Modifier ou renouveler votre demande de logement social

Modifier votre dossier

Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, n'attendez pas pour modifier votre demande sur Internet.

  • Si votre situation change : adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, etc.
  • Si vos souhaits changent : nombre de pièces de l’appartement, arrondissements demandés, communes d'Île-de-France demandées, etc.

Vous devez signaler les modifications de votre propre initiative. N’attendez pas le renouvellement de votre demande pour mettre à jour votre dossier.

Oublier de mettre à jour sa situation peut entraîner des difficultés lors de l’examen du dossier. Le logement pourrait ne pas être en adéquation avec la situation du candidat sélectionné et entraîner un rejet du dossier au moment de l’attribution du logement par le bailleur social.

Modifiez votre dossier de demande sur Internet :

>> www.demande-logement-social.gouv.fr


Comment ça marche ?

A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro unique régional vous pourrez recevoir un code de télédemandeur, soit par email si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.

Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.

Dans l’attente de la mise en place prochainement de la possibilité de joindre directement des justificatifs dématérialisés à votre demande de logement via ce portail Internet, il est recommandé de transmettre les documents par courrier ou de les déposer dans l’un des points d’accueil.

Vous pouvez toujours signaler les changements :

sur place auprès d'un guichet logement

>> toutes les coordonnées 

par courrier accompagné des documents justificatifs à :

Mairie de Paris / Demande de logement

6 rue Agrippa d'Aubigné 75004 Paris

Dans ce cas, n’oubliez pas de préciser dans votre courrier votre numéro unique régional.

Renouveler votre demande

Votre demande de logement social est valable 1 an et doit être renouvelée chaque année afin qu'elle reste valide. Si vous ne le faîtes pas, vous serez radié. Vous trouverez ci-dessous le mode d'emploi du renouvellement à Paris.

Renouvelez votre demande en ligne

Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Ce site permet de renouveler et/ou de mettre à jour votre demande de logement sans avoir à vous déplacer auprès d'un service enregistreur (bailleur social ou mairie).


Mode d'emploi

Comment ça marche ?

1- Vous recevez une alerte adressée par les services de l'État

Si vous aviez choisi le SMS ou l'email dans le formulaire de demande, vous recevrez un SMS ou un email pour vous demander de renouveler votre demande.

Si vous n'aviez indiqué que votre adresse postale, les services de l'Etat vous adressent le formulaire de renouvellement par courrier à votre domicile 2 mois avant la date anniversaire de dépôt initial de votre demande de logement. Il s’agit du même formulaire que celui rempli pour une première demande, prérempli avec votre numéro de demande et vos coordonnées.

L'Etat envoie un rappel par lettre recommandée si le renouvellement n'a pas été enregistré 2 semaines avant la date anniversaire. Si vous recevez un courrier de relance et que vous venez de renouveler votre demande de logement, n'en tenez pas compte.

>> Télécharger le formulaire de demande de logement social sur le site Service-Public.fr

2- Renouvelez en ligne

Vous avez reçu un courrier ou un message électronique vous informant de l’arrivée à échéance de votre demande de logement social ? Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour mettre à jour ou renouveler votre demande de logement social active, c'est-à-dire pour laquelle un numéro unique régional vous a été délivré.

A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro régional unique vous pourrez recevoir un code de télédemandeur, soit par email si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.

Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.

Si vous avez renouvelé par internet, vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez imprimez vous-même l'attestation quand vous le souhaitez sur www.demande-logement-social.gouv.fr

  • Une demande de logement social est valable un an, en application de l’article R. 441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de l'article R 441-2-8 paragraphe e du Code de la construction et de l'habitation.

  • Si vous n'avez pas reçu ou perdu ce formulaire

Vous pouvez le télécharger et cocher la case "oui" et compléter le numéro (voir ci-dessous) :

Et sinon, vous pouvez toujours envoyer votre renouvellement par courrier ou le déposer auprès d'un guichet logement :

Si vous avez renouvelé à un guichet ou par courrier, vous recevez un courrier d'attestation dans un délai d'un mois. Vous pouvez renouveler en ligne ou si vous préférez, vous pouvez retourner par courrier le formulaire, accompagné de certains documents à :

Mairie de Paris - Demande de logement

6 rue Agrippa d'Aubigné - 75004 Paris

Vous pouvez également venir dans un guichet logement.

Certaines pièces sont nécessaires :

  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer.
  • Les justificatifs de ressources du dernier mois (fiche de paye, attestation d’allocations…)
  • Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n’avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie de votre titre de séjour en cours de validité
  • Si votre situation a changé au cours de l’année : copie de tout document justificatif concernant un changement intervenu au cours de l’année écoulée, dans votre situation, par exemple : Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, Certificat de grossesse, carte d’invalidité, Jugement de divorce ou de non conciliation, Pièce d’identité ou titre de séjour d’une personne ajoutée à la demande de logement (ex : naissance,…).
  • Si changement d’adresse : nouveau bail, dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement.

