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Modifier ou renouveler votre demande de logement social

Mise à jour le 02/01/2024
Cour végétalisé de la caserne des Minimes 3e
Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, vous devez renouveler votre demande de logement social valable 1 an, vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social. En savoir plus sur les démarches à entreprendre.
Le 10 janvier 2024, la grille de cotation de la Ville de Paris évolue
Les points et les critères changent, votre cotation aussi, même si votre situation est identique.
La nouvelle grille s’applique automatiquement à votre dossier sans intervention de votre part.

Modifier votre dossier

Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, n'attendez pas pour modifier votre demande sur Internet.
  • Si votre situation change : adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, etc.
  • Si vos souhaits changent : nombre de pièces de l’appartement, arrondissements demandés, communes d'Île-de-France demandées, etc.
Vous devez signaler les modifications de votre propre initiative. N’attendez pas le renouvellement de votre demande pour mettre à jour votre dossier.
Oublier de mettre à jour sa situation peut entraîner des difficultés lors de l’examen du dossier. Le logement pourrait ne pas être en adéquation avec votre situation et entraîner un rejet de votre dossier au moment de l’attribution du logement par le bailleur social.
Modifiez votre dossier de demande sur Internet :
Attention
Lors des démarches relatives à votre demande de logement social, vous êtes priés de présenter votre numéro INSEE (numéro figurant sur la carte vitale) ainsi que celui des personnes majeures à loger.

Le site « Ma demande de logement social » a changé . Lors de la première visite sur ce nouveau site, vous devez créer un compte.
> demande-logement-social.gouv.fr

En cas de difficulté les usagers peuvent obtenir de l'aide au 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) : du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par courriel.
Pour toute question complétez le formulaire de contact.

Comment ça marche ?

A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro unique régional vous pourrez recevoir un code de télédemandeur, soit par courriel si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.
Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.
Vous avez la possibilité de joindre directement tous vos justificatifs dématérialisés à votre demande de logement via ce portail Internet.
Il est recommandé de le faire pour une meilleure actualisation de votre dossier mais vous pouvez aussi transmettre les documents par courrier ou de les déposer dans l’un des points d’accueil, des boites aux lettres sont à votre disposition.

Vous pouvez toujours signaler les changements :

par courrier accompagné des copies de vos documents justificatifs à:

Ville de Paris / Demande de logement
BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13

Dans ce cas, n’oubliez pas de préciser dans votre courrier votre numéro unique régional.
ou dans un autre guichet en Île-de-France :

Renouveler votre demande

Votre demande de logement social est valable 1 an et doit être prolongée chaque année afin qu'elle reste valide. Si vous ne le faîtes pas, vous serez radié. Vous trouverez ci-dessous le mode d'emploi du renouvellement à Paris.

Renouvelez votre demande en ligne

Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
Ce site permet de mettre à jour votre demande de logement et/ou de la prolonger sans avoir à vous déplacer auprès d'un service enregistreur (bailleur social ou mairie).
Attention
Le site « Ma demande de logement social » a changé . Lors de la première visite sur ce nouveau site, vous devez créer un compte.
> demande-logement-social.gouv.fr

En cas de difficulté les usagers peuvent obtenir de l'aide au 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) : du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par courriel.

Comment ça marche ?

1- Vous recevez une alerte adressée par les services de l'État
Si vous aviez choisi le SMS ou l'E-mail dans le formulaire de demande, vous recevrez un SMS ou un E-mail pour vous demander de prolonger votre demande.
Si vous n'aviez indiqué que votre adresse postale, les services de l’État vous adressent le formulaire de prolongation par courrier à votre domicile 2 mois avant la date anniversaire de dépôt initial de votre demande de logement. Il s’agit du même formulaire que celui rempli pour une première demande, prérempli avec votre numéro de demande et vos coordonnées.
L’État envoie un rappel par lettre recommandée si le renouvellement n'a pas été enregistré 2 semaines avant la date anniversaire. Si vous recevez un courrier de relance et que vous venez de prolonger votre demande de logement, n'en tenez pas compte.
2- Renouvelez en ligne
Vous avez reçu un courrier ou un message électronique vous informant de l’arrivée à échéance de votre demande de logement social ? Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour mettre à jour ou prolonger votre demande de logement social active, c'est-à-dire pour laquelle un numéro unique régional vous a été délivré.
A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro régional unique vous pourrez recevoir un code de télédemandeur, soit par courriel si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.
Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.
Si vous avez renouvelé par internet, vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez imprimez vous-même l'attestation quand vous le souhaitez sur www.demande-logement-social.gouv.fr
  • Une demande de logement social est valable un an, en application de l’article R. 441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.
A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de l'article R 441-2-8 paragraphe e du Code de la construction et de l'habitation.
  • Si vous n'avez pas reçu ou perdu ce formulaire
Vous pouvez le télécharger et cocher la case "oui" et compléter le numéro (voir ci-dessous) :
cerfa-logement
cerfa-logement.jpg

