Aides à l'accès à une structure d'hébergement

Retrouvez toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris en matière d'accès à une structure d'hébergement .

Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (APA)

Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l’APA a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à des situations de perte d’autonomie.

L’APA concerne tant les personnes âgées résidant à leur domicile que celle hébergées en établissement.

l’APA en établissement : sert à financer les dépenses supplémentaires liées à la perte d’autonomie de la personne âgée, en lui permettant notamment d’acquitter une partie du tarif dépendance de l’établissement mis à sa charge.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

L’APA peut vous être accordée selon certaines conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie :

  • Vous avez plus de 60 ans
  • Vous résidez en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée
  • Vous résidez à Paris pendant plus de trois mois à un domicile personnel avant l’hébergement en établissement

En l’absence de résidence stable à Paris avant l’hébergement en établissement :

le demandeur doit élire domicile auprès d'un des organismes agréés qui se situe dans le département dans lequel il est hébergé en établissement.

Si vous êtes étranger, vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

Vous remplissez les conditions de perte d'autonomie évaluées par le médecin coordonnateur de l’établissement à l’aide d’une grille nationale.

Seules les personnes classées dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) peuvent bénéficier de l'APA. Chaque GIR (Groupe Iso Ressources) correspond à un degré de perte d'autonomie

Quel montant ?

Il varie selon :

  • Votre degré de perte d’autonomie évalué par le médecin de l’établissement
  • Vos revenus (et ceux, le cas échéant de votre conjoint)

Le montant maximum de l'aide accordée varie en fonction du degré de perte d'autonomie et des tarifs de l'établissement correspondant à chaque GIR.

Les tarifs applicables sont ceux du département dans lequel se trouve l’établissement

La participation laissée à la charge de la personne varie en fonction de vos revenus.

Règles de non cumul

Si vous bénéficiez déjà au titre de l'aide sociale légale :

  • d’une prestation de compensation du handicap
  • d'une allocation compensatrice pour tierce personne

Si vous bénéficiez déjà au titre de la Sécurité Sociale :

* d'une majoration pour aide constante d'une tierce personne

L'APA ne peut pas se cumuler avec le bénéfice de ces prestations

Les personnes qui ont obtenu l'allocation compensatrice avant l'âge de 60 ans ont le choix, à chaque renouvellement de l'attribution de cette allocation, entre l'allocation compensatrice pour tierce personne et l'APA.

Les personnes qui ont obtenu la prestation du handicap ont le choix entre la prestation de compensation du handicap et l’APA

Où s’adresser pour retirer les formulaires et déposer les demandes ?

Pour les personnes domiciliées à Paris dans les sections d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Pour les personnes sans résidence stable,dans les permanences spécialisées du Centre d’action sociale de la Ville de Paris

  • Permanence Chemin Vert : 70, rue du Chemin-Vert -75011 Paris- tél:01 55 28 86 10- Public: (femmes et familles)
  • Permanence Bastille – 5 rue Lacuée -75012-Paris tél: 01 53 46 15 00-public: Hommes

Pour les personnes dans un établissement situé hors Paris (hors CAS-VP et AP-HP)

Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé
sous-direction de l'Action Sociale — bureau de la Réglementation
94-96, quai de la Rapée
75570 Paris Cedex 12

Formulaire de demande à télécharger

Télécharger le formulaire de demande APA en établissement

Les justificatifs à fournir

Un interlocuteur à chaque étape de votre démarche

Instruction de la demande , décision et versement de l’allocation

Bureau de la réglementation
Accueil téléphonique - Du lundi au vendredi - De 9 h 30 à 12 h 30

3, 5, 11, 13e arr..................01 71 28 62 00 - dases-basa-section1@paris.fr

7, 10, 16, 17e arr................01 71 28 63 00 - dases-basa-section2@paris.fr

2, 9, 14, 15e arr..................01 71 28 61 61 - dases-basa-section3@paris.fr

4, 8, 12, 20e arr..................01 71 28 62 62 - dases-basa-section4@paris.fr

1, 6, 18, 19e arr..................01 71 28 63 63 - dases-basa-section5@paris.fr

L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d'hébergement peut solliciter une aide sociale à l'hébergement qui permet de couvrir en partie les frais liés au séjour en établissement, sous réserve de respecter certaines conditions.

