Devenir propriétaire 

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Prêt à 0% Paris Logement (PPL)

Le Prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. Découvrez les conditions du prêt, du remboursement, son montant...

Qu'est ce que le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%)?

La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0%, un prêt à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le prêt PPL 0% est cumulable avec le prêt PTZ+ de l’Etat (pour l'achat de logements neufs).

De 2004 à 2013, il a permis à 20.000 ménages de réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.

Quelles sont les conditions du prêt?

Les 6 conditions suivantes doivent être réunies :

  1. Le logement doit être situé dans Paris "intra-muros".
  2. Vous devez y établir votre résidence principale dans l'année de l'achat.
  3. Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.
  4. Le montant total des emprunts (hors PPL0%), d'une durée supérieure à 5 ans, contractés pour financer l'opération doit être au moins égal à 60% du prix d'achat du logement (hors travaux et frais de notaire).
  5. Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous)
  6. Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes:

  • les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
  • les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.)
  • les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
Plafonds de ressources PPL 0% applicables en 2015
 Nombre de personnes constituant le ménage Revenu fiscal de référence
1 personne36 623 euros
2 personnes51 669 euros
3 personnes67 731 euros
4 personnes80 664 euros
5 personnes et plus96 210 euros

Pour obtenir un prêt en 2015, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2013, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2014.

Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage.

Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.

Quel est le montant du prêt?

  • 24.200 euros pour une personne seule
  • 39.600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.

Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.

Quelles sont les conditions de remboursement?

Le Prêt Paris Logement 0% est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt. (durée applicable au 1e trimestre 2013)

Où s'adresser?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris.

Arkéa

www.cmarkea.com

Banques Populaires

(Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)

www.banquepopulaire.fr

Banque Postale

www.labanquepostale.fr

Banque Transatlantique

www.cic.fr/bt/fr/

BNP-Paribas

www.bnpparibas.net

Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris

www.caisse-epargne.fr

Chalus

www.banque-chalus.fr

Crédit Agricole

www.credit-agricole.fr

Crédit Coopératif

www.credit-cooperatif.coop/

Crédit Foncier

www.creditfoncier.fr

Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco

www.cic.fr

Compagnie de Financement Foncier

www.foncier.fr/

LCL (Le Crédit Lyonnais)

www.lcl.fr

Crédit Mutuel

www.creditmutuel.fr

Crédit du Nord

www.credit-du-nord.fr

Société Générale

www.societegenerale.fr

Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)

www.socrif.fr

Ces établissements distribuent également le PTZ+ de l’Etat


Prêt à 0% pour les locataires HLM (PPR)

Attention : le Prêt parcours résidentiel (PPR) ne permet pas d'acheter le logement social occupé. Il est exclusivement destiné à l'acquisition d'un logement dans le secteur privé. Ce dispositif permet de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs, sans réduire le parc social de Paris.

Qu'est-ce que le Prêt parcours résidentiel 0%?

La Ville de Paris a mis en place depuis 2009 le Prêt parcours résidentiel 0% (PPR), un prêt à taux zéro. Il est destiné à aider les Parisiens locataires d’un logement social à devenir propriétaire et à financer l’acquisition d’un logement privé, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le PPR est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.

Le Prêt Paris Résidentiel 0 % est cumulable avec le prêt à taux zéro + (PTZ+) de l’État, mais pas avec le Prêt Paris Logement 0%.

Quel est le montant du Prêt parcours résidentiel?

Le montant de ce prêt est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :

  • 27.500 euros pour une personne seule
  • 45.000 euros pour 2 personnes
  • 60.000 euros pour 3 personnes
  • 70.000 euros pour 4 personnes
  • 80.000 euros pour 5 personnes et plus.

Le Prêt parcours résidentiel permet une réduction significative des mensualités globales à la charge des accédants: jusqu’à 160 euros en moins par mois.

Quelles sont les conditions du prêt?

  1. être locataire d’un logement social situé à Paris intra muros (par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement ou géré par l’un de ces organismes).
  2. acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris
  3. habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale.
  4. ne pas être propriétaire de sa résidence principale l’année de l’achat ni l’avoir été les 2 années précédentes.
  5. libérer le logement loué (la Ville vérifiera systématiquement que cette condition a bien été respectée). Ainsi, un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n’a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social
  6. disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous)
  7. justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :

  • agent de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
  • policiers de la Préfecture de police
  • Sapeurs Pompiers de Paris
  • personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)
  • acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique

Plafonds de ressources PPR 0% applicables en 2015


nombre de personnes constituant le ménage

 Revenu fiscal de référence

1 personne

36 623 euros

2 personnes

51 669 euros

3 personnes

67 731 euros

4 personnes

80 664 euros

5 personnes et plus

96 210 euros

Pour obtenir un prêt en 2015, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2013, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2014.

Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage.

Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.

Quelles sont les conditions de remboursement?

Le Prêt parcours résidentiel 0% est remboursé en 15 ans par mensualités constantes ne comportant pas d'intérêts (durée applicable au 1er trimestre 2013).

Où s'adresser pour obtenir le prêt?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro de l'Etat.

Arkéa

www.cmarkea.com

Banques Populaires

(Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)

www.banquepopulaire.fr

Banque Postale

www.labanquepostale.fr

Banque Transatlantique

www.cic.fr/bt/fr/

BNP-Paribas

www.bnpparibas.net

Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris

www.caisse-epargne.fr

Chalus

www.banque-chalus.fr

Crédit Agricole

www.credit-agricole.fr

Crédit Coopératif

www.credit-cooperatif.coop/

Crédit Foncier

www.creditfoncier.fr

Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco

www.cic.fr

Compagnie de Financement Foncier

www.foncier.fr/

LCL (Le Crédit Lyonnais)

www.lcl.fr

Crédit Mutuel

www.creditmutuel.fr

Crédit du Nord

www.credit-du-nord.fr

Société Générale

www.societegenerale.fr

Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)

www.socrif.fr

Ces établissements distribuent également le PTZ+ de l’Etat

Foire aux questions

Consultez les questions les plus fréquemment posées sur le Prêt Paris Logement 0 % ainsi que des réponses synthétiques à chacune d'elles dans différents domaines : plafonds de ressources, revenus, avis d'imposition, conditions, opérations concernées, financement...

Oui. Les ressources du ménage bénéficiaire doivent être inférieures aux plafonds dans tous les cas.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Il convient de prendre en compte les revenus fiscaux de référence* de l'avant-dernière année (n-2) ou, au choix, si l’emprunteur en dispose, de la dernière année (n-1) précédant celle de l'offre de prêt.

Exemple : pour une offre de prêt en 2013, l’emprunteur doit fournir l’avis d’imposition pour l’année 2011 mais il peut également, par exemple s’il n’a pas fait l’objet d’une imposition séparée en 2011, présenter l’avis d’imposition pour 2012 dès lors que l’administration fiscale lui a déjà adressé cet avis.

La condition de ressources s'applique à l'ensemble des personnes composant le ménage destiné à occuper le logement financé, que ces personnes participent ou non à l'opération (acquéreurs ou non) ou au financement (emprunteurs ou non). C'est donc le total des revenus fiscaux de référence des personnes du ménage qui est pris en considération.

Les plafonds de ressources pour bénéficier du Prêt Paris Logement 0% sont disponibles à cette page :

» Comment bénéficier du prêt Paris logement 0% ?

(*) le revenu fiscal de référence apparaît sur votre avis d'imposition.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

L'enfant est pris en compte dans le foyer bénéficiaire, notamment pour le plafond applicable, dès lors qu'un certificat médical atteste de la grossesse (peu importe qu'il soit sur l'avis d'imposition).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

L'emprunteur peut, au choix, présenter l’avis d’imposition n-1 ou n-2.

Par exemple, en 2013, il peut présenter l'avis sur les revenus 2011 même si l'avis sur les revenus 2012 est au dessus du plafond (avis disponible en septembre).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non. L'emprunteur doit impérativement produire un avis d'imposition de l'année n-1 ou n-2 à son nom.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Oui, à condition d’être rattaché au foyer fiscal des parents pour l’année concernée.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Non, dans la mesure où ils n'occuperont pas le logement financé à titre de résidence principale (c'est à dire au moins 8 mois par an).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Oui, à condition de présenter l’avis d’imposition du pays concerné avec sa traduction en français et si nécessaire sa conversion en euros et la reconstitution du revenu fiscal de référence (RFR) tel qu’il est calculé en France (il est conseillé d’utiliser le calculateur officiel sur impots.gouv.fr).

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Dans ce cas, l'établissement de crédit procède à une reconstitution des revenus perçus par le demandeur afin d'apprécier son éligibilité au PPL 0%.

Les revenus perçus à l’étranger sont reconstitués à partir des documents fiscaux établis par les administrations étrangères. Il est procédé à un abattement de 10% pour calculer le revenu fiscal de référence perçu à l’étranger.

