (n-1) précédant celle de l'offre de prêt.

Exemple : pour une offre de prêt en 2013, l’emprunteur doit fournir l’avis d’imposition pour l’année 2011 mais il peut également, par exemple s’il n’a pas fait l’objet d’une imposition séparée en 2011, présenter l’avis d’imposition pour 2012 dès lors que l’administration fiscale lui a déjà adressé cet avis.

La condition de ressources s'applique à l'ensemble des personnes composant le ménage destiné à occuper le logement financé, que ces personnes participent ou non à l'opération (acquéreurs ou non) ou au financement (emprunteurs ou non). C'est donc le total des revenus fiscaux de référence des personnes du ménage qui est pris en considération.

Les plafonds de ressources pour bénéficier du Prêt Paris Logement 0% sont disponibles à cette page :

» Comment bénéficier du prêt Paris logement 0% ?

(*) le revenu fiscal de référence apparaît sur votre avis d'imposition.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

L'enfant est pris en compte dans le foyer bénéficiaire, notamment pour le plafond applicable, dès lors qu'un certificat médical atteste de la grossesse (peu importe qu'il soit sur l'avis d'imposition).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

L'emprunteur peut, au choix, présenter l’avis d’imposition n-1 ou n-2.

Par exemple, en 2013, il peut présenter l'avis sur les revenus 2011 même si l'avis sur les revenus 2012 est au dessus du plafond (avis disponible en septembre).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non. L'emprunteur doit impérativement produire un avis d'imposition de l'année n-1 ou n-2 à son nom.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Oui, à condition d’être rattaché au foyer fiscal des parents pour l’année concernée.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non, dans la mesure où ils n'occuperont pas le logement financé à titre de résidence principale (c'est à dire au moins 8 mois par an).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Oui, à condition de présenter l’avis d’imposition du pays concerné avec sa traduction en français et si nécessaire sa conversion en euros et la reconstitution du revenu fiscal de référence (RFR) tel qu’il est calculé en France (il est conseillé d’utiliser le calculateur officiel sur impots.gouv.fr).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Dans ce cas, l'établissement de crédit procède à une reconstitution des revenus perçus par le demandeur afin d'apprécier son éligibilité au PPL 0%.

Les revenus perçus à l’étranger sont reconstitués à partir des documents fiscaux établis par les administrations étrangères. Il est procédé à un abattement de 10% pour calculer le revenu fiscal de référence perçu à l’étranger.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Cette condition s'applique à l'ensemble des catégories bénéficiaires. Elle doit être respectée par l'emprunteur et, le cas échéant, par les co-emprunteurs. Par conséquent, dans le cas où une personne du ménage aurait été propriétaire durant les 3 dernières années civiles, le PPL 0% ne peut être accordé que si cette personne ne fait pas partie des emprunteurs.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Attestation sur l’honneur de l’emprunteur et le cas échéant du co-emprunteur.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Par une attestation sur l'honneur de l’hébergeur déclarant avoir logé l’emprunteur ou au moins l’un des co-emprunteurs à Paris et la période concernée.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Oui. Le Prêt Paris Logement 0% est accordé sans condition de nationalité, sous réserve de remplir les conditions d'attribution.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non. Une personne qui a bénéficié d’un PPL O% depuis moins de trois ans a donc acquis sa résidence principale et ne remplit donc pas la condition de ne pas avoir été propriétaire de son logement.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

En justifiant d’un contrat de location au nom de l’emprunteur ou de l’un au moins des co-emprunteurs portant sur un logement situé à Paris avec une date d’effet de plus d’un an à la date de l’offre de prêt ainsi que d’une quittance de l’un des trois derniers mois écoulés à la date de l’offre de prêt.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Elle s'applique à l'emprunteur, ou au moins à l'un des co-emprunteurs.