Cette prestation légale gérée et financée par le Département peut être obtenue dans le cadre de l'accueil en maison de retraite, en unité de soins de longue durée et en foyer logement mais également dans le cadre d'un hébergement temporaire.

L'accueil en maison de retraite, en unités de soins de longue durée et en foyer logement

L'aide sociale à l'hébergement vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil dans différents types de structures :

  • foyers logement,
  • maisons de retraite,
  • sections en unité de soins de longue durée.

Elle permet de régler une partie du tarif hébergement.

(Le tarif soins est à la charge de l'assurance maladie, et le tarif dépendance peut être couvert en partie par l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement).

Quels sont les établissements concernés ?

L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province. Les établissements du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris sont tous agréés à l'aide sociale.

Quand pouvez-vous déposer une demande?

Vous pouvez déposer une demande d'aide sociale à l'hébergement à tout moment :

  • Soit avant d'entrer en établissement. Si l'aide sociale vous est accordée, cette admission dite de principe est valable deux ans. Passé ce délai, vous devrez faire une nouvelle demande.
  • Soit après votre admission en établissement. (Pour que l'aide sociale soit accordée à compter du jour d'entrée dans l'établissement, votre demande doit être déposée dans un délai maximum de quatre mois faisant suite à votre admission en établissement)

Qui peut bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement ?

L'aide sociale à l'hébergement peut vous être accordée selon certaines conditions d'âge, de résidence, et de ressources :

  • Vous avez plus de 65 ans, ou plus de 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail.
  • Vous résidez à Paris depuis plus de trois mois. Toutefois, si vous résidez en établissement, vous devez justifier d'une domiciliation antérieure à Paris pendant une période d'au moins trois mois à un domicile personnel.
  • Si vous êtes étranger ressortissant de l'Union européenne, vous justifiez d'une résidence régulière en France.
  • Si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, vous justifiez d'un titre de séjour en cours de validité et d'une résidence régulière en France.
  • Vos ressources, augmentées éventuellement de la contribution de vos obligés alimentaires (vos enfants et petits-enfants), sont inférieures au coût du tarif hébergement de l'établissement.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur vous-même et sur votre famille ?

Si vous bénéficiez de l'aide sociale pour votre hébergement en maison de retraite ou en long séjour, vos ressources sont prélevées à hauteur de 90 %.

Un minimum d'argent de poche légal mensuel, correspondant à 1 % du montant annuel du minimum vieillesse, augmenté d'un montant mensuel d'argent de poche extra-légal de 6,10 euros, vous est garanti et laissé à votre disposition, quel que soit le montant de vos revenus.

Si vous êtes hébergé en foyer logement, le prélèvement sur vos revenus est effectué au-delà d'un certain seuil, correspondant au montant du minimum vieillesse augmenté du montant de l'argent de poche extra-légal de 6,10 euros.

Vos enfants et petits-enfants sont tenus de participer à vos frais d'hébergement au titre de leur obligation alimentaire. Leur contribution est fixée en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur votre patrimoine ?

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dont la valeur est supérieure à 38 112,25 euros, une hypothèque peut être inscrite sur ce bien.

Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l'aide sociale pour son hébergement en établissement peuvent être récupérées sur sa succession, sans aucun seuil de récupération, et dans la limite du montant de l'actif net successoral.

Une récupération peut également être exercée à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs.

Hébergement temporaire

L’aide sociale à l’hébergement temporaire permet de couvrir en partie les frais liés à votre accueil, limité à trois mois au cours de l’année civile, dans des structures spécifiques d’hébergement temporaire.

Il existe trois types d’accueil temporaire :

  • les séjours temporaires d’été dans des établissements du Centre d’action sociale de la Ville de Paris
  • les séjours temporaires dans des structures d’hébergement conventionnées à ce titre par le Département de Paris
  • les séjours temporaires hors Paris dans des structures d’hébergement conventionnées à ce titre pour tout ou partie de la capacité par le Conseil général du département d’implantation de l’établissement.

Qui peut bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement temporaire ?

L’aide sociale à l’hébergement temporaire peut vous être accordée selon certaines conditions d’âge, de résidence, et de ressources :

  • vous avez plus de 60 ans ;
  • vous résidez à Paris depuis plus de trois mois ;
  • si vous êtes étranger, vous devez disposer d’un titre de séjour en cours de validité.