Mise à jour le : 11 septembre 2014

Prêt à 0% de l’État (PTZ+)

Cumulable avec les prêts de la Ville de Paris, l'État propose également un prêt à 0% pour aider à l'acquisition de votre résidence principale.

En savoir plus sur Service-Public.fr


Tout savoir sur la copropriété

Quel est le mode d'organisation de la copropriété ? Comment fonctionne -t- elle ? Quelles sont les aides pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ? Quelles sont les nouvelles règles issues de la loi ALUR ?

En savoir plus : site de l'adil

Diagnostics obligatoires

Vous achetez ou vous vendez un logement? Plusieurs diagnostics ("constats" ou "états"), doivent être fournis par le vendeur.

En savoir plus: site de l'anil

Habitat participatif

Un appel à projets dans les 19e et 20e arrondissements a été lancé en 2014.

L'habitat participatif, c'est quoi ?

Le concept est simple: un groupe de personnes s’associe pour concevoir et faire construire un immeuble. À elles ensuite d’assurer sa gestion. La Ville de Paris soutient deux projets dans les 19e et 20e arrondissements.

Pour être candidat ou pour se renseigner, consulter le site dédié au projet d'habitat participatif à Paris: habitatparticipatif-paris.fr

Le 26 mai 2014, près de 300 personnes se sont pressées à l’Hôtel de Ville pour assister à la réunion de lancement de cet appel à projets un peu particulier. En effet, il conduira à la construction de trois immeubles conçus et gérés par ses habitants.

Ainsi, les participants ont pu poser leurs questions à Ian Brossat, adjoint à la maire chargé du logement et de l'hébergement d'urgence, et aux responsables de cette initiative inédite dans la capitale.

>> Retrouvez la vidéo de la réunion publique de lancement

Les trois parcelles

La ville de Paris, désireuse de mettre l’accent sur toutes les démarches qui placent le citoyen au cœur des décisions et de la démocratie, a donc mis à disposition des parcelles où se dresseront bientôt trois immeubles: le 9 et le 20 rue Gasnier-Guy (20e), et le 16 rue Armand-Carrel (19e).

L'appel à projets est désormais lancé. Vous pouvez déposer vos candidatures.

En savoir plus: habitatparticipatif-paris.fr

Dernière mise à jour le lundi 22 juin 2015

Paris j'écoute

Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

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Paris j'écoute

11h1320h17
@extradur
Cher @Parisjecoute, pourquoi n'y a-t-il plus de bancs dans le Jardin de la Nouvelle France (8ème) ? J'aimais y lire pendant la pause déj...
@Parisjecoute
En raison de travaux, nous avons été forcés de les retirer. Vous devriez pouvoir reprendre votre lecture très vite ! :)
23h1210h2
@Luc_Lebon
Je recherche le communiqué ou le vœu adopté par le Conseil de Paris pour la libération de la députée ukrainienne Savchenko.
@Parisjecoute
bonjour, le voici : http://ow.ly/P4ASk Bonne journée
20h457h44
@FabriceRIOBLANC
pourquoi le nouveau site fonctionne moins bien. De nombreuses erreurs de pages. Donc moins d'informations de disponibilité.
@Parisjecoute
bonjour, nous sommes encore en période de rodage, n’hésitez pas à nous signaler les pages d'erreur que ns les corrigions :)
9h1610h30
@TheRocBoy9
Vous avez l'adresse exacte du Playground Jordan qui a été inauguré récemment svp ?
@Parisjecoute
il est au 41 rue des Haies
10h4815h23
@ChrisSaintagne
Bjr @Parisjecoute. j'ai trouvé le prog du 14 juillet sur votre site. Le feu d'artifice sera-t-il tiré de la tour Eiffeil ou du Trocadero?
@Parisjecoute
de la tour Eiffel :)
17h116h36
@AntoninSL
Bonjour, j'aimerai accrocher mon petit hamac dans un parc public parisien l'après-midi.Ai-je le droit? La sécurité m'a empeché
@Parisjecoute
bonjour, je crains en effet que le règlement des parcs et jardins ne l'interdise (cf Art.5)
10h2110h50
@pompom_hey
Que va t-il advenir du kiosque à journaux qui a été rasé au métro Château Rouge ?! merci
@Parisjecoute
rebonjour, le kiosque a été retiré pr les travaux d’agrandissement de la station et sera reposé en juillet 2017 au même endroit

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