Toutefois, cette condition n'est pas requise pour les catégories suivantes :

- les agents de la Ville de Paris

- le personnel soignant de l'AP-HP

- les fonctionnaires de police active de la Préfecture de police

- les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

- les personnes achetant un logement adapté pour une personne handicapée physique de leur foyer.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Il s’agit de tout agent titulaire ou stagiaire en position d'activité, agent contractuel de longue durée, autre agent contractuel employé de façon permanente et continue avec au moins 6 mois d'ancienneté ou assistante maternelle ayant au moins un an d'ancienneté.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Sont considérés comme "fonctionnaires de police active de la Préfecture de police" les agents titulaires ou stagiaires appartenant aux corps suivants :

- Corps de maîtrise et d'application de la police nationale (gardiens de la paix, brigadiers…)

- Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (officiers de police)

- Corps de conception et de direction de la police nationale (commissaires de police)

Le personnel des services administratifs et techniques, de même que les agents relevant de la police scientifique ne sont pas considérés comme fonctionnaires de police active.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Les "militaires de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris" sont :

- les officiers issus de corps militaires ;

- les sous-officiers ;

- les militaires du rang (engagés volontaires et volontaires de l'armée de terre);

- les médecins militaires affectés à la BSPP.

Les contractuels, ainsi que les agents relevant des corps techniques et administratifs ne relèvent pas de cette catégorie.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Sont considérés comme "personnel soignant" les infirmier(e)s diplômé(e)s d'Etat, les puéricultrices, les auxiliaires de puériculture ainsi que les aides-soignant(e)s et le personnel paramédical.

Les médecins en sont donc exclus ("personnel médical"), de même que le personnel administratif, social et technique.

Mise à jour le : 11 septembre 201

Non. Le logement ne doit pas avoir été acheté avant l'émission de l'offre Prêt Paris Logement 0%. L'acte de vente ne doit pas avoir été signé.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

En vertu de l'article R 317-5 du Code de la construction et de l'habitation, "sont considérés comme résidences principales les logements occupés au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par les personnes accédant à la propriété (…) ".

Cette occupation doit être effective dans le délai maximum d'un an suivant l'acquisition du logement.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

L'emprunteur déclare sur l'honneur que les personnes composant le ménage mentionnées dans sa demande sont appelées à occuper à titre de résidence principale le logement financé à l'aide du Prêt Paris Logement 0%.

L'exigence d'occupation du logement à titre de résidence principale s'applique donc non seulement aux emprunteurs, mais aussi à l'ensemble des personnes composant le ménage prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Dès lors que la condition d’affectation à la résidence principale a été constatée, le bénéfice du PPL est acquis. Le logement peut donc être loué ou vendu par la suite si cette condition a bien été réalisée.

Il n'y a pas besoin d'attendre le remboursement du prêt.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non, le Prêt à Taux Zéro de la mairie de Paris est uniquement destiné à l'accession.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Oui. Cette règle s'applique aussi bien pour les couples mariés ou pacsés que pour les concubins.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non, est seulement impérative la mention de la signature de l'emprunteur sur la fiche de renseignement. Cette dernière est donc susceptible d'être entièrement complétée par système informatique, sous réserve de la signature manuscrite du bénéficiaire.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non. Le PPL 0% est remboursé mensuellement et par amortissement constant sur 15 ans.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Oui, sous réserve du respect de la réglementation particulière du prêt à taux zéro + de l'Etat.

En savoir plus sur service-public.fr

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Le PPL O% n’est exclusif d’aucun prêt.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Aucun PSLA n’a été financé à ce jour à Paris.

L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière peut être financée au moyen d'un PPL 0%. Dans ce cas, les conditions d'éligibilité au PPL 0% seraient examinées à la date de levée d'option et le montant du PPL 0% est versé à cette date.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non. Une personne qui a bénéficié d’un PPL O% depuis moins de trois ans a donc acquis sa résidence principale et ne remplit donc pas la condition de ne pas avoir été propriétaire de son logement.

Toutefois, Le bénéficiaire peut demander le transfert de son PPL en cas d’acquisition d’un logement destiné à sa résidence principale à Paris.

Il s’agit du maintien du PPL selon ses conditions initiales, sans réexamen des conditions d’éligibilité, avec transfert du capital restant dû sur le nouveau logement. L’établissement prêteur reste cependant libre d’apprécier le dossier de l’emprunteur et la consistance du nouveau gage.