Si vous avez moins de 60 ans et que vous êtes en situation de handicap, vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier d’un hébergement temporaire soit dans les établissements mentionnés plus haut soit dans des établissements spécifiques pour personnes handicapées : vous devez prendre contact directement avec ces établissements.

Quelle est votre participation financière aux frais de votre hébergement temporaire ?

En cas d'admission à l’aide sociale pour un hébergement temporaire, une participation financière est mise à votre charge. Elle varie selon l’importance de vos revenus, et est fixée par la commission d’admission à l’aide sociale.

Vos enfants et petits-enfants ne sont pas tenus de participer à vos frais d’hébergement au titre de leur obligation alimentaire.

Quelles sont les conséquences de l’admission à l’aide sociale sur votre patrimoine ?

  • Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l’aide sociale pour son hébergement temporaire peuvent être intégralement récupérées sur sa succession, dans la limite du montant de l’actif net successoral.
  • Une récupération peut également être exercée à l’encontre des donataires ou des légataires, dans la limite du montant de la donation ou du legs.

Où s’adresser pour retirer le formulaire et déposer les demandes d'aide sociale à l'hébergement?

Vous pouvez vous adresser à la section d’arrondissement du Centre d’action sociale de la Ville de Paris de votre domicile parisien.

Pour les personnes sans résidence stable,dans les permanences spécialisées du Centre d’action sociale de la Ville de Paris

  • Permanence Chemin Vert : 70, rue du Chemin-Vert -75011 Paris- tél:01 55 28 86 10- Public: Familles, couples sans domicile avec ou sans enfant, femmes isolées de plus de 25 ans, hommes et femmes avec enfant(s)
  • Permanence Belleville: 212, rue de Belleville -75020 Paris - tél: 01 40 33 31 88- Public: Femmes, hommes sans domicile, âgés de 18 à 24 ans inclus, célibataires et sans enfant
  • Permanence Bastille: 5, rue Lacuée -75012-Paris tél: 01 53 46 15 00-public: Hommes isolés sans domicile en situation régulière depuis plus d’un mois à Paris, âgés de 25 ans et plus

Prise en charge des frais d'hébergement en accueil familial des seniors et des personnes handicapées

Pour quoi faire ?

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées peuvent être accueillies en famille agréée à cet effet et bénéficier d'une prise en charge au titre de l'aide sociale.

L'aide sociale à l'hébergement vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

  • Vous résidiez depuis plus de trois mois à Paris précédemment à votre hébergement.
  • Vous avez au préalable sollicité l'allocation logement et, éventuellement, l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap, sans que le bénéfice de ces aides vous permette de régler vos frais d'accueil.
  • Vous êtes accueilli par une famille agréée par le Conseil général et votre hébergement fait l'objet d'un contrat d'accueil.

Quelles sont les modalités de la prise en charge ?

Les services du département de résidence de la famille d'accueil transmettront votre dossier au service compétent du département de Paris.

Si l'aide vous est accordée, le département de Paris prend en charge la part différentielle des frais que vous ne pouvez couvrir après mise à votre disposition d'un minimum de revenus prévu réglementairement.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur votre patrimoine ?

Pour les personnes âgées

Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l'aide sociale pour son hébergement en famille d'accueil peuvent être récupérées sur sa succession, dans la limite du montant de l'actif net successoral.

Une récupération peut également être exercée à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs.

Pour les personnes en situation de handicap

Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l'aide sociale pour son hébergement en famille d'accueil peuvent être récupérées sur sa succession, dans la limite du montant de l'actif net successoral, si les héritiers ne sont pas ses parents, ses enfants, son conjoint ou la personne qui a assumé sa charge de façon constante.

Aucune récupération ne peut être exercée à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs.

Où s'adresser pour retirer les formulaires les demandes ?

Vous pouvez aussi vous adresser au centre communal d'action sociale de la commune de votre famille d'accueil.


L'accueil dans les établissements d'hébergement du Centre d'Action Sociale

Résidences appartements

Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris met des résidences appartements à la disposition des personnes âgées qui souhaitent être logées dans de bonnes conditions de confort tout en conservant une totale autonomie de vie. Ces résidences appartements qui ne sont pas médicalisées, accueillent des personnes totalement autonomes.