Changer de logement

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social ? L'échanger pour en avoir un plus petit ou plus grand ? En savoir plus sur les démarches à entreprendre.

Vous avez deux démarches à réaliser : faire une demande de logement social et signaler votre souhait de changer de logement à votre bailleur.

Faire une demande de logement social permet d’avoir un dossier à jour et un numéro unique régional comme tout demandeur d’un logement social. La démarche de signalement varie selon votre bailleur, merci de prendre contact avec lui pour connaître les modalités précises. Les échanges de logement sont proposés par le bailleur.

Une charte des mutations dans le parc social

Afin de faciliter la mobilité des personnes déjà locataires d’un logement social - devenu au fil des années trop petit, trop grand, inadapté à la survenue d'un handicap, etc - l’Etat, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, s'engagent pour lever les freins aux échanges d’appartements au sein du parc social.

Les demandes de mutations sont l'une des premières préoccupations des locataires du parc social (plus de 22%) qui, selon l'évolution de leur vie personnelle et professionnelle, sont amenés à rechercher des logements d'une taille ou d'un prix différent. Malheureusement, ces locataires pâtissent d'un vivier trop réduit, du fait d'un manque de croisement des contingents des réservataires (Ville, État, Action Logement, etc) et d'un manque de coordination entre les bailleurs sociaux. Cette nouvelle charte, qui vient remplacer celle adoptée en 2009, vise à accroître le volume des mutations.

Dans cette charte, pour la première fois, l’État à Paris, la Ville et leurs partenaires s’engagent à :

  • respecter des critères communs permettant, en toute transparence, de donner la priorité aux demandes les plus urgentes et de favoriser les mobilités des appartements trop grands vers des appartements plus petits ou inversement ;
  • réserver une part de chaque contingent à ces mobilités au sein du parc social (25% pour la Ville et les bailleurs, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, 20% pour l’État, conformément aux engagements de la Ministre du Logement, Mme Sylvia Pinel).

Les autres réservataires, notamment Action Logement contribueront également à cette démarche.


Dernière mise à jour le dimanche 21 juin 2015

Paris j'écoute

Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

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Paris j'écoute

16h4318h18
@FabienTipon
Où se trouve le formulaire pour obtenir un permis de végétaliser svp ?
@Parisjecoute
bonjour, il sera en ligne demain ou au plus tard vendredi.
14h1320h17
@extradur
Cher @Parisjecoute, pourquoi n'y a-t-il plus de bancs dans le Jardin de la Nouvelle France (8ème) ? J'aimais y lire pendant la pause déj...
@Parisjecoute
En raison de travaux, nous avons été forcés de les retirer. Vous devriez pouvoir reprendre votre lecture très vite ! :)
23h2510h2
@Luc_Lebon
Je recherche le communiqué ou le vœu adopté par le Conseil de Paris pour la libération de la députée ukrainienne Savchenko.
@Parisjecoute
bonjour, le voici : http://ow.ly/P4ASk Bonne journée
20h457h44
@FabriceRIOBLANC
pourquoi le nouveau site fonctionne moins bien. De nombreuses erreurs de pages. Donc moins d'informations de disponibilité.
@Parisjecoute
bonjour, nous sommes encore en période de rodage, n’hésitez pas à nous signaler les pages d'erreur que ns les corrigions :)
9h1610h30
@TheRocBoy9
Vous avez l'adresse exacte du Playground Jordan qui a été inauguré récemment svp ?
@Parisjecoute
il est au 41 rue des Haies
10h4815h23
@ChrisSaintagne
Bjr @Parisjecoute. j'ai trouvé le prog du 14 juillet sur votre site. Le feu d'artifice sera-t-il tiré de la tour Eiffeil ou du Trocadero?
@Parisjecoute
de la tour Eiffel :)
17h016h36
@AntoninSL
Bonjour, j'aimerai accrocher mon petit hamac dans un parc public parisien l'après-midi.Ai-je le droit? La sécurité m'a empeché
@Parisjecoute
bonjour, je crains en effet que le règlement des parcs et jardins ne l'interdise (cf Art.5)
10h2010h50
@pompom_hey
Que va t-il advenir du kiosque à journaux qui a été rasé au métro Château Rouge ?! merci
@Parisjecoute
rebonjour, le kiosque a été retiré pr les travaux d’agrandissement de la station et sera reposé en juillet 2017 au même endroit

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