La notion de transfert pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale implique toutefois une certaine simultanéité entre la vente du logement précédent et l’acquisition de la nouvelle résidence principale. En pratique, on pourra considérer que cette condition est remplie si la vente du bien initial, l’acquisition de la nouvelle résidence principale et la régularisation du transfert par avenant au contrat de prêt interviennent dans un délai de 12 mois.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non. L’achat en viager est incompatible avec le prêt Paris logement dans la mesure où la condition d’affectation à la résidence principale dans le délai d’un an est incertaine à la date de l’achat.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Le prêt familial peut être intégré dans la quotité d'emprunt à condition qu'il fasse l'objet d'un acte notarié.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Prêt à 0% de l’État (PTZ+)

Cumulable avec les prêts de la Ville de Paris, l'État propose également un prêt à 0% pour aider à l'acquisition de votre résidence principale.

En savoir plus sur Service-Public.fr


Tout savoir sur la copropriété

Quel est le mode d'organisation de la copropriété ? Comment fonctionne -t- elle ? Quelles sont les aides pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ? Quelles sont les nouvelles règles issues de la loi ALUR ?

En savoir plus : site de l'adil

Diagnostics obligatoires

Vous achetez ou vous vendez un logement? Plusieurs diagnostics ("constats" ou "états"), doivent être fournis par le vendeur.

En savoir plus: site de l'anil

Habitat participatif

Un appel à projets dans les 19e et 20e arrondissements a été lancé en 2014.

L'habitat participatif, c'est quoi ?

Le concept est simple: un groupe de personnes s’associe pour concevoir et faire construire un immeuble. À elles ensuite d’assurer sa gestion. La Ville de Paris soutient deux projets dans les 19e et 20e arrondissements.

Pour être candidat ou pour se renseigner, consulter le site dédié au projet d'habitat participatif à Paris: habitatparticipatif-paris.fr

Le 26 mai 2014, près de 300 personnes se sont pressées à l’Hôtel de Ville pour assister à la réunion de lancement de cet appel à projets un peu particulier. En effet, il conduira à la construction de trois immeubles conçus et gérés par ses habitants.

Ainsi, les participants ont pu poser leurs questions à Ian Brossat, adjoint à la maire chargé du logement et de l'hébergement d'urgence, et aux responsables de cette initiative inédite dans la capitale.

>> Retrouvez la vidéo de la réunion publique de lancement

Les trois parcelles

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La ville de Paris, désireuse de mettre l’accent sur toutes les démarches qui placent le citoyen au cœur des décisions et de la démocratie, a donc mis à disposition des parcelles où se dresseront bientôt trois immeubles: le 9 et le 20 rue Gasnier-Guy (20e), et le 16 rue Armand-Carrel (19e).

L'appel à projets est désormais lancé. Vous pouvez déposer vos candidatures.

En savoir plus: habitatparticipatif-paris.fr

Dernière mise à jour le vendredi 10 juillet 2015

Paris j'écoute

Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

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Paris j'écoute

10h3910h55
@Claudine_Mic
Bonjour. Combien de temps les travaux rue Lamartine dans le 9ème vont-ils durer? Merci.
@Parisjecoute
Bonjour, Les travaux auront lieu jusqu'au 4 août : http://ow.ly/QalsF Bonne journée !
12h1212h52
@JBMVL
Bjr, je viens de faire 1 demande d'abonmt autolib jeune conducteur via site, vais-je recevoir un acc. de réception du dossier?
@Parisjecoute
Bonjour, vous devriez recevoir un mail ou un sms de Validation, si ce n'est pas le cas vous pouvez essayer de contacter @autolibfr
14h2114h46
@PL_BM
Bénéficie-t-on du tarif réduit dans les piscines municipales si l'on est résident de @Paris ? (site pas clair)
@Parisjecoute
bonjour, Seul les personnes domiciliées à Paris profitent des tarifs réduits. N'oubliez pas votre justificatif de domicile!
15h2216h10
@LeaPerent
Un lieu dans Paris pour faire une soirée feu de camp ? Merci d'avance :)
@Parisjecoute
Dans Paris, les feux sont interdits dans les parcs et les bois, comme le précise l'article 5 ici : http://ow.ly/QajI8

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