Et sinon, vous pouvez toujours envoyer votre renouvellement par courrier ou le déposer auprès d'un guichet logement :

Une demande d’attestation de renouvellement est disponible sur le site Guichet grand public, en se déplaçant dans un point d'accueil logement en mairie d'arrondissement, ou par courrier à
Ville de Paris - Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13.
Si vous avez renouvelé à un guichet ou par courrier, vous recevez un courrier d'attestation dans un délai d'un mois. Vous pouvez renouveler en ligne ou si vous préférez, vous pouvez retourner par courrier le formulaire, accompagné de l'ensemble de vos justificatifs à :

Ville de Paris - Demande de logement
BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13
Vous pouvez également venir dans un point d’accueil logement.

Les Points d'accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux.
Vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr.
(ATTENTION > Le site « Ma demande de logement social » a changé . Lors de la première visite sur ce nouveau site, vous devez créer un compte).
Pour instruire votre dossier, celui-ci doit comporter tous vos justificatifs notamment:
  • Carte vitale pour vous et pour toutes les personnes majeures composant le foyer
  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer
  • Les justificatifs de ressources du dernier mois (fiche de paye, attestation d’allocations…)
  • Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n’avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie de votre titre de séjour en cours de validité
  • Si votre situation a changé au cours de l’année : copie de tout document justificatif concernant un changement intervenu au cours de l’année écoulée, dans votre situation, par exemple : Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, Certificat de grossesse, carte d’invalidité, Jugement de divorce ou de non conciliation, Pièce d’identité ou titre de séjour d’une personne ajoutée à la demande de logement (ex : naissance,…)
  • Si changement d’adresse : nouveau bail, dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement.

Changer de logement

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social? L'échanger pour en avoir un plus petit ou plus grand ? En savoir plus sur les démarches à entreprendre.
Vous avez la possibilité de vous adresser à votre bailleur qui enregistrera votre demande de logement social OU d’effectuer d’abord une demande de logement social sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/, puis signaler son souhait de changer de logement à son bailleur.
Ensuite vous pouvez vous positionner sur un logement qui vous convient sur locannonces.paris et/ou vous inscrire sur la plateforme Échanger Habiter.
La Ville de Paris s’engage à ce que 25% des logements qu’elle attribue chaque année soit destiné à des locataires voulant changer de logement. Cela permet ainsi de libérer des appartements trop grands ou trop petits pour d’autres demandeurs.

Une charte des mutations dans le parc social

Afin de faciliter la mobilité des personnes déjà locataires d’un logement social - devenu au fil des années trop petit, trop grand, inadapté à la survenue d'un handicap, etc - l’État, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, s'engagent pour lever les freins aux échanges d’appartements au sein du parc social.
Les demandes de mutations sont l'une des premières préoccupations des locataires du parc social (plus de 22%) qui, selon l'évolution de leur vie personnelle et professionnelle, sont amenés à rechercher des logements d'une taille ou d'un prix différent. Malheureusement, ces locataires pâtissent d'un vivier trop réduit, du fait d'un manque de croisement des contingents des réservataires (Ville, État, Action Logement, etc) et d'un manque de coordination entre les bailleurs sociaux. Cette nouvelle charte, qui vient remplacer celle adoptée en 2009, vise à accroître le volume des mutations.
Dans cette charte, pour la première fois, l’État à Paris, la Ville et leurs partenaires s’engagent à :
  • respecter des critères communs permettant, en toute transparence, de donner la priorité aux demandes les plus urgentes et de favoriser les mobilités des appartements trop grands vers des appartements plus petits ou inversement ;
  • réserver une part de chaque contingent à ces mobilités au sein du parc social (25% pour la Ville et les bailleurs, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, 20% pour l’État, conformément aux engagements du Ministère du Logement).
Les autres réservataires, notamment Action Logement contribueront également à cette démarche.
Le saviez- vous ?
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Pour tout savoir sur l'Assurance Habitation Parisienne, contacter l’assureur VYV Conseil
au 01 70 32 19 32 ou sur leur site vyv-conseil.fr

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