Résidences services

Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris met des résidences services à la disposition des personnes âgées autonomes désireuses de bénéficier à la fois de la sécurité qu'apporte la présence d'un personnel qualifié et de la mise à disposition de services collectifs : salle de restaurant, salon pour les loisirs...

Les documents nécessaires au dépôt d'une demande d'accès en établissement

Prise en charge d'un hébergement ou d'un soutien par une structure d'accueil

L'aide sociale vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil dans différents types de structures

Pour quoi faire ?

L'aide sociale vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil dans différents types de structures :

  • Foyers occupationnels ou foyers de vie,
  • Foyers d'accueil médicalisé,
  • Foyers d'hébergement pour personnes en situation de handicap qui travaillent,
  • Maisons de retraite sous réserve que vous produisiez un justificatif de reconnaissance de votre qualité de personne handicapée,
  • Structures d'accueil de jour (Centre d'activités de jour, centre d’activité de jour médicalisé, services d'accompagnement à la vie sociale, services d’accompagnement médico-socail).

L'aide sociale ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé ou accueilli est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province.

L'aide sociale ne prend pas en charge les frais d'hébergement des personnes accueillies dans des Maisons d'Accueil Spécialisées (M.A.S.), ces frais étant réglés par l'assurance maladie.

Qui peut bénéficier de l'aide sociale?

L'aide sociale peut être accordée si vous réunissez les conditions suivantes :

  • Une décision préalable de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
  • Vous êtes âgé d'au moins 20 ans,
  • Vous résidez à Paris depuis plus de 3 mois. Toutefois, si vous résidez en établissement, vous devez justifier d'une domiciliation antérieure à Paris pendant une période d'au moins trois mois à un domicile personnel.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur vous-même et sur votre famille ?

  • Si vous bénéficiez de l'aide sociale pour votre hébergement en structure spécialisée, un prélèvement sur vos ressources sera effectué. Ce prélèvement est variable selon la nature de vos ressources et le type d'établissement dans lequel vous êtes accueilli.
  • Si vous êtes également bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ou de l'allocation compensatrice pour tierce personne, celle-ci vous sera versée à hauteur de 10% de ce que vous percevriez en résidant à domicile. Aucune participation ne sera demandée aux membres de votre famille.

  • Si vous bénéficiez de l’aide sociale pour un accueil en structure de jour, aucune participation ne vous est réclamée.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur votre patrimoine ?

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dont la valeur est supérieure à 38 112,25 €, une hypothèque peut être inscrite sur ce bien, si vous êtes sans conjoint ou sans enfant. Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l'aide sociale pour son hébergement en être récupérées sur sa succession, dans la limite du montant de l'actif net successoral, si les héritiers ne sont pas ses parents, ses enfants, son conjoint ou la personne qui a assumé sa charge de façon constante. Aucune récupération n'est exercée à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs, quelle que soit la qualité de cette personne.

Pièces justificatives à fournir

Où s'adresser pour retirer les formulaires ?

Vous pouvez vous adresser à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de votre domicile parisien ou télécharger les formulaires proposés sur cette page.

Où déposer les dossiers ?

Vous pouvez déposer vos dossiers, les remplir et joindre les pièces justificatives demandées :

pour les personnes domiciliées à Paris,

  • soit à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) du département dans lequel est située la structure dans laquelle vous êtes accueilli. A Paris : Maison départementale des personnes handicapées 75 : 69, rue de la Victoire - 75009 Paris - Tél. : 08 05 80 09 09. Horaires : du lundi au jeudi de 9h à 16h (le mercredi à 17h). Fermeture le vendredi Courriel : contact@mdph.paris.fr
  • soit dans la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) de votre dernier domicile parisien.
pour les personnes Sans Résidence Stable,

  • Permanence Chemin Vert : 70, rue du Chemin-Vert -75011 Paris- tél:01 55 28 86 10- Public: (femmes et familles)
  • PermanenceBastille: 5 rue Lacuée -75012-Paris tél: 01 53 46 15 00-public: Hommes

Vous pouvez aussi vous adresser au centre communal d'action sociale de la commune de votre famille d'accueil.

Dernière mise à jour le jeudi 7 juillet 2016
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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